Résumé
En l'espèce, alors que Monsieur X participe à un entraînement de karaté au sein d'un club sportif (Sporty James), il a été blessé à l'œil à la suite d'un coup porté par Madame Y.
La victime assigne alors Madame Y et son assureur (la compagnie Préservatrice foncière assurances) en responsabilité et indemnisation, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. La Cour d'appel de Reims dans un arrêt en date du 25 novembre 2002 confirme l'indemnisation de la victime.

I) L'engagement de la responsabilité du sportif en cas de violation des règles du sport en question

A) L'exigence d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu
B) L'exigence d'une faute volontaire : une exigence écartée

II) La caractérisation de la faute à travers un autre critère : l'expérience du sportif

A) Une appréciation plus subjective de la faute : la référence à l'expérience du sportif
B) La violation des règles du sport, une condition essentielle à la mise en œuvre de la responsabilité du sportif ?


Extrait du document
La référence à l'expérience du sportif dans la mise en œuvre de la responsabilité du sportif prend une place importante en l'espèce. En effet, les juges ont jaugé le coup que Madame Y avait porter par rapport à son degré de connaissance des règles du jeu. De cette façon, alors qu'on pourrait penser a priori, si on ne se référait qu'au critère du non respect d'une règle de jeu pour caractériser la faute, que Madame Y qui prétendait avoir porté le coup malgré elle, en passant par ce critère subjectif, les hauts magistrats démontrent quelque par l'élément intentionnel dans la faute de Madame Y. Mais de cette façon, on pourrait penser qu'il suffit que le sportif auteur du dommage soit expérimenté pour qu'il voit sa responsabilité engagée. Dans ce cas, il y aurait un déséquilibre entre le débutant et l'expérimenté. On peut difficilement imaginer qu'en l'absence de faute caractérisée par la violation d'une règle du sport, la responsabilité du sportif auteur du dommage soit engagée du seul fait de son expérience. Les maîtres qui enseignent l'art du karaté à des débutants verraient leur responsabilité aisément mise en œuvre.

Mots-clés:volontaire, coup, poing, ouvert, doigts, violente

Résumé
En l'espèce lors d'un entraînement de karaté MX a été blessé à l'œil après un coup porté par Mme Y.
Il assigne donc cette dernière en responsabilité et indemnisation.

I) La limitation de la responsabilité du sportif : la violation des règles de ce sport

A- L'exigence d'une faute caractérisée : la violation des règles du sport
B- La suffisance de la faute caractérisée : le rejet du caractère subjectif de la faute

II) La recherche de l'imputabilité de la faute : le critère de l'expérience du sportif

A- L'expérience : fondement de la responsabilité du sportif
B- L'expérience : critère supplétif à la violation des règles du sport

Extrait du document
Le critère de l'expérience de MmeY vient appuyer le raisonnement des juges. Il est en l'espèce déterminant mais ne suffit pas en lui-même. C'est une sorte de circonstance aggravante. Le juge s'il a refusé de prendre en compte l'élément subjectif de la faute, cherche tout de même à démonter que le comportement de Mme Y est condamnable : pour cela il affirme et prouve qu'elle «ne pouvait ignorer compte tenu du grade déjà obtenu» les règles de ce sport. Ce critère n'est donc pas absolu, c'est sur lui que s'est appuyer la Cour pour le cas d'espèce, mais rien ne dit qu'il sera repris pour d'autre cas. Le juge est très pragmatique : il pose un principe général malléable qu'il peut moduler au grès des circonstances en choisissant un critère différent complémentaire mais déterminant.

Mots-clés:violation, règle, sport, présomption, expérimenté

Résumé
En l'espèce, M. X a été blessé à l'œil par un coup porté par Mme Y lors d'un entraînement de karaté au sein de l'association Club Sportif Sporty James. Il l'a alors assigné, ainsi que son assureur, la compagnie Préservatrice foncière assurances, en responsabilité et indemnisation.
Cet arrêt a été rendu par la deuxième chambre civile, le 2" septembre 2004.

I/ La faute involontaire sanctionnée en cas de faute caractérisée

A) Le rejet de la nécessité d'une faute volontaire
B) La faute caractérisée par la violation des règles du sport

II/ Une condition posée à la responsabilité d'un sportif du fait d'un contrôle dans la qualification de la faute

A) Un contrôle de qualification de la faute nécessaire en cas de faute involontaire
B) Une condition à la responsabilité d'un sportif : la violation des règles du sport




Extrait du document
En principe, la faute est composée d'un élément objectif, le manquement au devoir général de ne pas nuire à autrui, et d'un élément subjectif, l'intention. Mais en matière de responsabilité civile, la faute tend à perdre son caractère subjectif. L'évolution moderne a voulu privilégier les victimes en matière civile et leur indemnisation.
L'indemnisation est donc généralement accordée même en l'absence de faute intentionnelle. Cette affirmation peut se retrouver en l'espèce.
En effet, le pourvoi réclamait la reconnaissance d'une faute volontaire pour engager la responsabilité de l'auteur du dommage, mais la Cour de Cassation n'a pas retenu cette position.
Elle considère que la faute est une erreur de conduite telle qu'elle n'aurait pas été commise par la personne la plus avisée, c'est-à-dire à l'image du bon père de famille.

Mots-clés:condition, victime, preuve, violation, jeu, intention