Résumé
Toute société produit sa propre politique sociale, à partir et en fonction de ses conflits spécifiques. L'objectif de ce dossier est de présenter les politiques d'intervention et d'insertion sociales pratiquées au sein de deux pays de l'Union européenne. Le premier, entré au sein de l'Union avant la première procédure d'élargissement, et le second, ayant rejoint récemment la Communauté européenne.

Ière PARTIE : La Communauté européenne

I. Le contexte européen
1/ Présentation
2/ La population
3/ La culture
4/ La religion

II. La Communauté européenne
1/ Définition
2/ Historique
a) De 6 à 25 pays
b) Le 5ème élargissement
c) Vers une Europe à 30 ?
3/ Fonctionnement : la Communauté européenne : promouvoir l'intérêt commun
a) Les instances représentatives
b) Les institutions et autres organes de l'Union européenne

III. La communauté européenne et les politiques d'intervention et d'insertion sociale
1/ La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2/ Des actions contre la discrimination
3/ L'égalité entre hommes et femmes
4/ L'éducation, la formation et la jeunesse
5/ L'emploi et la politique sociale
6/ La santé et la sécurité au travail
7/ La stratégie européenne pour l'emploi


IIème PARTIE : Aperçu des politiques d'intervention et d'insertion sociale en Allemagne

I. L'Allemagne
A) Une description du pays
1/ La religion
2/ La démographie
3/ L'économie
B) Le système politique allemand
1/ Le Gouvernement fédéral
2/ La politique nationale : vers une réforme en profondeur de l'Etat social allemand
3/ Le thèmes de la politique étrangère
4/ La politique européenne de l'Allemagne

II. Les politiques d'intervention et d'insertion sociale en Allemagne
A) Les politiques mises en œuvre
1/ La politique du travail : la réforme du marché du travail
2/ La lute contre la pauvreté
3/ Le soutien au revenu : favoriser l'équilibre travail/famille
4/ Les minima sociaux
a) L'aide de dernier recours
b) L'allocation au logement
c) Le salaire minimum
d) L'économie sociale
e) L'engagement allemand dans les organisations internationales
B) Les expériences menées
1/ Le modèle de Mayence
2/ Dans le domaine de la formation professionnelle
3/ Les dispositifs mis en place :
a) Le programme spécial ‘formation initiale pour les jeunes'
b) L'immigration
c) La situation des quinquas
d) L'égalité de traitement

III ème PARTIE : Aperçu des politiques d'intervention et d'insertion sociale en Estonie

I. L'Estonie
A) Présentation
1/ La géographie.
2/ La religion
3/ La culture
4/ La situation économique
B) Le système politique
1/ Le Président de la République
2/ Le Gouvernement
3/ L'Estonie et L'Union européenne
a) L'élargissement
b) Le processus de Lisbonne
c) La libre circulation de la main d'œuvre
d) Les perspectives financières
e) L'adhésion à Schengen
f) La politique énergétique européenne
g) La ratification du traité constitutionnel européen
h) La politique de sécurité
i) La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne

II. Les politiques d'intervention et d'insertion sociale en Estonie
A) Les politiques mises en œuvre
1/ Le Plan national d'action
a) Education et formation
b) Renforcement du service public de l'emploi
c) Réformes de systèmes d'indemnisation et d'imposition
2/ Les politiques sociales
a) En matière de discrimination
b) Les réformes du système des soins de santé
c) Le travail des enfants
d) Le rôle de l'agence pour l'emploi
e) Le droit à un revenu minimum garanti
B) Les expériences et dispositifs mis en place
1/ Le Plan de formation et de coopération
2/ L'innovation pour la garde et les soins aux personnes
3/ Le rôle des partenaires sociaux
4/ Le livret Europass Mobilité
5/ La formation des demandeurs d'emploi
6/ Les divers dispositifs d'insertion
a) L'aide aux femmes chefs d'entreprise
b) L'association pour le développement des initiatives citoyennes et européennes
c) Les échanges et les consultations techniques internationales
d) L'intégration sociale des enfants autistes et polyhandicapés
e) La prévention de la violence chez les jeunes à risque



Extrait du document
La Commission européenne représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle est indépendante des gouvernements nationaux.
Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu'elle soumet au Parlement européen et au Conseil. Elle veille quotidiennement à la bonne exécution des politiques de l'UE et supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. Elle veille également au respect des traités européens et de la législation communautaire. Elle peut prendre des mesures à l'encontre des contrevenants, et notamment les assigner devant la Cour de justice au besoin.
La Commission est composée de 25 hommes et femmes correspondant à un commissaire par État membre de l'UE. Le président de la Commission est désigné par les gouvernements des États membres de l'UE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres commissaires sont désignés par le gouvernement de leur État membre en concertation avec le président entrant, et ils doivent être approuvés par le Parlement.

Mots-clés:approbation, censure, législation, compétence, solidarité, stratégie

Résumé
L'Estonie, depuis le XVIIIème siècle, n'a que trop peu connu l'indépendance pour réellement prétendre à une expérience et une histoire politique comme l'Europe de l'Ouest : occupée par la Russie tsariste dès 1710 puis par les Allemands en 1917, l'Estonie alternera de nouveaux l'occupation russe en 1918 et l'occupation nazie en 1941, pour finir définitivement occupée par les Soviétiques de 1944 jusqu'en 1991, où elle connaîtra enfin la véritable souveraineté de son pays. Elle ne connaîtra une courte indépendance pendant l'entre-deux-guerres, qui ne résistera pas à l'expansionnisme de ses voisins.

I - Au temps de la Guerre froide
II – Les évènements 1988-1990
III – La transition

Extrait du document
Le 1er Mai 2004, l'Estonie entra dans l'Union Européenne pour clairement annoncer sa capacité, en tant qu'ex-satellite de l'URSS, de mener une politique internationale. D'aucuns prétendirent que ce rapprochement fut plutôt mené dans le but de s'éloigner de la Russie, mais avec l'adhésion de l'Estonie le 21 Décembre 2007 à l'Espace Schengen, celle-ci montra son seul désir de participer à l'activité économique et politique du Vieux Continent, sous l'égide de l'Union Européenne.

Mots-clés:chaîne, humaine, rébellion, relation, Europe, Russie, soviétique

Résumé
Le dernier élargissement de l'Union européenne date de 2007 avec l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. Mais l'élargissement qui a retenu l'attention ces dernières années, de par son ampleur, date de 2004. Les dix États adhérents, à savoir l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Chypre et Malte, ont quasiment tous consulté leur population sur la question de l'adhésion. Tous se sont donc prononcés en faveur de l'adhésion, souvent en masse. Mais si le bien fondé de l'adhésion à l'Union européenne semble clair pour ces nouveaux membres, peut-on admettre qu'il constitue une plus-value réelle pour l'Union européenne ? Peut-être faudra-t-il faire preuve de patience pour tirer un véritable bilan. Néanmoins, partant de ce constat et des retombées observées de ces récents élargissements, l'Union européenne a-t-elle encore intérêt à s'élargir ? La configuration est-elle la même pour d'éventuels nouveaux élargissements ?
Nous envisagerons, dans un premier temps, les arguments qui concluent aux bénéfices de la poursuite de l'élargissement. Puis, nous analyserons la thèse des opposants à l'élargissement de l'Union.

Extrait du document
D'autre part, les pays candidats pourraient constituer une concurrence pour les États membres actuels. En effet, ils correspondent, bien souvent, à des zones de production à faible coût et de réexportation vers l'Europe occidentale. Dans certains secteurs, ce problème est particulièrement prégnant. Il s'agit notamment des secteurs à fort contenu en main d'oeuvre qualifiée comme le textile et la production minière. Court également le risque de dumping social avec des délocalisations industrielles dans les nouveaux États membres. Enfin, les adhésions nouvelles impliqueraient un nouveau coût pour l'Union européenne. Cela provoquerait une détérioration de la situation budgétaire de tous les États membres. Il convient, à cet égard, d'envisager une réforme de cette politique pour en alléger le coût. Négocier à vingt-sept n'est déjà pas chose aisée; ajouter de nouveaux protagonistes aux attentes diversifiées ne faciliterait sans doute pas la tâche. Sans compter que nombre d'États sont candidats à l'Union car ils en attendent quelque chose, l'Union constituant, en quelque sorte, un Eldorado.

Mots-clés:opposants, partisans, disparités, catégories

Résumé
La zone euro, ou Union économique et monétaire est l'ensemble géographique constitué par les 17 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie nationale. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : il s'agit des critères de convergence du traité de Maastricht. La zone euro a été créée en 1999 par 11 des 15 pays que l'UE comptait alors, rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011. La Suède et le Danemark ont décidé lors de référendums qu'ils n'adoptaient pas l'euro pour l'instant ; le Royaume-Uni ne participe pas à la monnaie unique. Dans le contexte actuel, il faut se demander si oui ou non une intégration économique et budgétaire serait en mesure de sauver la zone euro.

1. Une intégration aujourd'hui indispensable
2. N'est il pas trop tard pour sauver la zone euro ?

Extrait du document
La permanence de tout un ensemble d'hétérogénéités au sein de la zone euro (régimes de croissance plus ou moins liés à l'endettement des ménages ou des États, distorsions fiscales, différenciation des systèmes sociaux, types de spécialisations internationales), ne représente pas, en tant que telle, un obstacle à un fonctionnement efficace de l'Union Economique et Monétaire. Le fait que subsistent des écarts de coûts salariaux (l'affaire du plombier polonais en est un bon exemple) ou des différences quant au mode de spécialisation semble, au contraire, de nature à induire une plus grande efficience dans l'allocation des facteurs. Toutefois, cela suppose que ces différenciations ne s'accompagnent pas de déséquilibres macroéconomiques durables (en matière de croissance, de chômage et d'endettement) qui rendent cette configuration insoutenable.

Mots-clés:traité de Maastricht, assouplissement fiscal, incohérence, épargne, optimiste

Résumé
Le 1er mai 2004, l'Union Européenne a connu l'élargissement le plus important de son histoire. Elle a accueillit 10 nouveaux membres au sein du marché unique : de l'Europe Centrale et Orientale (PECO) au nombre de 8 : La Lituanie, La Lettonie, L'Estonie, La République Tchèque, La Pologne, La Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, et deux pays du bassin méditerranéen : Chypre et Malte. Un second élargissement fut opéré le 1er janvier 2007, avec la Bulgarie et la Roumanie. Ce qui porte aujourd'hui, le nombre de pays membres de l'UE à 27. Au niveau de la zone euro, la Slovénie a adopté l'euro le 1er janvier 2007, et Chypre et Malte, le 1er janvier 2008. Ce qui élargit la zone euro à 15 pays. La majorité de ces Etats-Membres a dû s'engager dans un processus de transition vers une économie de marché. Or, le poids économique des nouveaux Etats-Membres est relativement faible par rapport aux membres de l'UE.

Partie 1 : Les caractéristiques économiques et financières des nouveaux entrants
I) La convergence économique et réelle
II) La convergence nominale à travers les caractéristiques financières
III) Les enjeux économiques et financiers

Partie 2 : Le processus d'intégration et ses conséquences
I) Le processus d'intégration
II) Les conséquences

Extrait du document
Quelques explications de l'effet Balassa-Samuelson s'imposent. Le processus de rattrapage des niveaux de vie repose sur des gains de productivité générés par l'accumulation du capital et/ou l'augmentation de la productivité globale des facteurs (progrès technique, optimisation des conditions de production,…). Ces gains de productivité augmentent plus vite dans des secteurs produisant des biens et services dits échangeables que dans des secteurs producteurs de biens et services non échangeables.

Mots-clés:différences, salaires, taux, natalité

Résumé
Aujourd'hui, Venise est jumelée avec un nombre important de villes Sarajevo, (Bosnie-Herzégovine), Aveiro (Portugal), Tallinn (Estonie), Suzhou (Chine).
De plus, elle a des accords de coopération avec Nuremberg (Allemagne), İstanbul (Turquie), Kedke (Grèce) Qingdao (Chine), Thessalonique (Grèce), Fort Lauderdale (Etats-Unis).
Venise a beaucoup perdu de son influence politique et économique depuis le XVIIIe siècle.
Mais elle a été un carrefour culturel, économique, et religieux, de nos jours, elle n'a gardé qu'une influence artistique transfrontalière, comme en témoigne son fameux carnaval que des gens du monde entier viennent rejoindre pour participer à l'atmosphère irréelle, qui allie passé et présent, qui anime la ville durant cette période.

I- Un carrefour culturel entre la richesse du monde arabe, byzance et les apports de la culture occidentale.
A. Aspect religieux, quand trois courants cohabitent.
B. Aspect artistique
C. Des contacts parfois violents

II- Des échanges philosophiques et littéraires favorisés par une forte activité économique

Extrait du document
« Venise : porte de l'orient » fut le nom donné à une exposition qui fut ouverte au public à l'institut du monde arabe à paris en 2006. Le fait intéressant est de voir que l'orient lui-même reconnaît que la cité lacustre a joué un rôle important dans l'expansion de la culture orientale vers l'occident.
Dès 1300 av J-C la lagune vénitienne semble avoir été habitée. Les Vénètes sont les premiers à y avoir pris place, ils vivaient dans l'empire romain puis byzantin avant que les barbares envahissent le territoire et les pousse à trouver un refuge sur les lagunes, lieux peu accueillant mais protecteur car d'une part il n'était pas facile d'accès mais d'autre part il représentait peu d'intérêt pour un éventuel envahisseur car il ne disposait que de peu de ressources. A partir du IXème siècle le centre politique semble se déplacer d'Heraclée (où fut nommé le premier Doge –duc- en 697) vers Venise elle-même.

Mots-clés:flotte, bataille, puissance, inspiration, origine, contrainte

Résumé
Ce document étudie la situation des pays européens dans le domaine du droit de prêt. Il montre que les débats et les prises de position révèlent différentes cultures de service public de l'État. Il existe une relation à l'écrit très différente entre l'Europe du nord et l'Europe du sud. La religion peut expliquer l'acceptation ou non du droit de prêt dans un pays considéré quelle que soit sa structure étatique. Par exemple, dans les pays protestants, la rémunération de l'écrivain pour le droit de prêt de son œuvre est considérée comme un acquis.
Il y a donc une vision contrastée non seulement des principes d'application de la directive mais aussi des méthodes utilisées dans les États de l'Union européenne et les pays de l'Europe Centrale et Orientale. Ces derniers devront transposer la directive européenne sans aucune dérogation pour pouvoir entrer sans l'Union européenne.
Table des matières :
ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
Chapitre 1. La transposition de la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt avec peu de dérogations dans les pays à tradition droit de prêt
I. Les États centralisés dans lesquels l'action culturelle est déléguée à des organismes autonomes
A. Le Danemark : une question d'équité
B. Le Royaume-Uni : un souci de création artistique
C. La Finlande et la Suède : l'octroi de bourses à la création artistique
D. Les Pays-Bas : le « lecteur-consommateur »
II. Les États dans lesquels les compétences culturelles relèvent des Länder
A. L'Allemagne : assurer la sécurité sociale des écrivains
B. L'Autriche : garantir la survie de l'édition
Conclusion
Chapitre 2. La transposition de la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt avec de nombreuses dérogations
I. Les États à structures décentralisées
A. L'Espagne : préserver les budgets des bibliothèques
B. L'Italie : permettre l'accès à tous à la culture
C. Le Luxembourg : un exemple d'État dans lequel l'État joue un rôle central mais a choisi les dérogations prévues par la directive
Conclusion
Chapitre 3. Les États qui appliquent la non-décision
I. Pays dans lequel l'État joue un rôle central : la France
A. L'intervention de l'État dans le domaine de la culture
B. Le principe de gratuité
C. L'invocation de la non-nécessité de transposer la directive
D. Les solutions envisagées par la ministre de la Culture pour éviter les sanctions de la Cour de Justice
II. Pays dans lequel les compétences relèvent des communautés linguistiques : la Belgique
A. Des intérêts antagonistes entre la législation fédérale belge et la Communauté française
B. Les raisons invoquées par la non-transposition de la directive européenne de 1992
C. La recherche d'un compromis en vue de satisfaire l'ensemble des acteurs
D. Les effets pervers du droit de prêt malgré une solution de compromis
Conclusion
Chapitre 4. La question du droit de prêt pour les pays candidats à l'Union européenne
I. L'application effective de la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt en Estonie
II. La progressive transposition de la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt
A. La Lettonie et la Lituanie : la recherche de solutions pour pallier les difficultés financières
B. La Slovaquie : analyser les conséquences du droit de prêt dans les auteurs pays d'Europe Centrale et Orientale avant d'agir
Conclusion
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE



Extrait du document
L'Union européenne a introduit dans le droit national de nouvelles règles qui obligent les gouvernements des États membres à modifier sensiblement leurs politiques dans de nombreux domaines. Le droit d'auteur subi l'influence du droit communautaire. Désormais, la majeure partie des législations nationales en matière de propriété intellectuelle est d'origine communautaire. En outre, le droit communautaire comprend des mesures importantes d'harmonisation des droits de propriété intellectuelle, pour éliminer les entraves aux échanges et adapter le cadre juridique européen aux nouvelles formes d'exploitation, permises par les technologies de l'information et des communications.
La propriété intellectuelle comprend le droit d'auteur, accordé par exemple, aux compositeurs ou aux écrivains, et les droits voisins accordés en particulier, aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de films et aux organisations de radiodiffusion.
Le droit d'auteur est un droit de propriété intellectuelle qui protège l'œuvre créée par une personne. Celle-ci n'est investie du droit d'auteur que lorsqu'elle se concrétise sous forme matérielle. Le droit d'auteur recouvre ainsi, les prérogatives d'ordre moral et patrimonial reconnues aux auteurs d'œuvres de l'esprit. Du point de vue patrimonial, l'élément fondamental du droit d'auteur est le droit exclusif de l'auteur d'exploiter son œuvre ou d'autoriser des tiers à le faire. Les droits voisins, quant à eux, désignent les prérogatives reconnues aux auxiliaires de la création que sont les artistes-interprètes, les producteurs et les organismes de radiodiffusion.


Mots-clés:auteur, éditeur, librairie, directive, propriété intellectuelle, Espagne, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Finlande, Grèce, Grande-Bretagne, Éstonie, Lituanie, Belgique, Lettonie, Suède, Pays-Bas, Culture

Résumé
La construction européenne a marqué l'Europe de la seconde moitié du XXème siècle, et il est raisonnable de croire que son élargissement à l'Est affectera fortement le continent en ce début de millénaire.
Même si la Communauté européenne doit en partie sa création à la Guerre froide, la fin de cette dernière pourrait bien également avoir un impact non-négligeable sur la nouvelle Union.
Les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que les nouveaux états indépendants qui seront bientôt membres (Pologne, Tchécoslovaquie, Hongrie, Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Slovénie, Estonie) de l'Union européenne (UE) changeront, évidemment, la structure institutionnelle de l'organisation.

I. Introduction

II. Les enjeux pour les États de l'Union à 25
1. Membres actuels
2. Question budgétaire
3. Question économique
4. Question de sécurité
5. Futurs membres
6. Vers le capitalisme
7. Difficultés normatives et culturelles

III. Les enjeux extérieurs
1. La Russie
2. L'OTAN


Extrait du document
Bien que l'ensemble des membres de l'Union européenne (les Quinze) soient unanimes sur la question de l'élargissement aux pays de l'Est, il n'en demeure pas moins que certains conservent des inquiétudes par rapport à l'agrandissement du cadre de l'UE. En fait, la Communauté européenne composée au départ de six membres était relativement facile à diriger puisque «à six on peut parler de tout, sans forcément se fixer de buts communs dans chaque domaine». Mais désormais, il faudra compter avec les 25 États qui la composeront et, en conséquence, «on doit aller à l'essentiel, sous peine de se disperser et de s'asphyxier». Ainsi, les objectifs définis doivent être clairs et concis afin de ne pas s'écarter des principes de base de l'Union.

Mots-clés:membre, budget, Bruxelles, dépense, économie, capitalisme

Résumé
L'euro est le nom donné à la monnaie unique des pays de l'Union économique et monétaire. Son instauration a été décidée lors du sommet de Maastricht en 1992, et le nom de cette monnaie décidé en 1995. Puis le 1er janvier 1999, l'euro est finalement mis en circulation, sous forme scripturale, puis trois ans plus tard sous forme fiduciaire. Courant février 20002, il devient la seule monnaie en circulation dans les Onze pays adhérant à cette union monétaire. Cette dernière s'élargira successivement jusqu'en 2009, où la Slovaquie la rejoint. D'autres pays tels que l'Estonie, la Roumanie ou encore la Pologne aspirent à intégrer la zone. Aujourd'hui forte de près de 320 millions d'habitants, cette zone représente un poids considérable de l'économie mondiale. La mise en place d'une monnaie unique fut liée à des enjeux importants pour l'avenir de l'Europe; en effet, l'union monétaire est l'étape qui suit la création du marché commun, et qui précède l'intégration économique et sociale, et donc l'union politique en Europe. Elle devait alors permettre d'apporter une cohésion entre les politiques économiques au sein de la zone et aussi de favoriser les échanges inter communautaires. L'ambition première étant de devenir une puissance économique de rang mondial, au même titre que les États-Unis et leur dollar, seule vraie monnaie internationale alors.

I) Des réussites économiques incontestables
II) Mais un problème d'unité qui révèle de grandes fragilités

Extrait du document
La logique du traité de Maastricht, fondateur de cette union économique et monétaire, est celle d'une coordination des politiques économiques et budgétaires des États-membres. C'est l'objet des GOPE, ou Grandes Orientations de Politiques économiques qui permet aux États de savoir quelles sont les orientations des politiques de leurs voisins.

Mots-clés:monnaie, écu, Europe, européen, banque, État, économique, Maastricht