La conclusion de tout contrat de crédit nécessite la souscription à une assurance emprunteur. C’est une condition non négociable auprès des institutions financières, mais sur papier souscrire à une telle formule n’est pas obligatoire. Chaque organisme de crédit ou prêt exige de son emprunteur une assurance afin de couvrir ses arrières en cas de défaut de paiement. Découvrez à travers les lignes de ce texte ce que représente une assurance emprunteur, ses différentes formes possibles ainsi que les astuces pour la résilier.
Assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance emprunteur est cette formule d’assurance qui couvre les prêts qu’une personne physique ou morale a contractés auprès d’une institution financière. Elle permet ainsi à l’organisme de recouvrer sa créance en cas de défaut ou de cessation de paiement du débiteur ou débitrice. Ceci dit, en cas de sinistre qui entraînerait le non-remboursement de la dette contractée, c’est l’assurance qui se substitue à la place du débiteur et rembourse l’organisme prêteur.
L’assurance emprunteur constitue de ce fait une garantie qui protège aussi bien l’institution de crédit, l’emprunteur ainsi que ses proches en cas d’éventuel empêchement de remboursement. Au cas où un emprunteur meurt avant le terme de son crédit immobilier par exemple, c’est l’assurance qui s’occupe du remboursement de la somme restant à payer pour l’emprunt qu’elle couvre. Ainsi, les héritiers du disparu pourront jouir du bien sans avoir à se soucier de l’acquittement des échéances du crédit contracté.
À l’instar de toute autre formule d’assurance, une assurance emprunteur est obtenue sous réserve d’une cotisation, dont le coût varie en fonction du statut de l’emprunteur. Le tarif de cette souscription se détermine aussi selon le montant emprunté, le type de crédit, la durée des échéances du prêt ainsi que la compagnie d’assurance choisie.
Quels sont les différents types d’une assurance emprunteur ?
La gamme assurance emprunteuse se décline sous deux formes ou types pour mieux répondre aux besoins du demandeur selon son profil. On distingue donc l’assurance individuelle et l’assurance groupe. Toutefois, il faut rappeler que le contenu et les clauses d’exécution des contrats d’assurance diffèrent d’un contrat à l’autre.
L’assurance groupe : mode de fonctionnement
À la minute vous entamez les démarches pour obtenir un crédit immobilier auprès d’un organisme financier, notamment les banques, ceux-ci vous proposent automatiquement leur propre contrat d’assurance emprunteur. Ce dernier est dénommé « assurance groupe » et représente une convention d’assurance collective issue du partenariat de l’organisme prêteur et une compagnie d’assurance pour le compte de ses consommateurs.
En effet, ce type de contrat d’assurance mutualise les écueils ou dangers entre tous les assurés. La couverture et les conditions de souscription sont alors les mêmes pour tous les clients qui choisissent ce type de contrat, quel que soit le profil de ceux-ci. Il s’agit d’un contrat assurance plus simple, mais le plus onéreux.
Assurance individuelle
L’assurance individuelle est la version personnalisée d’une assurance emprunteur et son contrat est établi selon le profil du demandeur de crédit. Ainsi, les garanties déterminées sont plus adaptées à son statut et à ses moyens, ce qui fait que ce contrat est moins cher au client par rapport au premier.
Dans quelles conditions peut-on résilier un contrat d’assurance emprunteur ?
Une batterie de lois a été votée depuis 2010 pour donner plus de flexibilité aux emprunteurs dans leur choix d’assurance emprunteur et les conditions de sa résiliation. Ainsi, deux raisons majeures peuvent pousser un individu à changer ou modifier son assurance emprunteur, il s’agit du coût et des garanties de celle-ci. Ainsi, l’emprunteur peut choisir un nouvel assureur quand celui-ci est moins onéreux au premier et/ou quand ses garanties sont plus larges et plus profitables que celles du premier.
En outre, les moments idéaux pour changer son contrat d’assurance emprunteur sont :
- Avant la conclusion et la signature de l’offre de crédit (loi Lagarde 2010) ;
- Au cours de la première année de prêt suivant un préavis de 15 jours (loi Hamon 2015) ;
- À chaque fois que le contrat fête un an de plus (Amendement Bourquin 2018) ;
- À tout moment de l’exécution du contrat (loi Lemoine 2022).
Pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur, vous devez déjà identifier une assurance emprunteur moins coûteuse et offrant plus de garanties. Ensuite, vous avisez votre organisme de prêt de volonté de changer d’assurance ainsi que votre assureur par écrit.
