Résumé
Le roi de France, monarque absolu, de droit divin, est en droit légitime de s'enrichir grâce aux ressources de son domaine royal. Ces ressources étant insuffisantes, la nécessité de prélèvements fiscaux et d'imposition s'affirme.
Mis en place à partir du Moyen Age, sur la base d'un impôt seigneurial et ecclésiastique, ce système se complexifie et s'organise dès le XVème siècle, pour prendre de toutes autres caractéristiques au XVIIème siècle, sous l'Ancien Régime, et confère a la Monarchie française une puissance importante, face a des voisins qui ne possèdent pas encore ces ressources.
Toutefois, il fera par la suite l'objet de vives critiques qui conduiront à son remodelage.

I. La fiscalité de l'ancien régime, un système organisé
a. Une nécessite grandissante d'une fiscalité organisé
b. Différents types d'impôts existent
c. L'imposition nécessite une organisation géographique

II. Le système fiscal révélateur de la structure inégalitaire
a. Disparités sociales
b. Hétérogénéité des prélèvements a l'échelle géographique

III. Contestations et crise, ferment de la Révolution
a. Une tentative de reforme : l'impôt unique
b. Echec et révolution

Extrait du document
L'administration du royaume est liée à la répartition géographique des prélèvements. Le pays se divise en deux du point de vue des prélèvements d'impôts.
La première zone comprend les pays d'Election : ce sont des juridictions de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Ces pays sont soumis aux impôts ordinaires et réguliers du royaume,
Mode de prélèvement suppose la présence d' intendants qui administrent par le biais d'institutions, représentant l'autorité royale.
Ce système instaure un quadrillage administratif de l'ancien régime, durable malgré les moyens insuffisants et la bureaucratie faible.


Mots-clés:privilège, clergé, noblesse, classe, imposition, prélèvement

Résumé
On compte aujourd'hui plus de six cents régimes internationaux, dans des domaines très variés : le commerce, l'environnement, la sécurité, le pétrole, les droits de l'Homme, l'espace, la non-prolifération…
La notion de régime international est apparue pour la première fois dans les années 1970.
Dans un article de 1975, John G. Ruggie décrit les régimes comme «un ensemble d'anticipations communes, de règles et de régulations, de plans, d'accords et d'engagements qui sont acceptés par un groupe de pays».
L'Ecole Anglaise développe également une notion similaire, constatant que les Etats ont établi par une «voie de dialogue et de consentement un ensemble de règles communes d'institutions pour la conduite de leurs relations et reconnaissent leur intérêt mutuel à maintenir ces arrangements».

I. Creation et objectifs des regimes
A. Définition et création des régimes
B. Les objectifs des régimes

II. La theorie des régimes : point de dialogue entre les paradigmes neo-realistes et neo-institutionnaliste
A. Le rôle de l'hégémon selon les réalistes
B. La théorie néo-institutionnaliste des régimes internationaux : de l'intérêt égoïste des Etats à la coopération

III. Limites et depassements de la notion de régimes internationaux
A. Les régimes internationaux : une notion perçue comme «ambiguë et floue»
B. Dépassement et reformulation de la notion : les méta-régimes

Extrait du document
Ce concept appartient originellement au paradigme néoinstitutionnaliste ou institutionnalisme néolibéral. Cette doctrine libérale insiste sur l'importance des institutions au sein du système international, pour faciliter la coopération interétatique en réduisant l'incertitude liée à l'état d'anarchie. Elle rejette donc la théorie réaliste selon laquelle la croissance d'une puissance ne peut se faire qu'au détriment des autres. Les principaux théoriciens de ce paradigme néoinstitutionnaliste sont Joseph Nye et Robert Keohane, ou encore Stephen Krasner.
Néanmoins, cette notion de régimes internationaux est le point de confluence avec le paradigme néoréaliste, puisque celui-ci, contrairement au réalisme «classique», intègre les notions de coopération et de régimes internationaux.


Mots-clés:néoréaliste, coopération, frontière, universalisation, Etat, OMC

Résumé
La troisième république nait officiellement en Janvier 1875, pour mourir le 10 Juillet 1940. Sa durée de vie, exceptionnel, rompt avec les différents régimes qui se sont succédés depuis 1789. Symbole d'un certains retour à une stabilité politique après une longue période de trouble, marqué par le passage de l'empire à la monarchie de Juillet, puis à la seconde république et enfin au second empire, cette troisième république représente l'enracinement de ce modèle dans l'idéal politique Français. Elle invente en effet des institutions, des idéaux et des pratiques politiques. On pratique de façon loyale le suffrage universel (rupture avec les deux premières Républiques); les partis politiques s'y développent et s'organisent, les citoyens sont formés par l'école gratuite, laïque et obligatoire. On affirme les libertés de conscience, d'expression, de réunion, et l'égalité avec l'idéal de méritocratie. Il se met en place une philosophie républicaine de croyance au progrès avec la pensée positiviste qui domine, reléguant la religion au second rang.

I- Le contexte de sa mise en place et la première année: la republique provisoire
II- Stabilisation de ce regime: la République s'impose de 1871 à 1879

Extrait du document
La troisième République est issu comme nous venons le voir d'un processus long et complexe, et son instauration et sa stabilisation à été le fruit de nombreuses étapes, entre tentation toujours présente pour la monarchie, comme avec Mac Mahon, et enracinement de la République avec Jules Grevy. Sa durée n'exclue pas les crises politiques et les critiques contre ce régime.

Mots-clés:Mac Mahon, contexte, politique, stabilité, partis, suffrage, idéaux, rupture

Résumé
Chacun sait que le mandataire répond de ses fautes à l'égard de son mandant dans l'exécution de sa mission.
Cependant, la jurisprudence fait depuis quelques temps une distinction entre le mandat à titre onéreux et le mandat à titre gratuit pour apprécier l'étendue de la responsabilité du mandataire.
La Cour de Cassation a donc confirmé sa jurisprudence en décidant que la présomption de faute du mandataire dans l'hypothèse d'une inexécution de la part du mandataire ne s'étend pas en cas de mauvaise exécution du mandat. Pour cela, elle établie une distinction relative à la nature de l'obligation, distinction qui conditionne le regime de la preuve. Par ailleurs, les juges de cassation affirme que les juges du fond retiennent de façon souveraine les éléments fautifs du mandataire.
Dans la pratique, il est très rare que ces juges engagent la responsabilité du mandataire accomplissant sa mission sans contrepartie.

I/ Une présomption de faute du mandataire en cas d'inexécution non étendue à une mauvaise exécution du mandat.
A. Une distinction fondée sur la nature de l'obligation
B. Une distinction déterminant le régime de la preuve

II/ Une appréciation souveraine des juges du fond quant aux éléments fautifs à retenir
A. Une volonté de ne pas engager la responsabilité du mandataire
accomplissant sa mission à titre gratuit
B. Une solution rarement retenue en pratique


Extrait du document
La Cour de Cassation confirme la distinction qui avait été consacré dans l'arrêt de la première chambre civile du 18 janvier 1989. A savoir que la présomption de faute relative à l'inexécution du contrat de mandat n'est pas étendue aux cas de mauvais exécution du contrat par le mandataire. En effet, la Cour ré-affirme que « si le mandataire est, sauf cas fortuit, présumé en faute du seul fait de l'inexécution de son mandat, cette présomption ne saurait être étendue à l'hypothèse de la mauvaise exécution de ce dernier. » Cela signifie que l'obligation pour le mandataire d'exécuter la mission qui lui a été confiée correspond à la fois à une obligation de moyen, en cas de mauvaise exécution, et à une obligation de résultat, en cas d'inexécution. Si on prend la décision au pied de la lettre, la formule signifie que l'obligation du mandataire est une obligation de résultat, dans la mesure où elle se distingue de l'obligation de moyen, en ce que la responsabilité pour inexécution des obligations de résultat ne suppose pas la faute, contrairement à la responsabilité pour inexécution des obligations de moyen. En effet, la seule manière pour le débiteur d'une obligation de résultat d'être exonéré de sa responsabilité lorsque le créancier n'a pas obtenu satisfaction est de prouver une cause étrangère, l'inexécution d'une obligation de résultat étant sanctionnée par une responsabilité de plein droit, c'est-à-dire sans faute.

Mots-clés:intérêt, circonstance, impératif, responsable, fortuit, présomption

Résumé
Monsieur Schmidt a épousé en secondes noces en 1986 Madame Lafy. Monsieur J. Schmidt était veuf en premières noces depuis 3 ans. Madame Lafy était veuve depuis 4 ans. Les nouveaux époux se sont mariés sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.
Madame Lafy a deux filles, Cécile 30 ans et Adèle 29 ans issues de son premier mariage. Monsieur Schmidt a deux fils, Aristide et Thibault des jumeaux de 28 ans issus de son premier mariage. Les époux n'ont pas d'enfant commun. Toute la famille vivait une vie tranquille à Strasbourg dans une charmante maison, propriété de Monsieur Schmidt, pour l'avoir reçue dans la succession de ses parents, il y a aujourd'hui 40 ans de cela, ainsi qu'un superbe mobilier empire, inventorié à cette occasion.

I - Sur les difficultés posées par la situation matrimoniale
II - Sur les difficultés posées par la situation successorale


Extrait du document
Dans la succession de son père, Monsieur Schmidt avait reçu une villa à Gerardmer qui constituait la résidence secondaire du couple. Elle est évaluée aujourd'hui 600.000 euros. Monsieur Schmidt en a fait donation à Thibault, il y a trois ans en avancement d'hoirie. La maison a été évaluée à l'occasion 500.000 euros. Pour ses 20 ans Monsieur Schmidt avait consenti à Aristide une libéralité de somme d'argent d'un montant de 200.000 euros pour lui permettre de faire le tour du monde et ensuite de financer ses études à Oxford.

Mots-clés:liquidation, regime matrimonial, reserve hereditaire, donation, argent, succession