Résumé
Rousseau définit la loi comme «expression de la volonté générale». En effet, les lois ont un pouvoir de tout faire et sont symbole de la liberté naturelle. Par là il veut dire que les individus ensemble vont créer un contrat social en délaissant leurs libertés personnelles et leurs droits. Si Rousseau voit la loi comme cela, dans un sens plus large la loi ne définit- elle qu'une prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie. Aussi la volonté générale par Rousseau ne peut s'identifier que par la majorité car selon lui elle doit être unanime.

I. La loi comme expression de la volonté générale

II. Un encadrement du pouvoir législatif remit en cause


Extrait du document
Le peuple est titulaire de la souveraineté et devrait donc être capable de figurer un intérêt supérieur du pays, mais cette souveraineté est de nature idéale. Par conséquent le peuple est souverain par une construction juridique et non naturellement. Ainsi le peuple ne peut que l'exercer conformément à la constitution. Il peut directement exercer son pouvoir souverain quand la Constitution lui permet sinon le peuple doit passer par des représentants. Le pouvoir exercé par les représentants retrace le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. C'est pourquoi ceux qui produisent les lois, ces normes auxquelles on ne peut se soustraire, expriment non leur propre volonté, mais la volonté du souverain.

Mots-clés:peuple, constitution, représentation, société, pouvoir, contrôle

Résumé
Le contrôle de conformité a souvent existé dans l'histoire de France, bien qu'il ait été appliqué de différentes manières.
Pourtant, pendant la Vème République, ce contrôle fut désacralisé au nom d'un non respect de la volonté générale.
Pourquoi semblait-il si anti-démocratique ? Ou plus précisément, s'opposait-t-il véritablement à l'expression de la volonté générale ?
C'est l'objet de cette dissertation de définir si le contrôle de constitutionnalité est l'expression de la volonté générale ou pas.

I/ Une mise en place difficile mais nécessaire
A. Un contrôle contre la volonté générale
1) Difficulté d'établissement
2) Des abus : apparition de contrôle de constitutionnalité

B. Une évolution du contrôle
1) Un contrôle timide
2) Un élargissement de ses compétences

II/ Un contrôle qui sécurise les citoyens
A. La hiérarchie des normes
1) La norme suprême : la Constitution
2) Compétence d'invalidation d'une norme

B. Un contrôle de constitutionnalité non politisé
1) L'indépendance du Contrôle de Constitutionnalité
2) Contrôle de constitutionnalité et son bloc de Constitutionnalité : protecteur des libertés et des droits fondamentaux



Extrait du document
« Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n'est rien ; si c'est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette affirmation, Sieyès, dans son discours du 2 thermidor an III à la Convention Nationale, propose pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle française, d'instituer un contrôle de constitutionnalité des lois, c'est-à-dire de vérifier la conformité de la loi à la Constitution, conformément au principe de la hiérarchie des normes.
La hiérarchie des normes classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La norme suprême est la Constitution, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit.
L'Etat de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l'Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Cette définition formelle impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques juridiquement sanctionnées : L'exécutif, le législatif et l'activité juridictionnelle doivent être encadrés pour garantir aux citoyens un Etat démocratique qui protège les citoyens dans leurs libertés et leurs droits.

Mots-clés:sénat, séparation des pouvoirs, régulateur, conformité, pyramide normative, concurrence

Résumé
A l'image de toute liberté, le paradoxe semble immense entre, tantôt la nécessité de garantir l'expression de la liberté de la presse, et tantôt de limiter l'exercice de celle-ci aux fins de préserver les autres libertés fondamentales.
Cependant, liberté atypique, elle demeure nécessaire à toute démocratie autant que celle-ci tente de préserver la société de ces excès par la rationalisation de la dite liberté.

I- La liberté de la presse, une nécessité inhérente à toute démocratie
A- La consécration logique d'un régime répressif dans l'intérêt de la liberté de la presse
B- La nécessité d'un pluralisme des supports de presse au fin de la diversification des courants d'expressions

II- La liberté de la presse ou la rationalisation impérative d'un droit fondamental
A- La conceptualisation d'une déontologie journalistique
B- Une difficile conciliation entre l'exercice d'une liberté nécessaire et les autres libertés fondamentales.




Extrait du document
Cependant, la liberté de la presse envisagée alors au 19ème siècle pourrait elle s'apparenter à notre vision moderne de celle-ci. Si un article premier d'une loi promulguée le 29 juillet 1881 déclare solennellement que: «l'imprimerie et la presse sont libres» comment peut-on entendre la dite liberté sous le coup de l'évolution des technologies? Reconnaissance de prime abord que la liberté de la presse suppose en elle-même la mise en exergue d'une liberté matricielle tantôt résultant d'une liberté d'expression envisagée dans un article 11 de la DDHC tantôt supposant l'exercice d'autres libertés comme la liberté de circulation sur l'information ou bien de publication.



Mots-clés:presse, pluralisme, expression, imprimerie, média, journalisme

Résumé
De la fameuse phrase de Voltaire, «je désapprouve ce que vous dites mais je défendrai jusqu'à la mort votre droit de le dire», on pourrait conclure au caractère absolu de la liberté d'expression qui, dès lors, ne devrait souffrir d'aucune limitation.
Reste que l'expression a une dimension collective et conflictuelle qui peut donner lieu à des abus soit envers d'autres hommes, soit envers la société, et c'est pourquoi, au même titre que toutes les libertés, elle ne peut se déployer que jusqu'à la limite de la nuisance à autrui ou à l'intérêt général, où l'on voit la difficulté du problème posé par l'existence de limites à son exercice.

I. La limitation nécessaire de l'exercice de la liberté d'expression
A. L'existence d'autres exigences conventionnelle et constitutionnelle
B. Les modalités de l'ingérence des pouvoirs publics dans l'exercice de la liberté d'expression

II. La protection fondamentale de la liberté d'expression
A. La liberté d'expression, pilier et garantie de la société démocratique
B. L'encadrement des restrictions à l'exercice de la liberté d'expression


Extrait du document
La problématique est d'autant plus épineuse que la liberté d'expression est un corollaire de la liberté d'opinion (qui elle n'est pas juridiquement limitée) et induit la liberté d'information (dans des dimensions actives et passives, cf art 19 PIRDCP 1966) soumise à un encadrement juridique dans un but de pluralisme. Or, dans cette chaîne de libertés, la liberté d'expression en tant qu'elle implique une manifestation «l'extériorisation de la conscience» est la première à pouvoir être limitée ( pour éviter les abus et l'anarchie) mais la plus importante à préserver (pour préserver l'indépendance de l'esprit et éviter le fascisme).

Mots-clés:démocratie, proportionnalité, contrôle, indépendance, ingérence, protection

Résumé
Définir les contours de la liberté d'expression est complexe mais il est clair que La liberté d'opinion est considérée comme une liberté humaine fondamentale dans les démocraties modernes.
La liberté d'expression apparaît indispensable puisqu'elle constitue une arme essentielle pour lutter contre le conformisme et les tyrannies.

I) Face à la censure, une liberté d'expression qui s'est progressivement affirmée
1) Histoire de la censure
2) L'affirmation de la liberté d'expression et la difficulté persistante d'en définir les frontières aujourd'hui

II) L'affirmation de la liberté d'expression se développe avec l'encadrement du droit d'expression
1) La loi encadre les opinions jugées néfastes pour la
2) La loi : un bon moyen d'interdire les opinions dérangeantes?
3) La loi : le seul moyen d'interdire les opinions?

III) Rien n'est sacré, on devrait tout pouvoir dire
1) La liberté de dire, d'écrire ou de parler : une arme ?
2) L'angélisme de Vaneigem


Extrait du document
Malgré les progrès de la liberté d'expression et quel que soit l'habillage de la censure, un constat peut être fait : les opinions interdites survivent. Face à cette réalité, il est légitime de s‘interroger : la solution juridique peut-elle être le seul moyen de contrôle et de neutralisation du développement de ces opinions nuisibles ? Doit-on légiférer contre la bêtise, le mensonge, la provocation ? D'après Raoul Vaneigem, dans son ouvrage Rien n'est sacré, tout peut se dire , c'est la liberté d'expression qui est le meilleur instrument de lutte contre les opinions dérangeantes. La loi pose des interdits et pourrait « victimiser » les censurés et amplifier par la polémique la portée de leur discours. Pour éradiquer ces opinions intolérables, un plus grand usage de la liberté d'expression est-il l'unique solution ?

Mots-clés:opinion, diffamation, provocation

Résumé
La liberté d'expression est une liberté fondamentale qui permet à tout individu d'exprimer son opinion sans être inquiété de quelque manière que ce soit. Elle est consacrée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui dispose que « ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières ». L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme fait lui aussi référence à cette notion essentielle du droit à la libre expression. La liberté d'expression a longtemps été privilégiée en cas de conflits avec les autres droits mais aujourd'hui c'est la notion d'un juste équilibre qui est recherchée.

1. La liberté d'expression garantie
2. La liberté d'expression encadrée

Extrait du document
La liberté d'information est en réalité la liberté de la presse, celle-ci étant considérée comme « le chien de garde de la démocratie ». En effet, c'est le rôle de la presse d'informer les individus sur les questions d'intérêt général et au-delà, de diffuser ces informations. Elle peut même se permettre d'employer un ton polémique, provoquant, voir agressif. Le public a le droit de recourir à cette information. Cependant, cette liberté d'informer doit se faire dans le respect déontologique journalistique. En effet, les médias doivent agir de bonne foi et apporter des informations exactes ou dignes de crédit (affaire Colombani contre France).

Mots-clés:droit d'être informé, droit de s'affirmer, ingérence, respect d' autrui, respect de la vie privée

Résumé
« Wikileaks : des révélations qui vont changer les relations internationales et sans doute le travail des médias » ce grand titre tiré du courrier international traduit un véritable émoi en ce qui concerne les relations diplomatiques dans le monde d'aujourd'hui. Ce jour là en effet cinq des quelques journaux les plus influents commençaient à publier quelques uns des 250000 documents recueillis par wikileaks, un site regroupant les dossiers secrets de la diplomatie américaine. Ainsi cet événement pose une fois de plus le problème de la liberté d'expression et de ses limites. Les origines de la liberté d'expression sont à trouver dans le monde occidental. Il s'agit d'une tradition laïque, républicaine et démocratique, qui a commencé à émerger vers la fin du 18ème siècle ainsi ce droit figure dans notre constitution depuis 1789.

1. Liberté d'expression et respect à la vie privée : deux droits fondamentaux
2. La Liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée sont parfois en contradiction

Extrait du document
C'est au nom du droit à la liberté d'expression, garanti par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, que bien souvent les médias commettent des atteintes au droit au respect de la vie privée, estimant que les lecteurs ont le droit de tout savoir sur les personnes publiques. Ainsi la vie privée est pour certains médias devenus une marchandise, ou seules les images de la vie privée des célébrités importent. Cela va très souvent même jusqu'au voyeurisme et concerne essentiellement des personnes publiques qui sont les victimes de ces atteintes, car leur vie privée représente un argument de vente. Si l'article 9 du code civil garantie que « chaque individu a le droit au respect de sa vie privée » ce droit semble parfois omis même dans les pays dotés d'une législation qui le protège.

Mots-clés:tradition laïque, opinion, prévisions légales, consentement, pouvoirs publics

Résumé
L'art est un mode d'expression intentionnel qui passe par la mise en œuvre de technique, et qui vise dans l'art classique un idéal de beauté ainsi qu'une émotion du coté de récepteur qui peut déclencher un processus de réflexion. L'art est donc un moyen supérieur pour dire ce que l'on ne peut pas exprimer. Mais est-il vraiment le résultat d'une liberté humaine ?


I. L'art et que recherche t-il ?
II. Il engendre une liberté humaine
III. Certains régimes ne tolèrent pas l'expression de l'art

Extrait du document
Le libre arbitre est pour cela appelé aussi « liberté d'indifférence » car aucun impératif ne règne sur mes choix, ma volonté. Je choisis tel paysage à peindre mais je pourrais en choisir un autre. Ma volonté n'est jamais déterminée et grâce à elle j'expérimente sans cesse l'absolu d'une contingence infinie, liée par rien, pur empire des possibles, même absurdes.

Mots-clés:langage, communication, conscience, pensée, être, homme

Résumé
Si un conférencier exige le silence de l'assemblée, il ne formule pas une simple requête. L'exigence n'est pas censée rester une exigence « en idée » : elle implique implicitement qu'on l'exécute. Si on exige la liberté ou la justice, on ne se place pas dans une perspective utopique : ces exigences sont légitimes parce que la justice et la liberté doivent être réalisées, et être effectives. L'exigence de liberté nous semble aujourd'hui être une expression presque redondante, tant nous sommes imprégnés par l'esprit de la Déclaration de droits de l'homme qui fait de la liberté un droit naturel devant être protégé par les lois.

1. Oui, l'exigence de justice et l'exigence de liberté sont séparables
2. Non, l'exigence de justice et l'exigence de liberté ne sont pas séparables
3. L'exigence de justice passe par l'exigence de l'existence de l'Etat républicain, qui limite notre indépendance pour nous assurer une liberté véritable

Extrait du document
Une suppression de l'autorité de la justice comprise comme institution étatique n'est cependant envisageable que si l'on considère l'homme comme naturellement pacifique et bon. Or les révolutions et les guerres civiles, pendant lesquelles ce type d'autorité est suspendu, donnent généralement lieu à des exactions qui viennent démentir cette hypothèse anthropologique. Si l'homme naît libre, et doit donc le rester, l'Etat doit venir préserver la liberté de chacun ; les lois auront pour seule fonction d'assurer aux citoyens la pleine jouissance de leur liberté, de leur droit naturel.

Mots-clés:devoir, communauté, barrières, Hobbes, médication

Résumé
Le libellé de cette dissertation met en corrélation les notions d'action et de liberté et interroge sur la négativité de l'acte et sur ses modalités.
En effet, on est libre d'agir, libre de commettre un mouvement sur le monde, libre de formuler une pensée. Cependant, peut-on se considérer libre de ne pas agir ?
Pour répondre à cette question, cette dissertation propose tout d'abord une définition de l'action et de la liberté par rapport aux concepts de volonté et de libre-arbitre, puis définit différentes modalités d'action : le faire, le non-faire, le ne-pas-faire ou encore le laisser-faire.

Extrait du document
La seconde acception cartésienne du terme d'action implique que l'acte est celui d'un être, qui en est l'agent ou le patient. Celui qui subit la passion, telle qu'un acte dont la causalité lui est extérieure, ne fait pas au sens premier : se distingue alors une seconde modalité d'action, celle de l'acte de ne pas faire. Au premier abord, la question du ne-pas-faire en tant qu'acte paraît contradictoire : le ne-pas-faire est-il un acte, ou un non-acte, en vertu de sa négativité ? Sa négativité anéantit-elle son être d'acte ?(...)
Prenons par exemple le concept d'autorité. Le maître d'école n'agit pas directement de sorte que ses élèves se taisent lorsqu'il parle. La discipline qu'il a inculquée à ses élèves révèle une ascendance du maître sur ses élèves ; ainsi, l'autorité, qui est le pouvoir de faire agir sans agir (le faire qui implique comme précédemment une action directe, l'établissement de la discipline par un ordre qui implique une obéissance, et une action indirecte, que l'on constate en supposant une action de discipline réalisée en propre par les élèves), est une action impliquée qui se révèle au monde par l'effectivité du faire-faire. La condition d'être si particulière du maître est régie par son pouvoir de faire-faire : il véhicule l'autorité (justifiée par une puissance morale, le savoir que n'ont pas encore les élèves, et physique, la force adulte et la canne, par exemple) et donc véhicule un certain pouvoir, dont il est acteur.

Mots-clés:mouvement, inertie, agent, contrainte, autorité, ascendance