L'élément moral de l'infraction et la faute non intentionnelle Cas pratique

L'élément moral de l'infraction et la faute non intentionnelle
Cas pratique présentant une situation dans laquelle un enfant, blessé pendant une partie de foot sur le terrain communal, décède à l'hôpital suite à une erreur de dosage de la part d'une infirmière.
№ 19963 | 1,120 mots | 0 sources | 2009
Publié le sept. 16, 2010 in Droit
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Résumé:

Le 15 juin 2000, alors qu'Henri joue au foot avec des amis sur le terrain de sport de leur commune, la barre transversale des buts mobiles lui tombe dessus, lui causant de graves blessures. Il est alors transporté d'urgence à la clinique la plus proche. Là-bas, le médecin demande à l'infirmière de service d'administrer à Henri une solution contenant du chlorure de potassium. L'infirmière étant occupée avec un autre patient, elle confie la tâche à une élève infirmière. N'ayant pas bien compris ce qu'elle devait faire, celle-ci injecte la solution par voie intraveineuse, ce qui provoque la mort d'Henri. Le 1er aout 2000, les parents du jeune adolescent déposent plainte pour homicide involontaire contre le maire, l'infirmière et l'infirmière stagiaire. L'enquête de police révèle que le maire avait fait contrôler la conformité des équipements sportifs de la commune à la règlementation en vigueur en mars 2000.

I/ La responsabilité du maire
II/ La responsabilité de l'infirmière et de l'élève infirmière

Extrait du document:

Elle a donc fait preuve d'indiscipline en ne prenant pas les précautions qui s'imposaient pour éviter une erreur, ce qui implique une faute d'imprudence simple au sens de l'alinéa 3 de l'article 121-3 du Code pénal précité qui engage la responsabilité pénale de la stagiaire.

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