Résumé
Étude de l'origine du lien du mariage et de l'évolution culturelle et législative de ce lien. Traite des modifications de ce contrat par l'Église, l'État ou la société. Traite également des nouvelles formes de contrat d'union (comme le PACS). Analyse du rôle de chaque conjoint et des rituels qui accompagnent le mariage.

Introduction


Partie 1: L'origine du concept de mariage et ses enjeux
L'étymologie du terme « mariage »
Les alliances, la perpétuation de la lignée familiale et les avancés sociales
L'autorité paternelle
La non-réglementation du mariage : la polygamie et la liberté de mœurs
Le statut traditionnel de la femme
Mariages bourgeois, mariages paysans : l'importance de la virginité
Le mariage d'amour, braver la volonté du père


Partie 2 : La législation du mariage, l'instauration de rites
Les premières réglementations de l'Eglise catholique
L'élargissement de la communauté religieuse
Le mariage protestant sous l'Ancien Régime
Fiançailles et petites traditions de la noce
Le mariage civil : La réglementation de l'union
Le divorce et l'adoption
Le contrat de mariage


Partie 3 : La nouvelle donne, une évolution sociale en interaction avec le mariage
Le mariage d'amour, l'importance de la fidélité
Le mariage blanc
La reconnaissance de la sexualité
L'homosexualité et la mise en place du PACS
Un nouveau regard sur la femme
Le développement de la médecine et le recul de l'âge au mariage
Un nouveau train de vie : la fin de la consanguinité, de l'homogamie géographique

Conclusion
Bibliographie


Extrait du document
On ne se marie plus au XXIème siècle pour les même raisons qu'au début du XXème siècle, encore moins qu'au Moyen-Age. Le mariage s'est modifié au fil des siècles tant dans sa symbolique que dans son officialisation. Les jeunes hommes n'enlèvent plus aujourd'hui les jeunes filles pour les déclarer leurs quelques années plus tard contre le consentement de leurs parents. On parle aujourd'hui de mariage d'amour dans la majorité des cas, chose plutôt peu pensable dans la haute société et même les classes moins aisées il n'y a pas si longtemps que ça. La société française contemporaine n'accorde plus au mariage une valeur uniquement religieuse ou monétaire comme elle a pu le faire par le passé. L'importance faite à la virginité de la future épouse, par exemple, a quasiment disparue, sauf dans certaines familles d'une grande rigueur religieuse. On ne répudie plus non plus une femme parce qu'elle est stérile. On ne se marie plus aujourd'hui par intérêt et dans l'optique de liaisons extra-conjugales contrairement aux libertins des romans de Crébillon fils ou de Laclos.


Tags: Mariage, France, PACS, Femme, Amour, Culture

Résumé
La loi n° 99-944 promulguée le 15 novembre 1999 définit dans son article 515-1 le PACS, Pacte Civil de Solidarité comme étant un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Le mariage est quand à lui l'union légitime de deux personnes majeures de sexe différent dans les conditions prévues par la loi. D'abord assimilé à un mariage homosexuel, le PACS est rejeté. Il est ensuite présenté comme une nouvelle forme de concubinage permettant ainsi au couple hétérosexuel ou homosexuel de clarifier sa situation sans pour autant s'engager dans le mariage. Attention le mariage homosexuel n'est aujourd'hui pas autorisé par le droit français. La différence entre Pacte Civil de Solidarité et mariage est donc fondamentale et ces deux unions ne confèrent par conséquent pas les mêmes droits. Nous nous demanderons ainsi si le PACS est un substitut du mariage.

I - Description du PACS
II - Qui est concerné par le PACS
III - Qu'en est-il réellement ?

Extrait du document
Le pacte civil de solidarité (PACS) a été voté le 15 novembre 1999 sous le gouvernement Jospin. Avant le pacs, il n'y avait pas de valeur juridique pour les couples non mariés et les homosexuels. Le pacs, entre le concubinage très libre et le mariage plus contraignant, garantit une sécurité juridique minimale. La loi initiale prévoyait que les biens soient indivis mais cela semblait poser de nombreux problèmes.

Tags: droit, loi, couple, contrat, vie commune, concubinage, mariage, problèmes

Résumé
La liberté nuptiale présente la valeur d'un principe fondamental d'ordre public, reconnu comme « principe de valeur constitutionnelle », et qui trouve son fondement, selon la jurisprudence, dans les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789.
Ainsi, d'un premier abord, la liberté au mariage semble être consacrée par les textes et la jurisprudence, en tant que liberté fondamentale. En effet, aucune autorité administrative ou judiciaire ne peut priver un individu de se marier, et le Conseil d'Etat annule les dispositions statutaires qui interdiraient à certains agents de l'Etat de se marier (en réservant toutefois le cas où cette interdiction résulterait des nécessités particulières des fonctions en cause). Néanmoins, l'individu ne reçoit le droit de se marier comme prérogative d'ordre public, que s'il remplit les conditions posées par la loi.
Or, rendre la liberté au mariage conditionnelle, n'est-ce pas, d'ores et déjà, limiter la liberté au mariage et porter ainsi atteinte au principe de liberté fondamentale ?

I. Le mariage : une liberté reconnue comme fondamentale par le droit positif
II. Le mariage : une liberté nécessairement conditionnée et régie par la loi, en vue d'un libre choix sans abus



Extrait du document
Le mariage est une liberté individuelle accordée à tout un chacun, et plus encore, une liberté fondamentale consacrée par les textes et la jurisprudence. Cependant, il reste nécessaire de poser des limites à cette liberté, afin que l'homme ne soit pas porté à en abuser.
Cependant, si le mariage est une liberté, il n'en reste pas moins qu'il crée un lien juridique que la poussée de l'individualisme rejette souvent. Ceci pourrait fort bien contribuer à expliquer l'accroissement spectaculaire, depuis les années 1970, de l'union libre et l'admission de véritables familles ou foyers sans mariage.


Tags: droit individuel, jurisprudence, mariage du salarié, couples homosexuels

Résumé
Ce devoir pose la question de la recevabilité des actions en nullité intentées à l'encontre d'un mariage pour défaut de consentement, et à l'encontre d'un contrat de mariage pour vice du consentement, par les héritiers d'un époux.

I. L'annulation prévisible du contrat de mariage pour vice du consentement
A. La question de la transmissibilité de l'action en nullité pour vice du consentement
B. Le débat sur l'annulation du contrat de mariage pour vice du consentement enfin tranché

II. L'éventuelle annulation du mariage pour défaut de consentement
A. L'éventuelle transmissibilité de l'action en nullité intentée à l'encontre du mariage et les vices du consentement de celui-ci.
B. Les rapports entre mariage religieux et mariage civil

Extrait du document
Il s'agit tout d'abord de préciser la distinction nécessaire entre mariage et contrat de mariage. La cour de cassation fonde cette distinction sur la transmissibilité de l'action en nullité. Contrairement à ce que pourrait inciter l'article 1398, il n'existe pas une indivisibilité du mariage et du contrat de mariage, en effet le mariage et le contrat de mariage ont chacun leur régime propre et l'annulation du premier se révèle beaucoup plus grave que celle du second. En effet, dans un arrêt très ancien du 23 décembre 1856 la cour de cassation a précisée que « quoique liés intimement l'un à l'autre, la mariage et le contrat de mariage, n'étant pas des actes du même ordre et de la même importance, ont chacun leurs règles propres et particulières, la protection spéciale du mariage ne lui permettant pas d'être remis en cause par les mêmes cas et délais ». Le contrat de mariage est un accessoire du mariage, le mariage concerne les personnes alors que le contrat de mariage concerne les biens.


Tags: époux, héritiers, mariage civil, mariage religieux, annulation

Résumé
Le mariage a été voulu par les rédacteurs du Code civil comme le modèle du couple par excellence et le noyau du droit de la famille. En ce sens, Jean Carbonnier a pu écrire, dans son ouvrage intitulé «Terre et ciel dans le droit français du mariage», que tout le droit de la famille est ordonné autour du mariage. Une telle prééminence se justifie par le fait que le mariage a été pensé comme le garant de la perpétuation de l'espèce. L'accent est donc porté sur cet objectif particulier, ainsi que le démontre d'ailleurs le statut préférentiel accordé, pendant longtemps, aux enfants né en-mariage, ou légitimes, vis-à-vis des autres.

I. La liberté du mariage, une liberté protégée par le droit français
A. La liberté du mariage, une liberté de ne pas se marier
B. La liberté nuptiale, une liberté garantie

II. La liberté du mariage, une liberté encadrée par le droit français
A. La liberté du mariage, une liberté restreinte effectivement
B. Le caractère discutable des restrictions à la liberté nuptiale

Extrait du document
La liberté du mariage est d'ailleurs le prolongement de la liberté individuelle. Cette dernière est ainsi affirmée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La liberté nuptiale a également été consacrée, de façon autonome, par l'article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme. En droit interne, cette liberté a également été reconnue : elle a une valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil Constitutionnel, datée du 13 août 1993. Ainsi, tant au niveau international que national, la liberté du mariage, acte fondamental en droit français de la famille, est fortement affirmée. Pour autant, malgré ces textes, il est clair que les individus ne font pas entièrement ce que bon leur semble s'agissant du mariage. Il est, en effet, des limitations que le droit français a imposées au mariage et auxquelles il est possible de songer spontanément, comme l'interdiction de la bigamie, à titre d'exemple.

Tags: droit de la famille, droit civil, union, époux, bigamie, communauté

Résumé
Pour empêcher le mariage homosexuel, le droit français renvoie généralement aux dispositions de l'article 75 (l'officier d'état civil reçoit le consentement de se prendre pour marie et femme) et l'article 144 (autorisation de se marier à 18 ans pour l'homme et la femme).
Si l'analyse du Code Civil était réellement faite pour permettre de prouver que rien n'est contre le mariage homosexuel, il serait aisé de le montrer tant qu'aucun article ne dispose avec clarté que «le mariage est impossible entre deux personnes de même sexe».
Actuellement, le débat du mariage homosexuel et de l'adoption par un couple homosexuel est de plus en plus vif, surtout dans le contexte de l'Union Européenne, censée harmoniser la législation de chaque Etat.

I. La question du mariage homosexuel

A. Le mariage homosexuel en France
B. Le mariage homosexuel en Europe

II. La législation sur l'adoption et sur le partage de l'autorité parentale
dans un couple homosexuel

A. Le débat en France
B. L'ouverture d'une partie de l'Europe

Extrait du document
Aujourd'hui, pour refuser le mariage homosexuel en France, les juridictions s'appuient sur les articles 75 et 144 du Code Civil.
Cependant, le 5 juin 2005, l'officier d'état civil de la ville de Bègles célèbre le mariage d'un couple homosexuel (document 1). Le mariage a été célébré alors qu'au moment de la publication des bans du mariage, le ministère public s'est saisi de l'affaire pour empêcher la célébration. L'affaire portée en appel puis en Cassation n'a conclu qu'à la seule nullité du mariage des époux de Bègles (document 2). Le ministère public français s'appuie, en plus des articles 75 et 144, sur l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme pour démontrer que l'appréciation de l'ouverture du mariage n'appartient qu'aux Etats. D'autre part, l'article 423 du Nouveau Code de Procédure Civile énonce que toute action qui ne respecte pas les principes du mariage porte atteinte à l'ordre public.

Tags: PACS, interdit, mœurs, sexe, reconnaissance, agrément

Résumé
En droit romain, on pouvait se marier de manière extrêmement différente. La forme la plus ancienne est le mariage où la femme supporte l'autorité de son mari. La deuxième forme la plus ancienne est le mariage, où dans le couple les rapports sont plus équilibrés (2e forme historique). C'est plutôt la première forme de mariage qui s'est maintenue dans le temps. Certaines règles ont été conçues pour les différents types de mariage. Nous pouvons les énumérer en guise d'introduction pour comprendre quelque peu le mariage en droit romain. Les personnes ayant commis un adultère ne peuvent pas se marier avec leur maitresse. Sous Justinien, cela devient possible que s'il y a mort du conjoint.

1. La formation du mariage
2. Condition de validité de mariage et dissolution

Extrait du document
La convention farreo signifie : le mariage solennel. C'est un mariage ancien, dans les formes religieuses (respectueux envers les dieux et réservés aux patriciens). Ce mariage se passant devant dix témoins. Il fallait des formes pour faire la publicité de la cérémonie (pour la conserver à travers les ans). La forme du mariage avait une conception traditionnelle. Il s'agissait de paroles et d'actes solennels. Ce mariage est considéré comme une offrande d'un gâteau d'épeautre à Jupiter.

Tags: offrande, Jupiter, adultère, consentement, dissolution

Résumé
Il est en effet intéressant de comparer le mariage et le Pacs.
Tout d'abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui du mariage. Mais bien qu'il observe des similitudes avec cette vieille union qu'est le mariage, le Pacs s'avère être, dans un sens différent, une offre d'opportunités à une catégorie de personnes interdite de contracter le mariage ou à d'autres sceptiques de l'union matrimoniale en se fondant sur des traits protectionnistes des intérêts individuels des contractants.
Il importe donc de se demander en quoi le Pacte Civil de Solidarité, étant porteur de fondements proches de ceux du mariage, se distingue de celui-ci en créant une union différente à part entière.

I. Le Pacte Civil de Solidarité : « un quasi-mariage »
A) Le Pacte Civil de Solidarité : « un mariage de fond »
B) Les caractères propres au Pacte Civil de Solidarité

II. Une même organisation du patrimoine
A) La mise en commun du patrimoine
B) La séparation des patrimoines

Extrait du document
Le mariage, comme le Pacs, demande à leurs contractants de se tenir à certains devoirs. Ces devoirs, appelés « devoirs conjugaux » pour le mariage, sont en effet des grandes lignes issues de la morale occidentale que les époux doivent tenir pour être dignes et conformes aux valeurs fondamentales inscrites dans l'institution du mariage. Le Code civil traite des devoirs des époux comme suit. Tout d'abord, l'article 212 du Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». De plus, l'article 215 du Code civil dispose que « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». D'après le Code civil, l'engagement des époux par le lien du mariage implique cinq devoirs : le devoir de fidélité, le devoir de respect, le devoir d'assistance, le devoir de secours et le devoir de vie commune. Le Pacte Civil de Solidarité reprend dans ses articles certains de ses devoirs.

Tags: union, institution, devoir, rupture, divorce, contractant

Résumé
La violence dans un mariage est une contrainte exercée à l'égard d'une personne qui, en raison de la crainte qu'on lui a inspirée, donne un consentement forcé, au mariage.

I- Vice du consentement….

A. Protection de la liberté du consentement avant le mariage
B. Liberté du consentement au moment de la célébration

II- … Entrainant la nullité du mariage

A. Exemples de nullité du mariage à cause de la violence
B. La nullité du mariage
C. Les effets de l'annulation




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La nullité du mariage est la sanction spécifique des empêchements dirimants. Lorsqu'un tel empêchement existe, il a non seulement pour vertu de faire obstacle à la célébration du mariage, mais pour effet propre si le mariage a été néanmoins contracté, de fonder l'annulation judiciaire de celui-ci par le TGI.
Les empêchements correspondent donc aux causes de nullité du mariage. Parmi celles-ci certaines sont relatives, d'autres sont absolues. Ici, nous nous attarderons à la nullité du mariage relative : elles sont des nullités d'intérêt privé comme en droit commun. Un des cas de ces nullités sont les vices de consentement (erreur et violence) et seuls les personnes que la loi a cherché à protéger peuvent agir en nullité : la nullité pour violence est donc ouverte à l'époux dont le consentement n'a pas été libre.

Tags: cohabitation, conjoint, découverte, erreur, cessation

Résumé
Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple.
En effet, il s'agit de l'acte juridique de l'homme et de la femme résultant du consentement de chacun d'eux, en vue de la création d'une famille et d'une aide mutuelle dans la traversée de l'existence.
Toutefois, le régime juridique applicable aux époux et la nature même du mariage n'ont pas toujours été les mêmes au cours de l'histoire.

I. La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise progressivement

A. L'évolution progressive du droit vers un mariage libre
B. Une liberté conventionnelle offerte aux époux dans l'exercice du mariage

II. Une liberté toujours limitée par le maintien de certaines interdictions

A. L'existence de procédés abusifs de cette liberté
B. La persistance d'interdictions au mariage suscitant des débats de société

Extrait du document
L'arrêt Apietto précédemment cité avait également déclaré que «le mariage était valable lorsque les époux ont cru pouvoir limiter ses effets légaux». En l'espèce, il s'agissait de parents qui se mariaient dans le seul but de légitimer leur enfant. Ce mariage a donc été considéré comme valable. Le mariage est donc instrumentalisé et vidé de sa substance dans certains cas puisque il est parfois conclu dans un but précis, souvent pour obtenir un avantage juridique. De telles pratiques demeurent mais il n'est pas possible pour les autorités de controler les intentions de chaque époux dans la conclusion du mariage, d'autant plus que ces intentions sont souvent tues. Par ailleurs aucune loi n'impose une obligation de s'aimer pour se marier. Ainsi, tant que les motifs du mariage ne sont pas illégaux, celui-ci peut être détourné de sa fonction initiale à la guise des époux.

Tags: frauduleux, nationalité, communauté, acquisition, étranger