Résumé
Dans un article intitulé « Valeurs et droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne », la juriste Florence BENOIT ROHMER souligne que « les progrès de la construction européenne traduisent la volonté d'approfondissement des valeurs dont l'Union est porteuse et qui inspirent son action ».
Confrontée à la lecture de l'article 6, cette réflexion traduit parfaitement la volonté de franchir une nouvelle étape en termes de protection des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne. En effet, l'histoire de la construction européenne montre que la question de la protection des droits fondamentaux a été considérée avec grande attention seulement au cours des deux dernières décennies. C'est le traité de Maastricht (1992) qui marque la première étape de cette entreprise en consacrant la reconnaissance de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) comme source d'inspiration privilégiée pour l'Union européenne (UE) dans son article 6 paragraphe 2.

1. La proclamation de la Charte des droits fondamentaux : vers un renforcement de la protection des droits fondamentaux
2. L'adhésion de l'Union européenne à la CEDH : une nouvelle étape vers le renforcement de la protection des droits fondamentaux fruit d'un compromis politique

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La première modification que fait apparaître le nouvel article 6 est la mention de la Charte des droits fondamentaux de l'UE : créée le 7 décembre 2000, elle fait écho au traité d'Amsterdam qui a placé la protection des droits fondamentaux au cœur de l'intégration européenne. Ainsi, cette Charte représente une avancée dans ce domaine puisque cet outil, qui est commun à tous les États membres, rassemble l'ensemble des droits fondamentaux reconnus par les États membres et qu'on retrouve dispersés dans divers textes (CEDH en premier lieu).

Tags: contrôle, Florence Benoit Rohmer, traité de Maastricht, droits fondamentaux Union européenne, Cour EDH

Résumé
Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, semble relancer le processus de construction européenne. Plus que jamais l'Europe est nécessaire pour répondre aux défis du XXIème siècle : le changement climatique, économique, l'énergie, le terrorisme, la protection sociale... En somme, il nous faut réinventer un modèle de société. Dans leur ouvrage «Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? », Benjamin Angel et Florence Chaltiel-Terral détaillent ce traité.


Première partie : Quel avenir pour les politiques européennes ?
Seconde partie : Qu'apporte le traité de Lisbonne ?

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Le traité de Lisbonne présente des avancées fortes en matière de démocratie européenne, principe officiellement reconnu dans son préambule. Une rubrique entière du traité est consacrée aux « Principes démocratiques ». Plus nouvelle est l'affirmation officielle du « principe de la démocratie participative » auquel est consacré l'article 8B. Une disposition du projet de traité constitutionnel est reprise à part entière. Il s'agit de l'initiative citoyenne, qui donne la possibilité à 1 million de citoyens (sur 497 !) de faire une proposition de texte à la Commission.

Tags: démocratie, commission, constitution, européenne

Résumé
La question de la protection des droits fondamentaux est au cœur de nos démocraties occidentales. Le traité de Lisbonne intègre enfin la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui jusque là n'avait aucune valeur juridique contraignante, dans le droit primaire de l'Union européenne.
Cette dissertation analyse donc l'apport du traité de Lisbonne en matière de garantie des droits fondamentaux et tente d'apprécier la portée réelle de ce pas en avant dans ce domaine.

1. Une garantie des droits fondamentaux semblant renforcée par le traité de Lisbonne
2. Un apport devant cependant être nuancé


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Le traité de Lisbonne, en stipulant dans son article 6 que « L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales », innove donc sur ce point en rendant possible l'adhésion de l'Union à la Convention. Cette adhésion permettrait d'incorporer d'une manière encore plus forte les droits et libertés garantis par la Convention au sein de l'ordre juridique de l'Union Européenne, améliorant ainsi leur garantie pour les justiciables.

Tags: Garantie, charte, union européenne, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme

Résumé
Le projet d'une refonte des institutions européennes a été concrétisé en 2004, cependant face aux oppositions nationales lors des référendums, la construction européenne s'est vue ralentie et des modifications ont du être apportées aux projets initialement présentés de Constitution. Le Traité de Lisbonne a été présenté comme un traité allégé, qui devait apporter les modifications les plus urgentes au bon fonctionnement des institutions européennes élargies. Il est entré en vigueur le premier décembre 2009, un mois après la fin de la ratification des 27 états européens signataires. Ce Traité fait suite à la Conférence Intergouvernementale convoquée pour rédiger un projet de Traité, processus démarré lors du Conseil Européen de Juin 2007.

I. L'Union européenne : refonte institutionnelle grâce au Traité de Lisbonne
II.Les compétences extérieures européennes amplifiées dans le cadre de la politique de défense


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L'Union était limitée dans son poids politique international puisqu'elle ne disposait pas de Personnalité Juridique, c'est-à-dire qu'elle ne pouvait contracter d'engagement international, ne pouvait pas être partie à une convention ou bien être membre unique d'une organisation internationale. Cela limitait sa reconnaissance en tant qu'entité unique sur la scène internationale. Le Traité de Lisbonne, à l'article 47, renforce donc la compétence extérieure de l'Union en lui permettant de se doter d'une personnalité juridique, pour gagner en influence sur la scène internationale et affirmer sa cohérence pour promouvoir et diffuser ses valeurs, tout en défendant d'une voix unique ses intérêts ; et ce concernant les domaines économiques, politiques, sociaux tout comme dans le travail de législation internationale.

Tags: cohérence, mission, coopération, politique étrangère, communauté, relation

Résumé
Après les « non » français et néerlandais en 2005 lors des référendums organisés dans ces pays pour la ratification du Traité constitutionnel européen, l´Union a été plongée dans une période de crise. Il ne restait qu´à se mettre d'accord sur le lancement d'une période de réflexion au terme de laquelle une solution pour faire avancer la réforme devait être proposée. Le Traité de Lisbonne est avant tout destiné à améliorer le fonctionnement des institutions européennes paralysées et peu efficaces notamment depuis l'élargissement aux pays de l´Europe centrale et orientale. L'adhésion de ces nouveaux pays membres a complètement changé le fonctionnement des institutions européennes dont l'organisation n'était pas prévue (au début de leur construction) pour un nombre si important d´États membres.

I. Le Traité de Lisbonne possède des dispositions qui permettent de surmonter la crise institutionnelle de l´Union européenne à présent

II. Néanmoins, les amendements mis en place par le Traité modificatif ne garantissent pas en tous cas un bon fonctionnement des institutions de l´Union européenne

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Le Traité de Lisbonne répond par ses réformes au défi principal - à celui du nombre croissant des États membres. A la suite de l´élargissement récent où l´UE est passé de 15 à 27 pays pendant moins de dix ans, les institutions européennes n´ont pas changé leur fonctionnement ni leur organisation. Il est évident qu´à vingt-sept, l´Europe ne peut pas fonctionner de la même manière qu´à quinze pays. Ainsi, le Traité de Lisbonne prévoit des réformes institutionnelles importantes.
Pour répondre au défi du nombre croissant des États membres de l´Union européenne, le traité de Lisbonne réduit le nombre de représentants au sein de certaines institutions pour qu´elles deviennent plus efficaces. Il s´agit d´abord du Parlement européen qui comptera désormais 750 membres, plus son président, soit 751, avec des délégations par pays allant de 6 députés pour le Luxembourg à 96 pour l'Allemagne. Au contraire de la situation actuelle, où le Parlement européen compte 785 députés.

Tags: affrontement, conflit, exclusion, réforme, inquiétude, commission

Résumé
On parle certes en ce moment de la crise économique, mais il ne faut pas oublier également que l'Europe doit faire face à une crise d'un autre ordre : une crise institutionnelle. Cette dernière débute en 2005 avec le rejet du traité de la Constitution Européenne et se poursuit, avec l'actuel traité de Lisbonne qui rencontre de sérieuses difficultés dans son processus de ratification.
Nous allons tenter d'analyser la situation de cette crise institutionnelle en nous référant principalement à un article de presse et aux prochaines négociations envisagées. Cependant, avant d'analyser cet article de la Tribune, il convient de faire un bref rappel des objectifs et apports du traité de Lisbonne.

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D'ailleurs, l'article de la Tribune du 30 septembre dernier, intitulé : « Traité de Lisbonne et élections européennes : le compte à rebours est déclenché », analyse parfaitement la complexité de la situation. En effet à cette date, le président français Nicolas Sarkozy et le premier ministre irlandais Brian Cowen, se réunissent pour préparer le futur Conseil Européen en vue de trouver d'éventuelles solutions. Le premier ministre irlandais se dit septique sur les résultats d'un « oui » possible lors d'un éventuel deuxième référendum. Même constat pour Martine Roure, vice-présidente (PSE) du parlement européen: « l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant les élections européennes est souhaitable, mais cela va être sans doute un peu court ». Un deuxième « non » aurait un impact considérable. Or, à mesure que les élections européennes de 2009 se rapprochent, la tension s'accentue. En effet, si le nouveau traité entre en vigueur, le cadre institutionnel serait fortement remodelé. Par exemple, le nombre d'eurodéputés diffère d'un traité à l'autre (traité de Nice).

Tags: référendum, garantie, élections européennes

Résumé
Le Traité de Lisbonne, ratifié en urgence par voie parlementaire, a pour but de relancer la construction européenne et surtout de répondre aux exigences de l'élargissement. La question de la citoyenneté européenne refait surface. Les instances communautaires ont lancé des campagnes de communication plus ou moins fructueuses.
Même si le fossé qui sépare l'Union européenne de ses citoyens ne diminue pas vraiment, les initiatives citoyennes et locales semblent porter leurs fruits.

I. L'Union européenne : une organisation singulière pour améliorer la vie des citoyens

II. Le Traité de Lisbonne : la volonté d'impliquer les citoyens ?

III. Des initiatives et des structures pour rapprocher l'Europe des citoyens



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Pendant des siècles, les nations européennes se sont affrontées et c'est suite à ces combats incessants que sont nés les deux grands conflits mondiaux. Alors qu'auparavant les différents pays d'Europe privilégiaient la construction nationale à l'union des peuples, la Seconde Guerre Mondiale change la donne. Au lendemain du conflit de 1939-1945, l'Europe est meurtrie et fragilisée. Pour entamer sa reconstruction, il lui faut le soutien, notamment financier, d'une grande puissance comme les Etats-Unis. Cependant, la mise en place du plan Marshall en 1947 installe une dépendance potentiellement dangereuse vis-à-vis des Etats-Unis en cette période de guerre froide. Ainsi, en vue d'assurer la paix et de retrouver une autonomie et de l'influence, les dirigeants européens mûrissent le projet d'une union des nations européennes avant tout économique.

Tags: citoyen, implication, paradoxe, ratification, droit

Résumé
A la lecture des articles, on remarque en premier lieu quelques changements institutionnels notamment dans l'article 13. Ces changements institutionnels amènent ainsi vers un renforcement de la coopération entres les Etats membres et au sein de l'UE, spécialement dans le domaine de politique étrangère. Cependant, ces changements institutionnels apparaissent en demi-teinte du fait d'un renvoi systématique aux traités actuels.
Par ailleurs, ces articles laissent aussi transparaitre la volonté de l'Union de s'affirmer de plus en plus sur la scène internationale. Pour cela, l'article 13 met l'accent sur la promotion de valeurs qui sont propres à l'Union européenne. Et met en oeuvre sa représentation par le biais d'un interlocuteur, désormais appelé le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

I- Des changements institutionnels au service d'une meilleure efficacité de la politique de l'Union européenne ?

II- La volonté d'une affirmation de l'Union européenne en tant que véritable acteur du jeu international


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«Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions». Cette phrase de Jean Monnet reflète bien l'idéologie de la construction européenne d'hier à aujourd'hui. Jean Monnet fut un homme d'État français, un des fondateurs de l'Union européenne; il est considéré comme l'un des Pères de l'Europe.
Cinquante ans de construction européenne ont conduit des Communautés européennes à Six à l'Union européenne à Vingt-Sept. Cette transformation d'un ensemble à vocation économique en une organisation à finalité politique ne s'est pas opérée sans heurts. Les succès économiques de l'Europe communautaire (1951-1952) contrastent ainsi avec les déboires de l'Europe politique durant la même période (échec de la CED).


Tags: état membre, Union européenne, traité constitutionnel, affaires étrangères, sécurité, Conseil européen

Résumé
Le traité de Lisbonne, ou le traité de réforme, modificatif, ou encore simplifié, vient d'être signé le 13 décembre passé.
Voilà une Europe à 27 qui se retrouve avec un document assez épais entre ses mains (quelques 300 pages), document qui est l'aboutissement du processus de révision le plus long dans l'histoire de la construction européenne, puisqu'on l'avait annoncé dès le lendemain de la signature du traité de Nice, en 2001.
En feuilletant simplement le traité de Lisbonne, on a une sensation de déjà vu.

I. L'affirmation d'un principe unificateur : la sortie du temple grec

A. L'union a la personnalité juridique. Cui prodest ?
B. Le rôle des institutions, un nouvel acteur fait son apparition

II. Une seule union, des états : des relations extérieures plurivalentes

A. Bref examen des dispositions de droit matériel dans le traite de Lisbonne
B. Sources de difficultés qui perdurent

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Il reste encore la question des accords mixtes et de la représentation extérieure qui reste déclinée à plusieurs niveaux : il y a le président du Conseil européen, qui ne doit pas impiéter sur les attributions du haut représentant, qui est vice-président de la Commission, qui a, elle aussi, des attributions de représentations extérieure.
L'enjeu essentiel des relations extérieures de l'Union c'est de faire d'un nain politique, un géant à la mesure de sa force économique. Est-ce que ce nouveau traité de Lisbonne sera l'impulsion nécessaire ? (le bilan reste controversé, vu que la PESC et la PDSC, qui sont les domaines prédilects d'affirmation extérieure de l'Union n'on pas été les grands gagnants de la révision…)


Tags: assistance, attaque, terroriste, catastrophe, naturelle

Résumé
Même si les missions du Conseil de l'Union ne sont pas modifiées : fonctions législatives et budgétaires, définition des politiques et coordination (Cf. Art.16 TEU vers.Lisb §1), l'enjeu institutionnel du Traité de Lisbonne se caractérise à l'article 16 du Traité sur l'union européenne (version Traité de Lisbonne) par des modifications tenant aux élargissements successifs qu'a connu l'Union européenne depuis peu de temps mais aussi des modifications justifiées par une volonté croissante de plus de démocratie dans l'Union européenne.

I. Les modifications tenant aux élargissements de l'Union Européenne
A. L'introduction de la «double majorité»
B. Une réorganisation du fonctionnement en interne

II. Les modifications tenant à une volonté démocratique croissante
A. L'extension du vote à la majorité qualifiée
B. L'instauration de la publicité des débats



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L'Union européenne composée de 27 états membres ne peut pas fonctionner comme à six lors de la signature du Traité de Rome en 1957 instituant la Communauté européenne. Les termes du problème à propos des procédures de décision au Conseil étaient à cet égard assez simples, même si elles ont donné lieu à des négociations intergouvernementales plutôt confuses et infructueuses depuis une dizaine d'années.
Pourtant, une solution semble avoir été trouvée par l'article 16 du Traité sur l'Union européenne version Traité de Lisbonne en révisant les modes de décision par l'instauration du système de la «double majorité» mais aussi en effectuant une réorganisation interne à la commission par une modernisation de l'exercice de sa présidence.

Tags: État membre, droit de veto, population, formation, commission, intérêt