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Résumé L'Iran se place au deuxième rang mondial s'agissant du nombre d'exécutions après la Chine et détient le plus fort taux d'exécutions par habitant. de plus ces condamnations à mort sont prononcés sur des mineurs. Plus de 40 jeunes condamnés auraient été exécutés en Iran de 1999 à 2009 et une centaine d'autres mineurs attendent leur tour.
Ces faits nous amènent à nous interroger tant sur le droit iranien que sur le droit international et plus particulièrement sur le droit français.
I) La peine de mort des mineurs au regard du droit Iranien
II) La peine de mort et le droit international
Extrait du document Le maintien de la peine de mort en Iran se justifie pour deux raisons: une raison de politique criminelle et une raison religieuse. D'une part, le fait que les crimes passibles de peine de mort restent aussi nombreux ( crimes politiques, économiques, sexuels, apostasie) et que les modes d'exécution de ces sentences soient en contradiction avec les normes internationales ( pendaisons publiques, lapidations ) montrent que la peine capitale constitue l'instrument d'une politique visant à faire peser un climat de terreur sur la population. En effet, l'Etat garde une main mise sur sa population, garantissant ainsi son autorité. Ainsi, l'Etat fait passer des impératifs répressifs sous couvert de valeurs morales. D'autre part, la politique de l'Iran se déroule dans le cadre d'une République théocratique islamique. Selon la Constitution de 1979, votée après la révolution, toutes les institutions et activités de l'Iran sont fondées sur les principes de la loi coranique: la « charia ». Il s'agit d'un ensemble de règles de conduite applicables aux musulmans. Cela signifie « chemin pour respecter la loi [de Dieu] ».
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Résumé L'abolition de la peine de mort est souvent présentée comme un avatar de modernité des droits de l'homme, du moins dans les pays occidentaux, du moins en Europe. En effet, l'Union Européenne pose dans ses principes d'admission que les pays candidats à l'entrée dans l'UE doivent nécessairement avoir aboli la peine de mort.
Quels sont les mécanismes juridiques qui empêchent le retour de la peine de mort en France ? Comment le refus de celle-ci est devenu constitutionnel ?
I. L'abolition de la peine de mort et la Constitution française
II. Le droit international et la peine de mort A. Les Protocoles n°6 et 13 à la CEDH
B. Limites des Protocoles
III. Le droit constitutionnel et la peine de mort A. Les principes constitutionnels de dignité humaine, de légalité et proportionnalité des peines B. La nécessaire révision constitutionnelle
Extrait du document Les arguments en faveur de l'abolition de la peine capitale sont à la fois moraux et pratiques. Moraux, parce que c'est un choix de société que l'Etat ne peut disposer de la vie et de la mort de ses citoyens, la vie étant un droit fondamental – si horrible soit le criminel jugé. En ce sens, face à un criminel ayant violé le droit de manière passionnelle, le droit ne doit pas se bafouer en retour, car la justice n'est pas la vengeance mais bien le rétablissement du droit de manière rationnelle. Pratiques aussi car, malgré l'avancée des procédures scientifiques pour imputer la culpabilité d'un prévenu, l'on n'est jamais à l'abri d'une erreur judiciaire, qui coûterait la vie d'un innocent.
Tags: guerre, peine capitale, protocole, convention, souveraineté nationale, norme internationale
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Résumé La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine.
Par ailleurs, le fait pour un policier ou toute autre personne de tuer en état de légitime défense un suspect ou un criminel ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers (procès militaires).
1. Qu'est-ce que la peine de mort ?
2. Comment a évolué la peine de mort au cours de l'histoire, dans le monde ainsi qu'en France ?
3. Qu'elles sont, ou étaient, les différentes méthodes d'exécution ?
4. Comment lutter contre la Peine de Mort ?
5. Quels pays la pratiquent encore aujourd'hui ?
Extrait du document Avant 1791, il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, comme par exemple : la décapitation à l'épée (ou à la hache) qui était réservée aux nobles, la pendaison pour les voleurs, le bûcher pour les hérétiques, la roue pour les bandits de grands chemins.
Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution,
Dissertation visant à comprendre les raisons qui retardent le processus d'adoption de la révision de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.
1100 mots (approx. 2.8 pages), 3 sources, 2010, 3,95 €
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Résumé Le 10 octobre à l'occasion de la journée internationale contre la peine de mort et le lendemain du 25ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le Monde publiait un article dont le titre était « l'abolition pour toujours ». Titre surprenant au premier abord… Il s'agissait de rappeler l'annonce faite par le Président de la République le 3 janvier 2006, d'engager le processus de révision de la Constitution pour y inscrire que « la peine de mort est abolie en toutes circonstances ». Pourtant, plus de dix mois plus tard nous en sommes toujours au « statut quo ».
I. Pourquoi une révision de la constitution ?
II. Les enjeux de cette révision de la Constitution
Extrait du document Considérant quel protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être dénoncé dans les conditions fixées par l'article 58 de cette Convention, il ne porte pas atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale et n'est pas contraire à la Constitution.
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Résumé En France, le véritable débat sur la peine de mort commence avec l'exécution de Jean Calas, le 10 Mars 1762. Cette exécution mène de nombreux intellectuels à se mobiliser contre la peine de mort.
Introduction
1. La peine de mort, une arme de dissuasion
a) Les grands débats sur la peine de mort b) Dans plusieurs cas : la mort
2. La peine de mort, condamnée à être abolie
a) La peine de mort dans le monde actuel
b) La peine de mort et les droits de l'Homme
Conclusion
Extrait du document La peine de mort a suscité bien des controverses. C'est depuis 1764, date de la publication du livre des délits et des peines, que le marquis de Beccaria soulève le problème de son abolition pour la première fois. Est-il avant cette date naturel pour la justice de tuer les personnes qu'elle aura jugé dangereuses, ou est-ce juste le temps qui a fait que la société devienne mature au point de se poser la question de si elle a le droit sur la vie de ses citoyens ? Le livre de Beccaria connut un immense succès à travers toute l'Europe, au point que des états dits abolitionnistes commencèrent à apparaître dès 1786. Ce combat qu'on mené bien des savants et intellectuels sur la peine de mort va jusqu'aux sources d'une nation civilisée. Cela ne signifie pas que les états qui n'ont pas encore aboli la peine de mort sont des états barbares, rétrogrades, (l'exemple le plus frappant d'un états démocratique qui est morticole est les Etats-Unis D'Amérique), mais il existe dans cette peine un sentiment de vengeance, de loi du talion que la modernité ne tolère pas ou ne tolère plus. En plus d'être une simple question philosophique, la peine de mort a longtemps été une lutte pour s'acquitter des plus puissants et des riches. Le combat de la peine de mort en France et dans beaucoup d'autre pays rentre adéquatement dans le programme de tout révolutionnaire, c'est le combat qu'à mener bien des peuples pour ne plus voir des servantes être pendues pour avoir volé des morceaux de tissus ou une cuillère.
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Résumé Depuis la très haute Antiquité, la peine de mort semble inhérente à l'organisation même de toute société. Les hébreux sont les premiers à en exprimer la nécessité non sans paradoxe. Les nécessités de la peine de mort passent par le principe du Talion. Le principe du Talion autorise une rétorsion strictement équivalente au dommage subi.
1/ Les applications de la peine A– L'ancienneté de la peine B– Les applications médiévales
2/ Les réticences à la peine A– Les tentatives de réticence
B– Les réticences contemporaines
Extrait du document Il ne faudrait pas considérer ou penser que les Etats d'Ancien Régime ont prodigué la peine de mort sans nuance et hors de considération pour le criminel. La doctrine, la jurisprudence montrent que la peine de mort n'est prononcée que dans le cas de crimes graves, inexcusables : meurtre, viole d'enfant, incendie volontaire, vol aggravé, crime de lèse majesté contre le prince ou contre l'Etat. Les codes modernes ont d'ailleurs repris la plupart de ces incriminations capitales.
A ces crimes, sous l'Ancien Régime, s'ajoutent les infractions contre la religion et les mœurs. Le suicide (le cadavre est jugé), l'hérésie, l'homosexualité, l'inceste, la bestialité, pour ces trois derniers crimes, ces crimes dignes de mort par le feu sont très rarement poursuivis par les tribunaux du royaume. Une réelle modération caractérise les sentences rendues sous l'Ancien Régime par le Parlement de Paris. Entre 1387 et 1400, sur 200 affaires criminelles jugées, le Parlement de Paris ne prononce ou ne confirme la peine de mort que dans 4 cas seulement. Ces applications révèlent les réticences à la peine capitale.
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Résumé Il faut attendre le XVIII siècle pour que des auteurs protestent contre la peine de mort. Ces auteurs au XVIII siècle donnent le signal de campagnes abolitionnistes qui ne trouveront jamais de terme.
En 1748, dans "L'esprit des lois", Montesquieu inscrit la question de la peine de mort dans les causes de corruption d'un gouvernement. Comme peine disproportionnée, elle peut aboutir à l'effet inverse de l'effet initialement escompté. Il prend pour sa démonstration l'exemple démocratique de la Grèce Antique et l'exemple despotique du Japon traditionnel.
1/ Les réticences à l'abolition
A. La modernité de l'abolition
B. Les réticences de la modernité
2/ Les applications de l'abolition
A. Les tentatives d'application
B. Les abdications contemporaines
Extrait du document Fort de cette législation, le XIX siècle français connaît un vif débat sur la peine de mort. La Révolution de juillet 1830 voit la fin de la Restauration et du règne de Charles X. La monarchie de Juillet s'ouvre avec Louis-Philippe et le 27 septembre 1830, la Chambre demande au roi, dans une adresse, l'abolition de la peine de mort en matière politique. Louis-Philippe l'accueille favorablement.
Les 17 et 18 octobre, de violentes manifestations populaires réclament la mort des ministres de Charles X, emprisonnés à Vincennes, et le débat politique prend alors une ampleur jusqu'ici jamais égalée.
Pour Joseph De Maistre, le bourreau a un rôle éminemment social. Toute grandeur, toute puissance, toute subordination repose sur l'exécution.
Tags: accords internationaux, foi religieuse, dictature
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Résumé Comment pouvez-vous penser à rétablir la peine de mort ? Ce la fait vingt-deux ans qu'elle a été abolie, et les crimes de sang ont baissé. Alors est-ce bien raisonnable de remettre en cause la sécurité de la société ? Non, messieurs Barre, Chalandon Le Pen, Messmer, Pandraud, Pasqua, Peyrefitte... On ne doit pas revenir sur l'abolition de ce supplice qui n'a aucune valeur dissuasive ou éducative. Beccaria le disait : « la peine de mort n'est pas un droit, mais une guerre de la nation contre un citoyen qu'elle juge nécessaire ou utile de supprimer ». La sentence de mort n'est pas un acte de justice mais une vengeance déguisée. On s'est toujours battu contre le meurtre, pourquoi vouloir le montrer en exemple ? Surtout que l'exécution ne dissuade pas, mais elle banalise le meurtre.
Extrait du document Et si la mort est le néant, vous n'avez pas le droit de réduire une vie à néant. L'homme sait qu'il est mortel, mais il ne lui appartient pas de connaître à l'avance le moment de sa mort. Et le fait de le savoir crée une souffrance morale qui est une véritable et longue torture qui n'est pas prise en compte, mais elle peut aussi causer d'atroces souffrances physiques.
Etude qui compare l'histoire, la société et le droit de ces deux pays diamétralement opposés en matière de peine capitale. Analyse des nombreuses différences mais aussi de quelques rapprochements et similitudes.
23550 mots (approx. 58.9 pages), 0 sources, 2006, 14,95 €
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Résumé La peine de mort est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire. Ce châtiment consiste à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de la peine de mort.
Chapitre 1: Les facteurs qui ont conduits à l'état actuel des choses du XVIIe siècle aux années 1970
I- L'idéologie de la France et des Etats-Unis d'Amérique
A) La pensée juridique sur la peine de mort a) L'apparition de la peine de mort b) Les débats sur la peine de mort
B) Les autres influences idéologiques sur la France et les Etats-Unis
a) La place de la religion
b) Les modèles étrangers
II- Construction de l'Europe et de ses institutions du XVIIe au XIXe siècle
A) Généralités sur les institutions françaises et américaines
a) Les sociétés américaines et françaises du XVIIe et XVIIIe siècle
b) Les sociétés américaines et françaises du XIXe siècle
B) L'intervention des institutions en matière de peine de mort jusqu'à la fin du XIXe siècle
a) Les premiers mouvements abolitionnistes
b) Le développement du mouvement abolitionniste à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle
Chapitre 2 : Position actuelle des deux pays sur la peine de mort des années 1970 à nos jours
I- Mouvements actuels et opinion publique sur la peine de mort
A) L'idéologie actuelle : argumentation sur la peine capitale
a) L'idéologie rétentionniste
b) La contre argumentation des abolitionnistes
B) La mise en balance de l'opinion publique
a) Le rôle de la presse
b) Les rapports publiés sur la peine de mort
II- Avancées en matière de peine capitale du XXe siècle
A) Evolution des institutions au cours de ce siècle
a) Les institutions de la Ve République et la vision française actuelle de la peine de mort b) Faible progrès en matière de peine de mort aux Etats-Unis
B) Au-delà du progrès national
a) Point de vue de l'Europe
b) La peine de mort au niveau international
Conclusion
Extrait du document La France et les Etats-Unis sont deux pays totalement différents en raison de leurs histoires. L'histoire montre que les deux pays sont . La France étant un pays ancien s'est vu être un des pionniers de la conquête et de la colonisation dans le monde. Les Etats-Unis forment un Etat nouveau qui fut au départ colonisé puis influencé par les modèles européens notamment la France, avant de créer ses propres institutions ou son propre droit. L'avis de ces deux Etats sur la peine de mort est issu du processus de l'élaboration du droit. L'idéologie constitue le deuxième facteur qui a pu influer sur leurs positions en matière de peine capitale.
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Résumé La peine de mort est cette peine qui se trouve au sommet de l'échelle des peines qui suppose le fait de donner la mort à un accusé déclaré coupable. Cette peine est bien sûr prononcée par le pouvoir judiciaire à l'issue d'un procès pénal et elle peut s'exécuter soit par pendaison, par décapitation, par injection de produits mortels… A partir du XXe siècle, cette peine a été contestée et on a mis en avant l'idée selon laquelle cette peine de mort relève de la vengeance et est vue comme un assassinat perpétué par la justice, plus largement par l'Etat dans la mesure où elle est préméditée et elle donne la mort à une personne. En fin de compte, le crime a changé de camp.
I. Le tryptique : accusé- avocat- défense
II. La peine de mort : une dérive de la Justice des hommes
Extrait du document L'avocat doit juste défendre et cette défense est de droit pour l'accusé, même s'il est un grand criminel. Et « Même s'il avoue, ton bonhomme, même s'il veut qu'on le condamne, pour toi, avocat, il n'est pas coupable. C'est un homme qui en a tué un autre. Voilà tout ». L'office de l'avocat à travers la défense est de faire savoir que malgré tout et par-dessus tout, l'accusé est un homme, un homme qui a des droits, des faiblesses surtout… un homme qui a pris le mauvais chemin et qu'on doit remettre dans ce que la société considère comme le bon chemin. Il défend l'homme qu'est l'accusé mais pas l'animal qui est en lui. La défense fait corps avec les critères de l'humanité pour qu'elle puisse être profonde, pénétrante et surtout convaincante.
