Résumé
La majorité, qui ici désigne la partie la plus nombreuse d'une population donnée a un énorme pouvoir dans notre société et plus généralement dans tous les régimes démocratiques. Cette importance se traduit aussi dans le second sens du mot majorité, la majorité c'est l'âge à partir duquel on est jugé responsable de ces actes. Dans une démocratie, la majorité gouverne car on estime que le pouvoir doit résider dans le peuple mais puisqu'il semble impossible de faire l'unanimité on essaie que les lois soient le reflet de la majorité des électeurs afin d'être mieux acceptées et donc d'être gages de stabilité. Ce qui pose toutefois problème car en outre d'exclure les opposants cela exclu aussi tous ceux qui ne peuvent voter. Pourtant, la majorité parvient toujours à se faire entendre, même si elle ne passe pas toujours par le vote comme cela devrait se faire dans l'idéal. C'est par exemple par des grèves que les ouvriers ont pu imposer au siècle dernier imposer la question sociale. Chercher à savoir ce qu'exprime la majorité, c'est avant toute chose se demander sur quoi est fondé l'idéal démocratique : sur le fait que la majorité soit puissante de par sa force, ou qu'elle soit puissante car lui reconnaît le droit de l'être de par son essence même de majorité ?

I) La majorité semble exprimer une force
II) La majorité est aussi l'expression d'un droit
III) A quels dangers s'expose la démocratie en reposant essentiellement sur l'avis de la majorité?

Extrait du document
Mais cela peut aussi être une force morale. En effet, rares sont les personnes qui osent s'opposer à la majorité. Tout d'abord car on est fortement influencé par le jugement des autres comme le montre cet étude américaine où l'on a présenté à un publique composé de deux tiers de complice et d'un tiers de vrais « cobayes » trois lignes de tailles différentes. On leur a demandé de désigner la plus petite. Les complices devaient désigner celle de taille intermédiaire et rares sont les « cobayes » qui ont maintenu leur premier choix qui se portait pourtant bien sur la plus petite des lignes. Ainsi, il existe un effet de groupe qui influence la majorité des individus d'un groupe. De plus, il serait stupide d'aller contre la majorité puisque celle-ci semble voir toujours raison comme l'écrit Victor Hugo dans Choses vues « les majorités ont condamnées à avoir toujours raison ».

Mots-clés:contrainte, exclusion, minorité, référendum

Résumé
La majorité est un statut accordé à la personne juridique au jour de ses dix-huit ans. Ainsi, la pré-majorité est une période précédant ce jour, formant un statut intermédiaire entre la majorité et la minorité. Cette dernière est précisément définit par les articles 388 et suivants du Code civil : c'est la personne qui n'a pas encore 18 ans. La pré-majorité n'est pas très utile au niveau international. Ainsi, il ne sera ici traité que du droit interne. De même, l'histoire de la pré-majorité n'est pas un domaine très développé puisqu'il est seulement important dans le présent. C'est pourquoi ne nous traiterons que du droit actuel. La pré-majorité sera alors ici dissertée selon le droit des personnes français actuel.

1. Quelles situations possibles lors de la pré-majorité ?
2. Les effets de la pré-majorité

Extrait du document
L'administration légale pure et simple est exercée conjointement par les 2 parents. L'égalité entre le père et la mère date de 1985. Avant 1970, le père seul avait l'administration légale sur l'enfant. Avec cette loi, c'était un exercice conjoint des deux parents avec une prédominance paternelle. En cas de désaccord, la décision du père l'emportait donc. C'est la loi 23 décembre 1985 qui consacre l'égalité totale des deux parents de l'administration légale. Il est cependant possible que certains tiers interviennent dans la gestion du patrimoine de l'enfant. Les administrateurs légaux peuvent ou doivent exercer seul (sans l'accord de son conjoint), ensemble, ou parfois même avec l'autorisation du juge des tutelles certains actes.

Mots-clés:autorité parentale, fautes graves, biens, enfant, représentant

Résumé
L'existence d'une majorité suppose toujours la coexistence avec une ou plusieurs minorités. En ce sens, la majorité est toujours un rapport de forces, en tant qu'elle est l'expression d'individus libres et possédant une volonté propre qui se sont fédérés autour de principes communs. Mais la majorité est aussi ce qui au sein d'un régime démocratique a su mettre en place un pouvoir défini constitutionnellement comme légitime d'un pouvoir par les lois du pays et reconnu par ce fait en droit. Alors une majorité exprime-t-elle une force ou un droit ? La mise en cause de la majorité comme expression d'une force ou d'un droit appelle à un examen de ce que l'on peut entendre par « force » ou « droit ». Car il s'agit de savoir aussi en quoi une majorité peut être une expression d'une légitimité et quelles en soient les conditions.

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Considérer qu'il existe des individus libres de leur opinion en mesure même de pouvoir les exprimer, c'est admettre de suite que la majorité est une caractéristique essentielle au sein d'une communauté humaine qui est, par nature, alimentée de dissensions. Cette majorité qui s'impose par le nombre a pu être la simple expression d'une force qui s'est affirmée première sans fondements légitimes, mais elle a pu aussi faire de cet attribut un instrument de légitimité. La cité grecque, la polis, d'où sont nés les premiers principes du modèle démocratique avait déjà adopté un mode d'expression politique fondé sur le vote à la majorité. Le plus grand nombre, c'était d'abord la majorité, garantie contre un principe de pouvoir autoritaire ou despotique. C'est aussi l'expression d'un droit, celui attribué à ceux que l'on a jugé compétents. Le peuple avait donc le moyen de s'exprimer par un système électoral qui garantissait le consentement du plus grand nombre de citoyens considéré comme le plus fidèle à l'idée que l'on avait de la vérité politique.

Mots-clés:légitimité, liberté, fondement, règles, lois, institution, despotisme, autorité

Résumé
La force et le droit sont très liés. En effet le droit doit s'accompagner de force pour être efficace, la force sans droit est tyrannique selon les principes de Kant. Or entre la théorie et la réalité il existe souvent un fossé et il n'est pas toujours facile d'appliquer à la lettre des théories établies même lorsqu'elles sont jugées bonnes et efficaces par la majorité. Car après tout c'est la majorité qui gouverne que ce soit dans un Etat non autoritaire ou encore dans tout groupe dans lequel les individus ont le pouvoir et la possibilité d'exprimer leurs idées et leur opinion. Mais cette majorité n'est finalement pas la somme des avis de tous mais l'avis du plus grand nombre.

1. Toute majorité n'est pas nécessairement tyrannique lorsque ses actes sont régis par le droit qui relève du juste
2. Le droit n'est alors pas uniquement l'expression de rapports de forces entre les individus
3. Il est possible de voir une majorité exprimer davantage un droit qu'une simple force dépourvue de toute justice

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De nombreux siècles de luttes ont été nécessaires aux peuples opprimés pour acquérir la parole et le droit de vote qui est la clé essentielle de la liberté. En effet durant de longs siècles le pouvoir qui régnait était un pouvoir personnel auquel tout le monde devait se soumettre. Ce n'était alors pas une majorité qui gouvernait mais au contraire la plus petite minorité excluant l'avis de tous et n'offrant pas la possibilité aux opposants de s'exprimer. Au fur et à mesure notamment grâce à l'exemple de la révolution française et des philosophes des Lumières le monde est sorti de l'obscurantisme des siècles précédents.

Mots-clés:théorie, réalité, fossé, rapports, justice

Résumé
Dans les sociétés contemporaines, la démocratie est de plus en plus présente et les gouvernements non démocratiques restants tendent à disparaitre. La démocratie repose sur le principe de souveraineté du peuple, ou plutôt de la majorité. On a tendance à penser, comme son expansion le montre, que la démocratie est le meilleur régime politique qui puisse exister puisqu'elle respecte les principes de liberté, d'égalité et de justice, d'après les personnes prônant ce régime. La démocratie serait donc légitime. De nombreux individus pensent donc que l'opinion de la majorité est toujours juste et que les décisions, les actions qui découlent de cette opinion sont nécessairement conformes à la morale, qu'elles ne peuvent pas viser autre chose que le bien de tous. Cependant, cette première thèse est contestable et l'on est souvent amené à penser que l'opinion de la majorité est parfois injuste qu'il lui arrive défaire obstacle à la recherche du bien de tous et l'on peut donc remettre en cause la légitimité des régimes démocratiques.

I/ Qu'est ce qui peut faire penser que l'opinion de la majorité serait nécessairement juste
II/ Cependant, de nombreux éléments montrent que l'opinion de la majorité n'est pas nécessairement juste, il lui arrive d'être injuste

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Le point de vue de la majorité intervient aussi dans le cadre de la démocratie. On peut distinguer la démocratie représentative de la démocratie directe. Dans la première les citoyens élisent leurs représentants qui promettent, la plupart du temps, d'agir pour les citoyens, pour leur bien. Dans la démocratie directe, qui est la meilleure démocratie selon Jean-Jacques Rousseau, tous les citoyens expriment leur opinion sans passer par des représentants.

Mots-clés:majoritaire, injuste, avis, pensée, démocratie, gouvernement

Résumé
La question qui se pose aux hauts magistrats est la suivante : une résolution d'assemblée d'actionnaires, prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité, est-elle constitutive d'un abus de majorité entraînant la responsabilité de ses auteurs ?

I- L'abus de majorité constitué grâce au critère de la violation de l'intérêt social
A- L'intérêt social : un standard juridique indéfini et malléable
B- Une définition pragmatique de l'atteinte portée à l'intérêt social donnée par les hauts magistrats

II- L'abus de majorité constitué immanquablement par la rupture d'égalité entre associés
A- Une rupture d'égalité entre associés suscitée par le favoritisme à l'égard des associés majoritaires
B- Le rappel des hauts magistrats concernant la responsabilité des auteurs de l'abus de majorité



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Dans l'espèce décrite par l'arrêt de la chambre commerciale du 20 novembre 2004 : il est question de la création d'une société en commandite par action. Elle s'organise autour de deux catégories d'associés : les commandités (indéfiniment et solidairement tenus des dettes sociales) dépositaires d'un droit de veto pour les décisions les plus importantes, et les commanditaires (tenus des dettes sociales dans la limite de leurs apports) dont les apports ce font en actions (art. L. 226-1 du c. com). Ainsi, par une délibération des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire le 5 juillet 1986, la société Giesler a décidé d'apporter à la société X., en commandite par actions, son fond de commerce et la participation majoritaire dans le capital de la société Marne. Le 5 septembre 1988, M. Y., actionnaire minoritaire de la société Giesler, demande, sur le fondement de l'abus de majorité, l'annulation de la délibération de l'AGE et de la société X. nouvellement créée, ainsi que des dommages et intérêts.

Mots-clés:bénéfice, intérêt, société, entrepreneur, dirigeant, juge

Résumé
Peut-on accepter la loi de la majorité si l'on refuse la loi du plus fort ? La question posée sous-entend que la loi de la majorité et la loi du plus fort sont deux choses différentes. En effet, la première est présente seulement dans les sociétés démocratiques et permet de trancher une situation démocratiquement. Tandis que la deuxième entend l'usage illégitime par un groupe de la violence et de la coercition pour parvenir à ses fins. Plus précisément, en quoi se distinguent ces deux lois l'une de l'autre ? Est-il possible qu'elles se confondent ou que l'une usurpe la place de l'autre ? Et enfin, peut-on accepter l'une d'elles tout en refusant l'autre ?

Nous commencerons par décrire et étudier les différences entre la loi de la majorité et la loi du plus fort, puis nous verrons que la loi du plus fort peut être présente dans un État démocratique, mais que malgré cela, il est possible d'accepter la loi de la majorité si l'on refuse la loi du plus fort.

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Au contraire, la loi du plus fort est l'expression d'une volonté particulière, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'égalité dans une société où la loi du plus fort est présente. Le plus fort, le maître, sera alors sans doute celui qui possède le plus car c'est lui qui a le plus besoin de protection vis-à-vis des autres. Les individus lui obéissent car il nous menace et nous fait croire qu'il agit en notre intérêt, mais ce n'est en aucun cas un choix des individus. Ils sont soumis. On en arrive même parfois jusqu'à la dictature où, dans ce cas, « le plus fort » désigne une minorité qui établit un régime politique autoritaire et illégitime, établi et maintenu grâce à la violence.

Mots-clés:démocratie, liberté, force, autoritaire, illégitime, violence, dictature, minorité, politicien, article

Résumé
La majorité est l'âge de sortie de l'adolescence et donc de la minorité auquel un jeune est considéré comme responsable aux yeux de la loi. Cet âge marque surtout le fait de pouvoir s'engager librement dans un contrat ou autre acte juridique quelconque. La majorité civile est aussi fixée à 18 ans dans beaucoup de pays européens comme la Belgique (depuis le 1er mai 1990) ou en Suisse (depuis le 1er janvier 1996) et étrangers (Jamaïque, Inde, Iran …). Cependant, l'âge de la majorité peut varier de 14 ans (Ouzbékistan) à 21 ans (Côte d'Ivoire, Argentine, …) de même quelle peut varier au sein d'un même pays notamment avec les États-Unis où dans la plupart des états cet âge est fixé à 18 ans sauf Mississippi (21 ans), Nebraska et Alabama (19 ans), Louisiane (17 ans) et à Porto Rico et aux Samoa américaines (14 ans).

I – La majorité : Laquelle ? Et quand ?
II – Des responsabilités
III – Des raisons de changer

Extrait du document
Atteindre l'âge de la majorité est certes important. Mais les besoins de se former ne s'arrêtent pas pour autant. En effet la plupart des jeunes personnes majeures sont dans un lycée(ou école supérieure) ou en apprentissage. Désormais, nul ne peut les contraindre à poursuivre une voie (qui ne leur convient pas forcément). C'est à eux, désormais, que revient la responsabilité de poursuivre ou non leurs études.

Mots-clés:minorité, adolescent, responsabilité, acte juridique, jeunesse, adulte

Résumé
La force, pouvoir et domination. se montre d'emblée comme le principe antagoniste du droit qui exprime quant à lui ce que chacun peut exiger selon une règle qui peut être morale ou sociale. Qui doit alors fixer cette règle ? La justice voudrait que ce soit le plus grand nombre, mais une majorité est-elle réellement apte à le faire ? N'est-elle pas autrement plus propice, par son essence même à cette domination qu'exige la force ? L'enjeu est de taille et pose deux problèmes essentiels : celui de la majorité et de celui de la minorité. Enfin, il faut alors définir ce qu'une majorité peut, et surtout doit exprimer.



Extrait du document
Enfin,la majorité, puisqu'elle exprime finalement un droit et indirectement une force, a-t-elle forcément raison ? Pourquoi la minorité ne détiendrait-elle pas la vérité ? La parole de Léo Campion vient corroborer ce questionnement : « La minorité a ceci de supérieur à la majorité qu'elle compte un nombre inférieur d'imbéciles ». Bien que poussé à son paroxysme, c'est ici l'affirmation qui peut se poser. La majorité, bien qu'elle a, en tout cas dans nos civilisations occidentales, le devoir d'exprimer un droit et qu'elle cherche à exprimer une force a-t-elle forcément raison ? Le bon sens ne se trouve-t-il pas parfois chez la minorité ?

Mots-clés:minorité, expression, bon sens

Résumé
Le gouvernement de l'entreprise est similaire au gouvernement de l'Etat, à une échelle plus réduite. L'un comme l'autre induisent la séparation des pouvoirs, la tenue d'assemblées, le droit de vote, la présence de différents organes de décision et de contrôle, l'apparition de pouvoirs politiques distincts et organisés parfois, voire même des conflits d'intérêts ou des détournements de pouvoir. Cette comparaison a d'ailleurs été souvent mise en avant, et cela dès l'Antiquité. Dans les sociétés comme dans le système politique, un pouvoir de surveillance peut être dévolu au juge, afin de contrôler la légalité de certaines décisions.

I. Une notion appréciée et définie par le juge, mais difficile à cerner
II. Une sanction qui dépend de l'appréciation de la gravité des faits par le juge


Extrait du document
La Cour de Cassation, qui visait l'article 1382 du Code Civil, casse l'arrêt d'appel car celui-ci n'a pas caractérisé l'abus de majorité tel qu'elle le définit dans cet arrêt : un abus de majorité est caractérisé lorsqu'une résolution a été « prise contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment des membres de la minorité ».

Mots-clés:majorité, minorité, intérêt, résolution, droit, notion, société, intention