La théorie de la séparation des pouvoirs a t-elle encore un sens aujourd'hui? Document

La théorie de la séparation des pouvoirs a t-elle encore un sens aujourd'hui?
Plan détaillé, avec introduction et transition rédigées, sur les enjeux et la validité contemporaine de la théorie de la séparation des pouvoirs (Locke, Montesquieu...).
№ 11189 | 2,240 mots | 0 sources | 2009
Publié le mai 24, 2009 in Droit , Sciences Politiques
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Véritable mythe démocratique et condition sine qua non de la réalisation de l'Etat de droit, la théorie de la séparation des pouvoirs est posée comme principe constitutionnel de toute organisation étatique par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 («toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée (…) n'a pas de Constitution»).

I/ De la séparation des pouvoirs: un dogme constitutionnel vidé de son essence
A - Du mythe constitutionnel de la séparation des pouvoirs
B – Une orientation contemporaine vers la confusion des pouvoirs

II/ De la naissance de nouveaux pouvoirs institutionnels et civiques
A - De la montée en puissance de contre-pouvoirs politiques
B – De l'émergence de contrepouvoirs non institutionnels

Extrait du document:

Devenue un dogme du constitutionnalisme moderne et une référence obligée pour tout Etat de droit, cette théorie fait néanmoins l'objet d'interprétations multiples et divergentes et semble être désormais inadaptée à la compréhension du fonctionnement des régimes démocratiques contemporains ; même si elle reste dans son esprit, une source d'inspiration revendiquée par les responsables politiques et un des fondements incontournables de la démocratie moderne.
Il convient donc d'examiner les conditions actuelles de l'exercice du pouvoir dans le respect de la séparation des pouvoirs et des libertés publiques conformément au cadre institutionnel établit par la constitution de la Vème République du 4 octobre 1958.

Commentaires