Résumé
L'homosexualité peut s'entendre comme l'amour, l'attirance entre deux personnes de même sexe, ce terme renvoyant donc directement d'un point de vue psychologique à une orientation sexuelle s'appliquant indistinctement aux hommes et aux femmes, tandis que le mariage homosexuel pourrait se définir comme l'extension de l'union légitime aux personnes de même sexe. Le mariage peut s'entendre comme l'acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions juridiques en vigueur dans leur pays. Au plan du droit civil, le mariage est défini par Gérard Cornu comme une institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. En conséquence, le mariage homosexuel n'est autre qu'une extension de l'union légitime aux personnes de même sexe.

I/ Le mariage homosexuel : une inégalité de droit dans l'espace
II/ D'autres alternatives au mariage homosexuel : des réponses peu satisfaisantes

Extrait du document
Tout d'abord, c'est le code civil lui-même qui vient affirmer cette impossibilité. Ce n'est que de manière tacite que le code civil réfute le mariage homosexuel, avec entre autre son article 144 qui dispose que « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix huit ans révolus ». Ce dernier fait donc allusion à la différence de sexe, à savoir que le mariage ne peut être l'union que d'un homme et d'une femme, tant cette condition y parait évidente.

Mots-clés:union, alliance, gay, pacs, amour, sexualité, noce, épousailles

Résumé
En France, le mariage homosexuel est interdit par la loi du fait de la condition de ‎différenciation de sexe. La question qui se pose est alors de savoir quelles alternatives sont ‎données à ces couples sachant que leur union est frappée de nullité en droit français.

‎I) La nullité du mariage homosexuel en droit français‎
1) Une tentative d'union matrimoniale en 2004 ‎
2) Les cause de nullité du mariage

II) La nécessité du statut juridique pour les homosexuels
1) Les réponses du législateur ‎
2) Les arguments de la communauté gay




Extrait du document
Le samedi 5 juin 2004 le député maire de la ville de Bègles Noël Mamère a célébré le mariage ‎de deux homosexuels. Il a fait fi des polémiques politiques et juridiques suscitées par cette ‎union. Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin sont arrivés à la mairie vers 11h. Autour ‎d'eux étaient présent les pro et anti-mariage homosexuel. Les uns scandaient Longue vie aux ‎mariés tandis que le procureur de la République faisait savoir son opposition en se fondant sur ‎le Code Civil et sur l'incompétence territoriale du maire car l'adresse est fictive. Les regards se ‎sont alors tournés vers lui en attendant de voit s'il allait contester le mariage. Chose qu'il fit. ‎
‎2 Les réactions du droit français
Suite à ce « mariage », le ministère public a engager une acte en justice envers le couple car ‎la différence de sexe est une condition de l'existence du mariage et que par conséquent l'acte ‎dressé n'a pas d'existence juridique et donc doit être annulé. La cour d'appel de Bordeaux a ‎confirmé le jugement de première instance en se basant sur l'article 144 du Code Civil et sur la ‎jurisprudence européenne. Elle refuse le fait que la défense se base sur l'article 14 de la ‎convention européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination car ‎le législateur a mis en place une législation donnant des droits aux homosexuels depuis la loi du ‎‎15 novembre 1999. Voyons désormais quelles sont les causes de nullité qui peuvent utilisées. ‎


Mots-clés:la liberté matrimoniale, Bègles, couple homosexuel

Résumé
Ce sujet sur le mariage homosexuel a tout particulièrement attiré notre attention par le fait que c'est un sujet récurent d'actualité qui mérite d'être traité, d'ailleurs certaines personnes comme le sénateur Jacques Baudot déclarait dans son livre Oui chez le notaire, non chez le maire « Cette question jouera un rôle essentiel durant les élections présidentielles de 2007 », nous pensons qu'elle aura un impact encore plus important pour celles de 2012.

1. Pour ou contre le mariage homosexuel ?
2. Problèmes et solutions au mariage homosexuel

Extrait du document
Pour l'adoption plénière, d'après la loi (nº 96-604 du 5 juillet 1996 art. 2 Journal Officiel du 6 juillet 1996), disant que : « L'adoption peut aussi être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans. [...]. » On constate que rien ne s'opposerait à l'homoparentalité. Mais, cependant, pour voir aboutir la demande d'adoption, une procédure d'agrément est entamée par les services de la DDASS qui apprécient l'aptitude du candidat à offrir à l'enfant de bonnes conditions d'accueil sur le plan familial, éducatif, psychologique et matériel.

Mots-clés:Familles homoparentales, union, famille homosexuelle, familles hétéroparentales, PACS

Résumé
C'est pour tenter de répondre à ces questions que cet exposé aborde, dans un premier temps, la question de l'homophobie en France. Puis, étudie ensuite les droits qui sont octroyés aux homosexuels français, notamment en matière d'union homosexuelle et d'homoparentalité. Enfin, analyse les droits accordés aux homosexuels dans les autres pays européens.

I. Haro sur les homos : pas vraiment gai d'être gay ?

II. L'union homosexuelle en France

1. Le mariage homosexuel
2. Le Pacs

III. Avoir deux papas ou deux mamans aujourd'hui en France

1. L'adoption
2. La procréation médicalement assistée

IV. Les droits des homos dans les autres pays européens

1. Les pays européens où le mariage homosexuel est reconnu
2. Les pays européens où seule l'union civile est reconnue
3. Les cas particuliers de l'Union européenne

Extrait du document
Si l'homosexualité a été dépénalisée en France en 1981, il aura fallu attendre les années 90 pour que l'OMS – l'Organisation mondiale de la santé – retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales connues. Le débat ardent et vif que la France a connu en 1999 lors de l'instauration du Pacs a montré que la question homosexuelle ne laissait pas indifférente. Même si les mœurs semblent aujourd'hui évoluer favorablement en faveur de la cause homosexuelle, le constat reste tout de même alarmant : en 2008, dans notre pays, trois fois par semaine, une personne se fait agresser en raison de son orientation sexuelle. Les jeunes homos, eux, se suicident treize fois plus que les autres adolescents.

Mots-clés:reconnaissance, droit, respecter, liberté, égalité, hétérosexuel

Résumé
L'homoparentalité soulève de nombreuses questions, notamment dues au regard que porte la société sur le sujet, que ce soit par rapport à l'équilibre de l'enfant ou sur les origines biologiques de celui-ci.
Cela amène donc à se demander s'il faut légaliser ou pas l'adoption par les couples homosexuels.

1. Arguments contre
2. Arguments pour
3. Du point de vue de la loi
4. Dans le reste du monde
5. Quelques chiffres


Extrait du document
La parentalité est dans son principe le résultat de l'amour d'un homme et d'une femme.
Le mariage homosexuel ne concerne que deux personnes responsable, par conséquent personne ne peut s'y opposer. Cependant l'adoption est une mesure destinée au bien être de l'enfant, pas des parents adoptifs.
Beaucoup de couples hétérosexuels équilibrés sont déjà volontaires, alors il n'est pas nécessaire que les homosexuels adoptent. En effet selon une enquête de l'Institut national des études démographiques on estime que chaque année entre 4000 et 5000 couples ou personnes seules adoptent un enfant en France dont 3000 à 4000 sont nés à l'étranger.
On estime également à 100 000 le nombre de familles homosexuelles dont une centaine par an résulte de l'adoption par un homosexuel célibataire.

Mots-clés:discrimination, préférence, convention, mère porteuse, équilibre, procréation

Résumé
Pour empêcher le mariage homosexuel, le droit français renvoie généralement aux dispositions de l'article 75 (l'officier d'état civil reçoit le consentement de se prendre pour marie et femme) et l'article 144 (autorisation de se marier à 18 ans pour l'homme et la femme).
Si l'analyse du Code Civil était réellement faite pour permettre de prouver que rien n'est contre le mariage homosexuel, il serait aisé de le montrer tant qu'aucun article ne dispose avec clarté que «le mariage est impossible entre deux personnes de même sexe».
Actuellement, le débat du mariage homosexuel et de l'adoption par un couple homosexuel est de plus en plus vif, surtout dans le contexte de l'Union Européenne, censée harmoniser la législation de chaque Etat.

I. La question du mariage homosexuel

A. Le mariage homosexuel en France
B. Le mariage homosexuel en Europe

II. La législation sur l'adoption et sur le partage de l'autorité parentale
dans un couple homosexuel

A. Le débat en France
B. L'ouverture d'une partie de l'Europe

Extrait du document
Aujourd'hui, pour refuser le mariage homosexuel en France, les juridictions s'appuient sur les articles 75 et 144 du Code Civil.
Cependant, le 5 juin 2005, l'officier d'état civil de la ville de Bègles célèbre le mariage d'un couple homosexuel (document 1). Le mariage a été célébré alors qu'au moment de la publication des bans du mariage, le ministère public s'est saisi de l'affaire pour empêcher la célébration. L'affaire portée en appel puis en Cassation n'a conclu qu'à la seule nullité du mariage des époux de Bègles (document 2). Le ministère public français s'appuie, en plus des articles 75 et 144, sur l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme pour démontrer que l'appréciation de l'ouverture du mariage n'appartient qu'aux Etats. D'autre part, l'article 423 du Nouveau Code de Procédure Civile énonce que toute action qui ne respecte pas les principes du mariage porte atteinte à l'ordre public.

Mots-clés:PACS, interdit, mœurs, sexe, reconnaissance, agrément

Résumé
L'homosexualité ne se résume pas simplement à un comportement sexuel, mais à un ensemble d'attitudes, de sentiments, de préférences, de valorisations affectives qui engagent profondément l'individu, comme c'est le cas pour l'hétérosexualité. Les homosexuels ressentent le besoin, comme n'importe quel individu, de fonder une famille qui soit reconnue en tant que telle.
Actuellement, on peut indéniablement affirmer que dans les faits, le concept de famille homosexuelle existe. Mais on peut se demander si cette famille est juridiquement reconnue.

I. La reconnaissance juridique récente de la famille homosexuelle
A) De nouvelles formes d'union admettant le couple homosexuel : le concubinage et le PACS
B) La timide acceptation de l'homoparentalité


II. Mais une reconnaissance juridique de la famille homosexuelle demeurant très limitée
A) Le mariage, une union privilégiée refusée aux couples homosexuelles
B) L'impossibilité pour les couples homosexuels de fonder un foyer

Extrait du document
Dans notre société contemporaine, la notion de famille est perçue différemment qu'au XIX ème siècle. Cependant, il est complexe de donner une définition stricte de ce concept tant les modèles familiaux sont désormais nombreux et les situations variées. Par ailleurs, le Code civil ne précise pas le sens de cette notion, même s'il mentionne le mot dans des expressions telles que «direction de la famille» (article 213) ou «conseil de famille» (article 407).
On peut considérer que la famille est un groupe de personnes qui réunit un ou plusieurs éléments, tels que fait biologique (la parenté), acte juridique (mariage, adoption) ou comportement social (concubinage). D'autre part, la famille est, dans l'organisation de la vie sociale, le groupement fondamental car elle assure un rôle de socialisation et car elle est un facteur d'intégration social essentiel. On assiste aujourd'hui à une multiplication des modèles familiaux : les familles monoparentales (un parent avec un ou plusieurs enfants), les familles recomposées (deux adultes avec leurs enfants d'union précédente). On peut se demander s'il est pertinent de parler de famille homosexuelle, dans le cas où le couple serait homosexuel.
Il y a homosexualité à chaque fois qu'un choix sexuel se porte sur un individu du même sexe que soi.

Mots-clés:enfant, limitée, insémination, artificielle, illégale, bioéthique

Résumé
L'adoption réside dans le fait de donner une famille à un enfant qui n'en a pas. Cependant le droit français exige de nombreuses conditions à remplir pour les adoptants dans le but de la préservation de l'intérêt de l'enfant.
En l'espèce, M. Fretté, un homme célibataire, souhaite adopter un enfant. Il fait pour cela une demande d'agrément préalable en octobre 1991. Au cours d'une enquête sociale avec une psychologue, il dévoile son homosexualité. Par la suite, le 3 mai 1993, sa demande d'agrément est refusée par la direction de l'action sociale. En effet, la question à laquelle la Cour européenne des droits de l'homme est confrontée est de savoir si le refus d'agrément à l'adoption pour un homme homosexuel constitue une discrimination au sens des articles 14 et 8 de la CEDH.

I. Une absence de discrimination dans le refus de l'agrément à l'adoption pour un parent homosexuel affirmée par la Cour EDH

A) Une justification objective et raisonnable de la différence de traitement entre homosexuel et hétérosexuel concernant l'adoption
B) Une marge d'appréciation laissée aux autorités nationales pour justifier de la différence de traitement

II. Une position quasi-dogmatique de la Cour : l'exclusion de principe, générale et absolue des parents homosexuels à l'adoption

A) L'intérêt de l'enfant apprécié de manière purement abstraite à cause de la technique de l'agrément préalable
B) Une décision peu novatrice fondée sur des considérations sociales conformistes

Extrait du document
M. Fretté fait un recours gracieux qui est rejeté dans une décision du 15 octobre 1993. Le même jour, il dépose un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir l'annulation des décisions rejetant sa demande d'agrément. Dans son jugement du 25 janvier 1995, le tribunal administratif annule les décisions lui refusant l'agrément. Le département de Paris interjette l'appel devant le Conseil d'Etat. Par un arrêt du 9 octobre 1996, le Conseil d'Etat annule le jugement de tribunal administratif et rejette la demande d'agrément de M. Fretté. Celui-ci saisit la Cour européenne des droits de l'homme.
M. Fretté demande l'annulation de la décision du Conseil d'Etat refusant la demande d'agrément et veut que lui soit donné cet agrément à l'adoption. Il se prévaut du droit de pouvoir adopter selon l'article 343-1 du code civil. Il se fonde pour cela sur la violation de l'article 14 combiné à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme puisque selon lui le refus de l'agrément à l'adoption est basé sur une attitude discriminatoire envers les homosexuels. Il invoque le fait que l'adoption lui est refusée d'office, sur sa seule orientation sexuelle alors qu'il présentait les garanties suffisantes pour accueillir un enfant...


Mots-clés:exclusion, gravité, trouble psychologique, éducation

Résumé
Longtemps, en littérature comme au cinéma, dans les films hollywoodiens et par extension dans l'ensemble de l'industrie cinématographique à l'échelle de la planète, la représentation de personnages homosexuels a été tributaire des préjugés traditionnels (...)
Quand donc cessera-t-on de représenter les homosexuels comme des êtres à part, mettant toujours entre eux et le public une sorte de barrière invisible, qu'ils soient à plaindre ou à admirer ?

1. Hollywood à l'âge d'or: l'homosexuel dégénéré
2. L'homosexuel comme personnage à plaindre
3. Les années 70 : maniérisme et transgression
4. Les années 90 : l'apparition du Sida au cinéma

Extrait du document
Philadelphia, de Jonathan Demme, sorti en 1991, est le premier film à mettre en scène un homosexuel incarnant le prototype même de la classe moyenne américaine. Il s'agit d'un avocat, profession largement répandue et respectée aux Etats-Unis, entouré d'une famille aimante, qui vit dans un pavillon de banlieue et rappelle un peu les stéréotypes de la famille américaine modèle des années cinquante. Son attitude respire la bonté et la générosité, on le voit partout et en toutes circonstances aimable et soucieux des autres, que ce soit avec ses collègues de travail ou même ses patrons qui l'ont si injustement licencié parce qu'il était séropositif.

Mots-clés:septième art, homophobie, homoparentalité, sexualité, Hollywood

Résumé
L'homosexualité et le mariage existent depuis le temps des Romains. Le but premier du mariage est de favoriser la procréation afin de pérenniser l'espèce humaine, mais la reproduction est impossible entre deux personnes du même sexe. Cependant, avec les progrès techniques des dernières décennies, notamment la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et le développement de l'adoption, les mœurs ont évolué quant au mariage des homosexuels et indissociablement quant à leur filiation. Ainsi, le mariage homosexuel a été reconnu dans un nombre croissant de pays (Argentine, Pays-Bas, Espagne…). En France, le législateur a créé le PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1999 offrant aux couples homosexuels presque les mêmes droits et devoirs que le mariage à la grande différence qu'ils ne peuvent pas élever d'enfants (que ça soit par le biais de l'adoption ou de la PMA). Vu le nombre croissant de pays reconnaissant le mariage homosexuel aujourd'hui, le sujet fait polémique en France et a notamment fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité cette année. De plus, le maire de Montpellier a célébré symboliquement un mariage gay il y a quelques semaines.

I. Le mariage entre homosexuels est inenvisageable en France au regard du droit positif
II. Le mariage entre homosexuels en France est envisageable pour l'avenir

Extrait du document
Le mariage est une liberté, tout individu de nationalité française a le droit de se marier comme le droit de ne pas se marier. Ce principe est affirmé dans le droit français à travers plusieurs textes juridiques, mais tous précisent que le mariage doit se faire entre deux personnes de sexe différent pour être reconnu sur le territoire. En effet, l'article 144 du Code civil précise que « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ».

Mots-clés:alliance, matrimoniale, mœurs, jurisprudence, loi, article, responsabilité, héritage, divorce, marier