Résumé
L'inaptitude est prononcée par le médecin du travail. Elle peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente. Il s'agit de la situation d'incompatibilité entre l'état du salarié et la charge physique ou mentale dont est assorti son emploi.

I/ La notion d'inaptitude médicalement constatée

A/ L'inaptitude et les notions voisines
B/ Les parties face à la maladie génératrice de l'inaptitude

II/ La constatation de l'état de santé du salarié: la visite de reprise

A/ Déroulement de la visite de reprise
B/ Discussion sur la pertinence du délai entre les deux examens



Extrait du document
La notion d'invalidité relève du Droit de la sécurité sociale.
L'invalidité est une incapacité dont est atteint un assuré social.
Celui-ci est devenu invalide suite à un accident, une maladie non professionnelle ou bien encore suite à une usure prématurée de l'organisme. L'invalide n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle il appartenait.
Aux termes de l'article L341-1 du Code de la sécurité sociale, il s'agit de compenser partiellement la perte de ressource, en principe définitive, résultant d'une incapacité de travail dont la cause n'est pas professionnelle.
Si l'invalidité est due à un accident du travail, on applique un régime spécifique. Elle constitue le prolongement de l'assurance maladie.


Mots-clés:originelle, handicapé, indemnisation, caisse, journalière