Résumé
Selon M. Debré, "le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale."
Le statut actuel du chef de l'état n'a rien à voir avec les principes établis dans la constitution originaire. Ni le mode de désignation ni la durée du mandat, ni même les conditions de sa responsabilité n'ont échappé à des réformes de nature constitutionnelle. Autrement dit la nature même du régime a été profondement modifiée la 5e République étant en constante évolution. Le chef de l'état demeure "la clef de voute" des institutions. En effet, le titre 2 de la constitution définit avant même son statut son rôle général (Art5). Tout d'abord il veille au respect de la constitution. Ensuite, il doit assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état.

I- Les attributions du Président de la République en fait majoritaire
II- La faculté d'empêcher du president dans un régime minoritaire

Extrait du document
La nomination du premier ministre est règlementée à l'article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958. La nomination du chef du gouvernement par le chef de l'état n'est qu' une formalité. En effet le premier ministre est en general nommé aprés avoir obtenu l'investiture de la chambre basse, procédure qui demontre qu'il est le leader d'une majorité parlementaire et lui confère ainsi une certaine légitimité électorale. Or il n'en est rien sous la Ve Republique, en effet selon les voeux de "De Gaulle" l'exécutif procède du chef de l'état et c'est donc lui qui nomme seul le premier ministre.

Mots-clés:état, France, pays, république, démocratie, élection, ministre, constitution, suffrage universel

Résumé
M.Gilbert est le principal actionnaire de plusieurs societes anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit president du conseil d'administration. Ces differentes societes sont complementaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les etudes ont montre l'interet de conserver les structures juridiques existantes.

1) La SAS pourrait-elle s'appliquer ici ?
2) Comment constituer le capital social ?
3) Sa nomination est elle obligatoire ?
4) Peut-il, les cas échéant, déléguer le pouvoir de licencier au directeur des ressources humaines ?
5) Quelle serait sa responsabilité personnelle en tant que président ?
6) Pourrait-il s'opposer, bien que n'étant pas minoritaire, à l'entrée d'autres associés dans la SAS ?
7) Dans l'hypothèse ou il souhaiterait céder la majorité des actions qu'il détient au sein d'une des sociétés actionnaires, comment pourrait-il se prémunir contre un changement de contrôle dans le capital de cette société ?
8) Enfin, la société peut-il lui louer un loft dont elle est propriétaire ?

Extrait du document
C'est ainsi que la Cour d'Appel de Versailles, dans son arrêt du 5 mai 2010, a jugé que « attacher la sanction d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse à la signature d'une lettre de licenciement par un directeur d'établissement ou des relations humaines, est en contradiction avec toutes les règles applicables à la notification des licenciements dans les autres formes de sociétés et créerait une distinction injustifiée au regard du droit du travail, qui commande une interprétation stricte de l'article L 227-6 du Code de commerce ».
Or, Le président et les directeurs généraux ou directeurs généraux délégués mentionnés sur l'extrait du registre du commerce et des sociétés, peuvent déléguer leur pouvoir général de représentation de la société si cette faculté est prévue dans les statuts. Une telle mention n'est pas nécessaire lorsqu'il s'agit d'assurer le « bon fonctionnement interne de la société aux fins d'accomplir certains actes déterminés, notamment en termes de gestion du personnel » (CA Paris 18/02/2010.).

Mots-clés:droit des affaires, licencier, gestion, responsabilité civile

Résumé
La préparation de la nouvelle Conférence de la Paix repose sur des idées nouvelles de relations internationales fondées sur le droit. Le 8 janvier 1918, il prononce un discours au Congrès présentant « quatorze points» pour l'obtention de la paix. Certains points servent de base au traité de Versailles de 1919. Ses principes peuvent être résumés en trois mots : autodétermination des peuples, liberté et paix. Il s'efforce d'appliquer en Europe un système de sécurité collective. Il s'est largement inspiré des idées de Staline, commissaire des nationalistes en novembre 1917. En effet, ce dernier avait déjà proclamé le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et d'être indépendant. « The world must be made safe for democracy » (La paix dans le monde pour l'établissement de la démocratie) réclame la création d'une League of Nation (SDN).



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Dans ce programme de paix, on retrouve des articles économiques (2, 3) et des articles politiques et militaires (articles 4, 8, 9, 10, 13). Selon Wilson, les principes d'une diplomatie sont la liberté et la sécurité des peuples à disposer d'eux-mêmes en bannissant la violence pour être traité avec justice et loyauté par les autres nations.
Point 1. « Il n'y aura plus d'entente particulière et secrète entre les nations mais la diplomatie procèdera toujours franchement et en vue de tous ». Il s'agit donc d'une renonciation à la diplomatie secrète.
Point 2. « Liberté absolue de la navigation sur mer (en dehors des eaux territoriales) aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre ». Ce deuxième point traite de la liberté des mers et de la navigation en dehors des frontières.

Mots-clés:president, Wilson, traité de paix, Versailles, Etats-Unis, France, Belgique, Alsace, Lorraine, Hongrie, Roumanie, Allemagne, Autriche, Pologne, Prusse, URSS, premiere guerre mondiale, SDN, autonomie, démocrate