Questions Européennes

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  • Dissertation se demandant quel caractère fonctionnel de l'entreprise publique ne justifie pas les divergences de définition entre droit français et européen.
    № 31525 | 3,050 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu le 9 décembre 2003 par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) portant sur le contrôle de l'application du droit communautaire.
    № 31519 | 3,175 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt Melki du 22 juin 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur une question préjudicielle.
    № 31511 | 2,285 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Plan détaillé d'une dissertation se demandant si la notion de service public peut conserver sa place face aux autres notions du droit de l'Union européenne.
    № 31509 | 1,935 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire du Protocole n°2 annexé au Traité de Lisbonne qui traite du principe de subsidiarité et de proportionnalité.
    № 31507 | 3,140 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 17 juillet 1997 de la Cour de justice des communautés européennes portant sur la continuité de la jurisprudence de la Cour.
    № 31505 | 2,195 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 13 juin 2006 de la CJCE se demandant si une réglementation nationale peut faire obstacle à la responsabilité d'un État membre des communautés européennes en raison des erreurs de ses juges.
    № 31504 | 1,655 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si le droit français garantit le respect des droits fondamentaux des personnes Roms.
    № 31493 | 2,245 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation portant sur la réflexion d'Altiero Spinelli sur les raisons qui sont à la base de l'Union européenne, en croyant en la nécessité d'une structure fédérale comme condition indispensable du développement d'une vie politique libre.
    № 31488 | 2,865 mots | 9 sources | 2015 | CH | détails
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  • Mémoire se demandant pourquoi les objectifs définis en 1995 par le Processus de Barcelone ne sont toujours pas atteints en 2010 malgré la mise en place d'un nouveau cadre sous la forme de l'Union pour la Méditerranée.
    № 31487 | 21,125 mots | 165 sources | 2015 | CH | détails
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