Résumé
De toutes les républiques qu'a vu se succéder notre Etat, c'est la IIIème République qui a le plus duré. En effet, depuis la chute de la monarchie en 1791, sept régimes se sont succédé sans pouvoir s'imposer réellement ; il s'agit de trois monarchies constitutionnelles, de deux républiques et des deux Empires Napoléoniens. C'est d'ailleurs ce qui explique la difficulté qu'ont eu les parlementaires à s'attacher définitivement à la République, ainsi que les diverses velléités monarchistes qui agitèrent la IIIème République. Ainsi, loin d'être un régime stable et solide, elle a pourtant su traverser une période de 70 ans, de 1870 à 1940, représentant une partie importante de notre histoire constitutionnelle. Nous allons donc nous demander, du point de vue du droit, quelles institutions et mécanismes ont régi le régime parlementaire de la première République qui a su imposer son caractère inaliénable.

I. La fondation de la IIIe république
II. Les institutions de la IIIe république et leurs mécanismes

Extrait du document
Dans les premières années de la République, de plus en plus d'éléments apparaissent comme précurseurs de l'affirmation définitive de la République, par exemple, en 1879 la Marseillaise de Rouget de Lisle est de nouveau hymne national, cette fois ci officiellement ; de même, le 14 juillet est déclaré officiellement fête nationale en 1780.
Ces avancées se concrétisent avec la révision des lois constitutionnelles du 14 août 1884, poussée par la majorité républicaine du moment.

Mots-clés:droit, troisième république, interactions, mécanismes, décrets-lois

Résumé
La Vème République établit en 1958 un régime parlementaire moniste c'est à dire que seul le gouvernement est responsable devant le Parlement; et mono représentatif en ce sens que seul le Parlement est élu au suffrage universel direct. Mais en 1962, le Président de la République par une révision de la Constitution sera élu au suffrage universel direct. Le président de la république choisit son Premier ministre parmi ses collaborateurs les plus proches. Le Premier ministre devient le deuxième personnage de l'exécutif puisque ce dernier en France est bicéphale. Selon l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le premier ministre et leurs pouvoirs sont sensiblement équivalents d'après les dispositions de la Constitution : c'est la raison pour laquelle on parle de dyarchie de l'exécutif.


I. Le président et son premier ministre : une véritable dyarchie synonyme de duo institutionnel
II. Un duo enclin à devenir un duel lorsque le pouvoir concentré dans l'exécutif se divise entre les deux têtes

Extrait du document
La collaboration institutionnelle s'exprime tout d'abord par la nomination du premier ministre par le Président de la République. L'article 8 de la Constitution dispose que : «le Président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission de gouvernement».

Mots-clés:Constitution, 5ème république, état, gouvernement, rôle

Résumé
Le XIXème siècle est le moment de tous les changements, en ce qui concerne la nature du régime politique en France. Monarchies, empires et républiques se succèdent. Pendant cette période, on trouve des personnalités fortes qui ont marqué les esprits, et le font encore aujourd'hui. Adolphe Thiers est l'une d'entre elles. Acteur important, on le trouve à une place de choix sur la scène politique pendant presque trente ans de l'histoire française, de 1848 à sa mort en 1877. Or cette période correspond aussi à une suite de régimes qui amène la mise en place durable de la République en France. En effet, si la Troisième République est proclamée dès le quatre septembre 1870, il faut attendre neuf ans avant qu'elle soit aux mains des républicains. Voyant cela, on peut se demander quel lien il peut y avoir entre cet homme, monsieur Thiers, et cette forme de régime, la République. Au regard de l'histoire française à cette époque, on peut cependant lever un problème concernant ce probable lien : il est évident que Thiers ne fait pas partie en 1848 de la famille républicaine, bien au contraire ; ce n'est qu'à l'approche de sa mort en 1877 qu'il s'y rallie.

I. Thiers, l'orléaniste
II. Thiers et le mouvement de la Résistance
III. Thiers, Républicain

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Lorsqu'il forme son ministère, il nomme certes des conservateurs mais pas seulement. On trouve des républicains modérés comme Jules Favre ou Jules Simon. Il nomme aussi à l'administration de Paris le républicain Jules Ferry. On voit bien par ce rapprochement avec des républicains sa position de gauche au sein des libéraux. En rapprochant ainsi les conservateurs du centre-droit, les libéraux de sa tendance et des républicains modérés, il propose un régime de conjonction des centres.

Mots-clés:Troisième République, empire, relation, France, régime, Paris

Résumé
La Constitution de 1958 fait intervenir sur la scène politique française, un acteur «clé» et fondamental pour la Ve République : le Président de la République. Avec pour but de pallier les erreurs connues sous les IIIe et IVe républiques, la Constitution met en place un pouvoir exécutif fort, pour rétablir l'autorité de l'Etat et en finir avec le régime des partis, tant critiqué par le Général De Gaulle. Le rôle prééminent du Président de la République nous emmène donc à l'essence même de ce sujet. Certes, est-il un arbitre, mais surtout, de quoi ou de qui est-il l'arbitre ?

I. Conception gaullienne de l'arbitrage politique
A. Un président au dessus des partis
B. Michel Debré : une vision qui tempère l'arbitrage selon De Gaulle

II. Rupture et continuité dans la conception arbitrale
A. L'institution du quinquennat : un enjeu majeur
B. Sans doute une nouvelle ère pour l'arbitrage présidentiel

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Le Président de la République, dans son arbitrage, doit veiller au respect de la Constitution, il a par conséquent un pouvoir considérable quant à l'interprétation de la lettre de la Constitution, il veille également au «fonctionnement régulier des pouvoirs publics», cet élément est particulièrement important puisqu'il s'inscrit dans la conception gaulliste d'un président au dessus des intérêts des courants politiques et qui veille à l'efficacité institutionnelle (lutte contre tout blocage institutionnel), et enfin, il est sur le plan international arbitre au dessus des contingences et intérêts des autres nations, car il doit veiller à l'intégrité du territoire et à l'indépendance de la nation. Ces fonctions arbitrales conférées par la Constitution sont donc la base de la légitimité du Président à arbitrer voire conduire la vie politique du pays.

Mots-clés:De Gaulle, suffrage universel direct, institution, gouvernement, pouvoir, république

Résumé
En quoi, les implications des magistrats dans la crise républicaine sont-elles prépondérantes, protéiformes, pas nécessairement contre la République et imbriquées les unes les autres ? Dans quelles mesures, les actions des magistrats relèvent de logiques différentes qui elle mêmes s'entremêlent ?

1.Le bien de la République substitué par les magistrats
2.Une perversion des valeurs républicaines traditionnelles et nouvelles pratiques politiques par les magistrats
3.Typologies des rôles des magistrats sur la crise de la République romaine

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Outre l'intérêt individuel, l'intérêt de groupe prime également sur celui de la République. Il est d'ailleurs plus important encore que le premier. Cette période est remarquée par une opposition entre deux ordres socio-juridico-économiques différents. On remarque une imbrication entre avantages personnels et communautaires. Ce divorce se manifeste par des actes politiques relevant de ce conflit.
De la première moitié du IIe siècle av JC au Ier siècle avant JC, l'aristocratie romaine se fracture. Des tensions relatant les luttes de pouvoir existent entre les Patriciens et la frange supérieur des Plébéiens, appelé Chevaliers car dits d'ordre équestre. Ainsi, les mêmes conflits qui avaient animé la scène politique au début de la République et qui jusque là avaient été plus ou moins en suspens et en retrait, ressurgissent à cette époque. Les Patriciens forment le groupe politique des Optimates et les Chevaliers les Populares. Une fois la rupture aristocratique établie, une véritable hostilité se met en place au travers des magistrats et de leurs politiques. Cette opposition alimente les excès politiques, les projets démagogiques, les contournements de règle et la recherche du pouvoir personnel et communautaire.

Mots-clés:Rome, crise de la République, crise républicaine, Antiquité gréco-romaine, Grèce Antique

Résumé
La République sort effectivement triomphante des crises, et puise dans chacune d'elles ses fondements, qui lui apportent sa force.
La IIIème République s'affirme après une naissance difficile, tiraillée par une insurrection révolutionnaire, puis par une menace royaliste.
Elle entre alors dans une période de stabilité, cependant vite perturbée par l'émergence de nouvelles crises, des crises politiques réaffirmant le nationalisme, contribuant à la montée de l'antisémitisme, sociétales et morales, divisant profondément la France.
Mais la République retire des forces des crises qu'elle traverse. Elle aborde ensuite la Première Guerre mondiale, dont elle sort triomphante, mais qui en fait participe à son affaiblissement, causant la chute du régime.

Extrait du document
Construite sur les décombres du Second Empire, qui n'a pu se relever de la défaite de Sedan le 2 septembre 1870, la III République est proclamée la IIIème le 4 septembre 1870 à l'Hôtel de ville de Paris. Un Gouvernement provisoire de défense nationale composé d'élus républicains parisiens, est alors mis en place pour tenter de trouver une solution face à une armée prussienne en route pour Paris, que rien ne semble pouvoir arrêter. La poursuite de la guerre ou la paix devient alors le principal clivage en France. Après la résolution du conflit, le clivage se déplace mais reste omniprésent, ce qui empêche pendant longtemps la République de se stabiliser.

Mots-clés:révolutionnaire, République, royaliste, guerre, Bismarck, Versailles

Résumé
Charles De Gaulle fonde, en 1947, le RPF (Rassemblement du Peuple Français), fondamentalement anti-communiste, on note également qu'étant contre l'idée de parti, les termes de «rassemblement» ou «union» sont choisis. Néanmoins, la faiblesse de la IVème république et les circonstances externes vont pousser De Gaulle à un retour en force qui marquera la naissance d'une Vème république, dans une volonté de renouvellement des institutions sans précédent. Les mutations institutionnelles prévues marquent une rupture par rapport à la pratique institutionnelle traditionnelle, comment l'idée de cette cinquième république peut elle être acceptable, qu'est ce qui la légitime ?

I. Charles De Gaulle et une «une certaine idée de la France»
A. La portée du discours de Bayeux
B. CDG, un homme providentiel, face au poids des circonstances

II. L'élaboration d'une constitution sous l'égide du général De Gaulle
A. L'objectif de restauration de l'Etat
B. L'adoption de la Constitution et l'omniprésence de Charles de Gaulle


Extrait du document
Il n'est pas anodin que Charles de Gaule soit observé comme le « prophète » de la cinquième république. Ce personnage charismatique, né en 1980, entouré d'une famille très patriote était déjà exceptionnellement populaire pour un militaire de son grade. Le Général De Gaulle était connu comme un tacticien, quelqu'un de pragmatique. C'est également un personnage autoritaire, qui éprouve un fort attachement et une passion pour la France, et la nation. C'est le célèbre appel à la résistance du 18 juin 1940 qui fonde le gaullisme. Le 25 août 1944, le général De Gaulle préside le Gouvernement provisoire de la République Française qui s'installe à Paris.

Mots-clés:Président de la République, discours de Bayeux, France, légitimité, exécutif, pouvoir

Résumé
On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Ve République, à un déplacement des prérogatives du parlement vers le pouvoir exécutif et de ce point de vue la question de l'élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est tout de même par excellence l'émanation de la souveraineté nationale dont le parlement (Sénat et Assemblée Nationale), élu par le peuple, est l'incarnation. Comment la Constitution de 1958 a-t-elle modifié le rôle du parlement dans la procédure d'élaboration législative ? Qui fait désormais la loi sous la Ve République ?

I) Le rôle du Parlement affaibli face à la domination du gouvernement
dans la procédure législative
II) La prise en compte de nouveaux acteurs dans l'élaboration de la loi

Extrait du document
En 1958, les rédacteurs de la Constitution ont tenté une innovation majeure en délimitant strictement deux domaines : L'un appartenant au parlement, autrement dit le domaine de la loi défini à l'article 34, et l'autre au gouvernement qui est le pouvoir réglementaire (article 37). Ainsi la Constitution limite le champ d'action des députés et sénateurs puisqu'ils ne peuvent plus légiférer que sur des questions préalablement énumérées dans la Constitution.

Mots-clés:droit constitutionnel, référendum, 5ème république, débat, projets

Résumé
La Constitution de 1958 est directement inspirée des idées du général De Gaulle et font plus que l'influencer. De plus, la conception qu'il se fait du chef de l'Etat est accentuée par le fait qu'il soit un ancien militaire. L'homme élu président va incidemment influencer l'interprétation de la constitution dans un sens ou dans un autre. Il faut tout de même apporter une limite à cette interprétation. En effet, la Constitution expose les limites de chaque organe ainsi que les pouvoirs qu'ils doivent respectivement exercer dans le cadre de leurs fonctions. Le régime qui est instauré par la constitution de 1958 est un régime parlementaire, mais ce dernier sera dénaturé par les différentes présidences et dérivera parfois vers un régime de type présidentialiste.

I. Le Président de la République, clé de voute des institutions
II. Le Président de la République, un acteur à géométrie variable

Extrait du document
Cet article a été voulu par le générale De Gaulle, car il estimait que seul le Président de la République est en droit et à la devoir de diriger la Nation afin que cette dernière reste sauvegardée. L'article 16 est un corolaire direct de l'article 5 de la Constitution qui définit les missions du chef de l'Etat. Il apparait donc évident que ces missions prennent d'autant plus d'importance que la France se trouverait en cas de crise grave.

Mots-clés:gouvernement, république, pouvoir, exécutif, législatif

Résumé
L'article 1er de la Constitution proclame que «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».
L'indivisibilité de la République est donc une des valeurs fondamentales de notre République. Les revendications néo-calédonienne ou corse, de même que les questions actuelles d'identité culturelle et linguistique, mettent alors en avant de façon problématique, les oppositions entre l'indivisibilité de la République – avec son corollaire, le principe de l'Etat unitaire- et la diversité des territoires composant la République.

I. L'unicité du peuple français est au fondement du principe d'indivisibilité de la République

A) L'indivisibilité de la République implique celle de la Nation
1) Le refus de la division du peuple
2) Une conception universaliste de la citoyenneté

B) … la Constitution se doit dès lors de garantir l'unité du peuple français
1) La notion d'unicité du peuple français est passé récemment de concept politique à une application juridique
2) La protection de l'unité française

C) Les conditions de l'unité du peuple français : deux exemples
1) Indivisibilité de la République et unité linguistique
2) La laïcité, un ciment français ?


II. Le principe d'indivisibilité de la République est la base constitutionnelle de l'Etat Unitaire

A) Le maintien de l'intégrité territoriale…
1) Une conception de l'Etat qui s'est imposée en France depuis la Révolution
2) Le principe d'intégrité appliqué aux TOM

B) La compatibilité de la décentralisation et de la République
1) Le principe de libre administration des collectivités territoriales
2) Les mesures nécessaires face aux mises à mal de cette indivisibilité

C) … corrélée au respect nécessaire du caractère unitaire de l'Etat
1) La protection de ce caractère
2) Le principe d'indivisibilité face à l'intégration européenne

Extrait du document
La notion d'unicité du peuple français est étroitement lié à la conception de la citoyenneté issue de la Révolution française. La République française est composée de citoyens tous égaux, non d'individus tous différents : elle ne reconnaît pas tout ce qui tend à morceler la communauté civique qu'est la nation, comme les groupes ethniques, religieux, culturels, d'intérêt.
Cela implique une fraternité qui ne soit pas une fraternité de sang, d'ethnie, de terroir mais une fraternité construite.
En conséquence, la loi est la même pour tous et sur tout le territoire.



Mots-clés:les Lumières, Révolution française, appartenance, peuple, législateur, constitution