Le référé liberté Exposé by at12390

Le référé liberté
Exposé portant sur cette procédure d'urgence qui est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité, présentent un caractère exceptionnel et nécessitent l'intervention d'un juge administratif.
№ 10815 | 1,570 mots | 0 sources | 2008
4,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Pour assurer l'efficacité des recours contentieux, il faut que le juge, en amont de sa décision, puisse, dans certains cas, statuer très rapidement pour paralyser, à titre provisoire, une mesure administrative qui porte atteinte aux droits ou intérêts du requérant. De ce point de vue, les procédures d'urgence sont primordiales : il existe désormais, depuis l'année 2001, des mécanismes de référé très efficaces.

I. Les procédures d'urgence
A) Le mécanisme du référé et la loi du 30 juin 2000
B) L'urgence

II. Le référé liberté
A) Les spécificités du référé liberté
B) Le référé liberté : applications et sanctions

Extrait du document:

Dans une fin de XXème siècle marquée par la rapidité des techniques et le développement toujours plus grand des rapports humains, l'ordre administratif se devait de rester à la page en vue d'assurer le bon fonctionnement des services publics et la sauvegarde de l'intérêt général ; à la multiplication des contentieux et des situations de plus en plus complexes, nécessitant des prises de position immédiates du juge administratif, s'opposaient des procédures lentes, préservant leur aspect d'antan par des délais souvent trop longs et inadaptés. Rappelée fermement à l'ordre par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui impose à toute procédure un «délai raisonnable», la question de la rapidité de la justice est un critère de l'efficacité du droit public, «tant pour l'administré qui y a à faire et s'y trouve confronté, que pour la société qui l'observe et la juge à l'aulne de ses décisions rapides et équitables» comme le fait remarquer Mme Isidoro, membre de la Cour administrative d'appel de Paris, mais pas seulement ; elle est aussi liée à la capacité qu'ont les juges à faire face à des situations d'urgence, et le juge des référés a été voulu par le législateur comme la réponse tangible à ces situations.
  • Dissertation se demandant si l'homme est libre de faire tout ce qu'il veut ou s'il y a des limites à sa liberté.
    № 25187 | 1,590 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    4,95 $US
    Ajouter au panier
  • Exposé s'interrogeant sur les questions des conditions du référé-liberté, de l'office du juge une fois le référé fondé et enfin du rapport réciproque qu'il induit entre juge administratif et libertés fondamentales.
    № 25837 | 4,470 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    11,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire philosophique d'un passage "Il faut, en outre, préciser [...]les adversaires de la liberté." tiré de l'œuvre « L'être et le néant », de Sartre, ce dernier exploitant la définition du mot 'liberté'.
    № 15885 | 1,800 mots | 0 sources | 2008 | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires