Résumé
Cette pétition d'historiens paru dans Le Monde du 25 mars 2005 demande l'abrogation pure et simple d'une loi en date du 23 février 2005. Cette dernière prône notament dans son article 4 le « rôle positif de la présence française en Outre-Mer ». Elle empêcherait ainsi l'élaboration d'une mémoire collective commune à tous les Français de toutes origines. Le parcours de cette loi n'a pourtant rien d'inabituel. Le projet de loi a été discuté à l'Assemblée nationale le 11 juin 2004. Son rapporteur était le député UMP Christian Kert. La partie soulevant les débats a été introduite par un sous-amendement du député UMP Christian Vanneste: « Le sous-amendement 59 à l'amendement 21 et le sous-amendement de coordination 58 tendant à mieux faire connaître aux jeunes générations le côté positif de la présence française en Afrique et en Asie, dans la lignée voulue par Jules Ferry ». Il est cependant passé inaperçu. Personne n'a soulevé d'objection lors de se discussion au Sénat le 16 décembre. Le texte fut définitivement adopté le 10 février 2005 et la loi promulguée le 23 février.

I] La responsabilité des historiens
II] Des atteintes à des principes essentiels

Extrait du document
Cette loi est ainsi jugée « contraire à la neutralité scolaire et au respect de la liberté de pensée. » Elle porte atteinte à la liberté d'enseignement, au principe d'indépendance des enseignants-chercheurs et à la neutralité des programmes scolaires. Ils considèrent que l'Etat a nié un des principes d'instructions publique, en essayant d'imposer une histoire officielle. Les enseignants s'inquiètent du manque de concertation sur les programmes. Ils dénoncent le fait que le Parlement à tendance à inscrire dans la loi des dispositions relatives aux contenus précis d'enseignement qui relèvent de textes réglementaires. Ils demandent de plus que soit mis fin aux pratiques qui consistent à instrumentaliser l'enseignement de l'histoire au service des « devoirs de mémoire ». Pour finir, ils rapellent que les contenus des enseignements en histoire et géographie doivent se fonder sur les acquis de la recherche scientifique.

Mots-clés:rôle positif, règlement, opinions, comportements

Résumé
Pour envisager le rôle des banques, nous allons nous intéresser à la place des banques commerciales dans le fonctionnement de l'économie. Or ce rôle peut être ambigu. En effet, les banques permettent de financer l'économie mais aussi peuvent déclencher ou accroitre les crises économiques. En outre, si on comprend le rôle des banques comme la partition donnée par les pouvoirs publics, il convient de voir quel peut être ce rôle attendu et comment il se met en œuvre. En particulier, il faut voir quel est le rôle de la première des banques : la banque centrale dans le rôle joué par les banques commerciales.

I/ Les banques commerciales : un rôle de financement de l'économie qui s'inscrit dans un cadre institutionnel
II/ Les banques commerciales : un rôle potentiellement déstabilisateur de l'économie limitée par les pouvoirs publics

Extrait du document
La notion de financement renvoie à l'idée de mise à disposition des moyens de paiement mais aussi à la mise à disposition des capitaux pour le financement à court termes des entreprises (couverture du besoin en fonds de roulement) et à l'investissement à long terme.

Mots-clés:crise, refinancement, taux directeur, 3D, argent, financement

Résumé
Le conseil constitutionnel va s'étendre dans son rôle et aura un rôle de gardien des libertés. Dans les années 1970 son rôle va s'accroître et se légitimiser. Deux étapes particulièrement marquantes sont à l'origine d'une importante évolution : l'extension des normes de contrôle en 1971 et l'extension des possibilités de saisine en 1974. L'évolution du rôle du conseil constitutionnel n'a pas été sans poser des questions certaines renouvelant d'anciennes interrogations relatives à la composition et aux modalités de saisine, d'autres plus globales reviennent sur les risques potentiels, notamment celui de « gouvernement des juges » ou de « Co-législateur ».

I. Le rôle du conseil constitutionnel s'avère au départ modeste, et limité dans l'esprit des constituants
II. Son rôle va s'accentuer, et de nombreuses évolutions sont à pourvoir

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La mise en place d'un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi est une création récente dans l'histoire constitutionnelle française. À l'origine, le Conseil constitutionnel a été voulu par le Général de Gaulle afin de préserver les prérogatives du pouvoir exécutif auquel la Constitution de la Vème République a assuré une certaine prééminence.

Mots-clés:république, pouvoir, gouvernement, droit, communautaire, loi

Résumé
La responsabilité du fait des choses met en œuvre une chose censée être sous la garde du gardien.
En la matière, la victime n'a pas à prouver la faute du gardien pour obtenir réparation ; cependant, il faut tout de même un fait défectueux à l'origine du dommage or une telle exigence ne s'apprécie pas par rapport au fait d'une personne mais à l'égard du fait de la chose.
Cette responsabilité suppose donc un attachement particulier à la chose, et on peut se poser la question de savoir quel est son rôle dans la responsabilité du fait des choses.

I. Le rôle de la chose entraînant la responsabilité du gardien

A. Un fait autonome de la chose non requis
B. La nécessité d'un «rôle actif» de la chose

II. La preuve du rôle actif de la chose

A. Le jeu de la présomption du rôle actif de la chose lié aux circonstances de l'espèce
B. La tentation d'une généralisation de la présomption du fait actif de la chose


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Cet article fût donc interprété pendant longtemps comme une simple transition vers la responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments. Cependant, face à l'expansion des machines au 19ème siècle, la jurisprudence va se fonder sur cet article pour consacrer un véritable principe général de la responsabilité du fait des choses. C'est l'arrêt Teffaine, du 16 juin 1896 qui va constituer la première pierre de l'édifice prétorien. Dans cet arrêt, la Cour de cassation appliqua l'article 1384 al 1er alors même que le dommage n'avait pas été causé par un animal ou un bâtiment et elle a admis que la responsabilité du propriétaire d'un navire puisse engagée sur le fondement de l'article 1384 al 1er et cela sans que les ayants droit de la victime aient à prouver une faute du défendeur.

Mots-clés:défaillance, humaine, portée, accident, circulation

Résumé
L'égalité des sexes ? Une véritable utopie pour les femmes du début du XXe siècle. En effet leur statut ne fut pas toujours enviable. Considérées, jadis, comme inférieures, au début du XXe siècle, les femmes réclamèrent leurs droits à juste titre. Le statut des femmes avant et après la Première guerre mondiale n'est pas resté le même, de plus, lors de ce conflit planétaire, les femmes ont obtenu de nouveaux rôles et de nouvelles responsabilités. A cette époque on retrouve aussi une étonnante hausse de l'esprit féministe encore de vigueur de nos jours.

1- Rôle avant 1914
2- Rôle lors de la guerre
3- Rôle à la fin de la guerre

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Enfin, en ce qui concerne leurs droits politiques, c'est l‘immobilité, des organes politiques comme le sénat et le parti radical s'opposent au vote féminin. Les féministes ne sont pas d'accord quand aux moyens de lutte pour obtenir le droit de voter (accordé le 21 avril 1944). Quelques associations sociales vont permettre à certaines femmes d'avoir une vie publique. En ce qui concerne les droits civils, c'est une régression.

Mots-clés:usine, citoyenne, armement, féministes, parité, sexe, égalité, travail

Résumé
La question du rôle du parlement a toujours été considérée comme un sujet important depuis la théorie de Montesquieu sur la théorie de la séparation des pouvoirs. Mais cette question du rôle du parlement est aussi un sujet récurrent sous la Vème république, avec par exemple les propositions du comité Vedel en 1993. Ce problème de revalorisation du parlement d'ailleurs a parfois été traité par une révision constitutionnelle, dont celle de 1995 qui a renforcé le rôle du parlement. Par exemple en prévoyant un ordre du jour complémentaire à la disposition de l'opposition.

1. L'abaissement du parlement par la Vème république
2. Les tentatives de renforcement du rôle du parlement

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De nombreux articles de la Constitution sont venus limiter et encadrer l'action du parlement. L'article 34 limite sérieusement le champ d'intervention du parlement, le parlement ne peut plus intervenir dans tous les domaines, il ne peut voter une loi que dans les domaines mentionnés dans l'article 34. L'effectivité de cet article 34 peut être assurée par le conseil constitutionnel saisi par le gouvernement. On peut également mentionner l'article 38 de la constitution puisque cet article (ordonnances) va permettre au gouvernement de récupérer des compétences qui sont normalement celles du parlement.

Mots-clés:Modernisation, rééquilibrage, CEDH, réforme constitutionnelle, constitutionnalité

Résumé
Le régime parlementaire est aujourd'hui le type de régime le plus répandu dans les Etats libéraux. Opposé au régime présidentiel, il implique une séparation souple des pouvoirs, qui a pour conséquence un rapport de collaboration et de contrôle entre les pouvoirs.
Le rôle des chefs d'Etats n'étant pas toujours identique dans les régimes parlementaires, quelles sont alors les spécificités de ces régimes qui déterminent cette différence de rôle ?

I. Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires dualistes : un rôle et un pouvoir fort, mais pas systématique

II. Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires monistes : un homme au rôle amoindri et au pouvoir faible
.

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C'est cette idée de séparation souple qui permet le principe de responsabilité du gouvernement devant le Parlement, tout comme le droit de dissolution de l'Assemblée. Exécutif et législatif peuvent donc agir l'un sur l'autre. Le régime parlementaire se caractérise aussi par un exécutif bicéphale, c'est-à-dire réparti entre le chef de l'Etat et le gouvernement. Le chef de l'Etat peut aussi bien être un président élu au suffrage universel direct, un président élu indirectement, ou encore, un monarque. On constate que son rôle peut être bien différent selon les Etats ayant adopté le régime parlementaire. Le rôle du Président de la République Française peut en effet difficilement être comparé à celui de son homologue allemand. L'un possède un pouvoir conséquent, tandis que l'autre en est fortement dénué. Les régimes français et allemands sont pourtant tous deux biens parlementaires.


Mots-clés:irresponsablilité, pouvoir, suffrage, monarque, héritage

Résumé
Les cabinets ministériels sont une institution issue du principe de ‎l'entourage et conseil des hommes politiques, autrement dit une institution sans réel pouvoir. Si ce principe existe deopuis l'antiquité, il s'est institué sous la forme de cabinets ministériels avec la monté en puissance du ‎parlementarisme. En France, les cabinets ministériels ont été réellement institués depuis la Troisième ‎République. Comme les Gouvernement de la Troisième et de la Quatrième ‎République étaient instables, les cabinets avaient un rôle mineur. Avec le renforcement de ‎l'exécutif dans la Cinquième République, les cabinet ministériels ont vu leur rôle s'accroître.

I/ Le Cabinet ministériel est un organe lié à la personne du ministre
1) Le Cabinet ministériel est choisi par le ministre ‎
2) Le Cabinet soulage le ministre de toutes les taches administratives‎

II/ Le Cabinet ministériel peut aussijouer un rôle décisif dans le travail du ministère ‎
1) Certaines tâches politiques du ministre sont déléguées au profit du cabinet ministériel‎
2) Le rôle du Cabinet varie selon les ministres et la personne du directeur de cabinet




Extrait du document
On a pu constater que les cabinets ministériels sont des institutions certes dépendantes ‎des ministre néanmoins elle ont en pratique un pouvoir décisionnel considérable. Leur ‎rôle ne s'arrête pas à celui d'un simple secrétariat. Toutes les tâches politiques sont de ‎forte portée dans la société dite civile. La liaison personnelle du cabinet vis-à-vis du ‎ministre et les conditions font apparaître les cabinets ministériels comme des institutions ‎occultes. Dans la presse, on les décrit comme des « éminences grises ». Les cabinets ‎ministériels sont donc fortement critiqués. Il y a eu plusieurs tentative de réforme et ‎d'encadrement des cabinets ministériels. ‎

Mots-clés:décision, gouvernement, parlementarisme, ministre

Résumé
En 1958, la Constitution de la Cinquième République crée le Conseil constitutionnel, pensé par le Général De gaulle et Michel Debré. Mais le Conseil n'est au départ qu'un instrument du pouvoir exécutif pour encadrer le pouvoir législatif.
A partir des années 1970, sa légitimité se construit, son rôle se transforme et s'avère être de plus en plus important.
Pour preuve, 54 décisions constitutionnelles ont été réalisées entre 1950 et 1975, alors qu'il y en a eu plus de 200 entre 1975 et 1990.

I/ Un rôle du Conseil constitutionnel à l'origine modeste
A. Un Conseil constitutionnel contrôlant le pouvoir législatif
B. Des compétences du Conseil constitutionnel limitées

II/ Le rôle du Conseil constitutionnel en perpétuelle évolution depuis les années 1970
A. L'extension du rôle du Conseil constitutionnel : un organe de plus en plus légitime
B. Un processus d'évolution du Conseil constitutionnel inachevé


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Le Conseil constitutionnel apparaît comme un rouage essentiel et comme une des réussites les plus certaines de la Cinquième République (4 octobre 1958).
On peut alors se demander si le rôle de ce Conseil est le même aujourd'hui qu'initialement, il y a cinquante ans.
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.


Mots-clés:Parlement, instabilité, loi, majorité, Sénat, citoyen

Résumé
L'empereur Napoléon III réintroduit dans les institutions du pays une seconde chambre conservatrice, à nouveau baptisée Sénat et composée “ des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent, les services rendus ”.
Mais l'histoire et le rôle du Sénat ne s'arrête pas là.

I. Le Sénat républicain


II. La Constitution de 1946 réduit le rôle du Sénat à celui de
« Conseil de la République »


III. Sous la V République, le Sénat retrouve son rôle

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En 1875, s'ouvre, avec l'avènement de la Troisième République, l'une des pages les plus riches de l'histoire parlementaire française. Puissantes et redoutées, les deux Chambres vont jouer pendant soixante ans un rôle de premier plan, face à un exécutif plus fragile.
Le sénat grand conseil des Communes de France : après la chute du Second Empire et l'épisode de la Commune, c'est une Chambre des députés majoritairement monarchiste qui dote finalement la France d'une constitution républicaine promise à une longévité exceptionnelle : la IIIe République va durer soixante-cinq ans ! La Constitution de 1875 limite considérablement le pouvoir du président de la République. Celui-là n'est pas élu au suffrage universel direct mais par les deux Chambres réunies en congrès. Chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre - et la Constitution prévoit que les ministres sont responsables devant les Chambres de la politique du gouvernement. Seule parade de l'exécutif contre une majorité hostile à sa politique : il a le droit de dissoudre la Chambre des députés. Mais cette dissolution doit être approuvée par le Sénat.

Mots-clés:républicain, conseil de la République, Monarchie, crimes, attentats, conservateurs