Deux accidents de la circulation Cas pratique

Deux accidents de la circulation
Cas pratique portant sur l'indemnisaton des victimes d'accident de circulation.
№ 19671 | 1,660 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 06, 2010 in Droit
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Résumé:

Aurélie Urbain et sa famille viennent nous demander conseil. Cette dernière et son compagnon se promenant dans des plants de mais, ont été évité de justesse par une moissonneuse-batteuse. De plus, Régis le petit frère d'Aurélie après avoir bu en rentrant chez lui sur son vélo, a percuté un tramway. Le choc fut violent, le tramway a été endommagé tout comme la bicyclette de Régis. Ce dernier souffre de multiples fractures supposant un long séjour hospitalier, il ne pourra donc pas passer son bac à la fin de l'année au grand désespoir de ses parents.

1) La moissonneuse-batteuse et l'accident
2) L'accident entre le vélo de Régis et le tramway

Extrait du document:

Cette condition n'étant pas remplie, les parents de Régis ne pourront pas agir sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 pour obtenir indemnisation du préjudice corporel c'est-à-dire les fractures et matériel de leur fils, et de leur préjudice moral, matériel. De plus, sur un autre fondement, le juge retiendrait surement une faute de leur fils Régis dans la mesure où ce dernier avait consommé beaucoup d'alcool.
  • Cas pratique mettant en situation trois situations d'accidents et visant à déterminer comment les victimes peuvent se faire indemniser.
    № 19363 | 1,450 mots | 0 sources | 2010 | détails
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