Résumé
Dans un contexte de professionnalisation ambiante, les profils et les postes proposés par les ONG se diversifient. Travail au siège et travail sur le terrain sont cloisonnés et recouvrent des réalités différentes, qui nécessitent pour le travailleur humanitaire de mobiliser des compétences spécifiques et de développer un état d'esprit adapté à son cadre de travail. La plupart des expatriés sont au préalable passés par le siège, et se sont imprégnés des valeurs associatives et de sa culture morale. Néanmoins, confrontés aux réalités du terrain, certains se détachent du cadre fixé par l'ONG. Consciente de cette réalité, celle-ci doit veiller à maintenir une adéquation entre les préoccupations individuelles de ses salariés expatriés, la finalité morale de son action et les principes qui régissent son fonctionnement.

I) Revendication de la culture institutionnelle de l'ONG en actes et en discours
II) Relations du siège qui « agit ici » avec le terrain qui « agit là bas »

Extrait du document
La volonté du siège de contrôler à distance ce qui se passe sur le terrain se heurte donc à certaines difficultés techniques, et les acteurs sur le terrain, dans leur désir d'autonomisation, regrettent que ne soit pas délégué aux gens présents sur la mission le rôle de l'évaluer au jour le jour et de la repositionner en fonction des circonstances. Néanmoins le siège reste à la disposition du chef de mission à tout moment de la mission et réitère sans cesse ses propositions d'aides en cas de problèmes. Le siège est donc, bien qu'absent du terrain, présent pour rassurer le chef de mission et orienter le déroulement de la mission qu'il mène. Malgré cela, le recours au siège n'intervient souvent qu'en dernier recours, lorsqu'aucune solution au problème ne peut être trouvée sur le terrain.

Mots-clés:humanitaire, siège, problème, solution, culture institutionnelle, recours, mission, paix, pouvoir

Résumé
La diplomatie d'une église avec son personnel, ses contraintes, ses options politiques parfois, ne va pas de soi et peut poser de vraies questions ecclésiologiques. Mais aujourd'hui, pour l'observateur de la scène internationale, la diplomatie du Saint Siège est un fait, et l'importance de son rôle est reconnue.
Depuis quelques années, l'église catholique semble traverser une époque où la foi remise en question, lui impose une présence plus que jamais omniprésente sur tous les tableaux de la scène internationale.

I) La naissance de la diplomatie du Saint Siège
A) Historique
B) Le commencement des actions diplomatiques de la papauté

II) Un tournent capital : la diplomatie de Jean Paul II
A) Sa pensée, son action
B) Les contestations dont Jean Paul II a fait objet


Extrait du document
Le statut particulier de la Cité du Vatican ne se conçoit pas indépendamment de la mission spirituelle du Saint Siège. L'autonomie politique de cette cité-état garantit l'indépendance du Pape et offre au gouvernement central de l'Eglise catholique un espace géographique clairement identifiable.
A partir du VIIIè siècle, la papauté a possédé des territoires. Ces états pontificaux rendaient visible son indépendance vis-à-vis des monarques régnants. L'unification de la péninsule avec la création en 1861 du royaume d'Italie, aboutira le 2 octobre 1870 à l'annexion de l'Etat pontifical. La papauté perdait ainsi la ville de Rome devenue capitale du nouveau royaume. Ce que l'on allait appeler la «question romaine» ne trouvera de réponse durable qu'avec les accords de Latran, signés le 11 février 1929 entre le Saint Siège et l'Italie mussolinienne, accords qui ont constitué la Cité-état du Vatican.

Mots-clés:Benoît XVI, Jean Paul II, pontificat, accords de Latran, mission, cathare

Résumé
Selon Bertrand Seiller, une norme internationale est « toute norme juridique incluant un élément d'extranéité organique ». Dans cet arrêt, il est fait question d'un accord signé le 18 décembre 2008 entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, ainsi qu'accompagné d'un protocole additionnel d'application. Cet accord organise la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'une des parties signataires, en vue de la poursuite d'études dans un établissement relevant de l'autre partie. Cet accord a été publié par le décret du 16 avril 2009.

1. L'affirmation des compétences du Conseil d'Etat
2. L'application des ses compétences par le Conseil d'Etat

Extrait du document
L'article 53 de la Constitution dispose que « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.», or en l'occurrence l'accord fut approuvé par le décret du 16 avril 2009. Cela constitue donc un moyen en ce que la ratification aurait dû intervenir après une autorisation de la loi. La décision du Conseil d'Etat du 18 décembre 1998, reconnaissait qu'un traité qui n'est pas ratifié par une loi ne pouvait alors être vu comme régulièrement ratifié.

Mots-clés:revirement, laïcité, protocole, ratification, illégalité

Résumé
Avant que n'émergent les premières apparitions des figures de l'Etat, c'est le pouvoir spirituel qui a longtemps été la référence pour ordonner l'espace de la chrétienté en Europe. L'Eglise était la seule force politique réelle, avec son réseau d'évêchés et de diocèses, et préfigurait ainsi l'Etat moderne. Le Saint-Siège allait jusqu'à s'approprier les pouvoirs civils. Au moment de la réforme grégorienne, la volonté du pape Grégoire VII n'est-elle pas de fonder un nouvel ordre politique ? Donner forme au monde entier en le christianisant ? Cependant, à mesure que se forment les Etats, les souverains vont peu à peu entrer en concurrence avec les pouvoirs pontificaux. La distinction entre pouvoir temporel et spirituel reste fondamentale, mais ses frontières ne sont pas toujours très claires.

1. Unam sanctam face aux débats théologico-politiques du siècle
2. Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII (1296-1303)

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Nous affirmons, déclarons, définissons et proclamons qu'il est tout à fait nécessaire au salut que chaque créature humaine soit soumise au pontife romain », telle est la conclusion que tire la bulle Unam Sanctam, qui affirme sans équivoque la prétention du souverain pontife à régir l'ensemble du monde. Tout au long du texte, il appelle à l'unité de l'Eglise et du pouvoir. Il ne doit pas avoir selon Boniface deux pouvoirs concurrents, faisant implicitement référence à Philippe le Bel qui affirme sa puissance par delà la sienne, nous y reviendrons.

Mots-clés:église, Etat, pouvoir, Philippe le Bel, Dictatus Papae

Résumé
Il y a environ 9 000 magistrats de carrière en France mais il y a 25 000 magistrats professionnels à savoir les magistrats élus des tribunaux de commerce, des baux ruraux. En tout, environ 35 000 magistrats pour 65 millions d'habitants. En effet les magistrats ont en plus un rôle essentiel dans l'exercice de la justice.
Pour cela nous verrons tout d'abord les magistrats de l'ordre judiciaire et les magistrats du siège (I), pour voir ensuite les magistrats du parquet le Ministère public (II).

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Ainsi il va recevoir les services de police judiciaire, les plaintes et dénonciations des citoyens soit victime ou témoin d'une infraction et il décide s'il poursuit ou s'il classe « sans suite ». Attention le classement sans suite est une mesure administratif cela ne met pas un terme définitif à la poursuite de l'infraction, le dossier peut être ré-ouvert sans difficulté, ne suspend pas la prescription cependant. La victime peut contrecarrer et déclencher l'action publique elle va déposer plainte avec constitution de partie civile c‘est la réparation du dommage qui a été causé, la victime peut aussi le faire devant la juridiction pénale en se constituant partie civile. Toutes les questions relatives à la preuve, le dossier, incombe à l'Etat devant la matière pénale contrairement à la procédure civile. La Justice va surcroit in statuer en attendant que la juridiction pénale donne sa décision quand on peut passer entre ses deux juridictions. Depuis une dizaine d'années, entre le classement sans suite et la poursuite on va trouver des classements intermédiaires. En droit pénal il y ainsi la médiation pénale. C'est la situation où la victime et le délinquant sont arrivés à un arrangement et le Ministère public décide de ne pas poursuivre.

Mots-clés:siège, parquet, Ministère public, responsabilité

Résumé
Le 4 janvier 1706, le château de Nice capitule après un long siège ponctué d'intenses canonnades. Nice avait choisi de soutenir l'Empereur dans la guerre de succession d'Espagne, mal lui en prit, Louis XIV donne ordre à Monsieur de Berwick, de ruiner le château et la citadelle, afin d'éviter tout problème à venir dans les règlements politiques qui feront suite.
Nice perd ainsi sa fonction politique et militaire, qui avait pris un tournantdécisif un peu plus de trois siècles plus tôt, quand en septembre1388, la «Dédition» de Nice à la Savoie fut signée. Le comte de Savoie AmédéeVII en Octobre de la même année fait du château, alors en piteux état, sa résidence, symbole du pouvoir politique.
Mais quand on observe aujourd'hui la colline du château, il est difficile d'appréhender ce qu'étaient les fortifications de ce dernier,et encore
moins d'en percevoir les évolutions, sinon l'une d'entre elles, sa destruction.


1/Les vestiges d'une histoire
A/Choix chronologique et contexte
B/L'ombre des fortifications

2/Une documentation riche pour de pauvres vestiges
A/Les sources iconographiques
B/Les sources écrites

3/Regards croisés et tentative d'approche
A/Problèmes d'interprétation
B/Une approche archéologique pour de nouvelles données



Extrait du document
Nice restera sous la domination savoyarde jusqu'en 18608. « Les terres neuves de Provence » vont devenir progressivement une région stratégique pour les Ducs de Savoie, mais aussi pour bien d'autres entités politiques. L'autorité comtale y est exercée par le gouverneur provincial, qui représente au nom des ducs de Savoie, le pouvoir civil et militaire. Le comté de Nice est le seul accès des états savoyards à la mer, mais est aussi, la voie de circulation entre Provence et Italie. A partir de cette date, Nice va devenir une place forte, chargée de défendre la partie méridionale de l'état Savoyard.


Mots-clés:fortifications, vestiges, destruction, fortifications, siège

Résumé
Le siège de l'union pour la méditerranée créée en 2008, se trouve dans la capitale de la Catalogne. Ce secrétariat représente 20 à 30 personnes. La ville avait déjà pris une tournure internationale en organisant les jeux olympiques d'été en 1992. De plus, elle accueille chaque année le plus grand congrès mondial de téléphonie mobile. Historiquement, Barcelone a toujours été en compétition avec Madrid, pour savoir quelle ville possède le plus d'influence en Espagne. L'apogée de la Catalogne fut entre le treizième et le quinzième siècle.

1. Les points forts et les points faibles de la ville Catalane
2. Un état des lieux sur les rivages de la Méditerranée

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Il faut savoir que c'est seulement au seizième siècle que la catalogne a été rattaché à l'Espagne, et a perdu son titre de capitale au profit de Madrid. L'union pour la méditerranée (ou UPM), est l'héritière du processus de partenariat euro-méditerranéen engagé lors de la conférence de Barcelone en 1995. Ce processus eu pour vocation d'associer les pays membres de l'union européenne plus les pays du Maghreb et du Machrek, plus la Jordanie, bien que n'ayant pas de façade maritime méditerranéenne. Ce processus fut engagé sous l'impulsion de la France, de l'Italie et de l'Espagne, tous trois présidents de la communauté Européenne au début des années 90.

Mots-clés:siège, apogée, Madrid, conflit Algéro-Marocain, éloignement

Résumé
Dans le langage courant, le domicile est synonyme de résidence et est le « chez soi » d'une personne. En droit civil cependant, il ne faut pas le confondre avec la notion de résidence, ce que le domicile n'est pas forcément. En effet, la résidence en droit est l'endroit où une personne vit habituellement et peut ne pas être son domicile juridiquement parlant. Mais ce dernier n'est pas non plus la demeure ou l'habitation, endroit où une personne se trouve momentanément. En droit français, le domicile est l'endroit où est fixé le siège légal d'une personne, c'est à dire le lieu où elle est juridiquement située.

1. La fixation du domicile en droit français
2. Le domicile, concurrencé dans sa fonction d'individualisation de la personne juridique

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Le domicile, tout comme le nom, a donc comme fonction principal d'individualiser chaque personne physique ou morale, de la rattacher à un point du territoire. C'est donc la localisation juridique d'une personne physique qui est au cœur du domicile en droit civil.
Cependant, la notion de domicile est remise en cause par l'importance accrue donnée à la notion de résidence. Ainsi, dès 1806 le code de procédure civile se référait déjà à la résidence lorsque le domicile était inconnu.

Mots-clés:logement, résidence, personne juridique, article 102 du Code civil, sièges.

Résumé
Il y a une semaine monsieur le premier ministre a confirmé un mode scrutin particulier pour les conseillers généraux. Ce mode scrutin serait donc un « scrutin majoritaire à un tour, qui garantit l'ancrage territorial et la proximité des élus avec la population ». Par cet exemple nous pouvons comprendre que les modes de scrutin ne sont pas seulement la transition du décompte des voix à la désignation des élus, mais qu'ils interviennent dans la vie politique, dans l'organisation de l'Etat. En effet les modes de scrutin peuvent être aussi une stratégie politique pour obtenir des votes particuliers. Connaissons-nous alors toutes les finalités de ces scrutins ? Nous pouvons ainsi nous demander : comment les modes de scrutin influencent-ils la vie politique ?

I) Des modes de scrutin influençant la vie politique pour un multipartisme
II) Des modes de scrutin conduisant à un bipartisme dans l'organisation politique

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Des grands partis favorisés, un scrutin ayant tendance à amplifier la victoire lors du passage voix-sièges avec une sous-représentation, une concentration des forces. Notamment dans le mode de scrutin uninominal (= un siège en jeu par circonscription chaque électeur dispose d'une voix) à un tour utilisé pour les députés au Royaume-Uni. Un tour devient le vote « utile », parce qu'il n'y a qu'une occasion de choisir ces représentants, ce qui entraine un bipartisme quasiment parfait. Il y a une différence entre les deux partis par l'affrontement de grandes idées. Il y a une majorité nette, qui peut parfois entrainer des injustices pour certains partis.

Mots-clés:scrutin, sièges, majorité, système

Résumé
Le 29 mai 1453, après deux mois de siège, les Ottomans, dirigés par le sultan Mehmet II, entrent dans Constantinople.
Depuis sa fondation au IVème siècle, la ville avait cependant résisté à de nombreux assauts. Mais en 1453, elle est définitivement vaincue : sa chute entraîne alors celle de tout l'empire byzantin.

I. L'affaiblissement de l'empire byzantin

1) L'empire dépecé
2) La menace turque

II. La prise de Constantinople

1) Le siège de la ville
2) L'entrée dans la ville

III. Les conséquences de la prise de Constantinople

1) Installation définitive de l'islam en Orient
2) La fin du Moyen-Age ?

Extrait du document
En 1453, l'empire byzantin se limite à une portion de territoire assez congrue : les empereurs byzantins, ou paléologues, n'exercent plus leur pouvoir qu'autour de Constantinople et dans une partie du Péloponnèse. En effet, les empereurs ont progressivement perdu la majeure partie des territoires de l'empire. A partir de 1050, l'empire, se resserre de plus en plus autour de Constantinople. En 1071, la défaite de l'empereur Romain IV face aux turcs, à la bataille de Mantzikert, permet à ces derniers d'occuper la plus grande partie de l'Anatolie, péninsule située à l'extrémité occidentale de l'Asie. La même année, l'empire perd aussi ses dernières possessions en Italie, avec les villes de Bari et Brindisi.
Puis, en 1204, l'empire se voit encore destitué d'une partie de ses territoires. Après le sac de Constantinople par les croisés et les vénitiens, les trois quarts de l'empire sont partagés selon un traité conclu entre les envahisseurs. L'empire ne dispose alors plus de l'avantage majeur que constituait sa richesse, et qui lui permettait notamment de corrompre ses adversaires : en effet, il ne contrôle plus les grandes routes commerciales entre l'occident et l'extrême orient qui avaient contribué à son enrichissement. L'occupation des occidentaux, de 1204 à 1261, a alors énormément affaibli l'empire et sa capitale.

Mots-clés:envahisseur, mongol, turc, Mantziker, pillage, orient