Pourquoi révise-t-on la Constitution ? Dissertation

Pourquoi révise-t-on la Constitution ?
Exposé portant sur la Constitution et les différents cas où elle nécessite une révision.
№ 9892 | 1,150 mots | 0 sources | 2009
Publié le janv. 26, 2009 in Droit
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Résumé:

La Constitution française détermine les compétences de chaque organe de l'appareil ‎étatique. On y trouve un moyen de limiter le pouvoir des dirigeants afin d'éviter le retour à ‎l'arbitraire royal de l'Ancien Régime. Toutefois il convient de rappeler que de nos ‎jours, ce texte n'est plus considéré comme la norme sacrée et intangible, y compris dans les Etats ‎héritant directement de la philosophie des Lumières. La Constitution doit s'adapter à la situation politique ‎par des révisions non pas fréquentes mais suffisamment espacées. De ce fait, on accroît ‎considérablement ses chances de perdurer.‎

I/ Corriger les imperfections techniques révélées par le fonctionnement des institutions
1)‎ Problèmes non pensés lors de la rédaction
2)‎ Sur décision du Conseil Constitutionnel pour réformer ou pour ratifier un traité

II/ Révisions marquant un tournant pour l'Etat
1)‎ Changement de la forme de l'Etat ou du mode de Régime
2)‎ Réalisation d'un objectif politique

Extrait du document:

Les révisions constitutionnelles peuvent être plus ou moins importantes. En effet, cela ‎dépend de l'objet de la réforme. Certaines révisions n'ont qu'un aspect politique technique. ‎Elles ne concernent pas directement le peuple mais plutôt l'organisation des gouvernants. Par ‎exemple en 1963, la France a connu une révision de la constitution pour modifier les dates des ‎sessions parlementaires. Cette modification n'a pour objet que d'optimiser le fonctionnement ‎interne du parlement afin d'augmenter le nombre de membres présents a chaque session. Dans ‎ce cas on a pu parler de « réformette » de la constitution. En général, ces « réformettes » ne ‎suscitent pas de grands débats politiques, ni même de référendum. ‎
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