Résumé
Cette dissertation tente d'analyser si l'ouverture au commerce avec d'autres pays, notamment les pays en voie de développement, où les salaires paraissent très faibles par rapport à ceux des pays industrialisés, est dangereuse pour les travailleurs des pays riches.

I. Les différentes mutations liées à la globalisation

II. Les conséquences qu'ont ces mutations sur les inégalités au sein des pays



Extrait du document
Souvent au premier rang des préoccupations concernant les échanges internationaux, les questions relatives aux relations entre échanges et marché du travail sont très sensibles.
La question en Europe occidentale prend souvent la forme d'une accusation concernant l'aggravation du chômage avec des salariés à faibles salaires qui prendraient le travail de ceux des pays développés. Aux Etats-Unis, pays plus ouvert au commerce avec les pays en voie de développement et où le chômage a baissé, le débat porte davantage sur l'impact de l'ouverture en termes d'aggravation des inégalités entre travailleurs qualifiés, supposés protégés de l'impact de l'ouverture, et les travailleurs non qualifiés, supposés directement exposés. Ce débat porte traditionnellement sur l'impact du commerce des biens, mais il est également question des délocalisations. Des craintes importantes s'expriment dans tous les pays concernant l'impact des flux de capitaux internationaux sortant en direction des pays pauvres...

Mots-clés:globalisation, concurrence, politique, redistribution, production, capital

Résumé
Récemment, la part du commerce international a atteint 25% du produit intérieur brut français, soit les mêmes résultats que l'Allemagne, et deux fois plus que l'économie américaine ; des entreprises françaises privatisées font des fusions et acquisitions partout dans le monde et comme jamais auparavant ; l'investissement direct n'a jamais atteint les niveaux actuels ; le marché unique européen pour les biens, services et capitaux existe et fonctionne réellement ; en moyenne, près de 40% des actions de la Bourse sont détenues par des étrangers ; beaucoup de compagnies « françaises » (Alcatel, Renault et Michelin) tirent plus de la moitié de leurs revenus de l'étranger.

1. Une dynamique choisie
2. Ouverture et intégration dans « l'économie mondialisée » : une réussite
3. Territoire français et société française à l'heure de la mondialisation

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En 1958, au moment de l'ouverture, les transactions courantes sont régulièrement déficitaires. Ensuite, le résultat s'inverse : on compte onze années d'excédent. Mais le déficit s'installe à nouveau jusqu'en 1991. Avant 1992, la France est un « mauvais élève » en termes de commerce international : toute accélération de la croissance se traduit par une forte montée des importations. Depuis 1992, le solde des transactions courantes est passé de 3122 milliards d'euros à 39406 atteint en 1999. Cet excédent a d'abord été analysé comme étant conjoncturel, mais l'économie française semble devenir de plus en plus compétitive. Les produits industriels représentant l'essentiel des exportations de biens, c'est leur compétitivité qui s'est améliorée.

Mots-clés:marché unique, repli frileux, protectionniste, fordisme, Mauroy

Résumé
L'entrée en 2002 de la Chine dans l'organisation mondiale du commerce (OMC) révèle le renversement des stratégies de développement des pays du Tiers-Monde : au « compter sur ses propres forces » de Mao Zedong succède le « socialisme de marché » ouvert aux relations économiques internationales. La Chine suit ainsi la voie qui fit de la Corée de Sud, de Taïwan, de Singapour et de Hong Kong, mais aussi de l'Afrique du Sud, du Brésil et de la Malaisie, des pays émergents.
Les pays émergents semblent rompre le cercle vicieux du sous-développement : l'élévation du PNB par personne résulte de la croissance de leurs exportations et de l'afflux de capitaux étrangers. Leur croissance est donc liée à l'insertion dans les relations commerciales et financières internationales.

1. La forte croissance des pays émergents montre l'intérêt de l'ouverture...
2. L'accentuation de l'ouverture engendre cependant des risques
3. L'ouverture des pays émergents doit être régulée en s'inscrivant dans une stratégie globale de développement

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L'ouverture aux échanges internationaux constitue un choc qui rompt la division traditionnelle du travail entre le Nord, exportateur de produits manufacturés, et le Sud, exportateur de produits primaires. Les délocalisations organisées par les firmes transnationales (FTN) transfèrent dans les NPI les activités arrivées en fin de cycle de vie du produit, exigeant une forte compétitivité prix. Les gains de productivité obtenus doivent être affectés à la baisse du prix réel des biens exportés pour préserver l'avantage concurrentiel des filiales ateliers des pays émergents. La logique privée des FTN peut alors entrer en contradiction avec les intérêts du pays d'accueil des IDE.

Mots-clés:socialisme de marché, volontaristes, logique ricardienne, compétitivité, spécialisation

Résumé
Quand l'Allemagne avait lancé la prime à la casse, pour tenter de relancer l'activité automobile gravement touchée par la crise économique des subprimes, elle n'aurait pas imaginé que la majeure partie des fonds alloués à cette politique structurelle allait se reporter sur l'achat de voitures de marques françaises. Pourtant, c'est bien ce qui s'est produit. L'Allemagne a largement sous-estimé le poids de l'extérieur dans la mise en place de sa politique économique. Cela est bien la preuve que la contrainte extérieure redéfinit complètement la façon dont les politiques économiques doivent être menées. Effectivement, dans la mesure où l'économie n'est pas une économie fermée et que la mondialisation amplifiée au cours des années 80 a multiplié les flux transfrontaliers de biens et services et de capitaux, cela a obligé les pays à s'adapter à cette ouverture sans précédent de l'économie.

1. La contrainte extérieure redimensionne la façon dont les politiques doivent être menées
2. Des perspectives pour améliorer la visibilité de la contrainte extérieure

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Un pays fortement ouvert sur l'extérieur du fait notamment de son commerce intensif pratiqué avec les autres pays de l'économie mondiale se doit d'avoir des réserves de change suffisantes pour que les échanges avec l'extérieur puissent s'effectuer. Cela exige un excédent extérieur qu en absence d'une compétitivité horx-prix doit être trouvée, par exemple, par la pratique d'une dévaluation (ou dépréciation en régime de changes flexibles). Cela permet en pratique à l'économie nationale de renforcer sa compétitivité prix et d'aboutir à un excédent de la balance des transactions courantes (si le théorème des élasticités critiques est respecté).

Mots-clés:prime à la casse, activité automobile, frontières, moyens de communication, capitaux

Résumé
Le banquier doit effectuer des vérifications avant d'accorder l'ouverture d'un compte. Pendant très longtemps, le banquier était libre de refuser l'ouverture d'un compte à un client. L'explication résultait du fait que la convention devait se faire intuitu personae donc il fallait un degré de confiance entre les cocontractants. Le système a évolué car aujourd'hui on parle de droit au compte bancaire. La loi de 1998 « lutte contre les exclusions » et l'article L 312-1 du code monétaire et financier, disposent que « toute personne physique ou morale domicilié en France a droit à l'ouverture d'un compte de dépôt. » Donc, lorsqu'une personne s'est vu refuser l'ouverture d'un compte par un établissement, la personne va présenter à la banque de France une attestation à l'honneur. Laquelle banque va alors désigner un établissement de crédit qui sera obligé d'ouvrir un compte bancaire au postulant. Le banquier doit donc procéder à certaines vérifications afin d'écarter les personnes peu dignes de confiance, et d'empêcher que certaines personnes utilisent le compte bancaire pour effectuer des opérations illicites qui nuiront à des tiers, ou à l'intérêt général voir l'établissement de crédit en elle-même.

I – L'ouverture de compte, soumises à des vérifications préalables du banquier
II- L'ouverture de compte, soumise à des vérifications spécifiques

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La banque peut ouvrir un compte qu'à une personne physique ou morale. A fortiori, il faut que les demandeurs aient la capacité juridique. Le banquier doit procéder à des vérifications afin d'éviter que le demandeur ne fasse un défaut de capacité pour nuire au tiers.
Concrètement, quelle que soit leur nationalité, une personne physique ayant la personnalité juridique peut être titulaire d'un compte. Mais le banquier peut aussi ouvrir un compte à un mineur ou à un majeur incapable. Pour cela, il doit imposer quelques exigences.

Mots-clés:jurisprudence, juridique, justice, tribunal, responsabilité, règle, convention, loi, banque, finance

Résumé
Dans un contexte de mondialisation et d'influence du droit communautaire, l'ouverture du capital des organismes publics est devenue synonyme de souplesse financière pour faire face aux nouveaux défis économiques.
Mais cela mène-t-il toujours à la privatisation?

I/ La nécessaire ouverture du capital des entreprises publiques
A- Le déclin du statut d'établissement public et de société nationale de l'entreprise publique
B- L'avènement du statut de société commerciale de l'entreprise publique

II/ L'ouverture du capital, étape nécessaire à la privatisation des entreprises publiques
A- L'assouplissement de la privatisation future par l'ouverture du capital
B- L'ouverture du capital tempérée



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Les exigences communautaires à propos du régime des aides d'Etat et les besoins de financement ont laisser penser que l'établissement public était « condamné ». Dans un article récent, Martine Lombard se demande si « L'établissement public industriel et
commercial est condamné ? » au regard des exigences du droit communautaire en matière de concurrence et aides d'Etat. Ce constat peut être fait aussi en droit interne.
Les établissements publics industriels et commerciaux sont des entités de droit public chargés de la gestion d'activités de service public ou non, dans des conditions comparables à celles des entreprises privés. Ce rapprochement avec les entreprises privées permet une certaine souplesse, souhaitable pour la gestion de l'entreprise publique.


Mots-clés:actionnariat, société, concurrence, économie

Résumé
La procédure de recours pour excès de pouvoir est le contentieux administratif le plus répandu, il consiste à demander l'annulation d'un acte administratif. Il y a des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir qui sont spécifiques. Pour les cas d'ouverture il faut entendre les moyens juridiques justifiant l'annulation partielle ou totale d'un acte administratif.
Ainsi il est intéressant de voir les cas d'ouverture de recours pour excès de pouvoir.

1-La classification des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
2-Les moyens de légalité interne et externe

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Le contrôle des motifs de l'acte. Le juge va contrôler les raisons de droit ou de fait justifiant l'édiction de l'acte. Il peut être entaché de deux types légalité, l'erreur de droit ou l'erreur de fait. Il y a erreur de droit lorsque l'administration n'a pas appliqué le bon texte ou à mal appliquer un texte, c'est donc une erreur relativement à la base légale sur laquelle repose la décision administrative.

Mots-clés:violation, loi, faute, erreur, abus, puissance, jurisprudence, protection

Résumé
L'objectif premier de la loi de sauvegarde des entreprises de 2005 est évidemment de sauver l'entreprise mais pas seulement. En effet, cette loi souhaitait également favoriser les créanciers qui poursuivent des relations avec le débiteur en difficulté en dépit de l'ouverture d'une procédure collective, notamment en leur conférant un privilège de paiement sur un bon nombre de créanciers antérieurs. Pour bénéficier de ce régime de faveur, il faut impérativement qu'il s'agisse de créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture et qu'elle bénéficie au bon déroulement de la procédure ou de la période d'observation ou qu'elle vienne en contre partie d'une prestation fournie pour son activité professionnelle pendant cette période. Dans ce cas, ces créanciers devront être payés à leur échéance. Par cette disposition, le législateur a évidemment voulu favoriser le financement de la poursuite de l'exploitation et inciter les créanciers à faire crédit à l'entreprise en difficulté pendant la période d'observation dans l'attente de la mise en place d'un plan de sauvegarde.
Le législateur a donc instauré un régime privilégié accordé aux créanciers postérieurs au jugement d'ouverture (I) qui détient tout de même quelques limites face à des situations particulières (II).

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La détermination du fait générateur de la créance est un élément fondamental car c'est ce qui permet de savoir s'il s'agit réellement d'une créance postérieure au jugement d'ouverture bénéficiant alors d'une priorité de paiement ou s'il ne s'agit que d'une créance antérieure non soumise à l'article L 622-17 du Code de commerce. Le fait générateur de la créance est en réalité sa date de naissance qui doit se situer après le jugement ouvrant la procédure collective ; cette date ne doit en aucun cas être confondue avec la date d'exigibilité de la créance.
Lors d'une vente, le fait générateur de la créance est la date à partir de laquelle le débiteur a profité de la prestation et non la date de l'accord des parties à conclusion du contrat (Cass, com, 15 février 2000). De même, pour condamner un débiteur à la restitution de certaines sommes, la Cour de cassation a pris en considération non pas l'ordonnance des référés en paiement de ces sommes mais la date du versement effectif de ces sommes qui avait lieu postérieurement au jugement d'ouverture (Cass, com, 24 novembre 1998).

Mots-clés:procédure, salaires, créance, privilège

Résumé
L'ouverture commerciale a été dans un premier temps effective grâce à la création de zones d'échanges plus ou moins importantes selon ces régions. Avec le passage du GATT à l'OMC lors de l'Uruguay Round, la globalisation des échanges s'est intensifiée ces dernières années modifiant ainsi la nouvelle donne internationale. Au delà de l'intensification des échanges de biens, l'ouverture commerciale à contribuer à une mobilité internationale des facteurs de productions comme le prévoit l'accord de Maastricht (liberté de circulation des personnes et capitaux. Cette ouverture commerciale est une source d'inégalités à l'intérieur des pays.

I) La mobilité des facteurs de productions
II) Une mondialisation à deux vitesses

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Nous avons au sein des pays ouverts à la concurrence deux types d'entreprises. Les deux différents types d'entreprises contribuent fortement aux inégalités. Nous avons d'une part les entreprises domestiques qui se limitent au marché domestique qui elles souffrent de la mondialisation car ces dernières subissent la baisse généralisée des prix. Et d'autres part, nous avons les grandes entreprises internationales profitent évidemment de la croissance mondiale (valeur ajoutée acquis dans régions dynamiques).

Mots-clés:échange, monde, évolution, développement, commercial, pays

Résumé
Cet arrêt reprend le problème de l'application des directives communautaires dans le droit interne, notament leur application et leur conflit avec les normes en France.


I/ Mécanisme juridique assurant le respect de la directive communautaire du 02 avril 1979

A) Le fondement légal des arrêtés du ministre
B) Le caractère réglementaire des arrêtés du ministre


II/ Appréciation de la légalité de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2002

A) Arrêté relatif aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles
B) Un arrêté relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés


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La fixation de la date d'ouverture de la chasse est chaque année l'occasion pour les associations de protection des animaux de défier les chasseurs devant les juridictions administratives sur le terrain de l'applicabilité des directives communautaires en droit administratif français.
En l'espèce, le ministre de l'économie et du développement durable a fixé des arrêtés en date du 18 juillet 2002 les dates d'ouvertures de la chasse aux oiseaux limicoles et aux oies, canards et rallidés. Le rassemblement des opposants à la chasse exerce un recours en excès de pouvoir contre ces décisions devant le conseil d'état. Celui-ci conclut le 28 mai 2003 à l'illégalité partielle des arrêtés en ce qu'ils permettent la chasse de certaines espèces d'oiseaux pendant leur période de migration ou de reproduction.
Le droit de la chasse est réglementé par le droit communautaire qui au moyen des directives fixe les objectifs à atteindre laissant les Etats libres des moyens à utiliser. La directive du 02 avril 1979 interdit la chasse des oiseaux lors de leur période de nidification, de reproduction et de migration. Ces objectifs sont repris par une loi de transposition de cette directive datant du 09 juillet 2000 codifiée à l'article L 424-2 du code de l'environnement. Le décret d'application de cette loi du 17 juillet 2002 codifié à l'article R 224-6 du code rural confie au ministre de l'écologie la compétence de fixer les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et aux gibiers d'eau. L'arrêté litigieux est pris pour l'année 2003 le 18 juillet 2002. Si les directives ne sont pas des normes de droit interne, le juge administratif français se doit de leur faire produire un certain effet juridique en droit interne.

Mots-clés:européenne, migration, reproduction, environnement, écologie