Ajustement de l'offre de services scolaires vers les enfants et les familles d'une commune Cas pratique by cecile69

Ajustement de l'offre de services scolaires vers les enfants et les familles d'une commune
Cas pratique s'interrogeant sur les obligations des communes en matière scolaire et périscolaire.
№ 26171 | 1,920 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le sept. 03, 2011 in Sciences de l'Education , Administration , Questions Sociales
6,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La loi de 2005 sur l'avenir de l'école visait à renforcer les compétences de base des élèves. Les communes et leurs groupements sont directement concernés par la mise en œuvre des mesures liées à cette loi puisqu'ils doivent construire et entretenir les écoles maternelles et primaires. Dans notre commune, 60 écoles accueillent les enfants, certains provenant d'autres communes. Quant à la politique éducative municipale, elle n'a jusqu'à maintenant pas fait l'objet d'une formalisation réelle. Vous souhaitez désormais ajuster l'offre de services aux enfants et à leurs familles. Un tel ajustement nécessite toutefois d'être adapté aux ressources de la collectivité, le contexte budgétaire actuel étant fortement contraint. Dans cet ajustement, le rôle de la caisse des écoles devra être évoqué.

I. Les obligations des communes en matière scolaire et périscolaire conduisent aujourd'hui à rechercher de nouvelles marges de manœuvre financières
II. Si de nouvelles pistes de services aux enfants et familles existent en matière d'éducation à l'échelle communale, le transfert de cette compétence à la communauté d'agglomération rendrait la politique en la matière structurante

Extrait du document:

Dans le cadre d'un tel transfert, différentes actions structurantes pourraient être mises en œuvre. Tout d'abord, nous pourrions mutualiser les achats des différents établissements dans le respect du Code des marchés publics, ce qui nous permettrait de réaliser des économies d'échelle. La caisse des écoles serait alors dissolue, ce qui dégagerait également des marges de manœuvre en termes de gestion.

Commentaires