Résumé
Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Le trouble désigne une rupture d'équilibre dans une action normale. On peut tout de suite constater que le trouble peut couvrir des réalités diverses : le trouble politique, le trouble familial ou social, le trouble de fait quand on perturbe la jouissance d'un objet, le trouble de droit.
L'infraction est un trouble à l'ordre public.
Le sujet se pose d'emblée dans le registre médical. La médecine définit le trouble comme la perturbation dans l'accomplissement de l'action physique ou psychique qui peut se manifester au niveau d'un appareil, d'un organe ou d'un tissu : trouble de la personnalité ou trouble.

I/ Le trouble mental, instrument de mesure de la responsabilité pénale
A– Le trouble mental, atteinte au libre arbitre
B– Les effets du trouble mental sur la responsabilité pénale

II/ Le trouble mental, source de protection pénale accrue
A– La protection du délinquant atteint d'un trouble mental
B– La protection de la victime atteinte d'un trouble mental

Extrait du document
Le trouble mental n'est pas défini strictement par la médecine. Le trouble mental désigne un ensemble de pathologies d'ordre psychiatrique ou psychologique. Il s'agit d'affections caractérisées par des manifestations psychologiques ou comportementales entraînant une détérioration marquée des capacités cognitives, affectives ou relationnelles de la personne.
On associe le trouble psychique, psychologique au trouble mental. Or, le problème de santé mentale ne désigne pas les troubles mentaux, il n'affecte pas la vie de la personne.


Mots-clés:infraction, liberté, santé, médicalisation, responsabilité, psychiatrie

Résumé
La situation des malades mentaux se rendant coupable d'une infraction réprimée par le droit pénal est une question des plus difficiles du droit pénal, à la frontière de la psychiatrie et de la criminologie.
Le trouble mental est une formule générique utilisée par le législateur pour désigner, en droit pénal, toutes les formes d'aliénation mentale. Selon que ces troubles auront aboli le discernement ou le contrôle des actes de la personne qui en est atteinte, ou simplement altéré ces mêmes facultés, elle sera reconnue irresponsable ou bénéficiera simplement d'un allégement ou d'un aménagement de la peine.

I) L'évolution du trouble mental dans le domaine du droit pénal : du trouble mental au trouble psychique ou neuropsychique
A) Le trouble mental sous l'empire du code pénal de 1810 en son article 64 : une formule imparfaite
B) La découverte d'une formule adéquate englobant l'ensemble de la question : le trouble psychique ou neuropsychique de l'article 122-1 du nouveau code pénal

II) L'encadrement de l'applicabilité du trouble mental en matière d'irresponsabilité pénale : les traits définitifs du régime de la notion
A) Le trouble mental provoquant la disparition du discernement de l'individu
B) Le trouble mental à l'origine de la simple altération du discernement de l'individu

Extrait du document
Les rédacteurs du nouveau code pénal n'ont pas réutilisé la formulation de l'article 64 de l'ancien code pénal pour cause de lacunes. Le renouveau de l'article 64 donna naissance à l'article 122-1 en vertu duquel : «N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime».

Mots-clés:infraction, législateur, code pénal, tribunal

Résumé
En 1810, le code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilité pénale des déments. Il se démarque du Moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se contentant d'invoquer qu'il n'y a ni crime, ni délit en cas de démence. En 1994, le nouveau Code pénal est plus nuancé. Le terme « démence » disparaît. Au sens médical du terme, la démence est une forme d'aliénation mentale parmi tant d'autres. La modification rédactionnelle apportée envisage la démence, mais également des états voisins de la démence. Cette conception tend à rapprocher la définition juridique et la définition médicale distinctes jusqu'alors. Désormais, le législateur se réfère au « trouble psychique ou neuropsychique » pour définir le trouble mental. L'expression « trouble psychique ou neuropsychique » est large. Le trouble psychique ou neuropsychique désigne une maladie mentale caractérisée par une déchéance progressive et irréversible de la vie psychique. Le texte vise donc toutes les formes de troubles mentaux, quelles que soient leur origine ou leurs natures. Il peut donc s'agir non seulement d'une maladie provenant d'un traumatisme psychique ou d'une lésion organique, congénitale ou accidentelle, mais aussi d'un trouble non pathologique, tel que le somnambulisme naturel ou hypnotique.

I. Le trouble mental: une cause de non imputabilité de la responsabilité pénale
II. Le trouble mental: une cause de modulation de la peine

Extrait du document
La non-imputabilité est donc ce qui va permettre au délinquant atteint d'un trouble mental de ne pas être condamné pénalement. Ce principe n'est toutefois qu'exceptionnellement appliqué. Ainsi l'alinéa 2 de l'article 122-1 du Code pénal prévoit que la simple altération du discernement d'un délinquant ne saurait l'exonérer de sa responsabilité pénale et permet de moduler une peine pénale en fonction de l'aliénation de la personne.

Mots-clés:responsabilité, accidentelle, pénale, infraction, handicap, pathologie, loi

Résumé
Dans l'extrait 13 de Trouble dans le genre, Butler s'intéresse spécifiquement au genre, sa thèse est que le genre n'est pas naturel mais créé par la société. L'identité de genre pousse les gens à ressembler à la femme ou l'homme idéal par un conditionnement social, c'est une imitation de l'idéal type alors que l'idéal type n'existe pas il est créé par la société. Le genre est une imitation d'un original qui n'existe pas.
On peut diviser cet extrait en 3 parties tout d'abord l'exemple des drags Queens et des travestis qui font une parodie du genre ensuite elle démontre que la parodie implique une idée d'original et que cet original qui permet la construction de genre, n'existe pas, c'est en réalité une construction social. Et enfin elle explique ce qu'implique cette redéfinition du genre. Selon Butler, le féminisme classique considère la performance des drags comme dégradante pour les femmes car c'est une parodie du genre féminin pour le travestissement et du genre masculin pour les Drag Queens.

Extrait du document
On pourrait dire que les femmes imitent elles-mêmes ce qu'elle considère comme le genre original mais elles le font inconsciemment, elles ont l'impression d'être cet original. Les femmes réalisent donc la même performance sans s'en rendre compte, la différence avec les drags c'est qu'ils parodient cette imitation. La performance du drag parodie donc le genre original mais on peut également dire qu'elle parodie les femmes qui imitent inconsciemment le genre féminin qu'elle pense innée mais qui est en réalité construit par la société.

Mots-clés:féminisme, transsexuelle, homosexuelle, parodie, féminin, performance

Résumé
Le sujet est en apparence logique, presque attendu, voire conventionnel. L'art offre un champ divers de possibilités d'interprétation, de ressenti, de compréhension. La science apporte des réponses irréfutables. Aristote pensait que l'art et la science naissaient de la même chose : l'expérience. L'art apporte en réalité une connaissance de l'universelle tandis que l'expérience apporte une connaissance de l'individuel. Mais la science quant à elle n'a pas de connaissance des causes et n'est qu'une connaissance de fait, tandis que l'art va jusqu'au pourquoi. Quoique la science soit supérieure à l'art dans l'abstraction, l'art débouche sur une connaissance universelle et totalisante en cela qu'elle pose la question des causes. Nous verrons ainsi tout d'abord pourquoi il est possible de penser, comme Georges Braque, que « l'art trouble » tandis que « la science rassure ». Nous montrerons ensuite que le rapport des deux termes est en fait inversé à tort, et qu'il convient de rectifier le paradoxe.

Extrait du document
La science rassure donc car elle est du domaine de la raison, car elle explique. L'art quant à lui trouble car il pose la question du sens et de l'existence. L'opposition se pose donc en rapport avec la relation de l'un et de l'autre avec la réalité. Nous nous trouvons ici dans le double écueil d'une science qui donne des réponses (rassure) et l'art qui pose des questions (trouble).

Mots-clés:paradoxe, opposition, sens, existence, causes, connaissance, raison, question

Résumé
Les troubles de l'apprentissage sont très présents dans notre société et sont souvent la cause de nombreux échecs scolaires. Ce trouble atteint le processus d'attention de l'enfant, l'empêchant de mener à bien de nombreuses activités, notamment intellectuelles, et l'affectant ainsi dans tous les domaines de la vie quotidienne. Un grand nombre de chercheurs ont tenté de définir les causes de ce trouble, il est divisé entre deux approches : une cause neurobiologique ou à l'inverse entièrement psychologique.

I. Le processus de l'attention

II. Le trouble déficitaire de l'attention

III. Evaluation, prise en charge et perspective d'évolution

Extrait du document
L'attention est l'un des processus mental les plus fondamentaux. En effet, il permet d'alimenter, d'orienter et de contrôler l'ensemble des fonctions cognitives de l'individu, afin de le préparer à l'accomplissement d'une action. Ainsi, de sélectionner des informations particulières dans le but de les traiter de manière approfondie. De plus, l'attention à un rôle primordiale dans la perception, la mémorisation mais aussi dans la résolution de problème. Sur un plan neurobiologique, l'attention provient de la maturation des réseaux frontaux, pariétaux et occipitaux. Ce développement étant long, tardif et sophistiqué.
Il existe différents types d'attention : Tout d'abord, l'attention soutenue qui permet aux sujets d'orienter intentionnellement son intérêt, vers une ou plusieurs sources d'information et de maintenir cet intérêt durant une longue période de temps, sans discontinuité. De plus, l'attention soutenue permet d'être prompt à réagir aux stimulations de l'environnement. Son développement, dépend bien sur, de la maturation neurobiologique, mais aussi de la faciliter qu'a l'enfant pour traiter les informations perceptives, ainsi que de ses ressources cognitives. Elle évolue donc avec l'âge.

Mots-clés:hyperactivité, dysfonctionnement, exogène, endogène, impulsivité, génétiques

Résumé
Une loi nouvelle du 5 mars 2007, rentrée en vigueur au 1er janvier 2009 est venu apporter une vraie réforme du statut des incapables – désormais appelés personnes protégés – en modifiant cent trente-sept articles du Code civil. Alors qu'avant cette loi, le statut de protection des incapables visait principalement à sauvegarder leurs biens, la loi de 2007 offre désormais une réelle protection de l'individu ; dans le respect cependant des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité humaine (un principe consacré par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales). Le but final de ces statuts de protections des majeurs incapables est de protéger leur intérêt. Bien que tous les individus, sans distinction, aient le droit d'être protégé dans leur intégrité morale et physique, des mesures permanentes et ponctuelles de protection ont été spécifiquement créées pour protéger ces individus plus vulnérables – les personnes protégées.
Dans un premier temps, la présence de troubles mentaux chez un individu nécessite une protection spécifique (I) ; mais il ne faut pas écarter le fait que les individus capables, mais aussi l'individu incapable lui-même ont eux aussi besoin de pouvoir être protégés face aux actes pris alors que l'individu est sous l'emprise d'un trouble mental (II).

Extrait du document
Le législateur a, déjà dans la loi de 1968, et aussi dans la loi du 5 mars 2007, crée plusieurs mesures de protection judiciaires pour la personne protégée. Ces mesures sont au nombre de trois : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Pour qu'elles s'appliquent, il faut que cela soit non seulement nécessaire – que l'altération des facultés de l'individu l'empêche réellement d'exprimer sa volonté et la mette dans l'impossibilité alors de pouvoir seule à ses intérêts – mais aussi proportionnel : on choisit la mesure en fonction du niveau de l'altération des facultés mentales, en fonction du trouble mental donc, de l'individu. C'est parce que l'individu est plus faible, vulnérable, qu'il a besoin d'un régime juridique de protection particulier, adapté à sa faiblesse. Il s'agit ici de protéger l'individu contre les autres, mais aussi contre lui-même – puisque les mesures de protection n'ont pour but que l'intérêt du majeur incapable.

Mots-clés:sauvegarde, intérêts, majeur, système

Résumé
Le propriétaire d'un local à usage commercial loue son immeuble à une personne physique y exerçant son activité professionnelle. Les voisins de ce dernier se plaignent des nuisances sonores générées par son activité et souhaiteraient que des travaux d'isolation phonique soient réalisés. Ils ont menacés le propriétaire du local d'une action en justice. Celui ci, n'étant pas l'auteur des nuisances, a estimé que sa responsabilité n'était pas engagée. Il a toutefois adressé plusieurs mises en demeure de mettre un terme à ces nuisances à son locataire qui n'ont pas eu pour effet de réduire la gène occasionnée.


1- Cas pratique 1 : nuisance pour activité professionnelle
2- Cas pratique 2 : nuisance d'une centrale à béton
3- Cas pratique 3 : intention de nuire à des tiers passants

Extrait du document
L'auteur du trouble (le cordonnier) peut être condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes. Il peut aussi être condamné à effectuer des travaux ou des aménagements pour réduire les nuisances (les travaux d'isolation phonique). Le juge ne peut toutefois pas interdire une activité qui a obtenu une autorisation administrative.

Mots-clés:juge, victime, nuisance sonore, autorisation, bruit, gêne, dommages

Résumé
On peut observer des troubles du comportement importants ; en cas de problème de communication, les autistes peuvent parfois faire preuve d'auto ou hétéro agressivité quand ils se sentent stressés ou d'avoir des comportements stéréotypés dans des situations inconnues. Mathilde se mord et frappe lorsqu'il y a trop de bruit, Edouard se montre violent envers les autres lors de changements, Matthieu donne des coups de pieds quand on ne le comprend pas…
Alors quelle posture éducative adopter lors de comportements violents : que faire ? Faut-il agir, y répondre, les laisser faire ? Doit-on «normaliser» leurs comportements ? Leur demander de s'adapter ?

I. L'autisme, origines et explications
A- L'autisme
B- Les états autistiques

II. L'autisme au quotidien
A- Matthieu, quand le manque de communication occasionne de l'anxiété
B- Denis et Karim, «je ne comprends pas ton humour»
C- Edouard, que faire quand les habitudes changent ?
D- Adrien et la mise en danger pour communiquer
E- Karim, quand l'autisme est associé à la déficience intellectuelle
F- Samuel ou ce qu'occasionne le manque de compréhension des situations sociales
G- Mohamed et la nécessité de supports visuels pour comprendre l'environnement

III. De la question posée par le comportement de la personne autiste à la réponse pro-posée par l'éducateur
A- Le fonctionnement de l'institution
B- Un travail en équipe, une collaboration nécessaire
C- Moyens




Extrait du document
L'autisme est un trouble envahissant de la personnalité et du développement. Les personnes souffrant d'autisme ont une vision différente du monde ; il ne s'agit pas d'un dysfonctionnement mais d'un fonctionnement particulier du cerveau. Travailler avec des personnes autistes ne veut pas dire essayer d'entrer en communication avec quelqu'un replié sur lui-même mais il s'agit davantage de s'adapter à cette façon différente de concevoir l'environnement et de leur donner des repères pour être mieux compris, plus reconnus et communiquer.

Mots-clés:observation, handicap, enfant, narcissisme, personnalité, diagnostic

Résumé
Au cours de l'année 2007, Barnabé est mis en examen pour homicide volontaire. Il bénéficie d'une ordonnance de non-lieu pour irresponsabilité pénale rendue par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers le deux avril 2008. Entre temps, la loi relative à la déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental est entrée en vigueur le vingt-six février 2008. Cette loi prévoit qu'en cas d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental des mesures de sûreté (article 706-136 CPP) peuvent être ordonnées contre la personne concernée par cette procédure. Barnabé craint que le Procureur Général et la famille de la victime ne réclament l'application de cette loi. Qu'en pensez-vous?

Extrait du document
Une mesure de sûreté a un but de prévention, elle est fondée sur l'état dangereux qu'un individu présente. Une telle mesure n'est pas considérée comme une peine à ce titre. Ainsi, elle n'est pas soumise au principe de non-rétroactivité des lois pénales nouvelles plus sévères, même concernant les faits antérieurs à la publication de la loi qui porte en elle des mesures de sûreté. Mais récemment, le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer sur une loi portant des mesures de sûreté, il s'agissait justement de la loi dont il est question en l'espèce, la loi du vingt-cinq février 2008, entrée en vigueur le vingt-six février de la même année.

Mots-clés:article 706-136 CPP, Procureur Général, sûreté, prévention, interdictions