La responsabilité du fait de la chose Cas pratique

La responsabilité du fait de la chose
Étude de cinq cas pratiques se demandant comment déterminer le responsable d'un accident causé à autrui. (pdf)
№ 20723 | 3,510 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 26, 2010 in Droit
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Résumé:

Mme P. exploite un restaurant et comme chaque jour elle place une pancarte sur le trottoir pour indiquer le menu du jour. Mr P., en retard, ne fait pas attention à la pancarte, et tombe lourdement. Il perd l'usage de ces deux jambes.
Élise jouait au Badminton au bord de la route et un cycliste, roulant à contre sens et à toute vitesse, passa tout près d'elle. Surprise, elle trébucha et sa nuque heurta l'angle du trottoir.
Mme P. a prêté son robot ménager à Mme M. Depuis toujours le socle du robot n'est pas stable, cependant elle n'a pas tenu informer Mme M. de ce défaut. Celle-ci n'a alors pas pris les précautions qu'elle aurait du et s'est gravement blessée.
Un match de foot est organisé entre quatre amis et l'un d'eux écope d'un traumatisme crânien à la suite d'un échange du ballon. Vincent pense que c'est Maxime qui est responsable de cette passe car il aurait touché la balle juste avant qu'il la reçoive sur la tête. Mais celui-ci nie ce fait et rétorque que les trois autres ont shooté dans le ballon après lui, donc juste avant l'accident.
Alors qu'elle sortait du Supermarché, Mme D. a été bousculée par des chariots qu'un préposé était entrain de déplacer pour les ranger. Le sol étant glissant, Mme D. a fait une chute lui cassant le poignet qui a engendré une incapacité de travail pendant 6 mois.

I- Le cas de Mme P.
II- Le cas d'Elise
III-Le cas de Mme M.
IV- Le cas de Vincent
V- Mme D.

Extrait du document:

Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil on est responsable des choses dont on a la garde. Mais pour que cet article s'applique il faut que la chose est causé le dommage. Le chariot a causé la chute de Mme D. qui s'est cassé le poignet. La chose a donc causé un dommage, on peut appliquer l'article 1384 alinéa 1 sur la responsabilité du fait des choses.

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