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Résumé Le droit au logement est reconnu comme droit social depuis 1946. Au niveau international, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 reconnaît dans son article 25-1 que le droit au logement fait partie des droits sociaux : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement , les soins médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires. » Ce droit est sans cesse réaffirmé par la législation : la loi du 31 mai 1990 vise justement à la mise en œuvre du droit au logement et l'article premier stipule : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». De même la loi SRU confirme le droit à un logement décent.
I. Les diverses sources du financement du logementsocial A. Les acteurs publics
B. Les acteurs privés
II. Les modes de financement du logementsocial A. Les aides à la pierre : des moyens concrets pour acquérir des logements et les transformer en logementssociaux B. Les aides à la personne : des moyens offerts par l'Etat pour réduire les dépenses liées au logement
III. Une inadaptation du mode de financement du logementsocial ?
A. Le manque de moyens budgétaires
B. La banalisation du Livret A : quelles conséquences pour le financement du
C. Des réformes en vue de trouver de nouveaux financements
Extrait du document On parle en effet aujourd'hui de « crise du logement » en France et cette question est au cœur des réflexions politiques actuelles : il manque en effet entre 800 000 et 1 million de logements en France, et la demande pour le seul secteur du locatif social s'élève à 130 000 logements par an. Le rapport Attali préconise la construction de 500 000 logements par an pour faire face aux besoins et rattraper le retard. D'après ce même rapport l'Etat doit reprendre cette question en main et stimuler la construction.
Or la construction de logements nécessite des fonds importants. Depuis la fin du XIXème siècle s'est progressivement mise en place une législation pour soutenir le financement des constructions : en 1894, la loi Siegfried apporte un premier soutien aux initiatives privées ; en 1906, les collectivités locales entrent en jeu et c'est seulement en 1928 par la loi Loucheur que l'Etat commence à intervenir concrètement.
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Résumé Au premier abord, l'expression de droit au logement renvoie de façon évidente au très médiatisé droit au logement opposable. Cependant, ce lien n'est pas si automatique lorsqu'on se réfère au dictionnaire juridique de Cornu. Deux définitions sous l'intitulé « logement » y sont données: le droit viager au logement et le droit temporaire au logement, qui confèrent des prérogatives tous deux au conjoint survivant. Sous cet aspect, le droit au logement aurait plus pour finalité la protection du bénéficiaire du logement.
A. La reconnaissance progressive du droit à un logement décent
B. L'avènement d'un droit au logement opposable
Extrait du document Il est cependant possible de dresser quelques critiques à l'encontre de ce droit opposable. En effet, l'indemnisation des personnes revendiquant leur droit au logement ne permet pas d'accéder à un logement puisque lorsque les requérants forment le recours, ils ont épuisé toutes les démarches administratives pour obtenir un logement. L'impossibilité matérielle des pouvoirs publics d'obtenir les logements sociaux suffisants relance le débat sur la proclamation théorique d'un droit qu'on ne peut dans les faits mettre en œuvre. Sur ce thème, il est important de souligner qu'il a été reproché aux préfets de ne pas user de leur pouvoir de substitution auprès des maires récalcitrants à la loi SRU ( loi qui oblige les communes à remplir un quota de 20% de logements sociaux).
Par conséquent, il semble que le droit opposable ne rend pas pour autant effectif le droit au logement. Toutefois, le droit opposable conserve des aspects positifs: il reste une mesure d'incitation à l'encontre des pouvoirs publics. De même, il constitue un moyen pour les juges d'affirmer l'existence d'un droit au logement en condamnant l'État mais aussi en octroyant des moyens financiers pour assurer l'effectivité des droits.
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Résumé Nous souhaiterions aborder ici la question du rapport entre la morphologie de l'immeuble avec la forme de la rue. Il sera intéressant d'interroger tout d'abord les fondements historiques et sociaux des théories sur le retrait ou l'alignement sur rue, afin de mettre en exergue l'ambigüité des origines de l'espace de la cour d'entrée que ces dernières ont généré. Par la suite nous étudierons un exemple contemporain de cour d'entrée à Paris qui permettra d'actualiser d'une part le débat sur le rapport de cet espace par rapport à l'espace public en mettant par exemple en avant la dimension végétale et du tracé urbain, et d'autre part sa contribution à ce que l'on peut appeler aujourd'hui l'entre-soi au sein d'un logement. Au regard de points communs avec certains exemples historiques, nous conclurons enfin sur les permanences et les évolutions du type de l'immeuble à cour d'entrée.
I. Contextes historiques et sociaux de l'immeuble à cour d'entrée
II. Illustration d'un exemple contemporain d'immeuble à cour : Logementssociaux rue Bellièvre à Paris
Extrait du document Depuis la rue, l'on aperçoit aujourd'hui l'arbre imposant planté dans la cours d'entrée dépasser des murs bordant le trottoir. En créant une «porosité» , la faille met en valeur ce dernier : il semble à la fois préserver les passerelles des regards importuns, et, associé aux coursives, filtrer la lumière provenant du coeur d'îlot qui attire alors l' attention.
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Résumé Mme X, 53ans, de taille moyenne, parait fatiguée et triste. Toutefois, elle s'exprime clairement sur le motif de sa venue et sur ce qui l'inquiète. Elle semble être très attentive à mon discours et me fixe du regard.
Depuis le décès de son mari, Mme vit seule dans son logementsocial. Elle n'avait jamais travaillé et s'était consacrée à l'éducation de son unique enfant, Camille. Seul son mari assumait les charges de la famille. Aujourd'hui, Camille 31 ans, hôtesse de caisse dans un supermarché, vit hors du domicile familial et élève seule ses 2 enfants âgés de 4 et 7ans. Camille aide ponctuellement sa mère financièrement.
1. Argumentation des choix professionnels
2. Construction de la relation d'aide
Extrait du document Dans ce cadre, un renforcement de l'action de la politique de la ville sur deux quartiers prioritaires a été mis en place. Ces quartiers, regroupant les logements sociaux, font partis de la zone d'intervention du SSD. Actuellement, ces derniers sont en cours de requalification urbaine.
Cette action, grâce a des moyens budgétaires supplémentaires, permet de rénover, réaménager ses logements et de créer de nouveaux services pour les locataires (sportifs, récréatifs, boutiques). L'objectif étant de redonner vie aux quartiers en améliorant les liens sociaux entre les habitants. De plus, afin de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre les expulsions locatives et améliorer la prévention des expulsions. Le SSD et le Centre Communal d'Action Sociale travaillent en partenariat afin d'assurer un accompagnement plus soutenu et encadré des personnes se retrouvant dans cette situation.
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Résumé Alexis de Tocqueville, qui était un sociologue français au XVIIIème siècle, explique que la démocratie à travers l'égalisation des conditions est vectrice de mobilité sociale.
Il est vrai que dans notre société démocratique, en l'espace d'un siècle, nous avons assisté à une mobilité sociale forte, grâce, entre autre aux progrès techniques et à certaines réformes ; mais surtout grâce à cette démocratie dont Tocqueville fait l'éloge.
Il est vrai qu'en France, la mobilité sociale, qui est un changement de position sociale d'un individu ou d'un groupe d'individu, possède certaines spécificités.
Cependant, l'origine sociale, qui est la position sociale des parents dans la stratification sociale, est un frein à cette mobilité.
1. Les caractéristiques de la mobilité sociale française
2. L'origine sociale est un frein à la mobilité sociale
Extrait du document En France, nous étudions le plus souvent la mobilité sociale de façon intergénérationnelle, c'est-à-dire sur deux générations. Pour cela nous étudions des outils tels que les tables de destinée ou de recrutement. La mobilité sociale la plus souvent rencontrée est la mobilité structurelle, c'est-à-dire que la mobilité est due à des changements perçus dans la structure des PCS. Par exemple, on remarque dans la table des destinées que la PCS agriculture le taux de reproduction sociale s'élève a 22Y, mais que sur 100 fils d'agriculteur de 40 à 59 ans, 37 sont devenus ouvriers. On assiste donc à une mobilité de proximité due à la baisse du nombre d'emplois dans la PCS agriculteurs exploitants. On peut dans ce cas aussi parler de déversement sectoriel. En effet le XXème siècle voit, En France, une baisse considérable du secteur primaire, qui à travers une mobilité de proximité amplifie le secteur secondaire qui se voit aujourd'hui également baisser.
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Résumé Stage de troisième année auprès d'une assistante de service social qui exerce dans un territoire de vie sociale, au sein d'un Conseil Général. Il s'agit d'interventions en polyvalence de secteur. Le secteur concerné se situe en milieu urbain, repartit sur plusieurs quartiers de deux villes. L'une de plus de 10 000 habitants, l'autre de plus de 100 000 habitants.
I – Le cadre d'intervention du travailleur social 1. Le service employeur : le Conseil Général
2. Le service dans lequel travaille l'assistant de service social : les territoires de vie sociale (TVS)
3. Le public rencontré
II- Missions et rôles du travailleur social 1. Missions de l'assistant de service social 2. Mode d'intervention
3. Le partenariat et les réseaux professionnels
III- Analyse et positionnement professionnel
Extrait du document Les permanences sans rendez- vous sont un moyen d'effectuer un travail de proximité avec la population du secteur concerné. En effet, les permanences sont une période pendant laquelle l'assistant social reçoit le public sans rendez vous, pendant une plage horaire réservée à cet effet et dans un lieu déterminé. Il s'agissait par exemple d'un après midi par semaine chaque mois, au sein d'un centre social, permettant ainsi aux personnes de se rendre dans un lieu bien souvent déjà connu et situé au plus près de leur domicile.
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Résumé Les classes sociales supérieures semblent fonctionner à partir de ce que l'on appelera des mécanismes de reproduction sociale; Ce dernier pouvant entraîner des inégalités entre classes sociales. On peut alors se demander si La classe sociale supérieure est un « héritage » social ?
De plus, à l'heure où l'on nous parle de retour des classes sociales, il est intéressant de se demander, comment une classe peut, d'une part s'identifier à travers des codes propres à sa classe, mais également reproduire cette classe et les positions sociales acquises auparavant.
I) Concepts et notions de réflexion
II) Pour aller plus loin: les hypothèses et idées de réponses
Extrait du document Cette manière d'aborder les inégalités a ici un intérêt tout particulier, puisqu'il s'agit d'analyser non pas par les classes inférieures comme la plupart des ouvrages, mais bien de partir du haut de notre société, tel que peut nous le décrire C.Wright Mills dans son ouvrage. En effet, peu d'écrits sociologiques s'intéressent à cette classe supérieure, pour venir aborder les problèmes d'inégalités sociales. Il nous a donc semblé intéressant de l'appréhender de manière plutôt différente.
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Résumé Au fur et à mesure de la construction de l'Europe, la nécessité d'une «Europe sociale» s'est affirmée, notamment pour éviter le «dumping» social. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe a décidé de définir des valeurs communes, qui ont également pour but d'améliorer le niveau de vie des populations, dans la charte sociale européenne, il cherche également à combler les vides laissés par la Convention européenne des droits de l'homme. La Charte sociale européenne est un traité signé par les membres du Conseil de l'Europe à Turin le 18 octobre 1961. Elle protège, entre autres, le droit au travail, le droit à des conditions de travail équitables, le droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail, le droit à la liberté d'association, à la sécurité sociale...
I. Les mécanismes de protection prévus par la charte sociale européenne
A. La procédure traditionnelle de contrôle
B. La procédure de réclamation collective prévue par le protocole de 1995
II. L'efficacité limitée des mécanismes de protection de la charte sociale européenne
A. Des mécanismes de protection limité dans leur domaine d'application
B. La relativité de la protection garantie par les mécanismes
Extrait du document La charte sociale a été le premier document international à reconnaître certains droits sociaux, notamment le droit de grève. La charte de 1961 a également inspiré le volet social de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte sociale européenne a été complété au fur et à mesure par des protocoles additionnels, comme par exemple le protocole de 1995 relatif à la procédure de la réclamation collective. La charte sociale européenne a été révisée à Strasbourg le 3 mai 1996 afin de tenir compte des évolutions du droit du travail et des conceptions des politiques sociales depuis 1961. La «charte révisée» réunit dans un document les droits garantis dans la Charte de 1961, ainsi que les droits garantis par le protocole de 1988 et de nouveaux droits.
Tags: droit communautaire et européen, signataire, droit syndical, sécurité sociale, procédure, employeur
Exposé de droit expliquant de manière detaillée l'origine de la sécurité sociale, son fonctionnement dans une perspective historique en fournissant des comparaisons géo-politiques.
8240 mots (approx. 20.6 pages), 24 sources, 2009, 13,95 €
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Résumé S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts: la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie professionnelle, le chômage et y ajoute les charges familiales.
Il est néanmoins possible d'en donner une définition suffisament synthétique: la Sécurité sociale est une institution ou un ensemble d'institution qui ont pour fonction de garantir collectivement les individus de toute condition pécuniaire, contre un certain nombre de risque de l'existence susceptible de porter atteinte à leur sécurité économique et auxquels la société attache une importance particulière ; ces risques, dits sociaux, sont mutualisés par la Sécurité sociale au moyen de techniques particulières destinées à promouvoir la solidarité et la redistribution des revenus.
1. Les grands principes à l'origine du système de financement de la sécurité sociale 2. Les mécanismes du financement de la protection sociale 3. La nécessité de responsabiliser les acteurs du monde de la sécurité sociale : les médecins, l'Etat, les caisses de sécurité sociale et les assurés sociaux
Extrait du document Il est toutefois nécessaire d'accroître encore la transparence : c'est pourquoi le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 prévoit qu'avant les actes coûteux, le patient devra obligatoirement bénéficier d'une information préalable et écrite sur le prix total des soins, sur le tarif de remboursement et sur les dépassements qui lui seront éventuellement demandés. Le montant exact des prestations concernées par cette mesure sera établi en concertation avec les partenaires conventionnels. En pratique, cette obligation devrait concerner pour l'essentiel les actes de chirurgie, de radiologie ou d'odontologie.
Cela passe par une politique de maîtrise des dépenses, et notamment des dépenses de transport sanitaire. Cela passe aussi par une plus grande responsabilisation des professionnels de santé comme des assurés. La lutte contre la fraude sera notamment renforcée.
Tags: système d'assistance, insolvabilité, Lord Beveridge, pluralité de caisses, couvertures sociales
Fiche de lecture qui s'intéresse aux relations entre les individus en difficulté d'insertion économique et sociale et les interventions sociales dont ils font l'objet.
4575 mots (approx. 11.4 pages), 1 source, 2010, 8,95 €
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Résumé .../...« La disqualification sociale » est un ouvrage de sociologie de l'exclusion. L'auteur cherche à rompre avec les représentations du sens commun en ce qui concerne la pauvreté. Il porte ainsi des recherches sur les rapports entre les « exclus » et les services sociaux. Il observe les expériences individuelles et collectives des populations touchées par la « disqualification sociale », qui place ces individus dans une position sociale dite défavorisée.
Serge Paugam repère trois types de populations : les fragiles, les assistés, les marginaux.
Chapitre 1 : Fragilité et apprentissage de la disqualification sociale Chapitre 2 : La carrière morale des assistés
Chapitre 3 : Marginalité et résistance au stigmate
Chapitre 4 : Constitution d'une identité négative
Chapitre 5 : La dynamique des rapports sociaux
Extrait du document Le caractère insupportable du stigmate va faire qu'il va être sans cesse déplacé et reporté sur l'autre. L'auteur nous dit que dans des habitats socialement disqualifiés les ménages les plus précarisés détournent le discrédit vers les étrangers. Le détournement du discrédit vers l'étranger est un procédé qui permet de relativiser l'infériorité sociale (les étrangers étant considérés encore plus bas dans la hiérarchie sociale). Le discrédit peut être aussi détourner vers les femmes seules appelées péjorativement les « filles-mères). Comme elles s'écartent du modèle familial traditionnel elles subissent de nombreux reproches.
