Résumé
Dans une acception large, les syndicats désignent toute association de défense d'intérêts. Dans le langage courant, il s'agit essentiellement des « seules associations professionnelles de salariés ». Ces dernières véhiculent une image de contestation et d'opposition véhiculée dans l'imaginaire social par les grèves régulières dans la fonction publique ; d'après un sondage de 2006 (« les syndicats sont-ils mortels ? », TNS SOFRES pour l'association DIALOGUES, 21 décembre 2006), ils bénéficient encore de la confiance des salariés dans la défense de leurs intérêts ; paradoxalement, ces derniers les jugent en déphasage avec leurs préoccupations.

1. Les syndicats remplissent un rôle d'intermédiation sociale aujourd'hui compromis par une déconnexion du public ainsi que l'implication croissante de l'Etat dans la gestion du social

2. Les syndicats conservent une capacité de mobilisation sociale significative qui pourrait à l'avenir être exploitée exclusivement de manière responsable, à l'inverse de leur usage actuel

Extrait du document
D'après l'article L 133-2 du code du travail, la représentativité d'un syndicat résulte de cinq critères : les effectifs, l'indépendance, notamment financière, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat, l'attitude patriotique pendant l'occupation (aujourd'hui caduque); à ces critères, la jurisprudence en a rajouté deux qu'elle tend à privilégier : l'activité du syndicat et sa capacité à mobiliser les salariés. En France, un arrêté du 31 mars 1966 complétant une décision du 8 avril 1948 a désigné cinq organisations comme représentatives de droit au niveau national : La Confédération générale du travail (CGT), La Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) ; La Confédération française démocratique du travail (CFDT), La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), La Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Tags: négociation, salarié, rémunération, qualification, confédération, régulation

Résumé
En vertu de l'article 30 du Code de procédure civile, l'action en justice se définie comme « le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge le dise bien ou mal fondé ». Ce droit d'ester en justice est une véritable liberté fondamentale et à ce titre il est nécessaire que toute personne ne puisse soumettre ses prétentions devant un juge. Pourtant, le droit du travail reconnait une faculté exceptionnelle aux syndicats dans la mesure où ils sont autorisés à agir au nom des salariés. Les syndicats ont une « trilogie » d'action en la matière du fait qu'ils peuvent agir dans l'intérêt du groupement c'est-à-dire qu'ils vont agir dans leur propre intérêt. Ils sont encore compétents concernant leur possibilité d'agir au nom de l'intérêt collectif de la profession et enfin dans l'intérêt personnel du salarié.


I. L'action en justice des syndicats au nom des salariés : une application encadrée
II. L'action en justice des syndicats au nom des salariés : des conditions strictes de mise en œuvre

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L'exercice de l'action en justice des syndicats ne doit pas contrevenir aux deux conditions posées par la décision du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 1989. En cas de non respect des conditions posées par le Conseil, la procédure mise en œuvre encours sa nullité, une nullité de plein droit.

Tags: contrat, travail, protection, nullité, jurisprudence, prud'homme

Résumé
Pour les lycéens, l'Union Nationale Lycéenne (UNL) et la Fédération Indépendante et Démocratique Lycéenne (FIDL) apparaissent comme les seules organisations lycéennes durables et reconnues par les partenaires syndicaux. Les jeunes salariés sont eux représentés par les sections jeunes des grandes centrales syndicales, nous retiendront particulièrement l'exemple de la CGT jeunes. Cela nous amène à nous interroger sur les rapports qu'entretiennent les syndicats de jeunesse avec les syndicats professionnels ? En effet, dans une période ou le constat d'une désyndicalisation s'impose, comment les syndicats de jeunesse évoluent-ils ? La crise du syndicalisme débute à la fin des années 70 et progresse de plus en plus fortement jusqu'à nos jours, puisque actuellement seulement 7 % de la population active est syndiquée. La désyndicalisation s'explique-t-elle seulement par une accumulation de causes ou alors existe-t-il une crise du syndicalisme à proprement parler ? Les mobilisations de la jeunesse étant particulièrement influentes sur le pouvoir politique, nous sommes en mesure de nous demander si la crise du syndicalisme touche la représentation de la jeunesse ? Bien que la jeunesse ait un pouvoir de mobilisation important, il semble que la crise du syndicalisme touche sa représentation.

I/ Des problèmes intrinsèques à la représentation de la jeunesse
II/ Désyndicalisation et malaise de la représentation de la jeunesse

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Il semblerait que les syndicats étudiants et lycéens soient touchés aussi par une organisation trop bureaucratique entrainant des divisions internes qui les fragilisent. Comme la plupart des syndicats à l'heure actuelle, les cotisations ne sont plus les principales ressources financières pour ne représenter qu'aux environs des 2 % du budget ce qui minimise le rôle du militant au sein de son organisation puisque son aide financière est ridicule par rapport aux subventions octroyées par les régions ou les ministères.

Tags: syndicalisme, collégien, protection, adolescent, lycéen, grève

Résumé
Est-il donc possible qu'un plaideur exerce une action, non dans son intérêt propre, mais dans l'intérêt de la catégorie sociale qu'il prétend représenter, donc, dans un intérêt collectif ? La fameuse règle « Nul ne plaide par procureur » semble le prohiber avec la dernière vigueur. Une évolution sensible s'est pourtant produite : dans la mesure où le groupement de personnes peut être considéré comme représentatif d'une collectivité précisément identifiable et où l'intérêt de cette collectivité ne se confond pas avec l'intérêt général, le droit positif admet que l'action du groupement puisse avoir pour objet la défense d'un intérêt collectif. Nettement affirmée en faveur des syndicats, cette solution bénéficie plus strictement aux associations.

I. Le droit d'action reconnu aux syndicats et aux ordres professionnels : un pouvoir général
A) Les différents cas d'action pour la défense d'intérêt collectif
B) Les conditions d'action

II. Le droit d'action des associations et aux personnes physiques : une exception
A) Les différents cas d'action pour la défense d'intérêt collectif
B) Les conditions d'action : Une habilitation spéciale.

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Les syndicats se voient formellement reconnaître par la loi le droit d'action par l'article L.411-11 du code du travail. Leur pouvoir d'agir en justice pour la défense d'un intérêt collectif est général. Ils ont qualité pour agir dès lors que le litige soulève une question de principe dont la solution, susceptible d'avoir des conséquences pour l'ensemble de leurs adhérents, est de nature à porter préjudice, même indirect, fût-il d'ordre moral, à l'intérêt collectif de la profession. Cette action est recevable en l'absence aussi bien qu'en présence d'une infraction pénale.

Tags: syndicat, collectivité, concurrent, intérêt général, préjudice, association

Résumé
Depuis les années 1980, le syndicalisme traverse une crise qui se traduit par la baisse des effectifs. Ainsi, le taux de syndicalisation en France est passé de 20% en 1981 à moins de 10% en 2000, ce qui fait de ce pays l'un des plus faibles pays industrialisés en termes de syndicalisation.

I) Des syndicats confrontés à la modernité

A) La baisse du rôle des syndicats résulte des transformations socio-économiques, ce qui a entraîné une crise
B) Les facteurs qui expliquent le déclin des conflits


II) Les syndicats restent des acteurs importants dans la régulation de divers conflits

A) Régulation des conflits par les syndicats
B) Diversification des fonctions des syndicats





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Le syndicalisme facilite les contrats, la gestion des biens et surtout l'action en justice (droit de la partie civile). De plus, aujourd'hui les conventions collectives, les accords d'entreprise ainsi que la représentation officielle des quatre institutions locales permettent un dialogue social à tous les niveaux, de l'entreprise jusqu'au niveau européen.
Néanmoins l'action des syndicats ne se limitent pas seulement à la gestion des conflits. En effet, les syndicats jouent un rôle important dans l'élaboration des conventions collectives et de leur application : congés, grille salariale, règles d'ancienneté, etc. De plus les syndicats peuvent décider d'une grève et encadrer des manifestations comme celle d'avril 2006 contre le CPE (Contrat Première Embauche). Cette crise du CPE montre bien que les syndicats sont des acteurs sociaux incontournables.



Tags: conflits, MEDEF, CGT, grève, chômage, conventions collectives

Résumé
Le cas présent fait état d'un dirigeant d'une société, Monsieur W., qui est confronté à divers problèmes quant aux syndicats présents dans son entreprise. Plus précisément, M. W. aimerait savoir s'il est possible de contester des désignations réalisées par un syndicat d'entreprise ? Et si oui, quelle est la procédure pour parvenir à cette contestation ?
Pour savoir si les actes effectués par un syndicat d'entreprise sont contestables, il faut d'abord rechercher si ce syndicat est effectivement représentatif (I), et dans ce cas, de quelles manières les actes seront contestables (II).

I- La représentativité du syndicat
II- La contestation des désignations

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La cour de cassation, dans un arrêt du 24 juillet 1979, rendu par la chambre sociale, énonce que « la représentativité d'un syndicat s'apprécie à la date du dépôt des listes de candidatures ». En l'espèce, il faut donc se placer au moment du dépôt des listes de candidatures. On nous dit que les élections ont eu lieu le 20 février 2009, donc on peut supposer que les listes ont été déposées au début de l'année 2009.


Tags: désignations, employeur, salariés, code du travail

Résumé
Une délibération en date du 27 juillet 2010 a instauré une taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit de la communauté de communes (BMO). Or cette compétence avait été transféré au syndicat mixte (SMRB) début juillet. En conséquence de quoi, par une délibération du 2 juillet 2010, ce syndicat mixte avait substitué à la taxe, une redevance finançant l'ensemble du traitement des déchets. Ainsi, trois questions peuvent se poser : quels sont les moyens permettant d'appuyer une ou plusieurs requêtes tendant à la suppression de cette taxe ? Quel est le juge compétent ? En quoi le fait pour le syndicat mixte de voter le taux de la taxe n'est-il pas contraire au principe de légalité de l'impôt ?

I- Les contestations possibles
II- Le juge compétent
III- Le vote du taux par le syndicat mixte

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Par conséquent, l'article 1609 nonies A ter permet à BMO d'instaurer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour son propre compte si le syndicat mixte n'a pas lui même instauré une taxe ou une redevance relative à ce même service avant le 1er juillet. Or, la redevance instituée par le syndicat mixte le 2 juillet, soit postérieurement au 1er. Ainsi, la taxe instituée par BMO est tout à fait légale ainsi que la redevance. Mais dans cette hypothèse, la redevance ne s'appliquera pas sur le territoire de BMO, puisqu'il n'est pas fait mention que la décision a été rapportée.

Tags: syndicat, établissement public, requête, taxe

Résumé
En l'espèce, la Caisse d'Epargne et de prévoyance d'Alsace assigne en justice devant le Tribunal d'Instance le syndicat Sud Caisse d'Epargne, elle conteste la désignation de M. Meyer en qualité de délégué syndical du syndicat Sud Caisse d'Epargne intervenue le 20 avril 2001. Ainsi, par conséquent La caisse d'Epargne et de prévoyance d'Alsace conteste la représentativité du syndicat.

I) Les conditions de la représentativité syndicale
A) L'indépendance un critère essentiel énuméré par la loi
B) L'influence, un critère jurisprudentiel

II) Une appréciation relative de la représentativité
A) La compensation possible entre les différents critères
B) Un retrait des juges de la Haute Cour dans l'appréciation des critères

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Le pluralisme syndical et la facilité de constitution des syndicats en France ont pour conséquence l'apparition de nombreux groupements dont certains minoritaires. Ainsi, le législateur a introduit des degrés dans la représentativité des syndicats, en laissant aux groupements dit « représentatifs » certaines prérogatives légales particulières comme le droit de négocier et de conclure les conventions collectives en rapport avec leurs activités. Autrement dit les syndicats dit représentatifs possède un pouvoir de négociation supérieur et des prérogatives plus étendues que les autres syndicats. Par conséquent l'acquisition de la représentativité est soumise à des critères précis énumérés à l'article L 2121-1 du nouveau code du travail.

Tags: délégué, expérience, indépendance, convention, influence, négociation

Résumé
En l'espèce, un syndicat agricole conclut avec une société spécialisée un contrat de location avec option d'achat de matériels informatiques. Aux termes de ce contrat il est prévu que le syndicat pourra lever l'option d'achat, rompre le bail ou encore le renouveler. Le défaut d'option entraîne renouvellement tacite du bail, qui ne sera alors susceptible d'être résilié qu'après neuf mois de préavis. Le syndicat lève l'option d'achat mais la société indique ne pas l'avoir reçu dans les temps et réclame donc neuf échéances de loyer.

I) Consécration de l'extension de la protection légale contre les clauses abusives aux personnes morales non professionnelles
A) Le refus d'appliquer cette protection aux seules personnes physiques : sujet de controverses entre droit communautaire et droit français
B) La justification de cette extension à travers la notion de non professionnel : notion distincte du consommateur

II) Confirmation d'une limite à l'extension de la protection contre les clauses abusives aux personnes morales
A) Une protection inapplicable à la personne morale professionnelle
B) Une référence implicite à la notion de rapport direct crée par la jurisprudence antérieure





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Selon un adage de droit civil crée par Domat «le contrat fait la loi entre les parties». Cette approche ne tient donc pas compte de la situation d'inégalité dans laquelle un consommateur peut se retrouver face au professionnel. Le législateur est donc intervenu pour rétablir l'équilibre. Effectivement, selon l'article L. 132 – 1 du code de la consommation, «dans les contrats conclus entre professionnel et non professionnel ou consommateur, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat».


Tags: syndicat, morale, législateur, consommateur, clause, contrat

Résumé
Ce texte analyse la modification de la composition des classes, dites sociales, tout en démontrant que les ouvriers tendent à être de moins en moins nombreux.
En conséquence, la définition de la classe ouvrière selon Marx n'existe plus et les taux de syndication ont nettement baissé durant ces trente dernières années.

I. L'affaiblissement du mouvement ouvrier en France
a- L'avis de quelques sociologues
b- Les transformations de la société
c- Les syndicats
d- Quelques constatations

II. Les confits sociaux n'ont pas disparus
a- Une conscience de classe floue
b- L'intérêt individuel
c- Le mouvement culturel
d- Les nouveaux syndicats

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Notre société a subit deux déversements, selon la théorie de A. Sauvy, un premier du primaire au secondaire , c'est à dire de l'agricole à l'industrie, avec l'exode rural, et un deuxième du secondaire au tertiaire, aux services, en raison du développement des loisirs, de la féminisation de la population active, qui obtient une part de 46% dans cette dernière. De plus le taux d'activité des femmes agées de 25 à 49 ans a augmenté de 20,7 points en l'espace de 27 ans. La population active est aussi devenue à 80%, voir plus, salariées.
Les ouvriers, quant à eux, deviennent de moins en moins nombreux, puisque leur part dans la population active n'a cessé de diminuer au cours des trente dernières années, moins de 10 points environ de 1975 à 1999. Et ceci malgré une reproduction sociale, c'est le fait où un enfant fait le même métier que son père, par exemple, de 50%, ainsi qu'une mobilité nette, c'est à dire que l'on a retiré les effets de structure, ascendante faible.
Mais l'affaiblissement du mouvement ouvrier en France, s'observe surtout par la chute du taux de syndicalisation, passant de 40% à 8 – 9% aujourd'hui. Cela s'explique par deux sortes de causes. Des causes endogènes tout d'abord, comme les syndicats qui sont de plus en plus diversifiés et politisés. Et des causes exogènes, avec la chute du communisme en 1991, ainsi que de l'idéologie marxiste. Or selon Daniel Bell c'est l'idéologie, ou plutôt la croyance en une idéologie, qui fait que les individus vont défendres leurs intérêts. Comme les ouvriers, ou les membres de la classe populaire, voient leur idéologie disparaître, le mouvement ouvrier s'affaiblit, de plus les autres membres de la société change de « voie ». Avec cela la solidarité diminue fortement. Autre cause, la fermeture des usines de sidérurgies ou encore des mines, ainsi que l'augmentation de la communication dans les entreprises.

Tags: revendication, syndicat, classe sociale, travail, travailleur, populaire