La protection européenne des droits de l'homme Exposé by milkaaa

La protection européenne des droits de l'homme
Exposé portant sur les moyens de protection des droits de l'homme et des libertés publiques instaurés par la Cour Européene des Droits de l'Homme, et leur effectivité.
№ 4128 | 2,700 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 05, 2008 in Droit , Questions Européennes , Questions Sociales
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Résumé:

Après avoir délimité le domaine de la protection européenne des droits de l'homme, cet exposé étudie les mécanismes permettant de garantir l'effectivité de cette protection.

I. Le domaine de la protection européenne des droits de l'homme

A) La classification des droits protégés
B) Les conséquences de la classification
C) Les limitations apportées aux droits

II. Une protection assurée par le biais d'un contrôle juridictionnel

A) Le juge national, garant de la Cour Européene des Droits de l'Homme
B) La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
C) Le contrôle de l'exécution des arrêts

Extrait du document:

Plusieurs exemples récents ont montré que l'application des droits de l'homme dans le cadre européen, supranational, est nécessaire pour garantir la protection de ces droits. La condamnation de la France, pourtant pays des droits de l'homme, par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire du 22 janvier 2008 sur l'adoption homosexuelle l'illustre.
Après la Seconde guerre mondiale, une prise de conscience a eu lieu relativement à la nécessité d'une protection supranationale venant se superposer à celle assurée par les États. Plusieurs protections régionales se sont développées, dont l'une des plus abouties est celle mise en place par le Conseil de l'Europe. Sa finalité, selon son statut fondateur de 1949, est de « réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et promouvoir les idéaux et les principes qui sont leurs patrimoines communs » (article 1er). L'engagement des États au Conseil de l'Europe les oblige à reconnaître « le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales » (article 3ème). Différents traités protégeant les droits de l'homme ont été rédigés par le Conseil de l'Europe, parmi lesquels se dégage plus particulièrement la Convention de sauvegarde des droits de l'homme (Cour Européene des Droits de l'Homme), aujourd'hui ratifiée par quarante-sept États. La Cour Européene des Droits de l'Homme a été ouverte à la signature le 4 novembre 1950 à Rome (Italie), mais est entrée en vigueur seulement en septembre 1953. La Cour Européene des Droits de l'Homme a été complétée par la suite, au fur et à mesure par divers protocoles.

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