Résumé
Il n'existe pas de définition universelle du terrorisme, celui-ci pouvant en effet poursuivre différents buts et revêtir différentes formes n'ayant rien en commun. Le Code pénal à l'article 421-1 modifié de 2005 définit un acte terroriste comme étant « un acte intentionnel en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur », et complète la définition par une liste exhaustive de comportements comprenant notamment l'extorsion, la destruction de biens, l'atteinte à la vie. Le terrorisme en droit français est donc retenu comme une circonstance aggravante et non une infraction autonome. Une décision cadre du 6 décembre 2001 du Conseil (des ministres) de l'Union européenne a tenté de rapprocher les définitions que se donnent les États membres afin d'uniformiser les moyens de lutte. Le terrorisme est finalement désigné en Europe comme étant la réunion d'un élément objectif (l'infraction), et un élément psychologique (l'effet recherché).

I) Les nécessaires concessions à la défense des droits de l'homme faites au nom de la lutte antiterroriste
II) Réponse transnationale au terrorisme global : des échanges de données privées à Guantanamo

Extrait du document
Afin de s'adapter aux évolutions de la menace, les démocraties occidentales se sont engagées dès 2001 dans la redéfinition de leurs dispositifs de contrôle, d'arrestation et de jugement. En raison du caractère très libéral de leur législation, les mesures les plus spectaculaires furent celles prises par les pays anglo-saxons.

Mots-clés:arrestation, jugement, kamikaze, législation, contre-terrorisme, France

Résumé
La lutte contre le terrorisme se développe, des mesures pratiques sont mises en place, au niveau international mais également au niveau national. Ainsi, les Etats ont désormais de nouvelles obligations en matière de prévention contre les actes terroristes. Néanmoins, la lutte contre le terrorisme se compose également de la répression contre les attentats et plus précisément contre les auteurs de ces actes, à travers notamment leur jugement. La lutte contre le terrorisme est donc l'association d'un contre terrorisme efficace pour prévenir les attentats et d'une répression à travers les juridictions pénales notamment.

1. Un contre-terrorisme conforme aux droits de l'homme, une obligation étatique
2. Une phase judiciaire conforme aux droits de l'homme, un impératif démocratique

Extrait du document
Le droit à la vie est protégé par de nombreuses conventions mais il également considéré comme « la valeur suprême dans l'échelle des droits de l'Homme au plan international » . Cette vision de la Cour européenne qui place le droit à la vie au sommet des droits de l'Homme est partagée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme . L'Etat doit organiser le contre-terrorisme afin de protéger le droit à la vie mais néanmoins il doit également le respecter dans sa lutte contre le terrorisme.

Mots-clés:Alger, infractions, obligation internationale, Convention de Montréal, installations sensibles

Résumé
Selon Didier Bigo le terrorisme n'existe pas dans le sens ou le concept n'est pas utilisable. Pourtant, c'est un terme qui a un impact fort. Car après tout, le mot terrorisme fait réagir, il fait peur, il mobilise grâce à une valeur psychologique et symbolique forte mais cette même notion embrouille et complique les conceptions que les relations internationales font de la guerre et des conflits. Qu'est ce que terrorisme, quels phénomènes ce terme décrit il ?

I/ Tentative d'élaboration d'une typologie du terrorisme
II/ Selon Didier Bigo, cartographie et typologie du terrorisme ne sont pas possibles

Extrait du document
Enfin, dans l'après guerre froide, des terrorismes différents sont à l'oeuvre : les terrorismes s'internationalisent. L'internationalisation ne s'inscrit plus dans le cadre de la guerre Est/ouest ou de l'opposition communisme/libéralisme. Les registres de légitimation changent : la rhétorique marxiste est moins présente.

Mots-clés:logique sécuritaire, modernité occidentale, mouvements révolutionnaires, théoriciens

Résumé
Van Creveld a énoncé l'idée que le degré de violence est toléré comme risque inhérent de la vie moderne. Les actions terroristes de ces révolutionnaires, extrémistes politiques, criminels, lunatiques, ces gouvernements voire ces fous qui agissent généralement au nom d'une cause (compréhensible, personnelle ou extrême) ne trouvent aucune compassion dans l'opinion publique. Nous observons tous que la destruction ne semble pas aider la cause du terroriste et nous en venons au constat que cet acte est dénué d'intérêt et par conséquent absurde. Cependant, si le terrorisme est considéré comme irréfléchi, insensé et irrationnel, il n'en demeure pas moins un moyen d'obtenir une fin.

1. Internationalisation des cibles du terrorisme
2. Emploi des techniques terroristes
3. Buts du terrorisme
4. Evolution du conflit arme
5. Réplique de la communauté internationale

Extrait du document
Tout acte individuel ou collectif de violence engendrant la peur pour terroriser la population peut être qualifié de terroriste. La notion de violence engendrée sur les victimes est donc déterminante dans la qualification de cette guerre d'un genre nouveau. La peur est la conséquence première intentionnellement recherchée et attendue, c'est une réaction primordiale à l'activité terroriste dans sa quête. Les tactiques terroristes sont donc à distinguer de l'agression criminelle car même s'il est fait usage de la terreur dans les deux cas, la peur dans l'action terroriste est un facteur essentiel de la réussite.

Mots-clés:opinion publique, expansion, meurtre, peur, radicalisme islamiste

Résumé
« Des nihilistes russes du XIXème siècle aux attentats-suicides d'aujourd'hui, la signification du concept de terrorisme a changé maintes fois » . Apparu en France en 1794 pendant le régime de la Terreur, ce concept n'a jamais trouvé de définition internationale, bien qu'il ait était au cœur de nombreuses conventions internationales.
En France par exemple, le terrorisme est défini dans le Code Pénal comme étant un acte « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur » (article 421-1).

1. Les concepts « Terrorisme d'État » et « État terroriste »
2. Les notions appliquées au cas de la Libye


Extrait du document
Le concept de « terrorisme d'État », que l'on pourrait rattaché à la naissance même du terme de « terrorisme », puisqu'il apparaît pour désigner le régime de la Terreur en France, se définit comme étant l'emploi d'une politique de violence dirigée contre tout ou une partie de la population, cette politique étant employé par l'appareil étatique lui-même contre la société civile . Il consiste donc à l'exercice illégitime, aux yeux de la communauté internationale, par l'État de son monopole de la violence tel que l'a développé le sociologue Max Weber. Ce concept, différencié mais non incompatible avec celui « d' État terroriste », est généralement lié à la notion de totalitarisme, notamment comme l'a développée Hannah Arendt, qui le définit comme « le fardeau de notre temps » .

Mots-clés:terreur, acte, population, Kadhafi, violence, attentat

Résumé
L'attentat est un moyen au service d'une fin, il n'est pas le fruit du hasard mais celui d'une volonté bien réglée, ordonnée, réfléchie. Le terrorisme est un ensemble de moyens tels que la peur, la violence, mis en œuvre pour imposer sa volonté et prendre le contrôle. Le nombre de morts n'est pas la principale motivation de ces terroristes mais plus un moyen d'arriver à une fin.
L'attentat d'Oklahoma city est-ce une instrumentalisation du terrorisme par le biais de l'horreur et du théâtralisme à des fins politiques ?

I°/ Un attentat symboliquement orchestré contre l'Etat
II°/ Le terrorisme s'accompagne d'une mise en scène que règle sa finalité politique

Extrait du document
Le premier attentat de masse commis sur le territoire américain n'a
pas été le fait de Ben Laden avec l'attentat du 11 septembre 2001 mais il a été le fruit d'une organisation politique d'extrême droite dirigée par Timothy Mac Veigh.

Mots-clés:Bilan, controverses, attaque, armée, organisation

Résumé
Loin des idées reçues, le terrorisme n'est pas un phénomène récent puisque ce terme est utilisé pour désigner la doctrine des partisans de la Terreur en 1794. Il s'agit à l'époque d'un mode d'exercice du pouvoir de façon violente, à l'encontre des contre-révolutionnaires. La notion va évoluer pour devenir un moyen d'action contre le pouvoir, qui va être utilisé à de nombreuses reprises au cours du XIXème siècle à des fins tant politiques que idéologiques, mais principalement dans un cadre national. C'est dans la seconde moitié du XXème siècle que le terrorisme va devenir beaucoup plus meurtrier et idéologique.

1. Les sanctions économiques : une arme unique de lutte contre le terrorisme

2. Des sanctions économiques aux conséquences juridiques récentes et discutées


Extrait du document
L'arrêt de la Cour du 3 septembre dernier a censuré l'analyse du Tribunal tranchant en droit communautaire la question de la base légale du règlement litigieux dont l'origine communautaire ne permet en aucun cas de le soustraire à la compétence de sa juridiction. Constituant ainsi la seule source à laquelle les juges doivent se référer à contrario de celles émanant directement de l'ONU. Motivant cette analyse par le lien évident des sanctions économiques avec d'une part le fonctionnement économique inhérent au TUE et, d'autre part le droit au recours effectif que la jurisprudence européenne a de longue date confirmé (17 décembre 1970 Handelgeslschaft). Il est impossible de faire échec aux normes communautaires "et, en particulier aux principes généraux dont font partie les droits fondamentaux" (point 308)
Une telle position avait pourtant été retenue dans l'arrêt du TPICE du 12 juin 2006 lors d'un jugement sur les "Moujahedines du peuple d'Iran"; bien que découlant d'un acte de la PESC, les juges avait effectués le contrôle confirmant leur absence "d'immunité juridictionnelle" sans pour autant alors exonérer cette organisation de la qualification « terroriste » .
Cette jurisprudence cadrait alors pleinement avec l'arrêt "Bosphorus" du 30 juin 2005 où la Cour Européennes de Sauvegarde des Droits de l'Homme dans un recourq relatif au gel des avoirs d'une compagnie aérienne de l'ancienne Yougoslavie par L'Irlande avait clairement identifiée l'acte examiné non pas comme "imputable à l'ONU mais, à travers l'Etat attaqué, à la Communauté" (Messieurs Cassia et Donnat RFDA 2008) .


Mots-clés:droits fondamentaux, faction politique, organisations

Résumé
La nécessité de lutter contre le terrorisme a été mise en exergue à l'occasion des attentats du 11 septembre. Les opérations ayant trait à la sécurité intérieure n'ont cependant pas été créées dans les années 2000 : en 2001 le plan Vigipirate avait déjà quelques dizaines d'années (il a été créé en France en 1978). Pourtant, depuis le 11 septembre 2001, le terrorisme a un impact fort au sein des sociétés, qu'elles soient occidentales ou orientales. Un sentiment d'insécurité se développe partout. Didier Bigo, dans la revue Cultures et conflits évoque la mise en récit de l'insécurité dans laquelle il voit se construire une nouvelle figure de l'ennemi.

I/ Rhétoriques sécuritaires : intensification de la surveillance
II/ Les mesures antiterroristes au sein de l'Union européenne
III/ Quelles sont les conséquences d'une intensification de la surveillance des individus en Europe ?

Extrait du document
En novembre après les attentats les USA ont adopté une loi donnant au service des douanes des USA un accès électronique aux données des transporteurs aériens. Les douanes ont ainsi la possibilité de contrôler les réservations et les départs de tout vol volant vers les USA ou par les USA. Ces données sont les PNR, « Passenger Name Records » et incluent toute sorte de détails sur les préférences et l'identité des voyageurs.

Mots-clés:directive API, négociations, contradiction, registres

Résumé
La vivacité de la réaction américaine face aux attentats s'est d'abord manifestée sur le plan extérieur, avec le lancement d'une attaque sur l'Afghanistan un mois à peine après le 11 Septembre, alors qu'aucun plan militaire ne préexistait au Pentagone. Réaction également au niveau national, avec la mise en place d'une politique ambitieuse et novatrice de sécurité territoriale (homeland security). Cette célérité portait en elle certains excès, tant l'irruption d'un sentiment de vulnérabilité intérieure, largement étranger jusqu'alors à la psychologie de la population américaine, a brutalement projeté les États-Unis dans un nouveau chapitre de leur histoire. Dès 1991, Martin van Creveld, historien spécialiste des questions militaires, notait que « l'incapacité des pays développés à protéger leurs intérêts et même la vie de leur population face aux menaces de faible intensité s'est manifestée en de nombreuses occasions ». La stratégie de défense tous azimuts choisie s'explique peut-être aussi par la volonté de compenser les insuffisances des autorités avant l'attaque. Difficile tâche que celle de lutter contre le terrorisme : au reproche de n'avoir pas anticipé les menaces succède celui d'employer des moyens exagérés pour contrer celles qui se maintiennent à l'horizon.

1. Les principales mesures américaines prises depuis le 11 Septembre
2. Enjeux et débats autour de la politique de sécurité territoriale
3. Premier bilan et perspectives

Extrait du document
Le second objectif est de renforcer la panoplie des moyens de lutte internes contre le terrorisme. C'est ainsi que de nouveaux crimes ont été définis dans le domaine terroriste - attaque biologique, soutien à une entreprise terroriste - mais aussi informatique, afin d'être plus en phase avec l'ensemble des infractions possibles. Les mandats de perquisition et de surveillance ont désormais automatiquement une portée nationale tandis que la cour spéciale créée par le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) de 1978 - qui autorise ou non les surveillances dans le domaine du contre-terrorisme - a été renforcée et les procédures qu'elle doit suivre simplifiées. L'autre aspect de ce durcissement des moyens antiterroristes consiste à faciliter la coopération entre les organes de police judiciaire et les services secrets. Le travail de collecte des informations sur le territoire des États-Unis est rendu plus aisé tout comme l'accès aux informations judiciaires dans le cadre d'opérations de renseignement, deux mondes auparavant totalement hermétiques. Dans le même esprit, le rôle des Joint Terrorism Task Forces (JTTF), qui regroupent l'ensemble des acteurs de la sécurité au niveau des États fédérés, a été considérablement renforcé. Le département du Trésor (ministère des Finances) est fortement impliqué dans cette lutte, car il lui incombe de remonter les filières de financement du terrorisme. Les procédures en matière de blanchiment d'argent sont étendues, tout comme le sont les pouvoirs de confiscation des biens des acteurs impliqués dans des activités terroristes.

Mots-clés:programme, tâche, méfiance, sécurité territoriale

Résumé
De nos jours, la mondialisation étend le phénomène terroriste à l'échelle planétaire. L'assassinat de l'archiduc d'Autriche est quant à lui le premier acte terroriste à avoir eu des conséquences planétaires. Son exécuteur était un nationaliste serbe, le nationalisme étant avec la religion l'une des deux principales causes pour laquelle des individus s'unissent dans un but dont la réussite se place au-dessus de toutes règles. Là se trouve le point sensible dans les relations que doivent entretenir les États de droits avec l'E.T.A, Al-Qaida, l'I.RA, le F.L.N.C etc.…qui veulent les déstabiliser et les pousser à l'affrontement dans une radicalisation des antagonismes. Surtout, depuis le 11 septembre 2001, ce rapport de force est plus que jamais d'actualité. Le monde vivant sous un état de garde constant, les États de droits que sont les pays de l'Union Européennes et d'Amérique du Nord étant les premiers concernés.


I. Un statut en danger
II. Les mesures prisent par l'État de droit face au danger terroriste
III. Des conséquences « non maîtrisées »

Extrait du document
En outre, en 1994, le ministre français de l'intérieur Charles Pasqua déclare : « l'État de droit s'arrête là où commence la raison d'État. » Selon lui, l'État de droit cesserait d'exister lorsque l'État invoquerait des motifs d'intérêt public pour justifier une action. Comme exemple, nous pouvons reprendre celui de la libération des infirmières bulgares. La France a été obligée de verser une rançon à la Libye car elle savait que sinon ces relations avec cette dernière seraient menacées.

Mots-clés:ministre, Président, gouvernement, État, République, terroriste