La responsabilité civile, articles 1382 et 1383 Cas pratique

La responsabilité civile, articles 1382 et 1383
Cas pratique portant sur un accident d'alpinisme qui se référe aux aarticles 1382 et 1383 relatifs à la responsabilité civile.
№ 11164 | 1,165 mots | 0 sources | 2009
Publié le mai 24, 2009 in Droit
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Résumé:

Martine Lobert et Catherine Fournière escaladent et sont encordées. Catherine Fournière, plus expérimentée, est debout sur la roche et assure Martine Lobert suspendue dans le vide. Mademoiselle Fournière voit deux alpinistes, Michem Crespin et Henri Tomasi s'apprêtant à passer au-dessus d'elle. Elle leur conseille de prendre un autre versant. Ils ne suivent pas ses conseils et un éboulis de pierre se détache sous les pieds de l'un d'entre eux frappant Mademoiselle Fournière à la tête, celle-ci perd l'équilibre et provoque la chute dans le vide de Martine Lobert. Quelles sont les responsabilités qui peuvent être engagées et quels motifs ? Quelles indemnités peuvent être demandées ?

Extrait du document:

Mademoiselle Lobert peut donc au choix en vertu de l'article 1382 ou 1383 ‎agir contre Monsieur Crespin et Tomasi (ou l'un d'entre eux), ou contre ‎Mademoiselle Fournière ou contre les trois car les faits ou fautes sont ‎imputables à tous. En agissant contre eux, ou contre l'un d'entre eux, le principe ‎est que la victime, Mademoiselle Lobert, doit se voir réparer intégralement son ‎préjudice (sauf si exonération totale ou partielle du défendeur). Si elle agit ‎uniquement contre Crespin ou Tomasi, ils n'ont aucune ressource donc il y a un ‎risque qu'ils soient insolvables. Si elle agit contre les deux, ils sont responsables ‎in solidum, c'est-à-dire que le principe est que s'il y en a un qui est insolvable, ‎l'autre rembourse l'intégralité du préjudice, or le problème est qu'ils sont tous ‎deux insolvables. De plus, ils ne sont pas assurés et aucune assurance ne dédommagera ‎la victime de leurs agissements.‎

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