Résumé
Contrairement à la société de personnes, la société de capitaux ne consacre pas « l'intuitu personae », comme une qualité essentielle au sein de la vie sociale. La personne de l'associé n'est donc pas prise en compte pour l'entrée de ce dernier dans la société. Il en découle que la cession d'actions s'effectue de manière relativement libre, au sein de la SA notamment, société de capitaux par excellence. En effet, contrairement au cadre de la SARL, qui du fait de son statut hybride contient un certain nombre de caractéristiques de la société de personnes, et où l'entrée d'un tiers dans la société au titre d'associé est réglementé par une obligation légale d'agrément des coassociés, la SA ne dispose pas d'obligation légale similaire.

I. La clause d'agrément, possibilité légale dans le cadre de la SA
II.La clause d'agrément, possibilité jurisprudentielle dans le cadre de la fusion absorption

Extrait du document
Il est également requis, que les cessions soient effectuées entre vifs, pour que la clause d'agrément soit valable, mais ce n'est pas un règle d'ordre public, les statuts peuvent y déroger. De plus, l'article L228-23 du code de commerce dispose que la clause d'agrément ne doit pas entrer en jeu lors de succession, liquidation du régime matrimonial, ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant.

Mots-clés:fusion absorption, clauses, agrément, actionnaire, SARL, ascendant, descendant, régime matrimonial

Résumé
La Cour de cassation ne confond plus la cession et la fusion qui emporte la transmission universelle à la société absorbante du patrimoine de la société absorbée, concomitamment à sa disparition. D'ailleurs, rien n'interdit aux actionnaires d'étendre l'application d'une clause d'agrément à des opérations de fusion par une mention expresse des statuts. Une telle clause est tout à fait applicable à la fusion, mais en raison du caractère particulier de cette opération, et notamment du fait que la société absorbée n'existe plus, sa mise en oeuvre produits des effets bien complexes.

1. Les conséquences du défaut d'agrément sur l'opération de fusion
2. Les sanctions applicables en cas de violation de la clause d'agrément
3. Les contournements envisageables d'une clause d'agrément existante


Extrait du document
D'ailleurs, il semble que les actions dont le propriétaire n'a pas la qualité d'actionnaire ressemblent aux actions sans droit de vote, qu'admet notre droit depuis l'ordonnance du 24 juin 2004 (art. L. 228-11). Le régime particulier des actions de préférence en matière de fusion n'a pas lieu de s'appliquer, puisque c'est la fusion qui enlève aux actions leur droit de vote. Le maintien d'un capital non votant n'est pas forcément une bonne affaire pour l'absorbante ; en revanche, il présente quelques attraits pour les autres actionnaires, qui ont le pouvoir sans être obligés d'acheter. Ne faut-il pas, cependant, accorder à l'absorbante le droit de participer à une « assemblée » spéciale pour statuer sur les décisions susceptibles de modifier ses droits ?

Mots-clés:clause, agrément, intuitus personae

Résumé
Dans le roman posthume d'Albert Camus, intitulé "Le premier homme", l'auteur a compris combien le titre, plus qu'un simple élément esthétique, se doit de surprendre et d'enchanter le lecteur, car il s'agit de son premier contact avec l'œuvre et bien souvent, de son premier critère. Ainsi, le titre "Le premier homme", s'avère être intéressant quant à la multiplicité des interprétations possibles, court et bref, c'est une sorte de prémisse avec laquelle la réflexion va commencer : qui est le premier homme ? Par rapport à quoi ?
Mais ce qui nous frappe le plus, c'est le sentiment de solitude qui émane de ce titre, il marque un défaut d'enracinement dans le passé.
Cette étude explique donc le titre de l'œuvre en analysant, dans une première partie, les éléments qui témoignent de la quête par le héros de ses origines : il cherche le premier homme : son père, ses ancêtres. Il importe alors de montrer que plus qu'une simple recherche de filiation, il s'agit pour JC, alter ego de Camus, d'élucider le mystère de la vie. Il est alors à constater qu'une seconde interprétation de ce titre est possible, lorsque l'on perçoit le personnage principal comme étant le premier homme.

Extrait du document
Le titre Le premier homme nous fait immédiatement penser à Adam, personnage mythique qui nous renvoie à nos ancêtres, à nos origines. Cette interprétation est justifiée, puisqu'il est question dans le roman d'une perpétuelle recherche d'identité du personnage principal.
En effet, Jacques Cormery cherche en vain à connaître son père, le premier homme, celui qui a permis sa naissance et son existence.
Ainsi, c'est le père qui est au centre de cet ouvrage, ou plus exactement c'est «le vide affreux» causé par l'absence du père.
Presque deux tiers du roman sont consacrés à «la recherche du père» (il s'agit de l'intitulé de la première partie).
Ainsi, c'est à quarante ans que Jacques se rend à St Brieuc sur la tombe de son père, mort à la bataille de la Marne, pour faire plaisir à sa mère. D'abord indifférent, il s'aperçoit avec stupeur qu'il est lui-même plus âgé que son père ne l'a jamais été (mort à 29 ans), c'est alors un choc : "L'homme enterré sous cette dalle et qui avait été son père, était plus jeune que lui".
Il ressent un "flot de tendresse et de pitié" devant «l'enfant injustement
assassiné ».

Mots-clés:naissance, pauvreté, famille, solidarité, racines, filiation

Résumé
"Les Juifves" est une pièce tragique du XVIe siècle écrite par Garnier. Elle est d'inspiration biblique et narre les maux du roi Sédécias qui a trahi Nabuchodonosor le roi d'Assyrie assoiffé de vengeance, vengeance qui se répercute même sur le peuple juif. L'œuvre oppose donc un roi à un peuple. D'ailleurs le titre semble reprendre le nom de ce peuple.
Ce titre d'abord semble ne pas être courant. C'est ce qu'étudiera la première partie. Ensuite cette étude déterminera que ce titre est justifiable même s'il semble essuyer la notion de héros dans l'œuvre. Enfin il sera démontré que "Les Juifves" est tout simplement le personnage principal de l'œuvre, plus exactement le héros.

Extrait du document
En effet, la pièce comporte des personnages principaux que l'on remarque tout de suite. Dans l'œuvre se trouvent deux personnages très importants et individualisés. Dès que nous voyons Nabuchodonosor parler nous comprenons tout de suite que ce personnage est important. D'ailleurs il le montre lui-même par ses paroles. A l'acte II, il se prend pour le Dieu de la Terre et estime que tous les peuples du monde lui sont sujets. En outre son histoire est celle qui va primer dans toute l'œuvre. En effet ce roi s'est senti trahi par Sédécie, et dans toute son œuvre il exprime sa colère que provoque cette trahison. A l'acte II par exemple il parle d'une « detestable et lasche trahison » et dit à ce propos au vers 212 « je jure qu'il verra sa lascheté punie ». C'est autour de cette vengeance que l'œuvre va tourner. Cependant, n'oublions pas qu'un héros est frappé d'un malheur exceptionnel. Il doit apprendre à mourir dans une tragédie. Et dans cette œuvre le personnage qui subit est Sédécie. C'est lui qui va perdre la vue à la fin de l'œuvre après avoir vu ses enfants se faire égorger. Il voit « choir à ses pieds sa géniture chere […] et luy cernent d'un fer la prunelle des yeux ». Si l'histoire tourne autour de Nabuchodonosor elle tourne aussi obligatoirement autour de Sédécie, puisque c'est à lui qu'en veut le roi. Sédécie est présent dans tous les dialogues et monologues parce que tous les personnages cherchent à le sauver. Même si sa vie dépend de Nabuchodonosor dans toute l'œuvre, c'est son histoire qui prime.

Mots-clés:grand malheur, contexte historique, héroïne tragique

Résumé
L'œuvre majeure de Lampedusa est un roman retraçant la vie d'une famille sicilienne entre 1860 et 1910. Le lecteur suit Don Fabrizio, un aristocrate qui assiste aussi bien à la déchéance de sa classe sociale qu'à sa propre déchéance. Ce roman s'intitule le Guépard (1958). A lui seul, le titre est un véritable mystère.
Mais quelles significations sont contenues dans le titre ?
"Le guépard" peut prendre plusieurs identités : l'auteur, le roman lui-même ou bien encore certains personnages. Mais le guépard peut également être un porteur de symboles, qui évoluerait tout au long de l'œuvre...


Extrait du document
Dès le début, la décadence du Prince est annoncée et peu à peu, cela se vérifie. Les premiers signes de cette déchéance sont les nappes usées et la vaisselle abîmée. Ainsi les objets semblent perdre de leur valeur. Mais les dégâts sont plus graves, les bâtiments eux-mêmes sont menacés. C'est notamment le cas du palais de Donnafugata. Avant 1860, Don Fabrizio avait les pleins pouvoirs à Donnafugata. Maintenant, il doit partager avec le maire du village, Don Calogero. En effet, celui-ci vient de se faire construire une bâtisse à côté de celle du Prince. Les Salina cèdent donc pu à peu leur place. Ainsi la décadence du guépard se manifeste en premier lieu par les pertes matérielles auxquelles il doit faire face. Mais la déchéance du Prince ne se traduit pas uniquement par des pertes matérielles. Le guépard doit également faire face aux ravages du temps.

Mots-clés:oubli, symbole, détermination

Résumé
Le titre d'une œuvre généralement nous donne un horizon d'attente sur l'œuvre en général. Il peut s'agir du nom du protagoniste, d'un motif récurrent, du thème. Le titre donne parfois un mystère à l'œuvre si l'on ne la pas encore lu. Ainsi, Giuseppe Tomasi Di Lampedusa écrit en 1956, un an avant sa mort son unique et célèbre œuvre Le Guépard.

1. Le thème du guépard qui en dit long sur l'animosité des personnages...

2. ... et sur la dimension réelle de l'œuvre

Extrait du document
Un des personnages principaux de l'œuvre, celui que l'on suit tout au long du roman s'appelle Don Fabrizio, prince de Salina. Dès la première partie du Guépard et jusqu'à la fin, Lampedusa nous décrit tous les attributs de Don Fabrizio, qui s'apparente énormément à un guépard. Ainsi, le Prince semble tirer sa force du guépard tout d'abord physique, ses mains sont de « puissantes grosses pattes », il semble se détacher de la population de Palerme avec ses traits de géant, il est blond et fait trembler tout son entourage par ses colères ravageuses. De plus, il a un caractère très imposant et sévère, ainsi il impose sa décision par rapport au mariage de son neveu Tancredi et d'Angelica en ces mots : « Pas de ces «tu feras» et «tu ne feras pas». C'est moi qui décide».

Mots-clés:blason, compagnon, emblème, famille, Salina, solitude

Résumé
« La nation, de quoi seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi. » Titre III, article 2, Constitution française de 1791.
Le 3 septembre 1791 est promulguée la première constitution française née de l'esprit des Lumières et de l'Assemblée Constituante qui avait, le 20 juin 1789, fait le serment de rendre une nouvelle constitution. Cette Constitution trouve son fondement dans l'Esprit des Lois de Montesquieu qui affirmait que le principe de « limitation du pouvoir par le pouvoir » exacerbant la séparation de ces derniers, mais aussi dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui soutenait dans son article 16 que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

1. L'affirmation de la souveraineté comme principe fondamental de la constitution dans son organisation étatique
2. Le maintien de l'autorité royale comme représentative de la constitution

Extrait du document
Le pouvoir du roi est pris en considération dans la constitution du 3 septembre 1791. Son rôle est uniquement de faire appliquer la loi ce qui le réduit à pouvoir de « commis ». Il ne tient donc le rôle de représentant que parce qu'il est considéré comme co-législateur. Si la constitution limite le pouvoir du roi, elle n'oublie pas d'assurer que « la personne du roi est inviolable est sacrée ». Cependant, si le roi est rassuré dans son rôle de représentant, sa personne n'en est pas pour autant au-dessus des règles institutionnelles ; en effet « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger obéissance ».

Mots-clés:corps législatif, souveraineté, sessions, exécutif, représentativité

Résumé
Le 20 juin 1789, les constituants de l'Assemblée Nationale, issue des Etats généraux réunis par Louis XVI, jurent lors du serment du jeu de paume de ne pas se séparer avant la rédaction et l'adoption d'une Constitution. Celle-ci sera adoptée deux ans plus tard. Héritée de divers mouvements, dont ceux des pensées philosophiques et politiques de l'époque des Lumières, la Constitution française du 3 septembre 1791, instaure en France une monarchie constitutionnelle. Elle incarne les grandes idées de la Révolution de 1789 et met en avant certains idéaux de l'époque comme le droit de vote, la séparation des pouvoirs, la limitation des pouvoirs du roi… Nous nous intéresserons, ici, plus en détail à l'article 2 du titre 3 intitulé « Des pouvoirs publics ». Cet article 2 énonce : « La Nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi ».

1. La souveraineté selon la Constitution de 1791
2. Les représentants de la Nation

Extrait du document
La souveraineté est définie comme le caractère suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre ; comme par exemple la souveraineté de la Nation ou de la loi. De ce fait, un Etat dit souverain, n'agit que selon sa propre volonté qui se manifeste par des règles de droit. On peut nous dire également, que la souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuple. Or, l'article inclut le verbe « exercer » pour signifier que la Nation soumet ses pouvoirs par délégation. Si elle exerce ses pouvoirs, l'article sous entend donc qu'elle est détentrice d'une certaine souveraineté puisque celle-ci est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique.

Mots-clés:exécutif, nation, pouvoirs, souveraineté nationale, mandat représentatif

Résumé
I. Présentation de l'entreprise


II. Méthode fondamentaliste

1/ Lecture fondamentaliste de l'historique du cours boursier

2/ Analyse financière et prévisions
a) Evaluation de l'entreprise et capitalisation boursière
b) Evaluation du titre par son rendement
c) Actualisation de résultats attendus

3/ Synthèse fondamentaliste


III. Méthode chartiste

1/ Figure de retournement ou de consolidation

2/ Autres méthodes de chartistes

3/ Les moyennes mobiles

4/ Les oscillateurs et modèles techniques

5/ Synthèse chartiste


IV. Méthode scientifique

1/ Approche intellectuelle du Béta

2/ Approche graphique : comparaison avec l'indice

3/ Le Béta de base de données : yahoo finance

4/ Synthèse scientifique

Extrait du document
L'entreprise Camaïeu a été créée en 1984 à Roubaix. Son activité consiste en la création et la commercialisation de vêtements, exclusivement sur le prêt-à-porter féminin depuis 1996, date à laquelle est entrée en fonction l'actuel Président du Directoire, ancien directeur général en charge des services logistiques et informatiques du groupe Auchan. Il envisage de prochainement céder sa place.
Camaïeu a su trouver sa place parmi les enseignes préférées des femmes de 20 à 40 ans. En 2006, l'enseigne compte 557 magasins dont 136 à l'international.
Offre : malgré la menace des hard discounters, Camaïeu a choisi de rester sur des produits de gamme moyenne et non pas de se lancer dans les produits de luxe plus chers.
Demande : la faible hausse du pouvoir d'achat des ménages n'a pas favorisé une hausse de la consommation de prêt à porter. Les pantalons et les tailleurs ne forment qu'une faible part des dépenses. Seuls les petites pièces de dessus ont fait progresser la consommation, grâce à leur prix peu élevé favorable aux achats coup de cœur.


Mots-clés:action, cours, prêt à porter, méthode, fondamentaliste, scientifique

Résumé
En l'espèce, les époux Laforge et la société GLS avaient cédé à Messieurs Corbière, Thieux et deux autres sociétés des titres sociaux de la société AVS, dans deux conventions en date du 10 décembre 1993 et du 3 février 1994.
En même temps que la cession, avait été conclue une clause de garantie de passif et d'actif.
Suite à un redressement fiscal subi par la société AVS, celle-ci a demandé l'exécution à son profit de la clause de garantie.

I) Le cessionnaire : bénéficiaire de principe de la clause de garantie de passif

A) Clause de révision du prix et garantie de passif : une qualification déterminante dans la désignation du bénéficiaire
B) Le cessionnaire : bénéficiaire désigné par l'effet relatif des contrat

II) La société cédée : bénéficiaire d'exception par le jeu de la stipulation pour autrui

A) Le mécanisme de la stipulation pour autrui dans la garantie de passif
B) Les autres mécanismes d'élargissement des effets contractuels au profit de la société


Extrait du document
En tant que vente, la cession de titres sociaux bénéficie de garanties légales. Ainsi la cession peut elle être annulée pour vice du consentement et est protégée des vices cachés ou bénéficient encore d'une garantie d'éviction.
Néanmoins, ces garanties légales suffisent rarement à apporter aux cessionnaires la sécurité dont ils souhaitent entourer la cession. En effet celles ci s'attachent aux droits sociaux eux-mêmes, alors que ce qui importe aux yeux des parties, ce sont les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société dont les titres changent de mains. C'est pourquoi les garanties conventionnelles, plus souples et adaptables à chaque opération se sont considérablement développées dans les cessions de titres.
La plus connue reste la garantie de passif. Cette dernière conclue entre le cédant et le cessionnaire ne mentionne pas toujours le bénéficiaire de la garantie. Ainsi est née une incertitude en la matière qui a donné naissance à un large contentieux, comme l'illustre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 12 octobre 2001.


Mots-clés:indemniser, diminution, titre, achat, surévaluation