Résumé
Dans un article intitulé « Valeurs et droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne », la juriste Florence BENOIT ROHMER souligne que « les progrès de la construction européenne traduisent la volonté d'approfondissement des valeurs dont l'Union est porteuse et qui inspirent son action ».
Confrontée à la lecture de l'article 6, cette réflexion traduit parfaitement la volonté de franchir une nouvelle étape en termes de protection des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne. En effet, l'histoire de la construction européenne montre que la question de la protection des droits fondamentaux a été considérée avec grande attention seulement au cours des deux dernières décennies. C'est le traité de Maastricht (1992) qui marque la première étape de cette entreprise en consacrant la reconnaissance de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) comme source d'inspiration privilégiée pour l'Union européenne (UE) dans son article 6 paragraphe 2.

1. La proclamation de la Charte des droits fondamentaux : vers un renforcement de la protection des droits fondamentaux
2. L'adhésion de l'Union européenne à la CEDH : une nouvelle étape vers le renforcement de la protection des droits fondamentaux fruit d'un compromis politique

Extrait du document
La première modification que fait apparaître le nouvel article 6 est la mention de la Charte des droits fondamentaux de l'UE : créée le 7 décembre 2000, elle fait écho au traité d'Amsterdam qui a placé la protection des droits fondamentaux au cœur de l'intégration européenne. Ainsi, cette Charte représente une avancée dans ce domaine puisque cet outil, qui est commun à tous les États membres, rassemble l'ensemble des droits fondamentaux reconnus par les États membres et qu'on retrouve dispersés dans divers textes (CEDH en premier lieu).

Mots-clés:contrôle, Florence Benoit Rohmer, traité de Maastricht, droits fondamentaux Union européenne, Cour EDH

Résumé
La question de la protection des droits fondamentaux est au cœur de nos démocraties occidentales. Le traité de Lisbonne intègre enfin la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui jusque là n'avait aucune valeur juridique contraignante, dans le droit primaire de l'Union européenne.
Cette dissertation analyse donc l'apport du traité de Lisbonne en matière de garantie des droits fondamentaux et tente d'apprécier la portée réelle de ce pas en avant dans ce domaine.

1. Une garantie des droits fondamentaux semblant renforcée par le traité de Lisbonne
2. Un apport devant cependant être nuancé


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Le traité de Lisbonne, en stipulant dans son article 6 que « L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales », innove donc sur ce point en rendant possible l'adhésion de l'Union à la Convention. Cette adhésion permettrait d'incorporer d'une manière encore plus forte les droits et libertés garantis par la Convention au sein de l'ordre juridique de l'Union Européenne, améliorant ainsi leur garantie pour les justiciables.

Mots-clés:Garantie, charte, union européenne, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme

Résumé
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le premier décembre 2009 c'est-à-dire le premier jour du mois suivant la fin du protocole de ratification par les 27 états signataires. Ce dernier a d'ailleurs été signé le 13 décembre 2007, par les 27 états membres de l'Union Européenne. Ce traité s'inscrit dans la continuité du traité établissant une constitution pour l'Europe, de 2004. Le traité établissant une constitution pour l'Europe, contrairement au traité de Lisbonne n'a pas été ratifié et contrairement à celui-ci, remplaçait les deux traités qui existaient avant c'est-à-dire le traité de Rome, qui instituait depuis 1957 la communauté Européenne puis le traité de Maastricht de 1992, qui quant à lui instituait le traité sur l‘Union Européenne. Le traité de Lisbonne quant à lui conserve le traité sur l'Union Européenne, ainsi que le traité sur la communauté Européenne, même si celui-ci est renommé traité sur le fonctionnement de l‘Union européenne.

1. Les modifications institutionnelles apportées par le traité de Lisbonne
2. L'Impact de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur le fonctionnement de L'Union Européenne

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A l'origine, c était une Conférence au sommet qui à partir de 1961, réunissait de façon informelle les chefs d'états ou de gouvernement des états membres des communautés Européennes. Ces rencontres sont aux nombres de 8 entre 1961 et 1974, furent convoqués à des moments clés de la construction Européenne. Elles permirent aux exécutifs des états membres de se prononcer sur les dossiers communautaires le plus importants et de se concerter sur les questions de politiques internationales. En effet, ces dernières ne pouvaient pas être évoquées en conseil des ministres car à l'époque elle ne faisait pas partie des compétences attribuées aux institutions communautaires par le traité de Rome.

Mots-clés:institutions, exécutifs, présidence, fonds structurels, Commission européenne

Résumé
Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, semble relancer le processus de construction européenne. Plus que jamais l'Europe est nécessaire pour répondre aux défis du XXIème siècle : le changement climatique, économique, l'énergie, le terrorisme, la protection sociale... En somme, il nous faut réinventer un modèle de société. Dans leur ouvrage «Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? », Benjamin Angel et Florence Chaltiel-Terral détaillent ce traité.


Première partie : Quel avenir pour les politiques européennes ?
Seconde partie : Qu'apporte le traité de Lisbonne ?

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Le traité de Lisbonne présente des avancées fortes en matière de démocratie européenne, principe officiellement reconnu dans son préambule. Une rubrique entière du traité est consacrée aux « Principes démocratiques ». Plus nouvelle est l'affirmation officielle du « principe de la démocratie participative » auquel est consacré l'article 8B. Une disposition du projet de traité constitutionnel est reprise à part entière. Il s'agit de l'initiative citoyenne, qui donne la possibilité à 1 million de citoyens (sur 497 !) de faire une proposition de texte à la Commission.

Mots-clés:démocratie, commission, constitution, européenne

Résumé
On parle certes en ce moment de la crise économique, mais il ne faut pas oublier également que l'Europe doit faire face à une crise d'un autre ordre : une crise institutionnelle. Cette dernière débute en 2005 avec le rejet du traité de la Constitution Européenne et se poursuit, avec l'actuel traité de Lisbonne qui rencontre de sérieuses difficultés dans son processus de ratification.
Nous allons tenter d'analyser la situation de cette crise institutionnelle en nous référant principalement à un article de presse et aux prochaines négociations envisagées. Cependant, avant d'analyser cet article de la Tribune, il convient de faire un bref rappel des objectifs et apports du traité de Lisbonne.

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D'ailleurs, l'article de la Tribune du 30 septembre dernier, intitulé : « Traité de Lisbonne et élections européennes : le compte à rebours est déclenché », analyse parfaitement la complexité de la situation. En effet à cette date, le président français Nicolas Sarkozy et le premier ministre irlandais Brian Cowen, se réunissent pour préparer le futur Conseil Européen en vue de trouver d'éventuelles solutions. Le premier ministre irlandais se dit septique sur les résultats d'un « oui » possible lors d'un éventuel deuxième référendum. Même constat pour Martine Roure, vice-présidente (PSE) du parlement européen: « l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant les élections européennes est souhaitable, mais cela va être sans doute un peu court ». Un deuxième « non » aurait un impact considérable. Or, à mesure que les élections européennes de 2009 se rapprochent, la tension s'accentue. En effet, si le nouveau traité entre en vigueur, le cadre institutionnel serait fortement remodelé. Par exemple, le nombre d'eurodéputés diffère d'un traité à l'autre (traité de Nice).

Mots-clés:référendum, garantie, élections européennes

Résumé
Le Traité de Lisbonne, ratifié en urgence par voie parlementaire, a pour but de relancer la construction européenne et surtout de répondre aux exigences de l'élargissement. La question de la citoyenneté européenne refait surface. Les instances communautaires ont lancé des campagnes de communication plus ou moins fructueuses.
Même si le fossé qui sépare l'Union européenne de ses citoyens ne diminue pas vraiment, les initiatives citoyennes et locales semblent porter leurs fruits.

I. L'Union européenne : une organisation singulière pour améliorer la vie des citoyens

II. Le Traité de Lisbonne : la volonté d'impliquer les citoyens ?

III. Des initiatives et des structures pour rapprocher l'Europe des citoyens



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Pendant des siècles, les nations européennes se sont affrontées et c'est suite à ces combats incessants que sont nés les deux grands conflits mondiaux. Alors qu'auparavant les différents pays d'Europe privilégiaient la construction nationale à l'union des peuples, la Seconde Guerre Mondiale change la donne. Au lendemain du conflit de 1939-1945, l'Europe est meurtrie et fragilisée. Pour entamer sa reconstruction, il lui faut le soutien, notamment financier, d'une grande puissance comme les Etats-Unis. Cependant, la mise en place du plan Marshall en 1947 installe une dépendance potentiellement dangereuse vis-à-vis des Etats-Unis en cette période de guerre froide. Ainsi, en vue d'assurer la paix et de retrouver une autonomie et de l'influence, les dirigeants européens mûrissent le projet d'une union des nations européennes avant tout économique.

Mots-clés:citoyen, implication, paradoxe, ratification, droit

Résumé
Il faudra attendre 2007 pour que l'UE redémarre sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne. Un nouveau traité est alors élaboré dès juin 2007. Il va connaitre un parcours mouvementé. Signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les vingt-sept États membres de l'UE, il n'entrera en vigueur que le 1er décembre 2009 suite à un second référendum en Irlande. Il reprend une grande partie du Traité constitutionnel rejeté en 2005. A ce propos, Valéry Giscard d'Estaing dira : « il ne s'agit que d'une pâle copie du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, dans laquelle seule la forme a été changée, mais pas le contenu ».


I- Changements quant au fonctionnement des organes et à leurs objectifs
II- Une volonté d'exister sur la scène internationale

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Cette unité passe donc par des valeurs communes, une politique étrangère commune et une initiative citoyenne européenne. Malgré tout, cette unité est à relativiser. En effet, le traité de Lis-bonne comme beaucoup d'autres actes européens admet des positions dérogatoires. Ainsi, le protocole n°7 énonce qu'« une disposition de la Charte des droits fondamentaux ne s'applique au Royaume-Uni que dans la mesure où les droits et principes qu'elle contient sont reconnus dans le droit ou les pratiques du Royaume-Uni ».

Mots-clés:principe, droit, Europe, pays, Constitution, charte, entente, pacte

Résumé
Le projet d'une refonte des institutions européennes a été concrétisé en 2004, cependant face aux oppositions nationales lors des référendums, la construction européenne s'est vue ralentie et des modifications ont du être apportées aux projets initialement présentés de Constitution. Le Traité de Lisbonne a été présenté comme un traité allégé, qui devait apporter les modifications les plus urgentes au bon fonctionnement des institutions européennes élargies. Il est entré en vigueur le premier décembre 2009, un mois après la fin de la ratification des 27 états européens signataires. Ce Traité fait suite à la Conférence Intergouvernementale convoquée pour rédiger un projet de Traité, processus démarré lors du Conseil Européen de Juin 2007.

I. L'Union européenne : refonte institutionnelle grâce au Traité de Lisbonne
II.Les compétences extérieures européennes amplifiées dans le cadre de la politique de défense


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L'Union était limitée dans son poids politique international puisqu'elle ne disposait pas de Personnalité Juridique, c'est-à-dire qu'elle ne pouvait contracter d'engagement international, ne pouvait pas être partie à une convention ou bien être membre unique d'une organisation internationale. Cela limitait sa reconnaissance en tant qu'entité unique sur la scène internationale. Le Traité de Lisbonne, à l'article 47, renforce donc la compétence extérieure de l'Union en lui permettant de se doter d'une personnalité juridique, pour gagner en influence sur la scène internationale et affirmer sa cohérence pour promouvoir et diffuser ses valeurs, tout en défendant d'une voix unique ses intérêts ; et ce concernant les domaines économiques, politiques, sociaux tout comme dans le travail de législation internationale.

Mots-clés:cohérence, mission, coopération, politique étrangère, communauté, relation

Résumé
Après les « non » français et néerlandais en 2005 lors des référendums organisés dans ces pays pour la ratification du Traité constitutionnel européen, l´Union a été plongée dans une période de crise. Il ne restait qu´à se mettre d'accord sur le lancement d'une période de réflexion au terme de laquelle une solution pour faire avancer la réforme devait être proposée. Le Traité de Lisbonne est avant tout destiné à améliorer le fonctionnement des institutions européennes paralysées et peu efficaces notamment depuis l'élargissement aux pays de l´Europe centrale et orientale. L'adhésion de ces nouveaux pays membres a complètement changé le fonctionnement des institutions européennes dont l'organisation n'était pas prévue (au début de leur construction) pour un nombre si important d´États membres.

I. Le Traité de Lisbonne possède des dispositions qui permettent de surmonter la crise institutionnelle de l´Union européenne à présent

II. Néanmoins, les amendements mis en place par le Traité modificatif ne garantissent pas en tous cas un bon fonctionnement des institutions de l´Union européenne

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Le Traité de Lisbonne répond par ses réformes au défi principal - à celui du nombre croissant des États membres. A la suite de l´élargissement récent où l´UE est passé de 15 à 27 pays pendant moins de dix ans, les institutions européennes n´ont pas changé leur fonctionnement ni leur organisation. Il est évident qu´à vingt-sept, l´Europe ne peut pas fonctionner de la même manière qu´à quinze pays. Ainsi, le Traité de Lisbonne prévoit des réformes institutionnelles importantes.
Pour répondre au défi du nombre croissant des États membres de l´Union européenne, le traité de Lisbonne réduit le nombre de représentants au sein de certaines institutions pour qu´elles deviennent plus efficaces. Il s´agit d´abord du Parlement européen qui comptera désormais 750 membres, plus son président, soit 751, avec des délégations par pays allant de 6 députés pour le Luxembourg à 96 pour l'Allemagne. Au contraire de la situation actuelle, où le Parlement européen compte 785 députés.

Mots-clés:affrontement, conflit, exclusion, réforme, inquiétude, commission

Résumé
Dans une Union européenne qui ne cesse de s'élargir et de s'ouvrir à de nouveaux pays, le traité de Lisbonne s'inscrit dans une double logique de renfort de l'intégration entre les Etats déjà membres, et de modification des institutions existantes afin de permettre un plus grand élargissement sans perte d'efficacité. Parce que les pays Européens ont bien compris qu'on ne peut pratiquer la gouvernance à 27 et bientôt plus, comme autrefois à 15, et parce que les inefficacités et dysfonctionnements du système actuel on déjà été constatées, parce que la plus grande intégration reste l'objectif primordiale de l'UE, et parce que l'exigence de démocratie au sein des Etats membres va de pair avec l'exigence de démocratie au sein de l'UE, le traité modificatif vise à rendre l'UE plus démocratique et transparente en renforçant le contrôle du citoyen européen, tout en renforçant l'intégration et l'efficacité des prises de décision.

I. Une Europe plus efficace et plus intégrée
II. Une Europe plus démocratique et plus transparente

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Les Parlements nationaux bénéficient d'une participation accrue dans la prise de décision. Le nouveau traité prévoit une mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce principe veut que l'Union intervienne seulement si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux atteints au niveau européen. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer les propositions de la Commission qui ne respectent pas ce principe. Dans le cas où un tiers des Parlements nationaux juge qu'une proposition de la Commission n'est pas conforme au principe de subsidiarité, la Commission devra réexaminer la proposition et pourra décider de la maintenir, de la modifier ou de la retirer.

Mots-clés:modalités, exercice, initiative, acte législatif