Commentaire d'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, qui présente une analyse de la liberté de la presse, puis montre comment on peut concilier liberté de presse et respect de la vie privée.
Commentaire d'arrêt № 3546 |
1010 mots (
approximativement 2.5 pages ) |
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2005
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Résumé
Suite aux retentissements médiatiques de la relation extra-conjugale entretenue en Août 1996 par le mari d'une princesse, le 12 septembre 1996, l'hebdomadaire Paris match, a annoncé en couverture puis publié et illustré de onze photographies un article consacré aux réactions et sentiments de Stéphanie Grimaldi.
Stéphanie Grimaldi, princesse de Monaco a assigné la société édictrice en dommages intérêt pour atteintes à ses droits sur sa vie privée et sur son image. La cour d'appel a donné une suite positive à la demande en réparation sur l'atteinte à la vie privée de la princesse de Monaco.
Par ailleurs, un pouvoir en cassation est formé par Paris Match.
La problématique est la suivante : comment peut-on concilier la liberté de l'information et le droit de chacun au respect de sa vie privée et familiale, au regard de l'article 9 du Code civil ?
Il convient d'aborder dans un premier temps, la valeur de la liberté de l'information, puis il est intéressant de montrer le droit de chacun au respect de sa vie privée et familiale.
I- La valeur de la liberté d'information
A- Analyse de la conception de la liberté de la presse
B- Conciliation entre liberté de presse et respect de sa vie privée
II- Le droit de chacun à sa vie privée
A- L'analyse de la loi du 17 juillet 1970
B- L'atteinte à la vie privée
Extrait du document
La liberté constitutionnelle de la presse a un contenu et un sens particuliers qui doivent être soulignés.
La conception de la liberté de la presse qu'a retenue le conseil constitutionnel est incontestablement c'est celle qui privilégie les droits des lecteurs et des auditeurs.
Or la première conception de la liberté illustré par la loi du 29 juillet 1981 à savoir de ceux qui font la presse, a été complétée par ceux qui reçoivent l'information.
C'est pourquoi, les lecteurs ont le droit à être informés.
Si le droit d'être informé complète le droit d'informer et ne le remplace pas, l'accent mis sur le premier est de nature à avoir quelques conséquences sur le contenu du second.
En outre, le fait que le conseil constitutionnel ait fortement souligné le caractère de « liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son existence est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés » ne signifie pas qu'elle ne puisse admettre aucune limite, en fait aucun droit ou liberté fondamentale n'est absolu.
Mots-clés:personnel, actualité, show-business, presse à scandale, abus, personnalité
Document qui analyse la représentation dansée de Merce Cunningham, "Pond way", fruit de la rencontre entre Merce Cunningham et Brian Eno la figure emblématique de la musique électronique.
Document № 22730 |
1980 mots (
approximativement 5 pages ) |
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2011
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Résumé
«La danse ne sert pas à s'exprimer, il y a l'art, la poésie pour cela » voici la phrase qui pourrait résumer l'œuvre intégrale du chorégraphe Merce Cunningham. Ce dernier fait partie du courant artistique de l'art moderne qui a s'inspire du monde des arts plastiques, de la musique et en particulier celui de la danse. Il fut influencé lors de ses débuts par le travail de Martha Graham une des grandes figures de la modern dance. Ce concept est celui le retour aux sources avant la civilisation et ses méfaits. C'est donc dans ce contexte que Cunningham, encouragé par le compositeur John Cage, va composer ses premières pièces. Il quitte la compagnie de Graham en 1945 dès lors créera ses premiers solos. C'est 1953 qu'il fonde sa propre compagnie, la Merce Cunningham Dance Company au Black Mountain College. Il sera récompensé pour son œuvre en 2002, à Monaco où il recevra le Prix Nijinski. L'une de ses pièces les plus représentées est celle de Pond Way crée en 1998. On peut présenter cette œuvre comme un ballet de vies animales qui s'animent à la surface d'un étang. Pond Way a été filmé en 1999 au studio de Mulhouse par le réalisateur Charles Atlas. C'est pourquoi nous allons nous intéresser à cette pièce, dans un premier temps nous verrons en quoi le travail de Merce Cunningham est bien représenté dans Pond Way puis dans un deuxième temps l'interprétation de la danse effectuée dans cette dernière.
Extrait du document
On peut par la suite s'intéresser au but de la danse de Cunningham. Pour le chorégraphe, il est tout d'abord de donner à voir le mouvement et son organisation dans l'espace et dans le temps, «Pour moi, la danse est un mouvement dans le temps et l'espace, et tout espace lui convient ». L'aspect qui peut déranger le spectateur est l'absence de sens caché dans ses chorégraphies, c'est au spectateur de trouver la signification dans l'œuvre. C'est pourquoi le spectateur est appelé à être actif, puisqu'il n'y a pas de sens qui lui soit donné clairement, il y a donc une liberté de compréhension, selon son propre désir. On pourrait dire que la danse de Cunningham serait une danse de l'intelligence par opposition à la danse de l'émotion de la modern dance. C'est une danse qu'on pourrait définir comme pudique où tient l'émotion est mise à distance.
Mots-clés:dos arqués, rotation, courbe, exercice mental
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 1er fevrier 2007 portant sur le droit à l'image.
Commentaire d'arrêt № 27677 |
1745 mots (
approximativement 4.4 pages ) |
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2011
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Résumé
L'hebdomadaire Paris-Match a fait paraître dans son édition du 5 mai 2005, une entrevue avec Mme X qui révèle la naissance d'un enfant prénommé Alx. qui serait le fruit d'une relation avec A. Y, Prince de Monaco. Cet article est illustré de plusieurs photos, et le prince A. argue alors une atteinte à sa vie privée et à son image. Le prince assigne alors la société Hachette Filipacchi qui édite le journal et Mme A, directrice de la publication. L'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui confirme la décision de première instance condamne, le 25 novembre 2005 la société à payer des dommages et intérêts et à publier sa décision.
1. La limite entre la liberté de la presse et le droit au respect de la vie privée
2. Liberté de la presse et droit à l'image
Extrait du document
Le professeur Girel pense que « […] si la vie privée protège contre l'indiscrétion, l'image, en ce qu'elle est la reproduction par le dessin, la photographie, le films, des traits physiques reconnaissables de la personne, de son visage, voire de sa silhouette, compromet par la suite, si elle est diffusée, l'anonymat de tout un chacun sur la voie publique et dans les divers rapports sociaux. »
La dernier argument de la motivation de la Cour de Cassation est ceci : « […] la publication de photographies représentant une personne pour illustrer des développements attentatoires à sa vie privé porte nécessairement atteinte à son droit au respect de son image […] ».
Mots-clés:vie privée, justificatifs, publication, consentement, actualité
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 19 avril 2004 portant sur les droits de la personnalité.
Commentaire d'arrêt № 18677 |
1355 mots (
approximativement 3.4 pages ) |
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2010
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Résumé
L'arrêt à commenter a été rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2004 et est relatif aux droits de la personnalité.
Le 9 juillet 1999, l'hebdomadaire France Dimanche, édité par la société HFA, a publié un article annoncé en page de couverture au sujet de la grossesse de la princesse de Monaco accompagné de divers commentaires sur le sexe de l'enfant et le lieu présumé de l'accouchement.
Cet article est accompagné de photographies de la princesse, prises à l'occasion d'une manifestation publique ayant eu lieu deux mois auparavant et sur lesquelles son état de grossesse est évident.
1. Les limites du droit au respect de la vie privée
2. Les limites du droit à l'image
Extrait du document
Selon la Cour d'appel, les détails donnés dans l'article sur le sexe de l'enfant et le lieu de l'accouchement n'étaient pas justifiés par une nécessité légitime d'information et constituaient donc une atteinte au respect dû à la vie privée de Mme de Y. La Cour de cassation en retient une interprétation différente puisqu'elle décide qu'il s'agit seulement de détails anodins accompagnant l'information principale, de sorte que l'atteinte alléguée au respect de la vie privée de Mme de Y. n'était pas caractérisée.
Mots-clés:grossesse, sphère privée, révélations, image, liberté de l'information
Dissertation portant sur les crises de 1956 et leur place au coeur de l'histoire de la Guerre froide.
Dissertation № 17724 |
2020 mots (
approximativement 5.1 pages ) |
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2010
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Résumé
L'année 1956 est une année riche pour l'histoire, elle est une de ces années mémorables pour le nombre de changements (ou pas) considérables qu'elle a engendré. Alors qu'Elvis Presley bousculait Julie la rousse, une ogive B52 était larguée sur l'atoll de Bikini, ce qui n'enlevait pas pour autant son sourire à la sublime Grace Kelly qui venait d'épouser le prince de Monaco. Mais l'année 1956 reste dans la mémoire collective surtout au travers des crises qui l'ont rythmée. Essentiellement, on retient pour l'année 1956 deux crises fondamentales : la crise de Budapest et la crise de Suez. Cependant, à la fois le contexte de stagnation (voire de récession) économique, combinée aux difficultés rencontrées par le bloc soviétique – et qui sont des crises en soi- ont contribué à renforcer ces crises, à les consolider, à en être le ciment. De fait, pourquoi peut-on dire des crises de l'année 1956 qu'elles sont à l'image d'un monde ancré dans la Guerre Froide ?
I) Des crises qui naissent dans un contexte de Dégel international
II) Des crises annoncées qui deviennent réalité
III) Les crises de 1956 laissent-elles présager une remise en cause de l'ordre mondial ?
Extrait du document
Le Moyen-Orient constitue, pour les vieux impérialismes français et anglais, un symbole de leur puissance en même temps qu'un lieu de remise en cause. Les Français sont en difficulté dans les pays du Maghreb. Les Britanniques, de leur côté, gardiens de la Méditerranée, sont attachés à la sauvegarde de leur contrôle sur le canal de Suez (15 000 navires par an, 35 % de bateaux anglais et 65 % de pétroliers). De fait, la décision de nationaliser le canal est doublement inacceptable.
Mots-clés:réélection, bluff, dispositif stratégique, révolte
Exposé qui cherche a savoir si la zone euro permet aux pays membres d'avoir une meilleure croissance économique.
Exposé № 15266 |
7420 mots (
approximativement 18.6 pages ) |
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2010
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Résumé
En 1999 lors de l'adoption de l'Euro, la zone comportait onze membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Puis la Grèce a adopté l'Euro en 2001, qui a été suivie par la Slovénie en 2007 et enfin par Chypre et Malte en 2008. La zone Euro comprend donc aujourd'hui quinze membres et devrait accueillir la Slovaquie en Janvier 2009.
Nous pouvons noter également qu'en plus de ses quinze membres, la zone Euro comprend trois Micro-Etats ne faisant pas parti de l'Europe. En effet Monaco, Saint-Marin et le Vatican utilisent l'Euro comme monnaie légale mais ne font pas partie de l'Europe.
1. La zone euro
2. La zone monétaire
Extrait du document
L'institution la plus importante concernant l'adoption d'une monnaie unique, créée durant la construction de l'Europe, est l'Union Economique et Monétaire (UEM). Celle-ci oblige une coordination des politiques économiques de tout les Etats membres et réglemente les déficits budgétaires qui ne doivent pas dépasser un certain seuil (c'est le pacte de stabilité et de croissance crée en 1997 afin de garantir une stabilité macroéconomique). De plus l'UEM a introduit une monnaie unique qui est l'Euro.
Mots-clés:accords de Maastricht, Micro-Etats, UEM, pacte de stabilité, Europe sociale
Analyse critique du spectacle de danse "Transports exceptionnels" de la compagnie Beau Geste, qualifié de «court moment de grâce» par le journal Libération, du 22 juillet 2006.
Document № 3815 |
3050 mots (
approximativement 7.6 pages ) |
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2007
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Résumé
Le 10 décembre 2006 le spectacle Transports Exceptionnels, duo pour un danseur et une pelleteuse de la Compagnie Beau Geste, est présenté en extérieur, sur la nouvelle digue du port de Monaco.
Alors que la danse contemporaine dans les théâtres est devenue une grande mode, la danse en l'extérieur, reste quant à elle, assez rare. Cette étude analyse ce spectacle, qui était à la fois simple et très émouvant.
I. Dominique Boivin : chorégraphe
II. Transports Exceptionnels : duo pour un danseur et une pelleteuse
A. Un espace scénique particulier
B. Le danseur : Philippe Priasso
C. La pelleteuse
D. Un duo : sentiments et émotions
E. Les Mouvements : coordination
F. Rapport à la musique
III. Une problématique
Extrait du document
Ce duo pour un danseur et une pelleteuse eut lieu dans un contexte un peu particulier. Ce spectacle se passait dehors, sur la nouvelle digue du port de Monaco. Le fait que cette pièce soit représentée en extérieur, rendait le spectacle enivrant. On était à quelques mètres en tant que spectateur de cet engin et du danseur, il n'y avait pas de scène, le danseur était ici en quelques sortes désacralisé pour être porté au même niveau que le spectateur. Le vent soufflait, il faisait froid; je pense que ce sont des facteurs qui m'ont aidé encore plus à entrer dans la pièce et à être émue. La pelleteuse arrive sur scène au début et se place face aux spectateurs puis le danseur sort de la cabine. Celle-ci ne bouge presque pas de la pièce, c'est le danseur qui tourne plus ou moins autour. Puis une sorte de dispute a lieue où le danseur sort de scène d'un pas décidé; alors la pelleteuse décide de reculer comme si elle allait sortir.
Puis elle se cambre de façon spectaculaire exprimant une colère suppliante et le danseur revient. Enfin elle se replace dans sa position et finit ainsi.
Mots-clés:costume, personnification, regard, coordination, galant, corps
Travail de recherche s'interrogeant sur la légalité ainsi que sur les avantages et inconvénients des paradis fiscaux selon les points de vue des états, des entreprises et des particuliers.
Travail de Recherche № 24254 |
1740 mots (
approximativement 4.4 pages ) |
8 sources |
2010
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Résumé
Un paradis fiscal est un territoire où la fiscalité mise en place est très basse. Ce terme n'existe que si on considère plusieurs pays en même temps dont certains ont des fiscalités plus importantes que d'autres. Le paradis bancaire se caractérise par le secret bancaire. C'est donc une sous catégorie des paradis fiscaux et le secret bancaire représente l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers.
1. Définitions
2. Légalité
3. Caractéristiques des paradis fiscaux
4. Quelques chiffres
5. Avantages et/ou inconvénients
6. Comment mettre son argent dans un paradis fiscal ?
7. Contrôle et Lutte contre les paradis fiscaux
8. Exemples concrets
Extrait du document
Pour le pays n'ayant aucune ressource financière suffisante ou ayant une économie fragile, devenir un paradis fiscal oblige le pays, pour devenir compétitif dans ce système, à diminuer sa fiscalité, ce qui engendrera une augmentation des transactions vu l'enthousiasme que les entreprises et les riches particulier ont pour ces territoires. L'État verra donc malgré tout une augmentation de ses revenus.
Mots-clés:monétaire, pays, Andorre, Monaco, légalité, bancaire, placement, taxe