Les attributions de la nationalité française Exposé

Les attributions de la nationalité française
Exposé sur la distinction entre attribution de la nationalité et acquisition de la nationalité.
№ 28862 | 2,960 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le oct. 14, 2012 in Droit , Administration , Sciences Politiques
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Résumé:

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels.
La notion d'attribution de la nationalité se distingue de celle d'acquisition de la nationalité. En effet, il y a acquisition de la nationalité lorsque la loi permet à un individu étranger à sa naissance de devenir français par la suite.
Il y a attribution de la nationalité française lorsque la loi reconnaît à un individu la qualité de français à sa naissance. On parle alors de nationalité d'origine.

1. Les cas d'attribution automatique de la nationalité française
2. Les cas d'attribution subsidiaires de la nationalité française

Extrait du document:

L'histoire du droit français de la nationalité depuis le code civil fait apparaître une lente remontée de la naissance en France (jus soli) comme cause d'attribution de la nationalité française.
Dans le code civil, l'enfant né en France d'un étranger était simplement autorisé à réclamer la qualité de français dans l'année suivant sa majorité, à condition de faire sa soumission en déclarant son intention et en y donnent suite dans le délai d'un an, de fixer son domicile en France.
Un pas en avant a été franchi par la loi des 22, 29 janvier et 7 février 1851, déclarant français, sauf faculté de répudiation, « tout individu né en France d'un étranger qui y est lui même né ». C'est le système de la double naissance en France.

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