L'impact de la mise en société d'immeubles dans le règlement de la succession d'un associé Travail de Recherche by mystic16

L'impact de la mise en société d'immeubles dans le règlement de la succession d'un associé
Travail de recherche qui s'interroge sur l'intérêt de la mise en société d'un patrimoine à l'aune du règlement de la succession d'un associé.
№ 31365 | 62,170 mots | 243 sources | 2015 | FR
Publié le mai 17, 2015 in Droit , Économie , Finances
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Résumé:

Selon un certain philosophe des Lumières, «L'argent des sots est le patrimoine des gens d'esprit » .
Il ne faut certainement pas interpréter cette affirmation comme un aveu de condescendance ou de prétention de la part de l'auteur. En effet, les «sots» visés peuvent être mués en «quidam» ou en sujet de droit non averti, et les «gens d'esprit» en juriste averti. Ainsi, cette citation prend un tout autre sens en ce qu'elle met en exergue une vérité immuable, la gestion de l'argent, ou plus généralement l'organisation du patrimoine, des uns, fait le patrimoine (tant intellectuel que financier) des autres.
Ainsi, une des préoccupations principales du père de famille est de préserver ce qu'il a gagné par son travail, mais également ce qu'il espère gagner, et le transmettre dans les meilleurs conditions.

1. Première partie: La mise en société des immeubles : un moyen juridique efficace d'anticipation et de simplification du règlement civil d'une succession
2. Deuxième partie: La mise en société des immeubles : un « levier fiscal » considérable objet de toutes les attentions de l'Administration fiscale

Extrait du document:

Tout d'abord, il convient de rappeler qu'il est possible aux membres d'une famille, s'ils le souhaitent , de procéder à des donations et/ou partages entre leurs héritiers dès avant le décès de l'un d'entre eux. Ainsi, l'organisation du patrimoine peut passer par le recours au mécanisme de droit civil connu sous les noms de «donation», «donation-partage» ou «partage». Ces mécanismes présentant de nombreux avantages en terme d'organisation du patrimoine ne serait-ce que parce qu'ils permettent, tant la transmission de la propriété par anticipation, que le partage des biens sous la médiation et l'autorité des parents.

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