Cas pratique
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4 cas pratiques sur les questions juridiques concernant des vols de smartphone, carte bleue et ordinateur.№ 31213 | 4,920 mots | 0 sources | 2015 |
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Document présentant une résolution de cinq cas pratiques portant essentiellement sur la protection du logement et les droits des époux.№ 31123 | 2,430 mots | 0 sources | 2014 |
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Cas pratique se demandant si les parents engagent leur responsabilité civile pour les dommages nés du feu provoqué par un enfant mineur.№ 31038 | 1,020 mots | 0 sources | 2014 |
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Cas pratiques traitant de questions juridiques portant sur les changements affectant le contrat de travail et les conséquences juridiques de ces notions.№ 31035 | 2,130 mots | 0 sources | 2014 |
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Quatre cas pratiques traitant de quelques problèmes juridiques liés au contrat de travail, à la précarité de l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels.№ 31034 | 3,085 mots | 0 sources | 2013 |
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Cas pratique portant sur la négociation collective dans l'entreprise.№ 30995 | 2,980 mots | 0 sources | 2014 |
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Cas pratique sur le gage et le nantissement se demandant si une société peut demander réparation lorsqu'un client n'honore pas le paiement de ses factures alors que le bien a été restitué.№ 30936 | 1,050 mots | 0 sources | 2014 |
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Trois cas pratiques portant sur le droit de rétention et les privilèges avec des mises en situation diverse.№ 30935 | 1,040 mots | 0 sources | 2014 |
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Cas pratique portant sur le cautionnement en droit des suretés.№ 30933 | 3,520 mots | 0 sources | 2014 |
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Cas pratique portant sur le contrat de cautionnement et se demandant comment le qualifier.№ 30928 | 1,725 mots | 0 sources | 2014 |
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