La responsabilité du fait des animaux Exposé by Neti

La responsabilité du fait des animaux
Exposé de droit qui cherche à savoir comment s’exerce la responsabilité du fait des animaux.
№ 4140 | 1,600 mots | 1 source | 2008
Publié le mars 05, 2008 in Droit
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Résumé:

La responsabilité du fait des animaux est régie par l’article 1385 du Code civil qui dispose que «le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé». L’article 1385 ne constitue pas, seul, le siège de la responsabilité du fait des animaux, dans la mesure où il ne concerne que les animaux qui sont susceptibles d’une garde.

I. Fondement et domaine de responsabilité du fait des animaux

A. Le fondement de l’article 1385 : la garantie de sécurité
B. Champ d’application de l’article 1385

II. Mise en œuvre de la responsabilité du fait des animaux

A. Inculpation du gardien
B. Exonération du gardien

Extrait du document:

La victime d’un dommage causé par un animal peut théoriquement agir par le biais de deux articles : l’article 1385, étudié précédemment ou l’article 1382 qui dispose que «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». La victime a intérêt à agir sur la base l’article 1385 car elle est alors dispensée de rapporter la preuve d’une action fautive commise par le gardien alors que si elle décide de se fonder sur l’article 1382 une preuve de sa faute doit être apportée. De plus, dans les cas où il y a fait direct de l’animal, l’article 1382 est inapplicable. La Cour de cassation a de par sa jurisprudence admis l’option pour la victime de choisir entre la responsabilité du fait personnel (article 1382) et la responsabilité du fait de l’animal (1385) dès lors que les conditions pour chaque régime sont réunies. Elle a également admis la possibilité de cumuler les deux régimes de responsabilité.

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