La responsabilité Cas pratique

La responsabilité
Étude d'un cas pratique de droit visant à déterminer quelle réparation peut obtenir une personne victime d'un préjudice.
№ 19636 | 7,110 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 06, 2010 in Droit
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Résumé:

Mademoiselle K vient d'achever sa formation de coiffeuse. Au mois de décembre dernier, quelques jours avant de fêter ses 18 ans, elle a été embauchée dans un salon Saint-Plancton. Décidée à atteindre les sommets de la coiffure, elle s'est inscrite au Concours international de coiffure de Nogent-le-Rotrou. Pour gagner ce concours, Mademoiselle K s'est lancée à la recherche d'un peigne porte-bonheur. Cependant, le livreur perd le colis. Mademoiselle K n'est donc plus la même. Au salon de coiffure, Mme X, les yeux embués de larmes à l'idée de la perte de ce peigne, a coupé l'oreille de sa cliente en pointe. Mademoiselle K est également très préoccupée par son petit frère Jordan. Celui-ci fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative. Le juge a ordonné son placement dans une institution, chargée de l'héberger en permanence : Jordan n'est autorisé à rentrer chez ses parents qu'un weekend par mois. C'est à l'occasion d'un tel weekend qu'il a décidé de rendre visite à Mademoiselle K au salon de coiffure. C'est ainsi qu'une semaine après l'incident de l'oreille, alors que Mme X était en train de raconter ses malheurs à la responsable, Jordan fit irruption dans le salon, chevauchant sa trottinette. Heurtée de plein fouet, Mme X termina sa chute en heurtant le bac à shampooing. Sérieusement blessée, elle a été conduite à l'hôpital.

I/ L'action de Mademoiselle K contre la société BHL
II/ L'oreille coupée de Mme X
III/La possibilité d'obtenir réparation pour le préjudice subi par Mme X du fait de Jordan

Extrait du document:

Selon la théorie de l'équivalence des conditions, tous les événements qui sont intervenus dans la réalisation du dommage doivent être placés sur un même plan, et constituent tous la cause du dommage. Au contraire, la théorie de la causalité adéquate postule que parmi les différents faits ayant concouru à la réalisation du dommage, le juge ne doit retenir que celui qui devait inéluctablement conduire à la réalisation du dommage.

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