Le PACS est-il un symptôme de la transformation des liens familiaux ? Exposé by marcelline

Le PACS est-il un symptôme de la transformation des liens familiaux ?
Exposé qui analyse en quoi consiste exactement le PACS et quelles sont les transformations des liens familiaux qui justifient la création de ce nouveau contrat d'union sociale.
№ 9659 | 1,075 mots | 1 source | 2007
Publié le janv. 10, 2009 in Questions Sociales , Droit
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Résumé:

Dispositif de droit français voté en 1994, le PACS (PActe Civil de Solidarité) obtient un succès croissant. En effet, pour seulement six mille deux cent onze PACS conclu en1999, en 2006, plus de cinquante sept mille cinq cent quarante trois PACS ont été signé. Véritable synthèse du mariage et du concubinage, le PACS, en proposant un contrat juridique minimal dont l'originalité réside surtout en la facilité avec laquelle on peut le rompre, par simple démarche administrative, se révèle une véritable révolution qui semble répondre aux besoins nouveaux d'une société dont les liens familiaux sont en évolution.

I] Qu'est-ce que le PACS ?

II] L'évolution des liens familiaux

Extrait du document:

Le PACS est un contrat d'union civile, dont la formule est proche du concubinage notoire, une forme d'union hors mariage stable et qui comprend l'aide matérielle mutuelle, l'obligation de résidence commune et la solidarité des dettes contractées pour les besoins de la vie courante. Comme le concubinage, il comporte certains avantages tels que l'obligation, pour l'employeur, de tenir compte, lors de la fixation des congés d'un partenaire, des dates de ceux de l'autre partenaire, la qualité d'ayant droit au titre du conjoint pour l'assurance maladie, la priorité, en cas de mort du partenaire, pour l'obtention d'un capital décès, etc. . . Seulement, le PACS, dispositif pour le moins minimaliste, se révèle plus simple que le concubinage et, on le suppose, plus adapté aux mœurs de notre société.
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