Résumé
Dans son poème « La conscience », Victor Hugo matérialise celle-ci en la décrivant comme l'œil de Dieu poursuivant Caïn sans relâche. Alors que celui-ci tente de lui échapper par tous les moyens, tantôt construisant une cité et se cachant derrière un haut mur de pierre, tantôt se faisant creuser un tombeau et s'y terrant, l'œil l'accompagne toujours. L'auteur romantique évoque donc une conscience tourmentant l'homme sans lui laisser de répit et cela même s'il essaie de lui échapper, il la décrit donc comme une source de contrainte. On peut ainsi reprendre la réflexion d'Hugo en se demandant si la conscience est une source de liberté ou de contrainte. Au premier regard la conscience apparait à l'Homme comme une source de contrainte et ce particulièrement dans son aspect moral. Cependant il s'aperçoit que la conscience, en particulier la conscience de soi, s'avère être également une source de liberté. Au final l'Homme reconnaitra que la conscience est une entité complexe qui peut être considérée comme une source de contrainte consentie garantissant de cette façon la liberté.

Extrait du document
Tout d'abord on peut distinguer la conscience immédiate qui, malgré le fait qu'elle m'accompagne de façon insensible, me rend apte à me mouvoir, parler et agir de manière tout à fait spontanée. J'acquiers ainsi une première liberté qui est celle de réagir sans avoir à me soumettre aux contraintes du monde qui m'entoure. Illustrons cette idée par un exemple : une personne est en train de rouler dans une voiture, soudain elle aperçoit un obstacle et elle freine afin d'éviter l'accident.

Mots-clés:pensée, avis, opinion, nature, individu, âme, inconscience, envie, plaisir, philosophique, ego

Résumé
La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle a cependant une place moins importante que dans les pays privilégiant un droit non écrit.

I. La coutume, une source informelle de la règle de droit
A. La notion de coutume
1. L'élément matériel
2. L'élément psychologique

B. Le caractère fondamental d'une source de droit
1. Le discours de Portalis
2. La coutume extra legem

II. La coutume : source secondaire et accessoire
A. La véritable place de la coutume
1. Le rôle prédominant de la coutume en vertu de la loi
2. Le débat de la normativité de la coutume

B. La coutume contraire à la loi
1. L'opinion dissidente
2. La Coutume contra legem

Extrait du document
Selon Pascal dans Les Pensées « la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit».
Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis).
Il convient de rappeler que les coutumes sont des usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. Les coutumes françaises ont commencé à être rédigées à la suite de l'ordonnance de Montil-les-Tours rendues par Charles 7 en 1454, ordonnance par lequel il ordonne la rédaction écrite des coutumes.
La rédaction fut rendue effective par deux lettres vacantes de 1497 et 1498 ainsi que par une ordonnance de Louis 12 de 1506, elle a transformé les coutumes en règles écrites. Puis, les codes Napoléoniens les ont en grande partie codifiées et abrogées. Aujourd'hui, les coutumes ou usages sont les compléments des lois.

Mots-clés:répétition, jurisprudence, disposition, réticence, règle, justice

Résumé
« On désigne par jurisprudence, en opposant ce terme à la doctrine et à la pratique extrajudiciaire, l'état actuel du droit, tel qu'il est reflété par l'ensemble des solutions qui, dans une matière donnée, se trouvent consacrées par les décisions des tribunaux » est une phrase prononcée en 1939 par J Bonnecase dans son Introduction à l'étude du droit. La jurisprudence, étymologiquement jurisprudentia dans le sens le plus ancien est la science du droit et des lois. Elle peut être comprise comme la science juridique pratique. Dans un sens étroit, la jurisprudence est : « l'ensemble des décisions de justice rendues pendants une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans l'ensemble du droit », d'après Vocabulaire juridique, Assoc Capitant, V° Jurisprudence, 1. Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les constitutions, les lois, les règlements. Les sources du droit sont un critère de détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit, la jurisprudence, la coutume, ou les principes de la religion d'État.

I/ La jurisprudence comme source du droit, une affirmation contestable
II/ La jurisprudence, une source du droit différente de la loi

Extrait du document
En principe, la loi est détachée des cas individuels. Quand le législateur fait une loi, il ne pense pas au cas particulier de Mr X. La jurisprudence au contraire crée une loi à partir d'un cas donné. La jurisprudence est particulièrement importante en cas de lacune de la loi (involontaire ou non) ou en cas d'incertitude de la loi. Les lacunes législatives peuvent être volontaires ou involontaires. Dans le premier cas, le législateur sait les dispositions de la loi insuffisantes, mais par une sorte de délégation de pouvoir, il laisse le soin au juge de la compléter. La reconnaissance des lacunes involontaires est choquante pour ceux qui affirment la plénitude de l'ordre juridique, elle correspond pourtant à une réalité reconnue par les rédacteurs même du Code Civil.

Mots-clés:justice, juridique, légitime, avocat, jugement, article, loi, décret, indemnisation, litige, préjudice

Résumé
On discute depuis toujours du pouvoir créateur conféré au juge. Souvent pour répondre à ce débat on évoque l'article 5 Code Civil qui énonce qu'il est défendu au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises. Mais cela n'a pas eu la portée voulue. Les juges ont du interpréter cette formule et notamment avec l'article 4 du Code Civil qui impose au juge de juger dans tous les cas même en cas d'insuffisance de la loi. Au départ le juge administratif se trouve dans une sorte de « no man's land législatif » avec aucune règle édictée.

1. La nature de la source jurisprudentielle administrative
2. La portée de la source jurisprudentielle
3. Les critiques de la source jurisprudentielle administrative

Extrait du document
Il convient de noter la classification des règles juridiques qui est donnée par la jurisprudence. La jurisprudence n'est pas et ne peut pas être une règle de droit comme les autres.
Il s'agit, en effet des normes hypothétiques car si un acte administratif ne respect pas une norme jurisprudentielle, il sera peut être annulé mais rien n'est sur car rien ne dit que le juge ne vas pas changer sa jurisprudence et si le juge la change cette norme n'existera plus.
La situation des Principes Généraux du Droit est particulière car aucun de ces principes n'a été remis en cause.

Mots-clés:valeur, clarté, complexité, juge, législateur

Résumé
Aujourd'hui, alors que la société est en constante évolution, les juristes ne savent plus comment appliquer la règle de droit. En effet, ils doivent suivre des règles écrites dans des Codes qui ont plus de deux cents ans, ce qui implique que ceux-ci n'ont pas prévu les conditions de modernité actuelle. Ainsi, l'unité entre le droit et les faits que doivent exercer les juristes est complexe. Étymologiquement, la jurisprudentia est la science du droit mais en droit français elle a un sens particulier : elle est l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l'ensemble du Droit. Par extension, elle est l'ensemble des décisions qui interprètent la loi ou comble un vide juridique. Une source décisive du droit est ce qui engendre de manière définitive le droit, ce qui lui apporte une solution.

I) La jurisprudence n'est pas une source du droit mais une simple autorité
II) De fait, la jurisprudence est une source décisive

Extrait du document
Selon l'article 4 du code civil, le juge est obliger se statuer lors d'un jugement, il ne doit pas faire de déni de justice. Or, lorsque la loi est muette ou obscure, il est possible pour le juge de l'interpréter ce qui donne naissance à une jurisprudence qui s'applique à un cas donné. La loi ne peut pas tout prévoir, le juge peut donc interpréter, comme le fait remarquer Portalis lui-même.

Mots-clés:justice, protection, juge, société, code civil, convention

Résumé
En vertu de la séparation des pouvoirs c'est au Parlement et au Gouvernement qu'il appartient de créer le droit. Les juges doivent assurer et appliquer la règle de droit mécaniquement. La jurisprudence n'est donc pas censée être une source de droit. Néanmoins, en pratique c'est tout autre. En effet, il appartient au pouvoir législatif d'édicter des lois, mais toutefois, les juges ne sont plus considérés comme étant seulement « la bouche de la loi » car par leur interprétation des textes, ils dépassent parfois l'esprit du législateur. En effet, pour remplir sa mission, la jurisprudence a besoin d'une méthode d'interprétation.

I) La jurisprudence n'est pas censée être une source de droit
A) Les règles théoriques qui refusent la jurisprudence comme source de droit
B) Les limites techniques à la création de droit par la jurisprudence

II) Cependant la jurisprudence participe à la création du droit
A) Le raisonnement juridique juste sert de modèle
B) L'interprétation des règles de droit et l'article 4 du code civil font de la jurisprudence un facteur de création de droit


Extrait du document
Emanant de l'autorité judiciaire et non du pouvoir législatif, la jurisprudence est en réalité une source secondaire de droit. En effet, l'application de la loi par les tribunaux et leurs décisions prises lors de litiges précis peuvent avoir une portée générale. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on attache autant d'intérêt à la motivation des décisions de justice. Quand la motivation est générale, on parle d'arrêt de principe. La jurisprudence a donc une réelle importance, les magistrats mais également les avocats s'y réfèrent pour justifier la demande de leur client. Certains avocats n'hésitent pas à recourir à certaines décisions qui datent du XIXème siècle. En effet, si le raisonnement des juges pour telle ou telle décision est juste il pourra forcément servir de modèle, aura valeur d'exemple. On dit ici que le précédent a une force de fait, d'autorité.

Mots-clés:tribunal, égalité, unification, litige, règlement, disposition

Résumé
Le blog « L'actu en patates » fait partie d'un ensemble de blogs du journal numérique « Le Monde », on peut le voir grâce au lien hypertexte situé en haut à gauche de la page. De plus, nous sommes bien en présence d'un blog qui emploie le premier critère de Dominique Cardon et Hélène Delaunay-Teterel qui est une organisation sous forme calendaire avec la note qui indique la date de publication en, en-tête de chaque contenu. On peut remarquer aussi que l'internaute peut partager ce blog avec ses contacts privés, donc son réseau personnel. Quant aux communautés Open Source, ce sont des réseaux de personnes professionnelles ou amatrices en informatique, qui ont plusieurs activités : l'utilisation, l'étude, la modification, la duplication et la diffusion de logiciels. Celles-ci sont autorisées partout dans le monde sans contrepartie c'est pourquoi ces logiciels sont qualifiés de « libre ». Pour la plupart des utilisateurs nous pouvons dire qu'ils sont passionnés ou ont un intérêt dans ces pratiques. Ces personnes peuvent être spécialisées ou non, les communautés proposent d'ailleurs des didacticiels aidant à la participation de chacun, bien qu'un minimum de connaissances soit requis. On notera que ces individus sont non seulement

I. Analyse du blog "L'actu en patate"
II. Caractéristiques des communautés Open Source, logiciel libre

Extrait du document
Le dessinateur a aussi un intérêt à développer son blog car il peut communiquer ses œuvres, ses réflexions et/ou opinions, suscitant le débat par le caractère provocant de ce qu'il donne à voir dans ses contenus. Le blog lui permet aussi de diffuser celles-ci en permettant sous certaines conditions aux visiteurs d'utiliser ses dessins. On notera, dès ce moment qu'un public particulier est privilégié, celui des enseignants, professeurs, maîtres d'école, lesquels peuvent utiliser librement ses dessins en classe.

Mots-clés:gratuité, logiciel, graticiel, école, scolarité, tableur, traitement, de texte, communiquer, lire

Résumé
De façon habituelle, l'interprétation des règles de droit est une étape intermédiaire de la fonction juridictionnelle. Le juge doit trancher les litiges conformément aux règles de droit. L'interprétation du juge peut-être novatrice, voire créatrice. Il forme ce que l'on appelle une jurisprudence. Cette dernière interprète la loi, quand elle est obscure, adapte la loi générale à des situations précises et supplée la loi. Son contrôle portant exclusivement sur l'application des règles de droit et ses décisions étant rendues en toute suprématie, la jurisprudence de la cours de cassation par exemple, joue un rôle déterminant comme source du droit. Elle inspire également des lois nouvelles et crée des théories.

I. La jurisprudence : un élément essentiel au droit objectif
II. La jurisprudence : une source indirecte du droit objectif

Extrait du document
La jurisprudence au sens moderne n'es pas comme son étymologie latine le montre : une science du droit (du latin prudentia et juris=la science du droit). La définition actuelle de la jurisprudence renvoie davantage à une analyse anthropomorphique, qui ferait de la jurisprudence une personnification de l'action des tribunaux dans l'application du droit. On parle d'elle comme on évoque la figure du législateur ou la voix de la doctrine.

Mots-clés:juge, doctrine, tribunal, jurisprudence, compétence, législateur, loi

Résumé
Il y a une double considération qui justifie l'influence croissante du droit constitutionnel sur droit administratif. Tout d'abord on peut constater que la Constitution ne peut pas être neutre à l'égard du droit administratif en raison de son objet même, elle a pour but d'organiser et répartir les pouvoirs et en cela intéresse le droit administratif. Elle a aussi pour objet de garantir les droits fondamentaux et elle prévoit comment le droit se produit. De plus, la Constitution depuis les années 70 et grâce à la jurisprudence du conseil constitutionnel est devenue la norme fondamentale par excellence de notre ordonnance juridique. Elle influe inévitablement sur toutes les branches du droit.

1-L'affirmation de la source constitutionnelle dans le droit administratif
2-La réception des normes constitutionnelles dans la jurisprudence administrative
3-Les limites à la constitutionnalisation du droit administratif

Extrait du document
Il faut préciser que le juge administratif est extrêmement prudent lorsqu'il applique cette technique car il y a un risque de dérive, que ce contrôle puisse glisser vers un contrôle de la constitutionnalité de la loi. En sorte que le juge administratif ne se résoudra à déclarer la loi comme implicitement abrogée que lorsqu'il y a une incompatibilité manifeste, criante entre la loi ancienne et la Constitution.

Mots-clés:jurisprudence, justice, tribunal, jugement, loi, préjudice, créancier

Résumé
L'argument de la volatilité de la jurisprudence est encore invoqué de nos jours par de nombreux juristes prêchant que la jurisprudence n'est pas une source créatrice de droit, et ce malgré le fait que d'autres prônent le contraire et, que depuis Pascal (1623-1662) et Voltaire (1694-1778), la justice française connut la création de la Cour de Cassation en 1804, qui fut chargée, et qui l'est toujours, d'unifier la jurisprudence, c'est-à-dire de veiller à ce que les différentes décisions concernant un même problème juridique, ou similaire, aillent dans le même sens.
Ainsi la jurisprudence contribue-t-elle à créer le droit positif ?

I°] La lettre : une jurisprudence créatrice de droit, un oxymore
II°] La pratique : une jurisprudence contribuant à l'évolution du droit positif

Extrait du document
« Le juge qui refuse de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » dispose l'article 4 du Code civil. Ainsi le juge est obligé par la loi de juger sous peine de poursuites s'il ne s'exécute pas. Il découle de cet article le pouvoir créateur de droit du juge.

Mots-clés:juge, civil, poursuite, responsabilité, jurisprudence, loi