L'adoption internationale Travail de Recherche

L'adoption internationale
Travail de recherche se demandant s'il n'existe pas un fossé entre les pays signataires des conventions en faveur de l'adoption internationale et ceux qui ne les ont pas ratifiées.
№ 31394 | 15,180 mots | 11 sources | 2015 | FR
Publié le mai 31, 2015 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

Une proposition de loi française relative à l'adoption internationale a fait l'objet d'une discussion au Sénat après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale le 28 mars 2000. L'adoption se définit comme la création par jugement sur une base exclusivement volontaire d'un lien de filiation entre deux personnes. Elle ne correspond pas à la vérité biologique. C'est un lien affectif puisque l'adoptant souhaite faire entrer l'adopté dans sa famille et ce lien est reconnu par la société. Il y a plusieurs sortes d'adoption, celle interne c'est-à-dire intra familiale et il y l'adoption externe qui peut être internationale ou nationale. Ici, seule l'adoption internationale sera étudiée. L'adoption peut créer des liens de filiation plus ou moins forts. En effet, elle n'a pas la même intensité selon qu'elle est plénière ou simple. Si l'adoption est plénière, le lien de filiation créée est le plus intense puisqu'il est irrévocable et qu'il efface les liens du sang. L'adoption plénière est celle qui crée un lien de filiation irrévocable entre l'adoptant et l'adopté. L'enfant n'a plus comme seule et unique famille sa famille adoptive. Quant à l'adoption simple, elle se contente de créer un double lien de filiation. L'enfant continuera d'appartenir à sa famille par le sang, il aura donc deux familles. Ses liens de filiation par le sang ne sont pas effacés. Ici, seule l'adoption internationale sera examinée, son enjeu est particulier puisqu'elle met en présence des adoptants et adoptés de nationalités différentes dont leurs lois personnelles peuvent entrer en contradictions. Malgré sa complexité, c'est un phénomène qui a pris une grande ampleur.

I ) L'existence d'une alliance commune entre les États signataires tempérée par quelques discordances
II ) Entre trafic d'enfants et interdiction de l'adoption dans les pays musulmans : un danger pour l'intérêt de l'enfant ?

Extrait du document:

Dans la démarche individuelle : il faut vivre quelques semaines dans le pays d'origine de l'enfant à ses frais. Pour certains pays, il faut rester sur place 6 à 8semaines pour d'autres seulement 3 semaines. Les frais : le billet d'avion, l'hébergement, le séjour, traducteurs assermentés, avocat, intermédiaires, dépenses médicales pour l'enfant, photocopies de constitution de dossiers, tampons des organismes officiels.
  • Dissertation de droit portant sur l'évolution de la place des traités internationaux dans l'ordre juridique interne et visant à déterminer en quoi le droit communautaire induit une complexification de l'ordre juridique interne.
    № 15634 | 3,610 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Exposé sur les critères qui permettent de définir un Etat dans le droit international public et sur les politiques et relations à adopter entre Etat.
    № 27073 | 3,595 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant en quoi la place du droit international a évolué dans le droit interne français, notamment par le changement de position du Conseil d'Etat.
    № 30059 | 2,345 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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