Résumé
A l'heure où les experts du Guide Michelin rendent leur verdict et où tout le monde pleure encore la mort du grand chef Paul Haeberlin (...), il me paraît important d'étudier ce phénomène, et plus précisement le patrimoine constitué par les acteurs de la gastronomie française.
Et plus que le simple patrimoine matériel, cette étude traite de la partie immatériel, cet aspect encore trop souvent mal apprécié et qui s'avère essentiel à considérer.

I- Composition du patrimoine dans la restauration étoilée
II- Les Acteurs du patrimoine dans la restauration étoilée
III- Les outils d'analyse du patrimoine des étoilés
IV- L'Evaluation financière


Extrait du document
La notion de patrimoine est vaste. Il n'y a pas de définition précise pour ce concept. En finance, une distinction est faite entre le patrimoine corporel, le patrimoine incorporel, et le patrimoine financier. Cette approche est valable si nous nous limitons à l'analyse du patrimoine d'une entreprise. Or la carence d'une telle approche est l'éviction d'une grande partie de l'immatériel. En ce sens, notre approche va différer de ces notions car dans un premier temps nous n'allons pas nous limiter à une structure juridique mais à l'approche et l'étude de l'ensemble des richesses d'un restaurant étoilé.
Le patrimoine des "étoilés" est constitué d'immobilisations corporelles et immatérielles (brevet, clientèle, notoriété...), de biens fonciers, immobiliers et de consommation durable ( voiture, mobilier, équipements, oeuvre d'art...), les actifs industriels permettent de vivre, concourent au bien-etre, procurent des économies.

Mots-clés:gestion de patrimoine, guide michelin, oenologie, chef, Paul Haeberlin

Résumé
Étymologiquement le terme fiducie renvoie au latin « fides », qui signifie « confiance », on s'intéresse donc ici à la relation de confiance entre le fiduciant et le fiduciaire. De manière générale, on définit la fiducie comme un contrat par lequel est organisé le transfert de biens accompagné d'une mission de gestion ou d'administration de ceux-ci, les biens transférés forment un patrimoine séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, donc un patrimoine dit « d'affection ». Ce système est inspiré pour partie du trust des pays de droit anglo-saxon, qui permet de gérer des biens, des suretés, des libéralités. La théorie classique du patrimoine, consiste en une œuvre doctrinale, mise en lumière par Aubry et Rau à la fin du XIXème siècle, cette théorie fait l'objet d'une application en droit Français. Ainsi, on entend par patrimoine, l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagés comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés.

I. La théorie classique du patrimoine à l'épreuve de la fiducie introduite le 19 février 2007: des atteintes relatives
II. La fiducie, une véritable institution civile du droit Français : qui d'une fin annoncée du principe d'unicité du patrimoine français

Extrait du document
Ainsi, l'actif du défunt et de l'héritier ne vont pas fusionner directement, durant cet intermède l'héritier se retrouve d'un point de vue juridique, provisoirement à la tête de deux patrimoines. Ce qui est bien évidement une entorse en principe d'unicité du patrimoine en droit Français conformément à la théorie classique sus développée.

Mots-clés:biens, réforme, principe d'unicité, héritier, défunt, patrimoines

Résumé
L'idée de création d'un mouvement international visant à protéger des monuments ou des sites dans des pays différents est née après la 1ère guerre mondiale. La Convention internationale concernant la protection du patrimoine mondial est adoptée en 1972 par la Conférence générale de l'Unesco.
Cette étude décrit l'apparition de la notion de patrimoine mondial et
présente les actions de l'Unesco en terme de préservation du patrimoine, dans le monde entier. Elle s'intéresse également à la dimension normative et aux instruments juridiques gravitant autour de la notion de patrimoine mondial, pour enfin terminer sur les nouveaux défis de celui-ci.

I. L'apparition de la notion de patrimoine mondial

1) L'historique de la notion
a) Préservation du patrimoine culturel
b) L'association du patrimoine culturel et de la nature
c) Signature de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (16 novembre 1972)

2) La notion de patrimoine mondial.
a) Le caractère particulier du patrimoine mondial
b) Définition du patrimoine mondial

3) La mission de l'Unesco (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)
a) Une mission clairement définie
b) Les priorités de l'Unesco

II. L'action opérationnelle, un demi-siècle de réalisations sur les 5 continents

1) Les campagnes internationales de sauvegarde

2) La mise en œuvre des conventions
a) La mise en œuvre de la Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
b) Les interventions de protection des biens culturels en cas de conflit armé (Convention de La Haye, 1954)
c) Les interventions dans le cadre de la lutte contre l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels (Convention de 1970)

3) Les autres interventions
a) Les projets opérationnels
b) Les opérations de sauvegarde d'urgence
c) Le développement des musées
d) L'expérimentation, la mise en place et l'animation de mécanismes de protection, de sauvegarde et de mise en valeur durable du patrimoine
e) Une action permanente d'information et de sensibilisation du public, notamment des jeunes générations

III. La dimension normative ; un ensemble cohérent d'instruments juridiques

1) Les Conventions Internationales
a) La liste du patrimoine mondial
b) La liste du patrimoine mondial en péril
c) Les autres conventions

2) Les recommandations de l'Unesco aux Etats membres
a) Les protections nationales
b) La sauvegarde de la beauté des paysages et des sites
c) Le contrôle des travaux publics ou privés
d) La sauvegarde des ensembles historiques
e) Recommandations sur les biens meubles

IV. Le partenariat

1) Les partenaires
a) Les Etats parties
b) Les instances et organismes de / intégrés à l'Unesco
c) Des organisations du système des Nations Unies
d) Des organisations intergouvernementales
e) Des organisations internationales non gouvernementales
f) Des organisations non gouvernementales de jeunesse
g) Des réseaux
h) Les Comités de soutien
i) Les partenaires privés

2) Le financement

V. Les nouveaux défis

1) Quelles leçons tirer de l'application actuelle des Conventions ?
a) Application de la Convention du patrimoine mondial (1972)
b) La faiblesse du contrôle des sites
c) Impact de la Convention au niveau national
d) La Convention de La Haye

2) Un patrimoine vivant, c'est aussi un patrimoine mortel3) Et demain ?
a) La mondialisation
b) Le patrimoine, vecteur d'un nouveau développement ?



Extrait du document
Une mission clairement définie :
- encourager les pays à signer la Convention de 1972 et à assurer la protection de leur patrimoine naturel et culturel
- encourager les Etats parties à la Convention à proposer des sites sur leur territoire pour une inscription sur la Liste du patrimoine mondial
- mettre en place des systèmes de soumission de rapports sur l'état de conservation des sites du patrimoine mondial
- aider les Etats parties à sauvegarder les sites du patrimoine mondial en leur fournissant une assistance technique et une formation professionnelle adaptée
- fournir une assistance d'urgence aux sites du patrimoine mondial en cas de danger immédiat
- promouvoir le concept de patrimoine culturel et naturel, encourager la coopération internationale dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel et naturel.


Mots-clés:tourisme, valorisation, sélection, sauvegarde, péril, ressource

Résumé
La notion de patrimoine semble commune, tant elle est présente dans notre vie quotidienne. Pour la majeure partie des personnes qui compose notre société, le patrimoine évoque en général un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Il est parfois question de patrimoine culturel, qui est par ailleurs l'objet du Code du patrimoine. Cependant, la notion de patrimoine garde une signification juridique précise alors même que le droit positif (le code civil) ne l'invoque qu'indirectement. Le travail de systématisation du patrimoine est à mettre à l'initiative du grand juriste allemand Zachariae, au XIXème siècle, et surtout de ses disciples Aubry et Rau. Ces derniers définissent le patrimoine comme « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». Le patrimoine est donc l'ensemble des biens et des obligations formant une universalité dans laquelle actif et passif ne peut être dissociés.

I/ La théorie classique du patrimoine
II/ Le recul de la théorie classique

Extrait du document
Une démarche indirecte à été utilisé depuis des années, elle consiste à recourir a la constitution de personne morale apte en raison de cette personnalité à être sujet actifs et passif de droit , donc a avoir un patrimoine propre. Les principaux aménagements réalisés par le législateur ont concernée les commerçants et les entrepreneurs mais également la création de fondations.

Mots-clés:entrepreneurs, fondation, personne morale, justice, article, loi

Résumé
La théorie du patrimoine est récente. Elle a été l'œuvre au 19ème siècle d'Aubry et Rau puis a été critiquée. Elle demeure pourtant malgré les contestations. Aujourd'hui, le patrimoine a aussi un autre sens : ce sont les valeurs humaines qui nous viennent de nos ancêtres et doivent être transmises aux générations futures (patrimoine moral, patrimoine culturel, patrimoine génétique). Le législateur va même jusqu'à dire que : « le territoire français est le patrimoine commun de la nation » (article L110-1 du code de l'urbanisme), ce qui n'a qu'une valeur symbolique. Cette nouvelle acceptation extrajudiciaire traduit une idée de stabilité, un enracinement des valeurs, une fidélité au passé, une ouverture à l'avenir alors qu'au sens juridique, le patrimoine n'est qu'un cadre fluctuant n'ayant pour objet que ce qui est évaluable en argent.


I) Le patrimoine et les biens
II) Le patrimoine et la personne

Extrait du document
Le patrimoine ne doit pas simplement être appréhendé comme une somme des éléments d'actifs et de passifs. Le patrimoine est un ensemble. A cet égard, on dit qu'il constitue une universalité de droit par opposition à l'universalité de fait. L'universalité de fait est un groupement de biens qui devient un ensemble par la volonté de leur propriétaire, laissant parfois apparaître l'individualité des biens la composant.

Mots-clés:bien, héritage, legs, individu, personne

Résumé
Aujourd'hui, on parle de patrimoine dans de nombreux cas de figure. C'est ainsi le cas lorsque l'on parle de Patrimoine commun de l'Humanité, de Patrimoine Mondial, de Patrimoine génétique, de Patrimoine aquatique….Le Patrimoine n'est plus seulement lié à l'Homme, l'Homme est lié aux Patrimoines ! C'est alors que nous pouvons nous demander si le patrimoine selon Aubry et Rau était une notion dépassée ?
Afin de répondre à cette question nous verrons que le patrimoine selon Aubry et Rau est claire, nette et précise mais qu'elle est aujourd'hui devenue quasiment obsolète (I), puis nous verrons que cette obsolescence peut être concilié avec les nouveaux fondements de cette notion (II).

Extrait du document
La notion de patrimoine n'est plus celle qu'apportent les deux auteurs. En effet, aujourd'hui, il n'est plus question du patrimoine de l'Homme, mais des patrimoines de l'Homme. En effet, le terme de patrimoine ne correspond plus à l'actif et au passif de l'homme, à l'ensemble des choses, biens, droits et obligations que détient un Homme. En effet, de nouvelles notions sont apparues et l'on parle aujourd'hui de « patrimoine commun de la nation » lorsque l'on parle du territoire français, de la biodiversité présente sur le territoire, de l'eau, de l'ensemble des biens mobiliers ou immobiliers, ou les œuvres d'art présent dans les musées.

Mots-clés:enjeux, transformation, théorie, genèse

Résumé
« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s'enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes » (H. Vialleton). Cette notion de patrimoine apparait au XVIIIème siècle. C'est la Révolution française qui met en place la protection des biens culturels. Le patrimoine est un contenant, il est composé «d'un ensemble de droits et d'obligations, c'est-à-dire d'actifs (les droits) et de passifs (les obligations) se rapportant à l'activité d'une personne, l'actif répondant au passif». Cette définition du patrimoine est reprise dans l'avant projet de réforme du droit des biens. Il sert de périmètre entre la personne et les biens. La Théorie du patrimoine a été élaborée au XIXème siècle par Aubry et Rau dans le Cours de droit civil français. Pour ces auteurs, toute personne à un patrimoine, même vide de contenu, celui-ci reste lié à la personne. C'est aussi pour ces auteurs une émanation de la personnalité. Tous les biens appartiennent à la même personne ; toutes les dettes pèsent sur la même personne. Cette personne peut être physique ou morale.


I) Le patrimoine, une émanation de la personnalité le rendant indivisible de celle-ci
II) Des conceptions modernes du patrimoine

Extrait du document
La théorie du patrimoine d'affectation est d'origine allemande. Elle a émergé à la fin du XIXème siècle avec le professeur Brinz qui met en évidence qu'un patrimoine peut exister sans sujet, c'est-à-dire par lui même. « Le patrimoine est une masse de biens affectés à un même but ». C'est par exemple le cas des biens affectés à un usage professionnel.

Mots-clés:patrimonial, bien, responsabilité, jurisprudence, tribunal, loi, justice

Résumé
Le mercredi 5 novembre 2008, Xavier Deroux a rendu un rapport à Hervé Novelli - secrétaire d'Etat au ministère de l'Economie – à propos de la notion de patrimoine d'affectation en droit positif français. La notion de patrimoine d'affectation fut introduite tardivement - par rapport à d'autres pays - et en même temps très récemment en droit français. Xavier Deroux a tenté de mettre en valeur ses enjeux économiques, il s'agira, ici, de mesurer son importance en droit ; l'unicité du patrimoine, mythe ou réalité ? Ainsi, en quoi la souplesse apportée au principe d'unicité du patrimoine ne remet pas en cause la conception personnaliste du patrimoine retenue par le droit français ?

I. Les menaces portées au principe établi d'unicité du patrimoine
II. L'infléchissement de l'unicité du patrimoine

Extrait du document
La loi Marini du 19 février 2007 est venue inscrire aux articles 2011 – 2031 du Code Civil la fiducie ; le constituant transfère la propriété d'un bien à un fiduciaire qui a pour mission de gérer la chose objet du contrat de fiducie pendant un certain temps. Celle-ci ne lui appartient que pendant la durée du contrat et ne fait pas partie de son patrimoine propre ; il y a non confusion de deux patrimoines et donc, là encore, patrimoine d'affectation. Depuis la loi du 4 aout 2008, les personnes physiques et les personnes morales soumises à l'impôt sur la société peuvent y avoir recours. Jean Carbonnier parlait à l'égard des patrimoines d'affectation du « patrimoine but » ; ici, c'est un patrimoine créé dans le but de gérer une masse de biens ayant son passif propre.

Mots-clés:trust, fiducie, EURL, principes

Résumé
Le patrimoine peut être défini comme « l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvant dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés ». D'un coté, la partie active du patrimoine est ainsi composé de l'ensemble des droits patrimoniaux de son titulaire tel que les biens ou les droits réels. D'autre part, la partie passive du patrimoine se compose de l'ensemble des dettes de son titulaire. L'article 2284 du Code civil prévoit notamment que « quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ». De plus l'article 2285 du même Code affirme que « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créancier ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créancier des causes légitimes de préférence ». De cette manière l'ensemble des droits et obligations de la personne vont être contenus dans cette enveloppe globale ; les biens sont ainsi appréhendés dans leur totalité comme une universalité. De ce fait, les biens présents et futurs composant le patrimoine sont appelés à répondre vis-à-vis des créanciers de toutes les dettes. La théorie de l'unicité du patrimoine a été développée par Aubry et Rau à la suite de la suppression de la contrainte par corps en droit français.

I- La remise en question de la théorie classique du patrimoine
II-L'abandon de la théorie classique du patrimoine

Extrait du document
On l'a vu, le patrimoine est l'ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. Tous les droits d'une même personne vont être contenus dans ce patrimoine qui les enveloppe. Il s'agit donc d'une universalité autrement dit d'un ensemble indivisible. La théorie d'Aubry et Rau découle directement de l'article 2284 du Code civil. Elle a été élaborée vers 1870 à la suite de la suppression en droit français de la contrainte par corps qui permettait au créancier de faire emprisonner son débiteur.

Mots-clés:fiducie, débiteur, créancier, jurisprudence, justice, jugement, tribunal

Résumé
La notion de patrimoine connaît une évolution perpétuelle qui l'entraîne vers des horizons toujours plus vastes, alors même qu'il parait aujourd'hui impossible de définir avec précision ce qu'est réellement le patrimoine. Le contenu de la notion connaît en effet une étonnante diversité et touche les domaines les plus divers. On peut, de ce fait, avancer que tout peut, d'une manière ou d'une autre, devenir patrimoine.
Les chercheurs de diverses disciplines : Historiens, archéologues, sociologues, anthropologues se penchent sur l'idée de patrimoine, car actuellement il y a bien peu de personnes qui restent indifférentes au patrimoine culturel.



Extrait du document
Conscients que le volet juridique est un aspect important de la préservation du patrimoine culturel et du besoin urgent et impératif de disposer d'un instrument représentatif et exhaustif, nous avons lancé un projet de révision de la loi 22-80 qui est actuellement en phase de finalisation. Ce projet aspire à répondre aux nouveaux concepts de patrimoine culturel en intégrant toutes ses catégories (matériel, immatériel, musical, mobilier, visuel, naturel, subaquatique..) et en introduisant les nouvelles notions véhiculées par l'UNESCO à savoir « les paysages culturels » et « les ensembles historiques et traditionnels ».

Mots-clés:fonds internationaux, financements, humanité