Le rôle de la jurisprudence à partir des articles 4 et 5 du Code civil Document by VENUS

Le rôle de la jurisprudence à partir des articles 4 et 5 du Code civil
Courte étude autour du pouvoir de la jurisprudence. Celle-ci bénéficie, aujourd'hui, d'une place prépondérante dans le monde du droit. Mais est-elle une affirmation de la supériorité de la loi ou bien le contraire ?
№ 227 | 1,820 mots | 0 sources | 2007
Publié le mai 01, 2007 in Droit
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Résumé:

I. Un rôle interprétatif limite de la jurisprudence sous le contrôle
du législateur
A. Une interprétation permettant au juge d’obéir à ses
obligations énoncées par le législateur
B. Une interdiction de prononcer des arrêts de règlements

II. Un rôle créateur de la jurisprudence
A. Un pouvoir créateur du juge
B. Un rôle normatif jurisprudentiel indépendant comparé à
celui du législateur

Extrait du document:

Depuis des siècles , le problème de la séparation entre le pouvoir législatif et le judiciaire se pose. En effet, il a toujours été une tâche difficile de déterminer la limite précise entre le législatif et le judiciaire. Cette question intervient dans les rapports entre la jurisprudence et la loi. Effectivement , comment dire que la jurisprudence à un statut normatif ou qu’au contraire elle ne l’a pas. C’est pour cela que la conciliation entre ces deux notions présuppose une conciliation entre législatif et judiciaire ce qui porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Bref, cette question forme un paradoxe indénouable jusqu’à aujourd’hui.
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