La fin du contrat de travail Cas pratique

La fin du contrat de travail
Étude de trois cas pratique portant sur le contrat de travail et visant à déterminer dans chaque situation si les ruptures de contrat sont valables et si les conditions de ruptures du contrat sont respectées par les employeurs.
№ 23328 | 1,730 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 26, 2011 in Droit
6,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

M.Pierre Mol est engagé sous contrat à durée indéterminée (CDI) en qualité de vendeur, statut employé, le 6 décembre 2008. Son contrat débute par une période d'essai de deux mois, l'accord d'entreprise prévoit quant à lui que le contrat de travail d'un employé embauché à durée indéterminée commencera par une période d'essai de 15 jours. Le 19 décembre 2008 l'employeur rompt la période d'essai.
M.Lip a été engagé sous contrat à durée déterminée (CDD) en qualité de secrétaire le 6 décembre 2008 pour une durée de 7 mois en remplacement d'un congé maternité. Son contrat de travail stipule une période d'essai d'un mois. La convention collective stipule que pour les salariés recrutés sous CDD la période d'essai est de 3 semaines pour les contrats dont la durée est supérieure à 6 mois. Le 22 décembre 2008 son employeur lui annonce qu'il met fin à la période d'essai. Il apprend par la suite que M.Bing a accepté d'être embauché à ce poste de secrétaire dès le samedi 27 décembre 2008 par un CDD pour surcroit temporaire d'activité pour une durée de 3 mois. La femme de M.Lip, Pauline, est embauchée dans une autre société. Son employeur l'a avertie qu'il allait devoir mettre prématurément un terme à son CDD en raison de sérieuses difficultés économiques. Elle est embauchée depuis le 1er octobre 2008 en remplacement de M.Lafu dessinateur en arrêt maladie. Le contrat d'une durée minimale de 5 mois devant prendre fin à son retour. Pauline hésite à démissionner car elle ne perçoit plus son salaire depuis novembre 2008.

1er cas : M.Pierre Mol
2ème cas : M.Lip
3ème cas : La femme de M.Lip

Extrait du document:

Normalement le CDD ne peut être rompu de manière anticipée par le salarié mais les juges vont rechercher si l'origine de la démission n'est pas une faute grave de l'employeur (arrêt de la chambre sociale du 23 septembre 2003) et dans ce cas la rupture sera autorisée et l'employeur devra lui verser des dommages et intérêts.

Commentaires