Le contrat de pige médicale dans le basket-ball professionnel français Exposé

Le contrat de pige médicale dans le basket-ball professionnel français
Exposé portant sur les règles applicables à la "pige médicale" et se demandant dans quelle mesure un club de basket-ball professionnel français peut remplacer provisoirement un de ses joueurs blessé en cours de saison.
№ 30333 | 8,910 mots | 8 sources | 2013 | FR
Publié le déc. 29, 2013 in Droit , Sociologie , Sport
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Résumé:

Les joueurs de basket-ball sont constamment confrontés aux atteintes à leur intégrité physique, ce quel que soit le niveau auquel il est pratiqué. Cet aléa de la vie sportive, à la fois redouté tant par les clubs que les principaux acteurs que sont les joueurs, n'est pas pour autant l'apanage de cette seule et unique discipline : tous les sports confondus, qu'ils soient individuels ou collectifs, sont touchés par ce fléau que l'on pourrait qualifier de normal.
Néanmoins, le basket-ball, compte tenu de son intensité, et des âpres contacts qu'il suppose, semble empiriquement plus accidentogène que certains sports concurrents. Il est malheureusement impossible de relever des chiffres officiels récents sur cette question afin de soutenir davantage la comparaison entre les différents sports les plus pratiqués en France.

1. Section 1 : les conditions préalables à l'embauche d'un pigiste médical prescrites par le règlement de la ligue nationale de basket (LNB)
2. Section 2 : Les règles régissant le contrat de travail du pigiste médical
3. Section 3 : Les issues à la pige médicale

Extrait du document:

A ce titre, le club a toujours pour alternative de préférer engager un « joker simple » plutôt que de faire appel à un pigiste pour raison médicale, dans la mesure où celui-ci n'est finalement qu'un travailleur destiné à palier ponctuellement une absence. Ce choix peut être imposé indirectement au club, notamment lorsque l'homologation du contrat de travail du pigiste médical a été refusée par la ligue national de basket (Article 116 h. du règlement), d'où la nécessité d'en voir les principales règles.
Malgré tout, ce recours est formellement encadré, et est limité à un maximum de trois jokers par saison en cours, pour une durée allant de la première journée du championnat jusqu'au 28 février, sachant que le joker est décompté à compter de l'homologation du contrat par la ligue nationale de basket, date à laquelle le joueur est qualifié pour disputer des matches officiels.

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