Cas pratique

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  • 4 cas pratiques sur les questions juridiques concernant des vols de smartphone, carte bleue et ordinateur.
    № 31213 | 4,920 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Document présentant une résolution de cinq cas pratiques portant essentiellement sur la protection du logement et les droits des époux.
    № 31123 | 2,430 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Étude de quatre cas pratiques s'interrogeant sur la responsabilité pénale et d'éventuelles causes d'irresponsabilité.
    № 31039 | 2,440 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Cas pratique se demandant si les parents engagent leur responsabilité civile pour les dommages nés du feu provoqué par un enfant mineur.
    № 31038 | 1,020 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Cas pratiques traitant de questions juridiques portant sur les changements affectant le contrat de travail et les conséquences juridiques de ces notions.
    № 31035 | 2,130 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Quatre cas pratiques traitant de quelques problèmes juridiques liés au contrat de travail, à la précarité de l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels.
    № 31034 | 3,085 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Cas pratique portant sur la négociation collective dans l'entreprise.
    № 30995 | 2,980 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Cas pratique sur le gage et le nantissement se demandant si une société peut demander réparation lorsqu'un client n'honore pas le paiement de ses factures alors que le bien a été restitué.
    № 30936 | 1,050 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Trois cas pratiques portant sur le droit de rétention et les privilèges avec des mises en situation diverse.
    № 30935 | 1,040 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Cas pratique portant sur le cautionnement en droit des suretés.
    № 30933 | 3,520 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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