La liberté religieuse Cas pratique

La liberté religieuse
Cas pratique s'interrogeant sur la religion à l'école.
№ 27517 | 2,435 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le déc. 30, 2011 in Droit , Religion
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Résumé:

Le jour de sa rentrée en Terminale, David Cohen refuse d'enlever la kippa qu'il porte alors que le proviseur le lui demande. Sur ce motif, il est exclu du lycée. Le lendemain, Martin, arrive au lycée habillé en skinhead. Son professeur d'histoire refuse de commencer son cours tant qu'il n'aura pas retiré cette tenue qu'il dit contraire aux valeurs de la République. La situation se renouvelle et les parents de Martin décident alors d'écrire à l'inspecteur de l'académie pour se plaindre du comportement de l'enseignant, soulignant qu'il entraverait le droit à l'instruction qui doit bénéficier à tous les élèves. Dans un autre établissement, Mme Durand fait cours avec autour du cou un crucifix en bois de cinquante centimètres. Elle enseigne la chimie et le principal considère qu'elle met en danger ses élèves lors des expériences puisque le bois est inflammable, et il demande donc une sanction disciplinaire.

1°) L'exclusion de David Cohen est-elle licite au regard du droit français et au regard du droit européen ?
2°) Rédiger la réponse que l'inspecteur d'académie devrait faire aux parents de Martin
3°) Une sanction disciplinaire est-elle envisageable contre Mme Durand ?

Extrait du document:

L'article L.141-1 du code de l'éducation rappelle le « Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ". ». Outre la laïcité, ce principe repose sur l'égal accès à l'éducation. Dans le même sens, l'article L.141-2 précise que « suivant les principes définis dans la Constitution, l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. ».

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