Résumé
En dépit des défaillances et des difficultés que doit affronter le droit international, malgré ses carences et ses faiblesses que peuvent dénoncer certains de ses commentateurs, sa réalité semble ne pas pouvoir faire de doute. L'actualité ne cesse d'attester son existence, comme en témoigne par exemple la récente condamnation de deux chefs de milice à six et huit ans d'emprisonnement par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone créé sur la base des Nations Unies.
Voici l'extrait à commenter : «Aucune des limites, techniques ou politiques, existant à l'égard de l'efficacité du droit international ne porte de coup décisif à sa réalité. Il connaît au contraire, quelques soient les vicissitudes affectant son application, un accroissement des fonctions sociales qui lui sont dévolues.» Dupuy

I – Les limites du droit international et leur dépassement par l'adoption d'un nouvel angle de vue conceptuel
A) Les limites du droit international
B) Mais ces critiques apparaissent comme illégitimes si l'on change de conception l'égard du droit international

II – La réalité du droit international et la multiplication de ses fonctions sociales
A) Le droit international : un corpus normatif duquel nul Etat ne peut prétendre s'émanciper totalement
B) Le «surgissement de l'humain» : la multiplication des fonctions sociales du droit international

Extrait du document
Une limite politique : Aron, dans son ouvrage Paix et Guerre entre les nations, montre en quoi les traités, sources principales du droit international, sont rarement le fruit d'un accord librement consenti entre les différentes parties, mais qu'ils traduisent au contraire «un rapport de forces» et «consacrent la victoire de l'un et la défaite de l'autre».
Une limite technique : Aron pointe également l'absence critique d'institutionnalisation du droit international, ce qui entraîne une très grande liberté dans l'interprétation des normes juridiques que chaque Etat se sent libre d'appliquer ou non, selon ses intérêts du moment : «Les normes juridiques ont besoin d'être interprétées. Le sens n'en est pas toujours évident et l'application à un cas précis prête à contestation. Or le droit international ne détermine pas d'organes qui, en fait d'interprétation, détient l'autorité suprême.»


Mots-clés:état souverain, intervention, ONU, population, intérêt, accord

Résumé
Hans Kelsen disait que « le seul sujet du droit international public est l'Etat ». Cette affirmation reste fondamentalement juste car ce sont les Etats qui sont les créateurs du DIP, mais aujourd'hui sur la scène internationale il existe d'autres sujets (organisations internationales, individus). Cependant, les organisations internationales restent tout de même des sujets secondaires car ils existent que par la volonté des Etats, de même les individus n'ont que les droits que les Etats ont accepté de leur accorder. Le sujet originel du DIP c'est donc toujours l'Etat.

1. Les éléments constitutifs de l'Etat
2. Les critères de reconnaissance de l'Etat

Extrait du document
La première définition qui vient ce serait de dire que la population c'est l'ensemble des habitants qui vivent sur le territoire d'un Etat. Mais c'est inexact car cette définition oublie tous les nationaux vivant à l'étranger et inclut les étrangers vivant sur le territoire. Donc le vrai critère est la nationalité. Dans la décision de la Cour Internationale de Justice, 1955, Nottebohm, la nationalité constitue « un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement [...] l'individu [...] est en fait plus étroitement attaché à la population de l'Etat qui la lui confère qu'à celle de tout autre Etat ».

Mots-clés:souveraineté, territoire, population, gouvernement, reconnaissance international

Résumé
L'État est la plus importante des institutions internationales. Il occupe une place privilégiée au sein des sujets internationaux parce qu'il est le seul à être souverain. Le nombre d'États a quadruplé depuis la seconde guerre mondiale et à l'heure actuelle toutes les nations veulent se constituer en État. Face à la variété des États, on est amené à rechercher une définition de ces entités afin de pouvoir leur appliquer un régime juridique.

I. Les éléments constitutifs de l'État
II. Le statut juridique international de l'État

Extrait du document
Le territoire maritime a posé plus de problème pour le droit international. En dehors des eaux intérieures, la mer qui jouxte l'État pose problème. La convention sur le droit de la mer adoptée en 1982, précise que « la souveraineté de l'État est entière sur sa mer territoriale ». La mer territoriale est une portion de mer dont la largeur est fixée à douze miles marins à partir de la côte au niveau de la mer et du sous-sol de la mer. Mais tout État à l'obligation de laisser passer les navires étrangers sur sa mer territoriale. La convention sur le droit de la mer à envisager une réglementation en fonction de zone de mer, dans une seconde zone, dit plateau continentale la souveraineté de l'État est moindre.

Mots-clés:territoire, population, pouvoir, politique, statut, juridique, international, personnalité, souveraineté

Résumé
Le droit international public se définit par l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les états et les autres sujets de la société internationale. La juridicité désigne la qualité de ce qui est juridique, de ce qui relève du droit.
En effet, s'interroger sur la juridicité d'une règle c'est se demander si cette règle peut être qualifiée de juridique ou si elle doit être qualifiée de morale ou politique.
Dès lors, le droit international est le champs de différentes thèses doctrinales qui essayent de donner une explication des mécanismes de ce droit.

I. La négation du droit international comme ordre juridique à part pour les partisans du monisme

A) Les règles en droit internationale dépourvues de caractères juridiques

B) Le droit international considéré élément du droit public externe de l'Etat


II. L'existence du droit international comme ordre juridique à part entière pour les partisans du dualisme

A) La distinction très claire entre droit interne et droit international

B) La positivité du droit international

Extrait du document
L'intérêt du thème est de soulever si le droit international est un ordre juridique à part entière. Historiquement, le courant négateur constitué d'une part de philosophes, sociologues considèrent que le droit international n'est qu'un instrument aux mains des puissants mais ne présente pas de spécificité et d'autre part, les juristes de renom se bornent à scander que le droit international existe mais ils en contestent sa juridicité.
En effet, au regard de leurs arguments, il n'y a droit que si celui-ci présente les mêmes caractères et la même structure que le droit interne, or ce n'est pas le cas du droit international par conséquent il ne constitue pas un ordre juridique véritable. D'autre part, le courant dualiste considère que le droit international existe, il serait distinct du droit interne.


Mots-clés:preuve, logique, observation, échange, marché, commerce

Résumé
En 1945, avec l'institution de l'ONU, un nouveau système international a été initié dans lequel le droit international public a ménagé une place plus importante à l'individu. De nouvelles branches du droit international comme le droit international humanitaire, le droit international de l'homme et de l'environnement sont apparues.
Dès lors, on peut s'interroger sur la capacité d'un individu à être considéré comme sujet de droit international.

I. L'individu : un sujet de droit dérivé en droit international
A. L'individu est sujet de droit par son appartenance à un l'Etat
B. Une protection des apatrides, émigrés et des minorités par le droit international public

II. L'individu un sujet de droit international immédiat
A. Une personnalité juridique individuelle en droit pénal
B. Une personnalité juridique individuelle en droit de l'homme


Extrait du document
« Le seul sujet de droit international est l'Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L'Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C'était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit a été est bénéficier de la personnalité juridique qui est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Autrement dit, l'Etat est titulaire originaire de droit et d'obligation sur le plan international. Néanmoins à la suite de la Seconde Guerre mondiale le fonctionnement de la société internationale a changé.
En 1945 la communauté internationale à instituée l'Organisation des Nations et dès lors instauré un nouveau système international où les organisations internationales peuvent désormais bénéficier d'une reconnaissance juridique. Alors qu'auparavant la société internationale s'interrogeait uniquement sur des questions économiques, elle a peu à peu évolué laissant place à des questions plus générales relatives à la décolonisation, au développement économique et social puis à l'égalité souveraine entre les Etats. Dans cette nouvelle société le droit international public, qui régit les relations entre Etats ou entre personnes et entités de nationalités différentes, a ménagé une place importante pour l'individu.

Mots-clés:apatride, humanitaire, institution, allégeance, réfugié, territoire

Résumé
Le droit international public c'est le droit qui régit les rapports entre les États. Il peut aussi bien s'agir de rapports pacifiques (traités...) que de relations conflictuelles (guerre). Le droit international est fait par les États, pour les États et il dépend des États. Cependant, les États ont parfois du mal à se mettre d'accord, ce sont les plus forts qui font ce qu'ils veulent (exemple : Les États-Unis envahissent l'Irak malgré le désaccord de l'ONU et n'encourent aucune sanction car ils détiennent la puissance). Ainsi, les grandes puissances peuvent se défaire quand elles veulent du droit international alors que les petites nations y sont contraintes. C'est pour cela que les pays du Tiers monde contestent souvent ce droit.

I/ La formation historique du droit international
II/ Les caractéristiques du droit international

Extrait du document
Toutes les relations internationales du Moyen Âge les conflits sont structurés autour d'un conflit entre l'Empereur et le Pape. Ce conflit s'est souvent retrouvé en Italie, à Florence les guelfes sont favorables au Pape alors que les gibelins lui sont opposés. Ainsi, dans la Divine Comédie Dante représente les guelfes en enfer (Trou à Pape). En effet, l'un des conflits les plus célèbres était entre Henri IV et Grégoire VII en 1077. L'Église produit du droit international, on invente la notion de guerre juste et de guerre injuste.

Mots-clés:puissance, pouvoir, paix, pays, nation, alliance, jurisprudence, Constitution, jugement, justice, loi

Résumé
Si la plupart des jurisconsultes identifient le droit international comme apparaissant véritablement en 1648 avec les traités de Westphalie et d'Utrecht, traités qui ont conclu respectivement la guerre de trente ans et la guerre de huit ans, ces derniers n'ignorent pas pour autant l'existence d'un droit international antérieur qui dès l'antiquité prenait certaines formes. Ces deux derniers traités du dix-septième siècle à la différence des autres fixent le principe des États et non plus des féodalités. Ainsi, ils sont notables car ce sont bien la naissance des premiers États souverain en Europe.

I/ Les prémisses du droit international : La préformation d'un nouveau droit
II/ La formation du droit international : Les traités de Westphalie et la naissance du droit interétatique
III/ L'effectivité du droit international : le droit international depuis 1945

Extrait du document
David Mitrany, va développer la théorie du fonctionnalisme, pour lui c'est principalement grâce aux organisations que les États vont coopérer, et donc se rapprocher. En 1899 on crée la cour permanente d'arbitrage, CPA. 107 États ratifient. Dès lors, s'il y a un différent entre les États, cette commission va intervenir, il s'agit d'un règlement pacifique des différents. À partir de 1815, on a un ordre de domination des puissances européennes, établit avec le congrès de Vienne.

Mots-clés:fonctionnalisme, jurisprudence, domination, régulation, congrès, traité, juridiction, loi, article

Résumé
Etre "sujet de droit international" implique de bénéficier de droits et d'avoir des obligations corollaires dans l'ordre international et, le cas échéant, d'être en mesure de faire assurer le respect des premiers, notamment devant une juridiction internationale. Il y a soixante ans, évoquer des "sujets de droit international" aurait étonner : pourquoi en effet évoquer les sujets du droit international alors que ce dernier avait pour seule vocation de régir la coexistence d'Etats également souverains, sujets exclusifs de l'ordre international ? Il semble pourtant que l'on puisse parler de nouveaux sujets de droit international en mettant ainsi un terme au monopole de facto et de jure qu'exerçait l'Etat.

1) L'Etat : sujet primaire incontesté du droit international
2) Le glas du monopole étatique : de l'émergence au renforcement des sujets dérivés du droit international

Extrait du document
S'il est bien sujet de droits et d'obligations internationales, l'individu demeure essentiellement subordonné à la sphère étatique comme l'illustre à merveille le mécanisme de protection diplomatique. Dans son arrêt Mavrommatis en date de 1924, la CPJI a précisé qu'un tel mécanisme consistait pour un Etat à endosser les préjudices subis par l'un de ses ressortissants et à faire en sorte que le droit international soit respecté en leurs personnes. Cette fiction juridique, au demeurant soumise au bon vouloir discrétionnaire des Etats, montre bien l'état de subordination dans lequel demeurent encore dans une large mesure les individus.

Mots-clés:subordination, personne privée, protection diplomatique

Résumé
La société internationale est pour l'essentiel une société d'états souverains : au cours de l'Histoire, les états en sont devenus les entités de base, même si depuis peu, les organisations internationales sont elles aussi des sujet du droit international. C'est pour cela que cette société s'articule autour du concept de souveraineté. Par souveraineté, on entend le pouvoir exclusif que possède chaque état, en tant que sujet du droit international, échappant à l'autorité de tout autre sujet de ce droit.

1.Une protection de la souveraineté de l'Etat théoriquement efficace : combinaison de la consécration du principe de souveraineté et de sa limitation par le droit international

2.Une protection réellement inefficace : un déséquilibre flagrant entre la toute puissance de l'Etat et sa limitation théorique, révélatrice des faiblesses du droit international


Extrait du document
A travers ces quatre exemples, on peut voir que les garde-fous juridiques sont fragiles dans tous ces domaines (droit de l'homme, droit humanitaire, économie) qui relèvent par excellence de la politique internationale et des rapports de forces. Ainsi, de nombreuses opérations sont imposées comme des faits accomplis, à l'exemple d'un commando israélien qui a enlevé un criminel nazi, Eichmann, en Argentine en 1960, acte pour lequel l'état israélien s'est contenté de faire ses excuses à l'Argentine en reconnaissant qu'il avait violé sa souveraineté territoriale. De même, sans la moindre base légale, la Turquie est intervenue de nombreuses fois en Irak, quand le pays était affaibli après la guerre du golfe, pour mener des campagnes de répression contre les Kurdes.

Mots-clés:tributaire, multiplication, souveraineté

Résumé
Parallèlement à la globalisation des échanges économiques et culturels, on assiste depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale à une « mondialisation juridique », selon Guido Rossi, Président du Conseil consultatif scientifique et professionnel international (ISPAC). Ce phénomène, joint à celui de la multiplication des organisations régionales, entraîne logiquement un développement à la fois quantitatif et qualitatif du droit international, qui prend une place essentielle dans l'ordre juridique. Les auteurs distinguent habituellement au sein du droit international les règles du droit international général et celles du droit international conventionnel.

1. La supériorité du droit international sur les lois ordinaires du droit interne
2. Les limites de la supériorité du droit international

Extrait du document
Le droit européen, issu de l'Union Européenne comporte le droit communautaire, droit de l'UE proprement dit, c'est-à-dire le droit de ses institutions, et le droit européen dérivé, ensemble des actes du pouvoir normatif supranational qui s'exerce à Bruxelles pour les Etats de l'Union sous forme de règlements (self executive, à intégration automatique dans le droit positif) ou de directives (à réception obligatoire), si on exclut les décisions et les recommandations, moins contraignantes et qui ne concernent pas l'ensembles des 27. Les règles de droit dérivé européen sont de plus en plus importantes et représentent aujourd'hui la moitié du droit positif.

Mots-clés:mondialisation juridique, ISPAC, Sarran, identité constitutionnelle, réciprocité