Résumé
L'Iran se place au deuxième rang mondial s'agissant du nombre d'exécutions après la Chine et détient le plus fort taux d'exécutions par habitant. de plus ces condamnations à mort sont prononcés sur des mineurs. Plus de 40 jeunes condamnés auraient été exécutés en Iran de 1999 à 2009 et une centaine d'autres mineurs attendent leur tour.
Ces faits nous amènent à nous interroger tant sur le droit iranien que sur le droit international et plus particulièrement sur le droit français.

I) La peine de mort des mineurs au regard du droit Iranien

II) La peine de mort et le droit international


Extrait du document
Le maintien de la peine de mort en Iran se justifie pour deux raisons: une raison de politique ‎criminelle et une raison religieuse.‎ D'une part, le fait que les crimes passibles de peine de mort restent aussi nombreux ( crimes ‎politiques, économiques, sexuels, apostasie) et que les modes d'exécution de ces sentences soient en ‎contradiction avec les normes internationales ( pendaisons publiques, lapidations ) montrent que la ‎peine capitale constitue l'instrument d'une politique visant à faire peser un climat de terreur sur la ‎population. En effet, l'Etat garde une main mise sur sa population, garantissant ainsi son autorité. ‎Ainsi, l'Etat fait passer des impératifs répressifs sous couvert de valeurs morales.‎ D'autre part, la politique de l'Iran se déroule dans le cadre d'une République théocratique ‎islamique. Selon la Constitution de 1979, votée après la révolution, toutes les institutions et activités ‎de l'Iran sont fondées sur les principes de la loi coranique: la « charia ». Il s'agit d'un ensemble de ‎règles de conduite applicables aux musulmans. Cela signifie « chemin pour respecter la loi [de ‎Dieu] ».‎


Mots-clés:peine de mort, droit iranien, charia

Résumé
La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine.
Par ailleurs, le fait pour un policier ou toute autre personne de tuer en état de légitime défense un suspect ou un criminel ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers (procès militaires).


1. Qu'est-ce que la peine de mort ?
2. Comment a évolué la peine de mort au cours de l'histoire, dans le monde ainsi qu'en France ?
3. Qu'elles sont, ou étaient, les différentes méthodes d'exécution ?
4. Comment lutter contre la Peine de Mort ?
5. Quels pays la pratiquent encore aujourd'hui ?



Extrait du document
Avant 1791, il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, comme par exemple : la décapitation à l'épée (ou à la hache) qui était réservée aux nobles, la pendaison pour les voleurs, le bûcher pour les hérétiques, la roue pour les bandits de grands chemins.
Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution,

Mots-clés:guillotine, pendaison, sentence, abolition, jugement, mort, victime, défense, châtiment

Résumé
Le 10 octobre à l'occasion de la journée internationale contre la peine de mort et le lendemain du 25ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le Monde publiait un article dont le titre était « l'abolition pour toujours ». Titre surprenant au premier abord… Il s'agissait de rappeler l'annonce faite par le Président de la République le 3 janvier 2006, d'engager le processus de révision de la Constitution pour y inscrire que « la peine de mort est abolie en toutes circonstances ». Pourtant, plus de dix mois plus tard nous en sommes toujours au « statut quo ».

I. Pourquoi une révision de la constitution ?
II. Les enjeux de cette révision de la Constitution

Extrait du document
Considérant quel protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être dénoncé dans les conditions fixées par l'article 58 de cette Convention, il ne porte pas atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale et n'est pas contraire à la Constitution.

Mots-clés:article, droit, engagement, peine, chaise électrique, prison

Résumé
L'abolition de la peine de mort est souvent présentée comme un avatar de modernité des droits de l'homme, du moins dans les pays occidentaux, du moins en Europe. En effet, l'Union Européenne pose dans ses principes d'admission que les pays candidats à l'entrée dans l'UE doivent nécessairement avoir aboli la peine de mort.
Quels sont les mécanismes juridiques qui empêchent le retour de la peine de mort en France ? Comment le refus de celle-ci est devenu constitutionnel ?

I. L'abolition de la peine de mort et la Constitution française

II. Le droit international et la peine de mort

III. Le droit constitutionnel et la peine de mort

Extrait du document
Les arguments en faveur de l'abolition de la peine capitale sont à la fois moraux et pratiques. Moraux, parce que c'est un choix de société que l'Etat ne peut disposer de la vie et de la mort de ses citoyens, la vie étant un droit fondamental – si horrible soit le criminel jugé. En ce sens, face à un criminel ayant violé le droit de manière passionnelle, le droit ne doit pas se bafouer en retour, car la justice n'est pas la vengeance mais bien le rétablissement du droit de manière rationnelle. Pratiques aussi car, malgré l'avancée des procédures scientifiques pour imputer la culpabilité d'un prévenu, l'on n'est jamais à l'abri d'une erreur judiciaire, qui coûterait la vie d'un innocent.

Mots-clés:Badinter, peine capitale, protocole, justice, souveraineté nationale, Mitterand

Résumé
La peine de mort, découle de l'Antiquité notamment. Avant l'existence de la loi pénale, c'était la loi privée qui régnait. Et de manière générale, la loi du Talion s'appliquait (œil pour œil, dent pour dent), nous rentions donc dans un cercle infini. La formation de l'Etat se caractérisant par le monopole de la violence légitime, l'Etat a mis progressivement des règles en places. Au début nous étions face en quelques sortes à la composition pénale, c'est-à-dire que le coupable reconnaît sa faute et la famille de la victime ou cette dernière elle-même accepte de ne pas se venger en contrepartie de dommages-intérêts. Mais, malgré cela dans certains cas la peine de mort fut instaurée. La moitié des pays du monde ont aujourd'hui abolis la peine de mort, dit la peine capitale.

1. L'absolue certitude de l'abolition de la peine de mort
2. Des arguments pour le rétablissement de la peine de mort

Extrait du document
Aux yeux de certains, l'abolition de la peine de mort ne doit plus faire l'objet de retour en arrière ni même de question possible à ce sujet. Pourquoi cette crainte et opposition si farouche ?
Commençons par utiliser une célèbre phrase de Victor Hugo dénonçant la peine de mort : « Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Et comment le dit-elle ? En tuant ! ». Effectivement, la est tout le paradoxe de la peine de mort, châtiment suprême. La loi interdit à quiconque notamment de procéder à un acte de torture, à un meurtre. La réponse de la justice à un acte de cet ampleur serait d'ôter la vie. La justice réaliserait donc au nom de la justice, certes, un acte prohibé par la loi elle-même.

Mots-clés:pendaison, amérique, peine capitale, perpétuité, torture

Résumé
Il semble impossible de nommer l'inventeur de la peine de mort, sa création serait inhérente à la nature humaine, à la loi du talion. À l'inverse, il semble que C. Beccaria dans Des délits et des peines (1764) marque la naissance du courant abolitionniste. Il propose une séparation du pouvoir religieux et du pouvoir judiciaire (ce qui ôte la légitimité à tuer) et surtout, de proportionner la peine au délit afin d'abaisser le niveau de violence. Il préconise encore la prévention à la répression. Cet ouvrage marque un tremblement de terre dans le milieu intellectuel des Lumières. Avec Beccaria, la peine de mort, qui n'est « ni utile ni nécessaire » devient un « Crime judiciaire ».

1. Le « Moment 17 Septembre 1981 »
2. Contexte - résultats

Extrait du document
L'ouverture du discours du garde des sceaux est une mise en avant du retard de la France sur le point de l'abolition de la peine de mort alors qu'elle semblait en avance sur tout le reste : abolition de la torture, abolition de l'esclavage, or elle est l'un des derniers si ce n'est le dernier d'Europe occidentale en 1981 à permettre à la justice d'ôter la vie. Il poursuit par une chronologie des tentatives d'abolition, toujours portée par les forces du changement, du progrès.

Mots-clés:nature humaine, Beccaria, mort pénale, barbarie, châtiment

Résumé
Les Droits de l'Homme occupent aujourd'hui une place majeure au sein des conventions internationales et dans les législations nationales. Ainsi le droit à la vie, fondamental car de celui-ci découle l'exercice normal de tous les autres droits, se trouve mis à mal par l'application de la peine de mort. Les débats sur les questions demeurent encore aujourd'hui bien que l'opinion publique soit majoritairement abolitionniste. Cependant, les États recourant à une telle peine ne font que recourir à leur souveraineté et ce même si les mœurs, l'opinion et les textes internationaux ont évolué. Lors de la campagne présidentielle en 1981 François Mitterrand se dit contre la peine de mort ; une fois élue, Robert Badinter présentera un projet de loi sur l'abolition de la peine de mort qui le 30septembre 1981 après avoir été voté par l'Assemblée Nationale, le texte est adopté par le Sénat. Depuis une réforme récente elle a été constitutionnalisée dans l'article 66-1. Cependant, si les mœurs et l'opinion publique ont évolué, des combats pour la réhabilitation de la peine de mort ont été menés en France.

I – Conventions internationales et protocoles : une abolition conventionnelle limitée par la volonté des États
II – Les décisions des juridictions et organes internationaux comme clé d'une abolition effective

Extrait du document
Aujourd'hui, les juridictions européennes et surtout la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) se doit de respecter l'opinion publique et la pratique majoritaire au sein de ses États Membres quand à l'application e la peine de mort ; Cependant, au vu justement de ces éléments comment contourner l'impair de la souveraineté nationale quand des États ne sont pas partis à des protocoles additionnels l'abolissant ?

Mots-clés:couloir de la mort, mourir, sentence, abolir, chaise électrique, juger

Résumé
En France, le véritable débat sur la peine de mort commence avec l'exécution de Jean Calas, le 10 Mars 1762. Cette exécution mène de nombreux intellectuels à se mobiliser contre la peine de mort.


Introduction


1. La peine de mort, une arme de dissuasion

a) Les grands débats sur la peine de mort
b) Dans plusieurs cas : la mort


2. La peine de mort, condamnée à être abolie

a) La peine de mort dans le monde actuel
b) La peine de mort et les droits de l'Homme


Conclusion

Extrait du document
La peine de mort a suscité bien des controverses. C'est depuis 1764, date de la publication du livre des délits et des peines, que le marquis de Beccaria soulève le problème de son abolition pour la première fois. Est-il avant cette date naturel pour la justice de tuer les personnes qu'elle aura jugé dangereuses, ou est-ce juste le temps qui a fait que la société devienne mature au point de se poser la question de si elle a le droit sur la vie de ses citoyens ? Le livre de Beccaria connut un immense succès à travers toute l'Europe, au point que des états dits abolitionnistes commencèrent à apparaître dès 1786. Ce combat qu'on mené bien des savants et intellectuels sur la peine de mort va jusqu'aux sources d'une nation civilisée. Cela ne signifie pas que les états qui n'ont pas encore aboli la peine de mort sont des états barbares, rétrogrades, (l'exemple le plus frappant d'un états démocratique qui est morticole est les Etats-Unis D'Amérique), mais il existe dans cette peine un sentiment de vengeance, de loi du talion que la modernité ne tolère pas ou ne tolère plus. En plus d'être une simple question philosophique, la peine de mort a longtemps été une lutte pour s'acquitter des plus puissants et des riches. Le combat de la peine de mort en France et dans beaucoup d'autre pays rentre adéquatement dans le programme de tout révolutionnaire, c'est le combat qu'à mener bien des peuples pour ne plus voir des servantes être pendues pour avoir volé des morceaux de tissus ou une cuillère.

Mots-clés:bourreau, exécution, législation, condamné, coupable

Résumé
La peine de mort est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire. Ce châtiment consiste à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de la peine de mort.

Chapitre 1: Les facteurs qui ont conduits à l'état actuel des choses du XVIIe siècle aux années 1970

I- L'idéologie de la France et des Etats-Unis d'Amérique

A) La pensée juridique sur la peine de mort
a) L'apparition de la peine de mort
b) Les débats sur la peine de mort

B) Les autres influences idéologiques sur la France et les Etats-Unis
a) La place de la religion
b) Les modèles étrangers

II- Construction de l'Europe et de ses institutions du XVIIe au XIXe siècle

A) Généralités sur les institutions françaises et américaines
a) Les sociétés américaines et françaises du XVIIe et XVIIIe siècle
b) Les sociétés américaines et françaises du XIXe siècle

B) L'intervention des institutions en matière de peine de mort jusqu'à la fin du XIXe siècle
a) Les premiers mouvements abolitionnistes
b) Le développement du mouvement abolitionniste à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle

Chapitre 2 : Position actuelle des deux pays sur la peine de mort des années 1970 à nos jours

I- Mouvements actuels et opinion publique sur la peine de mort

A) L'idéologie actuelle : argumentation sur la peine capitale
a) L'idéologie rétentionniste
b) La contre argumentation des abolitionnistes

B) La mise en balance de l'opinion publique
a) Le rôle de la presse
b) Les rapports publiés sur la peine de mort

II- Avancées en matière de peine capitale du XXe siècle

A) Evolution des institutions au cours de ce siècle
a) Les institutions de la Ve République et la vision française actuelle de la peine de mort
b) Faible progrès en matière de peine de mort aux Etats-Unis

B) Au-delà du progrès national
a) Point de vue de l'Europe
b) La peine de mort au niveau international

Conclusion


Extrait du document
La France et les Etats-Unis sont deux pays totalement différents en raison de leurs histoires. L'histoire montre que les deux pays sont . La France étant un pays ancien s'est vu être un des pionniers de la conquête et de la colonisation dans le monde. Les Etats-Unis forment un Etat nouveau qui fut au départ colonisé puis influencé par les modèles européens notamment la France, avant de créer ses propres institutions ou son propre droit. L'avis de ces deux Etats sur la peine de mort est issu du processus de l'élaboration du droit. L'idéologie constitue le deuxième facteur qui a pu influer sur leurs positions en matière de peine capitale.


Mots-clés:Badinter, abolition, judiciaire, idéologie, coupable

Résumé
Depuis la très haute Antiquité, la peine de mort semble inhérente à l'organisation même de toute société. Les hébreux sont les premiers à en exprimer la nécessité non sans paradoxe. Les nécessités de la peine de mort passent par le principe du Talion. Le principe du Talion autorise une rétorsion strictement équivalente au dommage subi.

1/ Les applications de la peine
A– L'ancienneté de la peine
B– Les applications médiévales

2/ Les réticences à la peine
A– Les tentatives de réticence
B– Les réticences contemporaines


Extrait du document
Il ne faudrait pas considérer ou penser que les Etats d'Ancien Régime ont prodigué la peine de mort sans nuance et hors de considération pour le criminel. La doctrine, la jurisprudence montrent que la peine de mort n'est prononcée que dans le cas de crimes graves, inexcusables : meurtre, viole d'enfant, incendie volontaire, vol aggravé, crime de lèse majesté contre le prince ou contre l'Etat. Les codes modernes ont d'ailleurs repris la plupart de ces incriminations capitales.
A ces crimes, sous l'Ancien Régime, s'ajoutent les infractions contre la religion et les mœurs. Le suicide (le cadavre est jugé), l'hérésie, l'homosexualité, l'inceste, la bestialité, pour ces trois derniers crimes, ces crimes dignes de mort par le feu sont très rarement poursuivis par les tribunaux du royaume. Une réelle modération caractérise les sentences rendues sous l'Ancien Régime par le Parlement de Paris. Entre 1387 et 1400, sur 200 affaires criminelles jugées, le Parlement de Paris ne prononce ou ne confirme la peine de mort que dans 4 cas seulement. Ces applications révèlent les réticences à la peine capitale.


Mots-clés:abolition, opinion publique, horreurs