Résumé
Cet arrêt expose l'état actuel du contrôle de légalité des circulaires par voie d'action : non seulement, il s'appuie sur l'ensemble des principes conditionnant l'appréciation de la recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir (lorsque qu'une circulaire en est accusée) et rappelle également les éléments classiques conditionnant la légalité de cet acte.
Il en profite de plus pour restituer ceci par rapport aux précisions de la jurisprudence récente en ce qui concerne le respect de la hiérarchie des normes.
En définitive, le Conseil d'Etat, sous un œil plus large, illustre par son contrôle, un exemple d'application des multiples sources du droit administratif moderne.
Il convient donc de se demander en quoi le Conseil d'Etat expose l'ensemble des principes relatifs à la recevabilité du contrôle de légalité des circulaires, tout en précisant la recevabilité de ce contrôle par l'apport de différents éléments conditionnant la légalité.

I. Les clés du contrôle traditionnel de la légalité des circulaires

A) Le recours pour excès de pouvoir : une recevabilité consentie par le juge administratif
B) La légalité des circulaires sous l'œil du traditionalisme juridique

II. La précision des récentes améliorations du contrôle de légalité des circulaires par le Conseil d'Etat

A) Le règlement subordonné dans l'ordre interne : un principe impératif
B) Des normes soumises au principe impératif de conventionnalité

Extrait du document
L'administration est en mesure de donner une opinion : le conseil et le non-ordre. Dans ces cas, l'ordonnancement juridique n'est nullement affecté. Néanmoins, La distinction entre ces catégories s'avère parfois ambiguë. Il revient donc au juge administratif de faire la part des choses au regard, non seulement du contenu de l‘acte mais également en poussant l'analyse jusqu'à un décryptage de la psychologie de l'auteur de l'acte. Dans cette optique, la question de la normativité de ces quelques dix milliers de circulaires annuelles, que les ministres adressent à leurs subordonnés pour leur indiquer la conduite à tenir, s'est avérée être d'une remarquable complexité. Rappelons-nous les compétences réglementaires qu'a attribué le Conseil d'Etat aux ministres dans un arrêt Jamart (CE, 7 février 1936, Jamart).

Mots-clés:contentieux, pouvoir, dérive, excès, secte, manipulation

Résumé
Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 18 mai 2005 rappelle les caractéristiques que doit présenter une circulaire pour être susceptible d'un recours pour excès de pouvoir. En raison de l'évolution des caractéristiques des circulaires, le Conseil d'Etat s'interroge sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir concernant une circulaire.
En raison de l'intégration de mesures impératives dans les circulaires, le Conseil d'Etat a du distinguer deux types de circulaires (I) et par conséquent, il a établit des critères pour contrôler ces circulaires ayant un caractère décisoire (II).

Extrait du document
Le but des circulaires est d'expliquer, commenter, interpréter les textes applicables par les services en question et de préciser les modalités de mise en œuvre de ces textes. Mais au fur et à mesure se sont développées de fausses circulaires, le juge administratif a ainsi du différencier les circulaires qui répondent à la définition de celles qui sont de réelles décisions.

Mots-clés:juge administratif, instructions, règlements, dispositions, secte

Résumé
Ces derniers temps, plusieurs sectes telles que la Scientologie, l'Ordre du Temple solaire et la secte de Moïse ont été sujettes à une médiatisation. C'est ce qui a attiré mon intérêt sur le phénomène sectaire puisque, auparavant, ce sujet était plutôt négligé. La multiplicité des groupes sectaires dans la société actuelle amène effectivement au questionnement. Qu'est-ce qui favorise l'expansion sectaire ? Qu'est-ce qui peut pousser un individu équilibré à devenir membre d'une secte ? Que recherche celui qui la dirige ? Comment fonctionne-t-elle ? Peut-elle représenter un danger significatif ?

1. Mise en contexte
2. Discipline sociologie
3. Discipline psychologie
4. Liens interdisciplinaires

Extrait du document
La naissance du mouvement sectaire remontre à environ 2000 ans et, à la base, les sectes étaient fondées sur la philosophie, la politique ou le comique. Cependant, leur existence a toujours débuté par des groupes religieux qui souhaitaient se distancer de l'idéologie dominante représentée par la religion. L'essor du phénomène sectaire a eu lieu au Moyen Âge alors qu'on s'opposait davantage aux Églises officiellement instaurées. Ultérieurement, avec la découverte de l'Amérique, plusieurs religions alternatives vont proliférer aux États-Unis. Certaines vont finir par obtenir le statut d'Église alors que d'autres vont s'inscrire dans une dynamique sectaire ou se transmuter.

Mots-clés:sectes, gourou, manipulation, Moïse, équilibré