Désespoir à l'hôpital Cas pratique

Désespoir à l'hôpital
Cas pratique sur l'empoisonnement et l'administration de substances nuisibles.
№ 22848 | 2,695 mots | 0 sources | 2011
Publié le févr. 27, 2011 in Droit , Médecine et Santé
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Résumé:

Une patiente, dans le coma, a fait état de sa volonté d'abréger ses souffrances si un jour, elle se retrouverait gravement handicapée. Son mari souhaite qu'on abrège ses souffrances, les médecins refusent sauf l'infirmière. Ils en discutent et une nuit, ils se rendent dans sa chambre, mais au moment où l'infirmière s'apprête à introduire la substance, un interne les surprend et lui demande d'arrêter. Le mari s'interpose, le menace et une bagarre s'ensuit. L'infirmière quitte la pièce sans avoir administré la dose mortelle. Le mari, paniqué, donne un dernier coup au visage de l'interne et l'enferme dans le placard, ce dernier se retrouve avec une fracture à la mâchoire. Le lendemain, il porte plainte.
Quels sont les différents chefs de poursuites envisageables et quelles sont les peines encourues ?

Extrait du document:

Concernant le commencement d'exécution, la loi n'a pas défini le commencement d'exécution, la jurisprudence a donc du définir cette notion, ainsi, pour la Chambre criminelle, le commencement d'exécution est tout acte qui tend directement et immédiatement au crime ou au délit avec intention de le commettre (Crim. 5 juillet 1951).
Ainsi, l'acte doit être causalement très proche de l'infraction achevée (« acte qui tend directement et immédiatement au crime »).

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