Diverses difficultés dans un cadre juridique Cas pratique

Diverses difficultés dans un cadre juridique
Cas pratique sur quelques problèmes à résoudre juridiquement.
№ 22746 | 1,935 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le févr. 23, 2011 in Droit
6,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

« B. D. vient vous consulter à propos de diverses difficultés qu'elle a rencontrées. A vous de les résoudre. Tout d'abord, Bulle vient de se marier avec René D'O. mais elle trouve l'association nom-prénom difficile à porter et vous demande quelles sont toutes les options qui s'ouvrent à elle. De plus, B. D. vient d'accoucher d'un enfant qu'elle et son mari souhaitent appeler « Ile d'Oléron », l'enfant ayant été conçu en ces lieux. Mais, lors de la déclaration, l'officier de l'état-civil estime le choix de ce prénom contraire à l'intérêt de l'enfant. B.D.se demande ce qui peut se passer et si son bébé pourra conserver le prénom qu'elle et son mari ont choisi. Après tout, argumente-t-elle, il est possible d'appeler son enfant M., tout comme le village viticole médocain.
Ensuite, Bulle et son mari sont partis en voyage de noces dans les Alpes. Pendant son séjour, M. D'O. décide de sa baigner dans la piscine de l'hôtel. Il plonge à pic du rebord de la piscine et, touchant le fond carrelé, il se cogne la tête et manque de se noyer.[...]

Extrait du document:

B. D. se marie avec René D'O. Elle trouve l'association non-prénom difficile à porter et se demande quelles sont toutes les options qui s'ouvrent à elle. Madame D., épouse D'O., voit plusieurs possibilités s'offrir à elle afin d'éviter l'association ridicule.
Si elle souhaite conserver son prénom, il lui est toujours possible d'user de son nom de jeune fille. En effet, le mariage ne fait pas perdre à Bulle « son nom de famille ». L'épouse a le droit de conserver l'usage de celui-ci et de se faire désigner par lui. L'usage du nom du mari n'est pas, pour elle, une obligation, un devoir du mariage.

Commentaires