L'activité de la police administrative Cas pratique by ophé

L'activité de la police administrative
Cas pratique concernant la police administrative générale, l'étendue de son objet et son exercice par le maire.
№ 25584 | 2,365 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juil. 30, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

La tenue d'une corrida de nains nudistes à l'occasion des célèbres fêtes de Bayonne suscite un certain émoi dans cette ville, tant du point de vue des habitants que de la municipalité. L'inquiétude et l'hostilité naissent non seulement de la tenue de cette corrida d'un genre tout à fait particulier, mais également d'un certain nombre d'évènements s'y rapportant plus ou moins directement. Ainsi, le maire, embarrassé, cherche conseil quant à ses possibilités d'agir à propos de l'affichage publicitaire annonçant la corrida de nains nudistes, la tenue de la corrida elle-même, ainsi que la projection concomitante d'un film au sujet sulfureux. De leur côté, certains habitants s'inquiètent de l'absence de réaction du maire face à la forte probabilité de manifestations d'opposants à la corrida. À l'inverse, ils reprochent à l'édile son initiative concernant l'interdiction de la circulation automobile autour des arènes. Enfin, un incident opposant le gardien des arènes à deux agents municipaux soulève également des questions juridiques. Ces différents points ont en commun de concerner la police administrative générale, l'étendue de son objet et son exercice par le maire.


I- Les pouvoirs du maire quant à l'affichage publicitaire
II- Les possibilités d'action du maire face à l'hostilité de la population à la tenue de la corrida
III- L'interdiction de la projection d'un film immoral sur le territoire communal
IV- L'instauration par le maire d'un couvre feu

Extrait du document:

Par contre s'il existe un doute sur la commission imminente de l'infraction nous serons alors en présence d'une activité de police judiciaire, c'est ce que nous dit le TC avec l'arrêt Tayeb de 1968. En l'espèce, un passant attire l'attention d'un policier sur un individu louche dont le comportement donnait l'impression qu'il allait commettre un délit. Interpellé, l'individu s'enfuit et est tué par le policier. Pour le tribunal des conflits, il s'agit d'une opération de police judiciaire.
  • Dissertation qui montre que le maire est l'autorité en charge de la police administrative sur son territoire mais que son exercice ne doit pas mettre en péril les libertés, et doit rester encadré.
    № 3463 | 3,410 mots | 9 sources | 2006 | détails
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  • Dissertation portant sur la définition de la police et traitant plus particulièrement de l'autorité des polices administratives.
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  • Dissertation portant sur la distinction entre police administrative et police judicaire.
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